1. Votre Voix
En Europe
La lettre d’information européenne de Marie-Noëlle Lienemann
En Europe se décide la plupart
de nos législations pour Changement Climatique > p.4
relever les défis écologiques.
C’est notre affaire !
Un Air Pur en Europe > p.8
Pour une eau propre > p.11
OSSIER
D
OLOGIE
ÉCIAL ÉC
SP Marie-Noëlle Lienemamnn
> p.24
et l’Ecologie
AU PARLEMENT EUROPÉEN
POUR L’ECOLOGIE ET
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE !

2. SOMMAIRE
Changement Climatique
La Biodiversité P.16
Effet de Serre P.4
Un air pur REACH / La Chimie P.18
en Europe P.8
Les Déchets /
L’eau L’Ecoconception P.20
P.11
Changeons la Politique
LIFE P.14
Agricole Commune P.22
Marie-Noëlle Lienemann et l’Ecologie P.24
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en consultant sur son Site Internet :
MARIE-NOËLLE LIENEMANN
http://www.marie-noelle-lienemann.fr
en lui écrivant :
Parlement européen
47-53 Rue Wiertz
ASP 14G101
1047 Bruxelles, Belgique
tel +32 2 284 71 02 fax +32 2 284 91 02
en lui envoyant un message par email :
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Marie-Noëlle Lienemann, 32 Rue A Briand 62400 Béthune
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CP : Ville :

3. EDITORIAL DE MARIE-NOELLE LIENEMANN
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Trop souvent l’Europe apparait lointaine, écartée de
nos préoccupations, trop tournée vers l’économie,
négligeant le social et l’humain. Ce n’est pas le cas
pour la politique environnementale. Elle a permis
une prise de conscience écologique des législations,
réduisant les pollutions, protégeant la planète et
notre avenir.
Un bilan européen encourageant: l’Europe
moteur des politiques écologiques
Sans ces décisions européennes, nos Etats
membres, qui tardent encore à les mettre en œuvre,
auraient été bien timides, justifiant leur inertie par
un argument bien connu: «on ne peut pas agir
seul sinon nous pénaliserons notre économie».
Cette analyse est de courte vue car, au contraire,
la recherche de l’excellence environnementale peut être un fantastique levier d’innovation et de
développement économique. En tout cas l’avenir de l’humanité, la santé, la préservation des éco-
systèmes doivent passer avant tout. L’Union européenne a poussé nos pays à relever le défi. Elle a
entrainé la communauté internationale. Sans elle, le protocole de Kyoto dont l’objectif est de lutter
contre le changement climatique n’aurait pu être signé et ce, contre l’avis des Etats Unis.
Un engagement concret et permanent
Je siège depuis longtemps au sein de la Commission environnement du Parlement européen. Je me
suis toujours engagée en tant que militante, élue locale, ministre ou députée européenne en faveur
de la social-écologie afin de permettre une synthèse entre la justice sociale et un développement
durable. Rapporteur de toutes les grandes directives sur l’eau, je viens d’être nommée membre de la
commission spéciale sur le changement climatique. Active dans l’élaboration de la législation REACH
sur les produits chimiques et, au nom du groupe socialiste, je travaille sur les normes automobiles,
le budget de l’environnement (LIFE). Il faut le dire avec netteté: si l’Union européenne a pu aller
de l’avant, en faveur d’une vision plus écologique, c’est grâce à la mobilisation des socialistes, des
sociaux-démocrates et des verts. L’actuelle majorité conservatrice du parlement européen est plus
souvent tentée d’arbitrer en faveur des lobbies industriels et financiers tandis que les nouveaux pays
récemment entrés freinent tout nouveau progrès car combler leur retard serait coûteux et difficile.
Aussi nous allons moins loin, moins vite.
Votre mobilisation est essentielle
Pourtant l’urgence écologique exige que nous redoublions d’efforts. La mobilisation des citoyens
est essentielle. Elle l’est pour que chacun choisisse les gestes, les produits, les méthodes qui
améliorent l’environnement. Elle l’est aussi pour que les élus fassent des choix ambitieux. Ce «spécial
écologie» souhaite vous informer pour que chacun puisse agir, donner son avis sur les décisions
européennes.
Combler le retard français: vers l’excellence environnementale
Nous devons veiller à ce que la France cesse d’être un mauvais élève européen. Notre pire défaut
est de ne pas anticiper et de ne pas engager à temps les mesures qui nous permettent d’atteindre
les objectifs à temps. Nous signons des textes, ratifions des accords, approuvons des directives sans
en informer clairement les élus, les citoyens, sans nous mettre immédiatement en ordre de marche
pour tenir nos engagements. Cela doit changer et là aussi la conscience et la vigilance s’imposent.
