Le réseau hospitalier Maroc ; typologie des hôpitaux et organisation à la lumière du RIH 2011

1. LE RÉSEAU
HOSPITALIER AU MAROC
Missions, Organisation et fonctionnement
1
Mr. HADDOUGUI Driss /
Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia
Le 02/06/2016

2. PLAN
Introduction
Réforme hospitalière
RH au Maroc
oComposition
oMissions
oTypologie des hôpitaux
Organisation et fonctionnement de l’hôpital et RIH
oOrganisation administrative hospitalière
oOrganisation des soins
2

3. Introduction
L’hôpital public est une organisation médicale et sociale qui a plusieurs
missions et plusieurs fonctions
Réseau hospitalier et le RESSP : système de santé intégré
« Les établissements relevant du RH font partie de la filière de soins.
Ils constituent, à ce titre, des établissements de recours et d'appui pour
le RESSP » .
Réforme hospitalière 3eme axe de réforme du Secteur de la Santé :
institutionnelle, financement et hospitalière.
3

4. CONTEXTE DES RÉFORMES DE SANTÉ AU MAROC
Principaux chantiers de la 2éme réforme de santé
La régionalisation.
La réforme Hospitalière.
L’assurance Maladie.
La Réforme Juridique
4

5. RÉFORME HOSPITALIÈRE…POURQUOI ???
Répondre aux exigences de la transition sanitaire
Moderniser les hôpitaux (Bâtiments, technologie…)
Rendre les hôpitaux publics compétitifs (équilibrer le flux
financier)
Développer l’autonomie hospitalière
Améliorer le management des hôpitaux (performance)
Préparer la mise en place de l’AMO et du RAMED (Estimation des
coûts et facturation des actes)
5

6. RÉFORME HOSPITALIÈRE…COMMENT ???
1. Rendre les hôpitaux publics compétitifs
 Un plan de modernisation (réhabilitation et équipement)
 La solvabilité de leur clientèle (AMO & RAMED)
 L’amélioration de la qualité de soins et services (PNAQ)
2. Renforcer l’autonomie des hôpitaux
 Révision du statut des hôpitaux
 Réorganisation administrative
 Développement de la planification hospitalière
 Développement de la contractualisation
6

7. RÉFORME HOSPITALIÈRE…COMMENT ??? SUITE
3. Améliorer la performance et le management des hôpitaux
 La formation des gestionnaires hospitaliers
 La mise en place d’outils de gestion hospitalière
 La mise en place d’un système d’analyse et d’évaluation des performances des hôpitaux
 Le développement de mécanismes d’accréditation
4. Préparer la mise en place de l’AMO & RAMED
 L’analyse de la demande de soins et sa tendance (Étude de la morbidité hospitalière et
attractivité)
 La mise en place d’un système d’information et de gestion hospitalière (SIG-Ho)
 La mise en place d’un système d’estimation des coûts et de facturation des actes hospitaliers
 L’informatisation des hôpitaux
7

8. STRATÉGIE :2008-2012
AMÉLIORATION DU SERVICE RENDU PAR LES HÔPITAUX PUBLICS
Objectifs stratégiques
1. Améliorer les conditions d’utilisation des hôpitaux
publics ;
2. Améliorer la disponibilité et l’accessibilité aux
médicaments et dispositifs médicaux dans les HP ;
3. Orienter l’organisation hospitalière vers l’amélioration
de la sécurité des patients et du management
hospitalier.
8

9. Action 1 : Renforcement de l’offre hospitalière
Action 2 : Renforcement des prestations de soins et services hospitaliers
Action 3 : Amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge hospitalière
Action 4 : Amélioration de la qualité de prise en charge et de la sécurité des
patients
Action 5 : Promotion de la Transfusion Sanguine
Action 6 : Amélioration de la gouvernance hospitalière
9
Stratégie 2012-2016
plan d’extension et mise à niveau de l’offre de soins hospitalière

10. LE RH AU MAROC
10
 Arrêté du ministre de la santé n° 456/11 (BO MARS
2011)Portant RIH
 Décret n° du relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte
sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins

11. Définition de l’hôpital:
définition formelle 1
"L'hôpital est un établissement sanitaire destiné à
héberger des malades, des blessés ou des parturientes
en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic,
de traitement et les soins d'urgence nécessité par leur
état de santé. Il concourt à la formation pratique des
étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves
des écoles de formation professionnelle et de formation
des cadres."
11

12. " l'hôpital constitue un élément intégré dans le système
national de santé. A cet effet, il est le point focal d'appui aux
soins de santé primaires.
Il reçoit les malades orientés par le niveau primaire moins
spécialisé en vue de bénéficier de compétences et
d'installations techniques spécialisées et il renvoie vers le
niveau primaire les malades dont l'état de santé le permet afin
d'assurer la continuité des soins."
12
Définition de l’hôpital:
Définition formelle 2

13. RH: COMPOSITION
D 2-14-562 Art 27
Le réseau hospitalier est composé des établissements suivants:
oLes Hôpitaux préfectoraux et provinciaux ;
oLes Hôpitaux régionaux ;
oLes Formations hospitalières relevant des centres hospitaliers érigés en établissements publics ;
oLes Hôpitaux psychiatriques ;
oLes Centres régionaux d'oncologie ;
oLes Centres d'hémodialyse.
Lorsque la superficie d'une province est étendue, son réseau hospitalier peut être
renforcé par la création d'hôpitaux de proximité.
Lorsque la taille d'une préfecture est importante, son réseau hospitalier peut être
renforcé par la création de cliniques de jour.
Le réseau hospitalier comprend en outre des structures spécialisées d'appui.
13

