Présentation sur l’expiration des ententes d’exploitation État de la situation sur les plans provincial et fédéral (statistiques) Démonstration du nouvel outil d’évaluation Conférence annuelle del’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick2012 Phil Brown, président de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)

1. Expiration des Ententes d’Exploitation
- Êtes-vous prêts?
11 mai 2012

2. Expiration des Ententes d’Exploitation
Déroulement de l’atelier:
• Présentation sur l’expiration des ententes d’exploitation
• État de la situation sur les plans provincial et fédéral
(statistiques)
• Démonstration du nouvel outil d’évaluation
• Travail de groupe (préparation avant l’expiration)
- Quelles différences entre les projets Pré-86 et ceux Post-85
- Discuter et déterminer les mesures à prendre et quand les
prendre
- Partage des solutions entre les groupes

3. Le 11 mai 2012
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Conférence annuelle de
l’Association de logement sans but lucratif du
Nouveau-Brunswick
Phil Brown, président de l’Association
canadienne d’habitation et de rénovation
urbaine (ACHRU)

4. Depuis 1968, l’ACHRU est le porte-parole des
diverses questions et solutions en matière de
logement abordable et d’itinérance au Canada
4

5. 5
Les quatre thèmes centraux de l’ACHRU
1. Conserver les résidences abordables
2. Mettre fin à l’itinérance
3. Renouveler nos collectivités
4. Appuyer une profession du logement
durable

6. Nos caractéristiques
6
1. Base d’adhésions – 250 membres et plus
2. Représentation diversifiée – Nos membres
comprennent des fournisseurs de logements
sociaux, le ministère du Logement de chaque
province/territoire, les municipalités et bien
d’autres encore, comme l’ALSBLNB; la tente est
vaste!
3. Champ d’activités national – Nous
militons auprès du gouvernement
fédéral

7. Les logements sociaux au Canada
7
• De 1949 à 1993, le gouvernement du Canada a subventionné la
création de logements sociaux, une démarche menée par les
provinces/territoires, les organisations sans but lucratif et les
coopératives.
• À l’échelle du Canada, 5 p. 100 des ménages – environ 615 000 –
habitent des logements sociaux dont le loyer est subventionné.
• Les subventions sont liées au flux hypothécaire à destination des
fournisseurs par l’intermédiaire de la SCHL, des P/T ou, dans le cas
de l’Ontario, des municipalités.
• Certains accords/subventions sont déjà échus, avec des baisses
importantes dès 2015 environ.

8. Tel que cité par Steve Pomeroy, dans Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns?
Assessing Risk when Federal Subsidies End (2011).
8

9. Les logements sociaux : le défi
9
Dès que les subventions auront pris fin, le défi des
fournisseurs de logements sociaux sera de déterminer
s’ils auront la capacité de continuer d’offrir des
logements abordables dans la même mesure et selon
le même nombre de ménages.
 C’est qu’ils peuvent se retrouver confrontés à des
pénuries de trésorerie et/ou à des responsabilités
de réparation/remplacement des immobilisations

10. Recherche de l’ACHRU – Résultats clés
10
Was Chicken Little Right? (2006), Courage Under Fire (2011), Is
Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? (2011)
•On a déterminé une viabilité financière et le remplacement des
services d’immobilisations après l’expiration comme des enjeux clés
•Jusqu’à 50 p. 100 du stock de logements sociaux total est à risque
•Les projets présentant des ratios LIR (loyers indexés sur le revenu)
élevés ou des responsabilités supérieures en matière d’immobilisations
sont les plus portés à subir une baisse d’abordabilité ou à disparaître
•La taille du fournisseur compte pour ce qui est de la capacité du
groupe de mener de la recherche et de préparer l’avenir
•Les mesures proposées dans le cas des fournisseurs à risque mènent à
une abordabilité amoindrie (c.-à-d. subventions des loyers amincies)

11. Politique et défense de l’ACHRU
11
• Groupe de travail sur l’expiration des accords
d’exploitation (EAE)
• Plan de défense des intérêts de l’ACHRU
• Promotion stratégique auprès des députés et des
membres en 2012-2013
• Mise en lumière de la question de l’EAE dans les
efforts continus de défense des intérêts

12. Assistance technique de l’ACHRU
12
• Outil d’évaluation simplifié (OES) diffusé lors du congrès 2012
de l’ACHRU.
• Mis au point en partenariat avec l’ALSBLNB et quatre autres
associations d’habitation sans but lucratif provinciales.
• L’OES est un outil convivial visant à aider les fournisseurs de
logements sociaux à examiner l’incidence probable de la fin des
subventions.
• Le guide d’accompagnement fournit des données contextuelles
et des scénarios détaillés que les fournisseurs peuvent envisager
pour pouvoir continuer d’offrir des logements après l’expiration
des accords d’exploitation.

13. Perspective d’avenir
13
• Comprendre l’impact
• Améliorer la communication
– sur l’impact potentiel
– sur les possibilités qui s’offrent à un défenseur
des intérêts de l’ACHRU
• Définir les « demandes »
• Rallier les partenaires et les membres
affiliés

14. 14
Merci
www.chra-achru.ca

15. Ententes d’exploitation
Avant expiration
- Règles d’exploitation
- Régime de subvention
- Versements hypothécaires
Après expiration
- Quelques restrictions ne
s’appliqueront plus
- Les subventions seront finies
- Les versements hypothécaires
cesseront

16. Les règles qui continueront à s’appliquer
Les sociétés d’habitation sans but lucratif:
- Lettres patentes
- Les règlements
- Les politiques et modalités

17. Ce qu’il faut considérer
Continuer de:
- Fonctionner comme organisme sans but
lucratif – Exemption de l’impôt foncier
provincial
- Abordable – Cibler les clients à faible et
moyen revenu
- Viable – Assurer des montants suffisants
pour la maintenance et les réparations
inattendues (Réserve de Remplacement)
- Obligation pour compte rendu
- ex. les états financiers

18. Qui est touché au Nouveau Brunswick?
• Plus de 5 400 unités de logements sociaux
gérées par les fournisseurs de logements sans
but lucratif, et coopératifs
• Plus de 5 000 unités de logements publics et
logements pour les zones rurales et
autochtones gérées par la province

19. 19
14
32
27
65
39
60
73
57
19
2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030
Nombre d’ententes d’exploitations expirées
130 131
454
619
1017
766
628
1084
418
137
2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030
Nombre d’unités affectées
Quand est-ce que ceci aura lieu?*
* Incluant seulement les projets sans but lucratif, coopératives et les projets de Skigin-Elnoog

20. Évaluez votre projet
Comment vous préparez?

21. Introduction au Nouvel Outil d’Évaluation
Démonstration
- Site internet CHRA www.chra-achru.ca,