Je crois que notre pays peut relever les grands défis écologiques en promouvant l’emploi, la justice
sociale, les services publics... Vite la social-écologie!

4. Changement Climatique
Quelques dates clés:
21 mars 1994: entrée en vigueur
de la Convention cadre des Na-
- Effet de Serre
tions Unies sur le changement
climatique. Elle a été ratifiée à
ce jour par 189 Etats.
Objectif : stabiliser les concen-
trations de gaz à effet de serre
dans l’atmosphère à un niveau
qui empêche toute perturbation
majeure du climat.
Décembre 1997: adoption du
protocole de Kyoto qui entre en
vigueur en février 2007, date
à laquelle 55 pays représen-
Changement Climatique
P.4 tant 55% des émissions de CO2
ont ratifié le protocole. Il fixe
l’échéance de 2012 pour le main-
Effet de Serre tien des émissions par rapport à
la date de référence 1990 et ré-
partit les efforts entre pays.
L ’effet de serre est crée par Réussir le protocole de
l’accumulation de gaz dits Kyoto Décembre 2005: Conférence
à effet de serre (GES) dans
des Nations unies sur les chan-
l’atmosphère, ce qui aug- Objectif: gements climatiques à Montréal
mente la partie des rayons
pour préparer l’après Kyoto,
solaires qui sont réfléchis et Le maintien du niveau global d’émis-
l’après 2012.
sont renvoyés sur Terre. Cela sion de GES sur la planète au ni-
crée un réchauffement de la veau de 1990 à l’horizon 2012.
les gaz à effet de serre de
planète. Les conséquences
5,2%.
prévisibles de ce phénomène Les Moyens :
L’Union européenne, va plus loin
sont les cyclones et tempê-
et s’est s’engagée à les réduire
tes, des instabilités clima- – répartition des réductions de
de 8%.
tiques, variables selon les gaz à effet de serre (GES)
Pour la France l’objectif est le
régions du globe, une élé-
maintien du niveau d’émission
vation du niveau des mers Les pays les plus développés
sur la base de 1990 car no-
et océans avec la disparition doivent faire des efforts plus im-
tre pays émet moins de GES,
de territoires, la fonte des portants pour permettre au Tiers
en particulier par la production
banquises et espaces gelés. Monde de poursuivre son déve-
électrique nucléaire.
loppement.
Les principaux gaz à effet de Les 38 pays signataires les plus
serre sont la vapeur d’eau, le industrialisés doivent réduire Source : http://www.effet-de-serre.gouv.fr
dioxyde de carbone (CO2), le
méthane (CH4), l’oxyde nitreux
(ou protoxyde d’azote, de for-
mule N2O) et l’ozone (O3). La
production massive de ces gaz
par les activités humaines dé-
séquilibre la composition de l’at-
mosphère et accroît ce réchauf-
fement.

5. - Des programmes de recherche et d’in-
Changement Climatique
novation (encore trop limités) ont pour objet
la lutte contre le changement climatique.
Ce qu’a déjà fait
l’Europe - L’Union européenne a mis en place un
- Effet de Serre
système d’échange de droits d’émis-
sions («les droits à polluer») permettant
- Ratification du protocole de Kyoto grâce à des entreprises devant réduire leurs
à l’Union européenne et ce en dépit de l’op- émissions de GES d’acheter leurs droits à
position américaine. Sans l’appui de l’UE les d’autres entreprises qui ont atteint leur ob-
conférences mondiales sur le climat n’auraient jectif de réduction mais pourraient encore
abouti à rien mieux faire.
- Des législations européennes sur l’ef- Marie-Noëlle Lienemann s’est toujours oppo-
ficacité énergétique des appareils, les sée à cette marchandisation de la pollution très
appareils réfrigérants, les chaudières, l’éco inégalitaire et peu efficace écologiquement.
conception, l’étiquetage des appareils élec-
troménagers et sur la performance énergéti- Ce que n’a pas fait l’Europe
que des bâtiments.
P.5
- Instaurer une taxe sur le carbone qui
- Une directive «énergie renouvelable» pénalise la production de CO2 et incite à la
fixe des objectifs pour 2010: elles doivent re- réduire. Les mesures fiscales ne peuvent
présenter 12% de la production totale d’éner- être prises qu’à l’unanimité et de nombreux
gie et 22% de la production totale d’électri- pays, comme la majorité conservatrice au
cité. Les biocarburants devraient représenter parlement européen, s’y opposent au motif
5,75% des carburants. d’un risque de compétitivité pour l’Europe.