14. D2-14-562 Art 29
Les établissements relevant du réseau hospitalier peuvent, offrir des
prestations dites « hôpital de jour ».
 La liste de ces prestations est fixée par arrêté du ministre de la santé.
D2-14-562 Art 30
Les établissements relevant du réseau hospitalier font partie de la
filière de soins. Ils constituent, à ce titre, des établissements de
recours et d'appui pour le réseau des établissements de soins de
santé primaires.
14
RH composition (2)

15. RH MISSIONS
D2-14-562 Art 28
Les établissements relevant du réseau hospitalier
sont des établissements de santé ayant pour mission de
dispenser, avec ou sans hébergement des prestations de
diagnostic, de soins et de services aux malades,
blessés et parturientes.
15

16. RH MISSIONS
Les établissements relevant du réseau hospitalier concourent aux
actions:
ode médecine préventive et d'éducation pour la santé ;
od'assistance médicale urgente, en partenariat avec les acteurs concernés ;
ode formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie et des élèves
des instituts et écoles de formation professionnelle et de formation des cadres
en rapport avec le domaine de la santé ;
ode formation continue des professionnels et des gestionnaires de santé.
Ils contribuent, directement ou en collaboration avec les
établissements de formation, au développement et à la réalisation
d'activités de recherche en matière de santé publique, d'économie de
la santé ou d'administration sanitaire.
16

17. LES 12 FONCTIONS DE L’HÔPITAL
17
1. Diagnostic
2. Traitement
3. Hôtellerie
10. Achat
11. Gestion des
productions
12. Direction
4. Enseignement
5. Recherche
6. Expertise
7. Service public
8. Appui au RESSB
9. Assistance
Mission
de soins
Mission économique
et managériale
Mission de santé
publique
Mission
Développement
professionnel

18. RH TYPOLOGIE DES HÔPITAUX
18
Les hôpitaux sont classés selon leurs:
oNature de l ’offre de soins
oMode de gestion financière (Statut)
oNiveau de recours (implantation)

19. Hôpitaux selon la nature de l’offre de soins
Hôpital général
Hôpital spécialisé
19

20. L’hôpital général
Comprend les 4 disciplines de base : Médecine, Pédiatrie,
Chirurgie et Gynéco obstétrique
Peut contenir d’autres spécialités
Prise en charge des malades de tout âge et le traitement
d’affections diverses.
Dispose de moyens d’investigations, de traitement et
d’hospitalisation
20

21. L’hôpital spécialisé:
Capacité litière variable,
Prise en charge des personnes souffrant
d’une maladie bien déterminée ou affection
d’un appareil ou un organe.
Lieu de référence spécialisé
21

22. RH TYPOLOGIE DES HÔPITAUX
22
Les hôpitaux sont classés selon leurs:
• Nature de l ’offre de soins
oMode de gestion financière (Statut)
• Niveau de recours (implantation)

23. MODE DE GESTION FINANCIÈRE(1)
Les hôpitaux en régie :
 Ne disposent pas de budget autonome
 Liés au programme d’exécution du M.S
 Les recettes sont versées dans le compte de la trésorerie générale
 Pas de virement de crédits d’un article à un autre
 En diminution.
23

24. MODE DE GESTION FINANCIÈRE (2)
LES HOPITAUX SEGMA :
« Service de l’Etat Géré d’une Manière Autonome »
Ne jouissent pas d’une personnalité morale
Jouissent d’une autonomie financière : réutiliser leurs recettes
Leurs dépenses obéissent aux règles de la comptabilité publique
Formule intermédiaire entre la gestion en régie et la gestion autonome
Bénéficie d’une subvention de l’Etat
soumis à la subordination de l’administration sanitaire.
24
« Les SEGMA sont des services de l’Etat dont les opérations de recettes, de dépenses et
de trésorerie sont exécutées par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par
un comptable public spécial rattaché au comptable supérieur du royaume ». Art 65 du
décret Royal n°330 66 du 21 Avril 1967 et son application par le décret Royal n° 186-
68 du 31 juillet 1999.

25. MODE DE GESTION (3)
Établissements Publics Hospitaliers:
 Dotés d’une personnalité morale du droit publique
 Peuvent effectuer des virements de crédits d’un article à l’autre mais
dans un même chapitre
 Peuvent utiliser leurs recettes
 Peuvent recevoir des legs et des dons
 Ils se trouvent soumis à certains contrôles de l’État et au respect des
principes fondamentaux du service public (La tutelle)
25

26. RH TYPOLOGIE DES HÔPITAUX
26
Les hôpitaux sont classés selon leurs:
• Nature de l ’offre de soins
• Mode de gestion financière (Statut)
• Niveau de recours (implantation)

27. Organisation selon le niveau de recours
27
CHIR
CHR
CHP
HP
FORMATIONS DE SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES
1er Nv
recours
2éme Nv
recours
3éme Nv
recours
CSU 1ER NIVEAU CSR 1ER NIVEAU
CSU 2éme NIVEAU CSR 2éme NIVEAU (+/- DR)
POPULATION
Réseauhospitalier(RH)RESSP
CDTMR
LEHM
CRSR
Structures d’appui

