1. La Constitution
La Loi suprême du Canada
Le document qui établit les lois et les
règlements pour tout le pays et les
provinces
Comprend:
Common Law
Droit Civil
Lois des Autochtones
Charte des droits et des libertés

2. La Charte des Droits et des Libertés
Fait partie de la Constitution
Nous protège contre les actions, politiques
et les lois des gouvernements fédéraux et
provinciaux
Est basée sur notre système de valeurs
La charte nous protège contre la
discrimination
Exemple: droit de voter
Droit à la vie, la sécurité, la liberté
Protection contre les fouilles abusives
Droit à la présomption d’innocence
Droit à savoir pourquoi on se fait arrêter par la police

3. Le Common Law
Un système bâti sur le droit jurisprudentiel
Tire ses origines de la conquête Normande du Moyen Âge (1066), des traditions
des colons de langue anglaise
Dans le domaine du droit public (crimes graves), cette tradition se trouve
partout au Canada, même le Québec
Dans le domaine du droit privé, cette tradition se trouve partout au Canada,
sauf pour le Québec
Basé sur le concept de précédents. Avant d’arriver à une décision, on examine
les décisions basées sur des jugements du passé (jurisprudence)
Ses lois ne peuvent pas aller contre la Charte des droits et des libertés

4. Droit civil
Ce genre de loi est basé sur les lois romaines
et les coutumes français
Les rois ont adopté cette tradition comme une liste de lois qui
expliquait ce que les citoyens pouvaient (ou ne pouvaient pas)
faire. Les précédents ne jouent pas un rôle dans le droit civil
Dans le domaine du droit public (crimes graves), cette
tradition ne se trouve pas partout au Canada,
même le Québec
Dans le domaine du droit privé, cette tradition se trouve
seulement au Québec.

5. Droit public
Comprend:
-Le droit constitutionnel
-Le droit administratif
-Le droit criminel
-Le droit fiscal
-Le droit judiciaire
Ce type de droit se trouve partout au Canada, sauf pour le
Québec… où il existe seulement pour les crimes graves

6. Droit privé
Les lois qui couvrent les affaires privées, de propriété, de
famille et de contrat.
Les principales branches sont: le droit civil, le droit des affaires
(business), le droit du travail