- mise en œuvre d’un échange Europe : Mais depuis deux ans les émis-
de droits d’émissions sions de GES en Europe ont à
nouveau augmenté
Des entreprises très polluantes
au lieu d’investir dans la dépollu- France :
tion peuvent acheter leurs droits
d’émission à d’autres, qui, elles
font des économies plus impor-
tantes que leur quota de GES.
Les Etats fixent le niveau d’émis- Les résultats ne sont pas les mê-
sion que doivent atteindre les mes si l’on prend en compte l’UE
industries et les quantités de 15 (les 15 Etats membres avant
droits d’émissions qu’elles peu- l’élargissement de 2004) et l’UE
vent échanger. A l’échelle mon- 25 (hors Bulgarie et Roumanie).
diale c’est une véritable bourse Concernant l’UE 15 la baisse des En 2004 la France en a émis
du CO2 qui est ainsi créée. émissions de GES est très faible, 562,6Mt soit une baisse de 0,8%,
de l’ordre de 3% donc dans le cadre de Kyoto, cette
- les «pièges à carbone» : baisse a pour origine la réduction
Les chiffres de l’UE 25 sont des émissions de gaz N2O.
Par la reforestation ou le reboi- meilleurs puisque la baisse des
sement. En effet les arbres con- émissions de GES atteint 7,3%, En revanche les émissions de CO2
somment du CO2 pour croître. essentiellement grâce à la mo- dans le transport routier ont forte-
dernisation de l’Europe de l’Est. ment augmenté depuis 1990.
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
0ù en sommes-nous ?
‘‘Le Parlement Européen propose 25%
Les émissions de gaz à effet de
serre sont en 1990 (tous les en-
d’énergies renouvelables d’ici 2020 pour
gagements partent de l’année
de référence 1990)
lutter contre les Gaz à effets de serre. ’’
-568 millions de tonnes pour la
France
-5352,4 millions pour l’Europe
des 25.

6. Ce qui se discute
Changement Climatique
aujourd’hui, l’après 2012
- 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Le
Les négociations internationales sur l’après
parlement propose 25%
Kyoto s’engagent et l’Union européenne veut
- lancer des installations expérimentales de piè-
garder une position offensive.
- Effet de Serre
ges ou stockages de carbone : prudence !!!
- des normes automobiles contraignantes
La commission européenne a proposé une
- durcissement de la législation concernant le
nouvelle initiative sous la forme d’un livre
transport des marchandises. Un projet de di-
vert intitulé «vaincre le changement
rective est actuellement en débat.
climatique». - appliquer l’obligation de réduction au trans-
port aérien. Le texte législatif est actuellement
Objectif: limiter la hausse des températures
débattu.
moyennes de la planète à 2°C par rapport au
- étudier des biocarburants de 2è génération
niveau de l’ère préindustrielle.
afin qu’ils soient plus écologiques.
- développer les bâtiments à très faible consom-
Moyens: proposer un accord international dans
mation d’énergie et durcir l’obligation d’éco-
lequel les pays développés s’engagent à ré-
nomie d’énergie à 30% dans ce secteur
duire de 30% (par rapport à 1990) leurs GES
- repenser la PAC en fonction du changement cli-
d’ici 2020.
P.6 matique.
L’UE doit être exemplaire
Si un premier accord a été trouvé sur les en-
La commission propose qu’au cas où aucun ac- gagements de l’Union européenne pour 2020, la
cord international n’est trouvé, l’Union euro- répartition des efforts entre pays est encore en
péenne s’engage à elle seule à réduire d’au suspens et les directives contraignantes et opé-
moins 20% ses gaz à effet de serre. Elle en- rationnelles en attente.
visage pour cela d’élargir le système commu-
nautaire d’échange de quotas d’émissions.
- Pour 2050 : La commission et le parlement
sont plutôt favorables à ce que l’échéance soit
anticipée. On parle même de réduire de 50%
l’ensemble des émissions de la planète ce qui
imposerait une réduction d’au moins 60 à 80%
pour les pays développés.
La France s’est d’ailleurs fixée l’objectif de ré-
duire par quatre ses émissions de GES à cette
échéance (ce qu’on appelle le facteur 4). Là
encore rien n’est tranché.
Un nouveau plan d’action
Les Emissions de CO2
La baisse de 20% (voire 30%), des GES pour
des automobiles
2020 exige des actions nouvelles et fortes:
- améliorer l’efficacité énergétique de 20%.