28. Niveau de recours
D2-14-562 Art 31
Les établissements relevant du réseau
hospitalier sont organisés selon les territoires de
santé en :
Centres hospitaliers provinciaux et préfectoraux ;
Centres hospitaliers régionaux ;
Centres hospitaliers interrégionaux.
28

29. Centres Hospitaliers Provinciaux et Préfectoraux
D2-14-562 Art 32
Les centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux dispensent
des prestations de soins hospitaliers de premier niveau.
Ils sont composés de l'ensemble des établissements hospitaliers
relevant du ministère de la santé implantés dans leurs ressorts
territoriaux, y compris les hôpitaux de proximité ou les cliniques de
jour.
29

30. Centres Hospitaliers Régionaux
D2-14-562 Art 33
Les centres hospitaliers régionaux dispensent des prestations
de soins hospitaliers de deuxième niveau.
Ils sont composés de l'ensemble des établissements
hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans
les chefs-lieux des régions.
Ils peuvent comporter un ou plusieurs pôles d'excellence ou
centres de référence à vocation interrégionale ou nationale
dans des spécialités médicales ou chirurgicales.
30

31. Centres Hospitaliers Interrégionaux
D2-14-562 Art 34
Les centres hospitaliers interrégionaux dispensent des
prestations de soins hospitaliers de troisième niveau.
Ils sont composés des établissements relevant des centres
hospitaliers à vocation universitaire.
Ils comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de
référence à vocation interrégionale ou nationale dans des
spécialités médicales ou chirurgicales.
31

32. D2-14-562 Annexe 1: panier des prestations hospitalières par
niveaux d'intervention
32
 UMHS
 Réanimation
 Obstétricale
 Réa. Néonatale
 Ch. maxillo-faciale
 Ch. réparatrice
 et plastique
 Mdies. infectieuses
 Ch. traumatologique
 Ch. cardio-vasculaire
 Ch. thoracique
 Chirurgie vasculaire
 Chirurgie viscérale
CHIR= CHR
+
CHR : CHP
+
 UMHC
 Chirurgie pédiatrique
 Médecine interne
 Neurochirurgie
 Neurologie
 Oncologie
 Rhumatologie
 Urologie
 Hématologie
HP CHP : HP
+
 UMHB
 Soins intensifs
 Chirurgie Générale
/viscérale
 Médecine générale
 L'obstétrique Seulement
 Pédiatrie
 Réanimation polyvalente
 Gynécologie
 Anesthésie réanimation
 Cardiologie
 Dermatologie-
 vénérologie-léprologie
 Gastro-entérologie
 Néphrologie
 Ophtalmologie
 Oto-rhino-laryngologie
 Pneumo-phtisiologie
 Réhabilitation
 Stomatologie
 Psychiatrie
 Endocrinologie
 Traumato-orthopédie

33. Projet d’Etablissement Hospitalier : D2-14-562 ART 35
Chaque centre hospitalier doit établir un document dénommé
«projet d'établissement hospitalier » (PEH) compatible avec les
orientations du schéma régional de l'offre de soins (SROS) et
déterminer les moyens d'hospitalisation, de personnel et
d'équipement dont chacun des établissements hospitaliers le
composant doit disposer pour réaliser ses objectifs.
Le projet d'établissement hospitalier est établi par le directeur du
centre hospitalier en coordination avec les directeurs des
établissements hospitaliers composant ledit centre, et en concertation
avec le délégué préfectoral ou provincial et le directeur régional de
la santé. 33

34. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL
Apports du Rih
Arrêté du ministre de la santé n° 456
11 (BO MARS 2011)Portant RIH
34

35. Une organisation administrative hospitalière (RIH)
L’hôpital est dirigé par un médecin chef nommé par le Ministre de
la santé après avis du directeur régional de la santé. Il est aidé dans
ses fonction par:
o03 pôles de gestion
o06 instances de planification ,de coordination de concertation et
d’appui
o02 nouveaux services
•Service d’accueil et d’admission (SAA),
•Service de la pharmacie hospitalière (SPH)
35

36. Renforcement du rôle de direction hospitalière
Nomination par le Ministre sur proposition du DRS (Art.
12 décret OH)
La fonction de directeur de l’hôpital est à plein temps
sauf dérogation du Ministre de la santé (Art. 1 RIH)
Responsabilités du Directeur : Assurer
1. la gestion technique, administrative et financière de l’hôpital,
2. la conduite générale de l’établissement,
3. le bon fonctionnement de l’hôpital.
4. La mise en œuvre de la politique sanitaire,
5. La mise en œuvre des directives ministérielles en matière de planification et de
gestion hospitalière.
36

37. Pôles de gestion
Publication du décret d’organisation hospitalière n°2-06-656 du 13 avril
2007 :
« L’administration de chaque centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est
organisée en trois pôles des gestion (article 14) :
 le pôle des affaires médicales;
 le pôle des soins infirmiers;
 le pôle des affaires administratives.
Publication de l’arrêté de Madame la Ministre de la Santé n° 456-11 du 06
juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux;
 Le RIH définit les attributions et l’organisation de chaque pôle de gestion
37

38. INSTANCES
Création des instances pour assister et appuyer le directeur de l’hôpital dans
l’accomplissement de ses missions : (Art 13 décret OH).
les instances mises en place par le RIH :
Deux instances ont une mission de planification et de coordination :
 Comité d’Etablissement (CE)
 Comité de gestion (CG)
Deux instances ont une mission de conseil et de concertation :
 Conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP)
 Conseil des infirmières et des infirmiers (CII)
Deux instances d’appui
 Comité de suivi et d’évaluation (CSE),
 Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
38

39. 39

40. DES PÔLES DE GESTION
Missions
Organisation
relations 40

41. 1- PÔLE DES AFFAIRES MÉDICALES (PAM)
Missions et attributions
• Coordination et planification des activités et programmes de soins et de services
médicaux;
• Evaluation de la qualité et de la performance des soins;
• Formation continue du personnel médical et contribution à la formation continue du
personnel paramédical;
• Contribution à la prévention des infections et à l’hygiène de l’établissement ;
• Planification et gestion des ressources destinées au personnel médical ;
Organisation
Le PAM est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume
d’activités;
• Bureau d’organisation des soins médicaux;
• Bureau d’évaluation de la qualité des soins et services
41

42. Pôle des Affaires médicales
Organisation des soins médicaux
Evaluation de la qualité et de la
performance
 Établir les besoins en médicaments et dispositifs
médicaux;
 Veiller à la bonne tenue des dossiers d’hospit ;
 Contribuer à la prévention des infections
nosocomiales et à l’hygiène de l’établissement ;
 Contribuer à l’élaboration du projet d’établissement
hospitalier:
 Valider les listes de garde et d’astreinte des médecins
et des étudiants en médecine;
 Information, Education et communication.
 Gérer les ressources destinées au pôle.
 Evaluer la qualité et la performance des soins hospitaliers ;
 Élaborer le programme de formation continue des
médecins, médecins dentistes et pharmacien;
 Mettre en place des recommandations des bonnes
pratiques médicales;
 Assurer la formation continue du personnel médical et
contribuer à la formation continue du personnel
paramédical;
 Assurer la préparation des processus d’accréditation et de
concours qualité.
Le Directeur
CMDPDépartements /
services
42

43. PÔLE DES AFFAIRES MÉDICALES (PAM)
Le Chef du PAM
 Médecin;
 Critère d’ancienneté;
 Formation en gestion;
 Expérience en gestion hospitalière
 Bonne moralité;
 …..
43

44. Relations du PAM avec les instances de concertations
et d’appui
18 réunions / an
 Le chef du PAM participe aux travaux du comité d’établissement,
du CMDP et du CLIN (au moins une fois par trimestre);
 Le chef du PAM participe aux réunions du comité de gestion (2
fois par an);
 Participation du représentant du PAM aux travaux du CSE (une
fois par trimestre);
 Le chef du PAM assure le secrétariat du CMDP et du CLIN;
44

45. 2-PÔLE DES SOINS INFIRMIERS (PSI)
Missions
Coordination et planification des activités et programmes de soins et de services
paramédicaux,
Planification et la gestion des ressources destinées au personnel paramédical ;
Evaluation de leur qualité et de la performance des soins et services
paramédicaux,
Contribution à la prévention des infections nosocomiales ;
Contribution à l’élaboration et au suivi des programmes d’éducation sanitaire ;
Contribution au développement de la recherche en soins infirmiers ;
45

46. PÔLE DES SOINS INFIRMIERS (PSI)
Organisation du PSI
Deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume d’activités :
• Bureau Organisation des soins paramédicaux;
• Bureau d’Evaluation de la qualité et de la performance des activités de soins infirmiers :
Le chef du pôle
• Infirmier diplômé d’Etat;
• Critère d’ancienneté;
• Formation en gestion ;
• Expérience en gestion hospitalière
• Bonne moralité;
• …..
46

47. PÔLE DES SOINS INFIRMIERS (PSI)
Attributions
• Valider les listes de garde et d’astreinte des infirmiers, élaborées
par les chefs de département et unités de soins et de services ;
• Élaborer le programme de formation continue des infirmiers, en
concertation avec le pôle des affaires médicales;
• Participer à l’encadrement des infirmiers stagiaires ;
• Mettre en œuvre les recommandations du conseil des infirmiers et
infirmières, après leur approbation par le directeur.
47

48. Pôle des soins infirmiers
Bureau Organisation des soins paramédicaux
Bureau d’Evaluation de la qualité et de la
performance des activités de soins infirmiers
 Planification et répartition des effectifs infirmiers
dans les différentes unités;
 Assurer la continuité de soins infirmiers;
 Gestion des ressources matérielles, financières des
unités de soins ou de services
 Coordination de la dispensation des soins infirmiers
 contribution avec le pôle des affaires médicales, pour
coordonner l’application des protocoles et procédures
par le personnel infirmiers.
 Elaboration du projet des soins infirmiers
 Elaboration du plan d’action annuel
 Elaboration des bilans d’activités
 Supervision de la qualité des soins infirmiers dans les
services;
 Évaluation de la qualité et performance des activités de soins
paramédicaux
 Contribution aux activités de diététique et nutrition
 Contribution à la prévention des infections nosocomiales.
 Participation aux activités d’hygiène hospitalière
 Elaboration de plan de formation;
 Evaluation de la formation ;
 Encadrement et accompagnement des infirmiers
nouvellement recrutés.
 Participation à l’encadrement des infirmiers stagiaires;
Le Directeur
CII
Département /
service
48