Introduction la Commission passe à
Le parlement veut encore aller plus loin.
l’obligation par la loi.
des voitures neuves à
Les constructeurs
120g/km d’ici 2012.
automobiles qui redou-
En dépit d’un lobbying
taient des normes ina-
intensif des construc-
daptées ont proposé
teurs allemands, qui
des accords volontai-
sont les leaders mon-
res de réduction des
diaux dans la produc-
émissions de CO2 pour
tion de voitures à gros-
ramener les émissions
se cylindrée de luxe
de dioxyde de carbone
(très polluantes) le 7
des voitures neuves à
février, la commission
140 g/km pour 2008.
européenne a proposé
Nous en sommes en
de limiter les émissions
2004 à 163g/km.
de CO2 moyennes.
Les accords n’ont pas
rempli les objectifs, et

7. Changement Climatique
Enjeux de la directive achètent toujours des grosses
• Investir davantage voitures et très rares sont les
Les constructeurs automobiles dans la recherche pour ré- législations qui les dissuadent
devront porter la plus grande duire les émissions à 95g de d’agir de la sorte.
- Effet de Serre
part de responsabilité et faire CO2/km d’ici 2020;
de grands progrès techno- • Encourager l’achat de
logiques automobiles pour véhicules à faible énergie (via
‘‘En 2007, le Parle-
ramener leurs émissions à la labellisation et les taxes
130g/km à cette échéance. automobiles)
ment et le Conseil
• Exiger des construc-
Pour les 10 grammes res- teurs automobiles qu’ils si-
seront consultés
tants, il faudra recourir à des gnent un code européen de
mesures complémentai- bonnes pratiques sur le mar-
sur cette nou-
res, comme l’utilisation plus keting et la publicité auto-
velle stratégie et
fréquente des biocarburants mobiles pour promouvoir des
et des pneumatiques ou de schémas de consommation
il faudra encore
l’air conditionné à faible con- plus durables;
sommation énergétique, la Un des aspects essentiels,
améliorer cette
gestion de la circulation et de souvent négligé par la nou- P.7
la sécurité routière et changer velle stratégie de la Commis-
proposition. ’’
les comportements routiers. sion, est le comportement des
conducteurs et la manière de
Aller plus loin l’influencer. Car, les Européens
Une proposition
Mon combat sur les
pour la France
droits à polluer
J’ai toujours pris position contre les Une loi de programma-
droits à polluer, inefficaces du point de vue tion, avec des obliga-
écologique et qui contribuent à cette finan- tions claires, précises et
ciarisation et marchandisation généralisée datées, pour atteindre
de nos sociétés. les objectifs de Kyoto
Les récentes évaluations confirment mes crain-
tes :
Elle devra : ter toute comman-
C’est la Chine qui, depuis 2005, a touché la moi-
- fixer le niveau d’éco- de publique vers les
tié des marchés de ces émissions. Elle a par
nomie d’énergie et de technologies propres,
exemple, encaissé des entreprises européennes
réduction d’émission - soutenir des recher-
polluantes, pour seulement 2 contrats de re-
pour chaque secteur ches, des politiques in-
nouvellement d’anciennes centrales au charbon,
d’activité et chaque dustrielles innovantes
930 millions de Dollars ! Pourtant la Chine a
territoire. Ce pilotage dans le développement
les moyens de moderniser et de dépolluer ses
public par objectif de- durable et l’énergie,
usines. Nos entreprises feraient mieux d’utiliser
vra être décliné dans - lancer de grands in-
ces sommes pour améliorer leurs performances
chaque collectivité vestissements publics
écologiques et réduire leurs émissions.
locale et en particu- tant dans les transports
Si de l’argent doit être consacré à diminuer les
lier dans les régions. que dans l’habitat et
gaz à effet de serre dans d’autres régions de la
- fixer les quotas ainsi accélérer les pro-
planète, mieux vaudrait aider les pays vraiment
d’émission pour les fondes mutations qui
pauvres, à la reforestation, à l’utilisation du so-
industries, édicter des s’imposent dans notre
laire ou à d’autres pratiques concourant à leur
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
normes rigoureuses mode de production,
développement.
mais progressives, l’organisation de nos
Ce système dispense les plus riches des efforts
- obliger les collecti- services et dans nos
maximaux, ne contribue pas à l’accélération des
vités et entreprises pratiques.
innovations, ne soutient pas les politiques et
publiques à dévelop-
comportements à long terme.
per les meilleurs pra- Réinventons une
Même le journal anglais « The Economist» écri-
tiques, imposer à tout forme nouvelle de
vait en 2006 «alors que les projets à court terme
producteur d’élec- planification, parti-
(comme la capture des « vilains» gaz chinois)
tricité 20% d’éner- cipative et décen-
s’avèrent extrêmement rentables financière-
gie renouvelable, tralisée, Relançons
ment, les projets à long terme comme l’investis-
- conditionner toutes les investissements
sement dans des sources d’énergie plus propres
les aides et subventions d’intérêt général.
n’intéressent guère les spéculateurs.»