49. Relations du PSI avec les instances de concertations
et d’appui
18 réunions / an au moins
 Le chef du PSI participe aux travaux du comité d’établissement,
du CII et du CLIN (au moins une fois par trimestre);
 Le chef du PSI participe aux réunions du comité de gestion (2 fois
par an);
 Participation du représentant du pôle aux travaux du CSE (une fois
par trimestre);
 Le chef du pôle assure le secrétariat du CII;
49

50. 3-PÔLE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (PAA)
Missions du pôle
•Assurer la gestion des ressources humaines et financières;
•Assurer la gestion des services techniques et de maintenance.
Attributions du chef du pôle
•Assurer le suivi et l’évaluation des activités du pôle ;
•Veiller à la cohérence des activités avec la mission de l’hôpital;
•Mettre en œuvre les recommandations des instances de concertation
et d’appui, qui sont en rapport avec les activités de son pôle,
lorsqu’elles sont approuvées par le directeur.
50

51. PÔLE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES (PAA)
Le PAA est sous la responsabilité d’un cadre administratif.
•Administrateur
•Au moins échelle 10
•Ancienneté d’au moins deux ans
•Formation en sciences juridiques ou économiques ou équivalente souhaitable
Organisation
Trois bureaux (parfois quatre selon le volume d’activité du pôle) :
•GRH
•Gestion financière et comptable;
•Logistique et maintenance.
51

52. Pôle des Affaires administratives
Bureau de Gestion des RH
Bureau de Gestion financière
et comptable
Bureau de logistique et de
maintenance
− Assurer la gestion administrative du
personnel ;
− Élaborer des stratégies de mobilisation
et de motivation du personnel ;
− Elaborer le plan de développement
des ressources humaines;
− Veiller à la bonne application du
système d'appréciation du rendement
du personnel;
− Élaborer le plan d’action de la
formation continue du personnel du
pôle.
− Assurer la gestion budgétaire,
financière et comptable ;
− Assurer l’approvisionnement en
médicaments, fongibles, matériel et
autres produits nécessaires au
fonctionnement de l’établissement;
− Organiser et gérer les archives
administratives de l’établissement.
− Veiller au recouvrement des créances
de l’établissement;
− Assurer la gestion des produits en stock (
réceptionner les produits, tenue à jour des
registres, distribution des produits);
− Assurer l’alimentation des patients et du
personnel de garde;
− Assurer le nettoyage et la sécurité des bâtiments
et le buandage du linge ;
− Assurer la gestion des déchets hospitaliers ;
− Gérer le système interne de télécommunication ;
− Assurer la gestion du parc auto;
− Elaborer et mettre en œuvre un plan de gestion et
de maintenance des équipements médicaux, des
installations techniques, des bâtiments et
mobiliers ;
Le Directeur
52

53. RELATIONS DU PAA AVEC LES INSTANCES
DE CONCERTATIONS ET D’APPUI
14 réunions au moins / an
Le chef du PAA participe aux travaux du comité
d’établissement et du CLIN (au moins une fois par
trimestre);
Le chef du PAA participe aux réunions du comité de
gestion (2 fois par an);
Participation du représentant du pôle aux travaux du
CSE (une fois par trimestre);
53

54. Calendrier règlementaire des instances
54
Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
CE X X X X
CSE X X X X
CMDP X X X X
CII X X X X
CLIN X X X X
CG X X

55. DES INSTANCES DE PLANIFICATION, DE
COORDINATION, DE CONCERTATION ET D’APPUI
COMPOSITION
Missions
organisation
55

56. 1- COMITE D’ÉTABLISSEMENT (CE)
COMPOSITION : (ART 12 DU RIH)
09 personnes :
Directeur de l’hôpital (président) ;
Chefs des pôles de gestion ;
Responsables de la pharmacie et du SAA ;
Présidents des conseils (CMDP) et (CII) ;
Représentant du délégué du MS.
N.B. D’autres personnes peuvent également se joindre au comité à titre consultatif
selon les sujets ou problématiques à traiter.
56

57. COMITE D’ÉTABLISSEMENT (CE) FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS :
(ART 13 DU RIH)
Le comité d’établissement a pour mission de définir les orientations stratégiques
de l’hôpital. Il est, à ce titre, chargé de se prononcer sur :
« Le Projet d’Etablissement Hospitalier » et le plan d’action annuel ;
Le projet de budget de l’hôpital et les projets des contrats programmes ;
Les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements, établis conformément au
projet d’établissement hospitalier (PEH) ;
Les plans de formation continue des différentes catégories du personnel ;
L’allocation des ressources aux services de l’établissement et le développement de mécanismes de
synergie entre ces services ;
Les actions de coopération hospitalière intra régionale et interrégionale ;
Les rapports et recommandations du « Comité de Suivi et d’Evaluation » ;
Le rapport d’activités et l’analyse de la performance et de la qualité des prestations rendues, eu
égard aux objectifs préalablement fixés.
Le comité est consulté sur les projets de création, de scission ou de regroupement
des départements, services ou unités de soins.
Le comité tient des réunions trimestrielles .
57

58. 2-LE COMITÉ DE SUIVI ET D’ÉVALUATION CSE: COMPOSITION
(ART 14DU RIH)
Le comité de suivi et d’évaluation est composé :
du représentant du pôle des affaires médicales ;
du représentant du pôle des soins infirmiers ;
du représentant du pôle des affaires administratives ;
du responsable du service d’accueil et admission; et
du responsable de la pharmacie hospitalière.
Le comité peut s’adjoindre à ses réunions toute personne dont il juge la
présence utile pour le bon déroulement de ses travaux.
Le comité est présidé par le directeur. Il se réunit une fois par
trimestre.
Le secrétariat est assuré par le responsable du service d’accueil et
d’admission.
58

59. LE CSE : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
(ART 15DU RIH)
Le comité de suivi et d’évaluation a pour mission d’assurer, sur la base des
orientations du comité d’établissement
Le suivi des activités de l’hôpital au niveau clinique et informationnel et le suivi
de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
L’examen des données sur l’activité hospitalière ;
L’analyse de la performance de l’hôpital et de la qualité des soins.
Le comité de suivi et d’évaluation procède
à l’analyse mensuelle des indicateurs et résultats obtenus.
 Il identifie et propose, au directeur de l’hôpital, des axes d’amélioration de la
qualité et/ou de la performance qui serviront comme éléments indicatifs de la
planification stratégique de l’hôpital.
59

60. 3-LE CONSEIL DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS (CMDP)
COMPOSITION : (ART 16 DU RIH)
Le CMDP est composé:
Des représentants élus des médecins, des médecins dentistes et des
pharmaciens en fonction à l’hôpital
02 représentants par département ou service ;
02 représentants des autres services ne relevant pas des départements.
Le directeur l’hôpital
Le chef du PAM
Les membres du CMDP élisent parmi eux un président sur la base de
sa notoriété clinique.
Secrétariat du conseil est assuré par le chef du PAM.
60

61. LE (CMDP) ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE
FONCTIONNEMENT : (ART 17 DU RIH)
Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens est chargé:
de contribuer à l’élaboration du projet d’établissement;
de proposer au comité d’établissement des actions de nature à améliorer la prise en charge des
malades;
d’émettre son avis sur toutes les questions d’ordre clinique ou médico-technique intéressant les activités de
l’hôpital qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement;
de proposer au directeur des plans de formation continue et de recherche ainsi que toute mesure visant
le développement des compétences des médecins, médecins dentistes et pharmaciens de l’hôpital et
l’encadrement des étudiants en médecine faisant fonction d’internes;
de définir les besoins en médicaments, produits pharmaceutiques non médicamenteux et dispositifs
médicaux;
de proposer le plan d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l’hôpital.
Le conseil se réunit une fois par trimestre.
61

62. 5-LE CONSEIL DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES (CII)
COMPOSITION : (ART 18 DU RIH)
Le conseil des infirmiers et infirmières est composé
opour une moitié du
• responsable du PSI,
• des infirmier(e)s chefs aux départements
• des infirmier(e)s chefs aux services ;
opour l’autre moitié des représentants élus du personnel infirmier, des
techniciens et des assistants médicaux, lorsqu’ils existent.
Les membres du conseil élisent, parmi eux, un président sur la
base de sa notoriété professionnelle.
62

63. LE CII: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT :
(ART 19 DU RIH)
Le conseil est chargé :
D’Apprécier la qualité et la pertinence des soins infirmiers ;
De Contribuer à la formation continue ;
De Donner son avis sur les questions relatives à la prestation de soins infirmiers
par l’hôpital, qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement.
Le conseil se réunit une fois par trimestre.
Le secrétariat est assuré par le chef du PSI.
63

64. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CMDP ET CII SELON
LES CATÉGORIES D’HÔPITAUX
64
Hôpital de moins
de 120 lits
Hôpital 120-
240 lits
Hôpital de plus
de 240 lits
CMDP 13 17 19
CII 16 18 18

65. 5-COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES CLIN
COMPOSITION:(ART 19 DU RIH)
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales comprend :
oLe Directeur de l’hôpital ;
oLes Chefs des Pôles;
oLe président du conseil des médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (CMDP);
o les responsables des structures médico-techniques suivantes :
 Le laboratoire;
 La pharmacie hospitalière
o Un médecin de chacune des spécialités disponibles à l’hôpital;
ol’épidémiologiste en fonction à l’hôpital , lorsqu’il existe;
oUn ingénieur biomédical;
ole représentant de l’ équipe opérationnelle de l’hygiène.
Le président du comité est désigné par et parmi les membres du comité.
Le comité peut faire appel à toute personne dont il juge la participation utile à ses
travaux.
65

66. CLIN: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
(ART 21 DU RIH)
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a pour missions :
oDe proposer le programme d’actions de lutte contre les infections nosocomiales ;
oDe proposer des mécanismes de coordination des actions menées dans les services hospitaliers en
matière de lutte contre les infections nosocomiales ;
oDe participer à la formation des professionnels de santé en matière d’hygiène hospitalière et de lutte
contre les infections nosocomiales. ;
oDe proposer un dispositif de surveillance des infections nosocomiales ;
oDe promouvoir l’application des recommandations de bonnes pratiques en matière d’hygiène
hospitalière;
oD’évaluer périodiquement les actions de lutte contre les infections nosocomiales ;
oD’organiser des campagnes de sensibilisation et d’information au profit des usagers de l’hôpital;
66

67. CLIN: ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITÉS DE
FONCTIONNEMENT (2)
Il est chargé d’établir un rapport périodique de situation sur la lutte
contre les infections nosocomiales et de veiller à sa diffusion.
Il est consulté par la direction de l’hôpital sur toute question se
rapportant à l’hygiène hospitalière, aux infections nosocomiales et à la
sécurité du patient.
Le comité se réunit à l’initiative de son président au moins une fois
par trimestre et chaque fois que de besoin.
Son secrétariat est assuré par le chef du pôle des affaires médicales.
67

68. 6-LE COMITÉ DE GESTION CG/ COMPOSITION : (ART 22 DU RIH)
Comité de gestion du CHP :
Délégué (président) ;
Directeur du CH concerné et les directeurs des hôpitaux composants le CH ;
Chefs des pôles de gestion des hôpitaux composant le CH ;
Médecin chef du (SIAAP) ;
Présidents des conseils (CMDP et CII) des hôpitaux composant le CH.
68

69. LE COMITÉ DE GESTION (2)
Comité de gestion du CHR :
Directeur régional (président) :
Délégués de la région ;
Médecins chefs des (SIAAP) ;
Directeurs des CHP de la région ;
Chefs des pôles de gestion de chaque hôpital composant ces CH et le CHR.
Le président du comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute autre personne dont
il juge la présence utile.
69

70. CG : ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT : (ART 23 DU RIH)
La mission générale de concertation, de coordination et de suivi
des activités du CH.
Veiller à la MEO des orientations de la politique nationale en matière
d’hospitalisation et à la cohérence des actions du CH ;
Analyser le rapport d’activité et évaluer la performance du CH ;
Examiner et approuver le PA du CH ;
Donner un avis sur l’allocation des ressources entre les hôpitaux composants
le CH et sur le PEH ;
Définir les actions de coopération inter hospitalière et avec les
établissements de SSB.
70

71. LE COMITÉ DE GESTION
Le comité se réunit chaque fois que les besoins du centre hospitalier
l’exigent et au moins deux fois par an
oAvant le 15 février pour analyser le bilan d’activité du CH de l’exercice écoulé et
examiner le PA de l’année en cours ;
oAvant le 15 juillet pour analyser l’état d’avancement de la meo du PA et apporter les
ajustements nécessaires.
Le comité délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses
membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix.
Secrétariat du comité est assuré par le directeur du CH, qui prépare les
réunions et élabore les comptes-rendus.
71

72. DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE
ET AU SERVICE D’ACCUEIL ET
D’ADMISSION
72

73. 1-PHARMACIE HOSPITALIÈRE ET RIH 2011
Constitue la 1ère réglementation relative à la pharmacie hospitalière
(article 34 dédié à la PH)
Repositionne le service de la pharmacie hospitalière dans
l’organisation hospitalière
Erige la pharmacie hospitalière en service quelque soit la catégorie
de l’hôpital
Définit clairement la mission et les fonctions de la pharmacie
hospitalière
Valorise le statut du pharmacien hospitalier
73

74. 1-PHARMACIE HOSPITALIÈRE (2)
La pharmacie hospitalière est placée sous la
responsabilité d’un pharmacien.
Le pharmacien responsable de la pharmacie
hospitalière est chargé de la gestion de la
pharmacie.
74

75. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE
75
•Arrêter, à partir de la LNM et avec l’étroite collaboration du CMDP, la liste des
M&DM nécessaires au fonctionnement de l’hôpital ou du centre hospitalier de
rattachement pour l’année en cours ;(article 34 RIH)
• Superviser le processus de réception des médicaments et des dispositifs
médicaux (article 34 RIH)
• Assurer la gestion des stocks des M & DM en évitant le gaspillage, les stocks morts
et les péremptions des produits (article 34 RIH)
• Veiller à la mise à jour du registre des stupéfiants selon la réglementation en
vigueur (article 34 RTH)
1
2
3

76. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE
76
• Recevoir, vérifier et donner suite aux commandes émanant des
services demandeurs (article 34)
• Assurer la dispensation nominative sur ordonnance médicale des
médicaments onéreux et des médicaments des affections de longue
durée (article 34)
• Assurer la disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux
vitaux au niveau des services des urgences (article 34)
4

77. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE
77
• Contribuer, à travers un système d’information, au suivi de la traçabilité des
M & DM depuis leur réception jusqu’à leur dispensation aux patients (article
34)
• Mener ou participer à toute action d’information et de formation sur les M &
DM, de promotion et d’évaluation de leur bon usage (article 34)
• Assurer un contrôle rigoureux du bon usage des médicaments et des
dispositifs médicaux (article 34)
5
6
7

78. FONCTIONS DE LA PHARMACIE HOSPITALIÈRE
78
• Concourir à la pharmacovigilance et à la matériovigilance
• Assurer, dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de
l’hôpital, la préparation, le contrôle, la détention, la distribution et la
dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux et de veiller
à la préservation de leur qualité.
8
9

79. UTILISATION/BON USAGE DES M&DM
« La prescription du médicament le mieux adapté, tenant compte de
sa disponibilité à un prix raisonnable, sa distribution dans des
conditions adaptées et son utilisation par le patient selon les doses
prescrites et au moments adéquats ».
Conférence des experts de l’OMS, Nairobi 1985
79
Fonctions de la pharmacie Hospitalière

80. SAA, APPORTS DU RIH
Valorisation
 Erigé en service,
 Représentation dans le comité d’établissement « Art 12 du RIH »
 Représentation dans le CSE et assure son secrétariat« Art 14 du RIH »,
Repositionnement du SAA
 Service médico-technique rattaché au Directeur de l’hôpital, « Art 33 du RIH »
 Le RIH met à la tête du SAA un médecin « Art 35 du RIH ».
Définition de l’organisation en sections et formalisation des activités
du SAA;
Centralisation et responsabilisation sur l’information hospitalière
( Rapports mensuels d’activités).
80

81. FONCTIONS DU SAA
Selon le RIH( Art 35), le SAA est une structure chargée d’assurer 09 activités :
1. Gérer l’accueil et l’orientation des patients ;
2. Organiser les admissions et les sorties des malades ainsi que la gestion des rendez vous;
3. Gérer les effectifs des patients et leurs mouvements à l’intérieur de l’hôpital ;
4. Enregistrer les actes médicaux légaux et assurer la gestion de la morgue hospitalière ;
5. Etablir les statistiques et gérer l’information hospitalière ;
6. Etablir la facturation des prestations et services rendus par l’hôpital;
7. Organiser la communication interne et externe de l’hôpital ;
8. Assurer l’assistance sociale aux patients ;
9. Organiser et gérer les archives médicales et les dossiers des patients de l’établissement.
81

82. FONCTIONS DU SAA
Selon le Guide d’organisation des SAA, ces activités sont regroupées en six
fonctions:
1. Fonction d’Accueil, information et orientation
2. Fonction de gestion des rendez-vous et des effectifs
3. Fonction de gestion des actes médico-légaux et de la morgue
4. Fonction de facturation des prestations
5. Fonction de recouvrement
6. Fonction de Gestion de l’Information Hospitalière
82

83. ORGANISATION GÉNÉRALE
RELATION SECTIONS, SOUS SECTIONS ET FONCTIONS
83
Section du
recouvrement
Section d’Accueil
Section Admissions/ Facturation et
gestion des RDV
Sous section des admissions/facturation en
hospitalisation
Fonction admission/ facturation
Fonction de gestion actes médico-légaux et morgue
Sous section des services rendus à titre externe:
Fonction Gestion des RDV et des effectifs
Sous section de
l’archivage
Sous section de la statistique et
de l’informatique
Section du GIH
Fonction Gestion de
l’information hospitalière
Fonction
recouvrement
Fonction accueil
information
et orientation
SAA

84. 84

85. DE L’ORGANISATION DES SOINS ET
DES SERVICES
85

86. ORGANISATION DES SOINS
Les soins hospitaliers sont organisés au sein d’unités de soins
ou de services formant soit des départements soit des services
médicaux;
C’est le Comité d’Etablissement qui détermine
l’organisation en département et/ou unités de soins.
L’organisation des soins en départements ou service est
fonction de la taille et du volume d’activités de l’hôpital
Chaque département est placé sous l’autorité d’un médecin
chef assisté par un infirmier chef;
86

87. ORGANISATION DES SOINS EN SERVICES
87
Organisation de soins selon la taille
de l’hôpital
Organisation en Services dans les hôpitaux typiques
HG de moins de 120 lits (8 services)
Service de médecine (SM) ; Service de chirurgie (SC), y
compris le bloc opératoire ;
Service mère-enfant (SME) ; Service des urgences ;
Service d’imagerie médicale Service de biologie médicale
Service d’accueil et d’admission
(SAA)
Service de la pharmacie
hospitalière.

88. ORGANISATION DES SOINS EN DÉPARTEMENTS / SERVICES
88
Organisation de soins
selon la taille de l’hôpital
Départements et services dans les hôpitaux généraux typiques
Hôpital de 120 à 240 lits
(6 départements et 3
services)
Le département de chirurgie
(DC)
Le département de médecine (DM) ;
Le département mère-enfant
(DME) ;
Le département de traumato-orthopédie et de
neurochirurgie, lorsqu’elle existe
Le département Ophtalmo –
ORL – Stomato;
Le département médico-technique (DMT) regroupant
notamment les unités médico-techniques suivantes :
- L’imagerie médicale ;
- La biologie médicale ;
- L’exploration fonctionnelle
Le service des urgences Le service de la pharmacie hospitalière (SPH).
Le service d’accueil et
d’admission (SAA)

89. ORGANISATION DES SOINS EN DÉPARTEMENTS / SERVICES
89
Organisation de soins selon la
taille de l’hôpital
Départements ou services
oPas plus de 8 départements cliniques
Hôpitaux de plus de 240 lits
oLe service d’accueil et d’admission
(SAA)
oLe service de la pharmacie hospitalière
(SPH).
oles spécialités offertes à l’hôpital doivent être intégrées dans les
départements correspondants par décision du directeur de l’hôpital après
avis du comité d’établissement.
oLe service des urgence doit être intégré dans un département clinique
oLe bloc opératoire est rattaché à l’un des départements de chirurgie
désigné par le directeur de l’hôpital après avis du comité d’établissement.

90. MERCI DE VOTRE ATTENTION
90