à une meilleur efficaci- Une voie de gauche
Il faut arrêter ces dérives !
té énergétique, orien- et écologique !

8. Un Air Pur en Europe
Des normes pour les
particules fines
Pendant longtemps, la tendance
était à penser que les grosses par-
ticules que nous respirions étaient
plus dangereuses que les peti-
tes. C’est ainsi que les textes jus-
qu’alors en vigueur concernaient
les particules en dessous de 10
microns (PM 10). Toutes les études
récentes montrent la plus grande
nocivité des plus petites particules
et les médecins ont tiré la sonnette
P.8
Un air pur
d’alarme demandant à l’Europe de
fixer des normes pour les particu-
les en dessous de 2,5 microns, les
en Europe PM2,5.
Les nouvelles normes sont fixées
pour 2020 avec des étapes inter-
P
médiaires.
our unifier les textes qui se sont ajou-
tés au cours du temps ( protection de la
couche d’Ozone, arrêt des pluies acides.. ),
l’Union européenne est en train de revoir et
de renforcer l’ensemble des législations pour
la qualité de l’air, et fixer des normes préci-
ses avec comme priorité la santé humaine.
L’Union européenne discute actuellement sur
l’élaboration d’une directive CAFE (Clean Air
For Europe - Un Air Pur en Europe) et des di-
rectives pour différents secteurs d’activité
comme l’automobile (Euro 5).
Un enjeu de Santé publique
Les pollutions provoquent de graves problè-
mes :
- les gaz qui comme les oxydes d’Azote (NOx),
l’ammoniaque (NH3), le dioxyde de soufre
(SO2) qui contribuent à l’acidification des éco-
systèmes et à la formation d’ozone troposphé-
rique très destructrice.
- les particules fines qui pénètrent dans le corps
humain, les bronches, les poumons (etc.) co-
difiées sous le vocable PM.
Les autorités européennes ont fixé dans le
6éme programme d’action communautaire,
dans le but d’obtenir une qualité de l’air qui
n’ait pas d’incidence négative, ni ne crée des
risques notables pour la santé et l’environne-
ment, à l’horizon 2020.
Pour une fois, le Parlement européen vote en recul par rapport à la Commission
européenne
Evidemment, on n’a vu s’opposer de façon extrêmement rude au Parlement européen les tenants des
positions des lobbys industriels, et parfois aussi des collectivités locales (qui devront investir pour réduire
leurs pollutions) et les tenants de la santé publique.
Marie-Noëlle Lienemann et les socialistes français se sont engagés avec détermination du côté des
scientifiques pour des normes rigoureuses s’agissant des petites particules PM2,5.
Ce fut une bataille terrible sous couvert de technique. En particulier, sur la question cruciale des particules
très fines, les parlementaires européens de droite ont refusé de s’aligner sur les niveaux préconisés par
l’Organisation Mondiale de la Santé.

9. Des normes moins bonnes que
Un Air Pur en Europe
celles de l’OMS
Là où l’OMS propose une cible des concentrations jour-
REDUIRE LES DECES
nalières maximales dans l’atmosphère de 10 Micro-
PREMATURES LIES
grammes, le Parlement européen propose deux normes
différentes et nettement moins bonnes. L’une pour les A LA POLLUTION DE
particules de moins de 10 Microns qui permettrait que L’AIR
l’air en contienne jusqu’à 25 Microgrammes, ensuite ce
seuil passerait à 20 Mg : deux fois la norme de l’OMS !
Systèmes de chauffage, cli-
Et même nettement moins bien que celle des USA où la
matisations d’immeubles,
norme est déjà à 15 Microgrammes. Pire encore pour les
émissions automobiles et
particules fines (moins de 2,5 Microns) !
industrielles : la pollution de
Derrière ces données chiffrées se jouent des problèmes
l’air devient très inquiétante
de santé et aussi l’accélération des décès pour un nom-
P.9
dans zones urbaines et in-
bre important de nos concitoyens.
dustrielles.
D’ailleurs les chercheurs spécialistes de la santé en-
vironnementale se sont réunis à Paris pour lancer une
On estime que chaque an-
pétition alertant les députés sur le risque de ce vote qui
née, plus de 360 000 per-
selon eux « ira à l’encontre de la santé publique ».
sonnes mourraient préma-
Le parlement européen vient de voter en première lec-
turément de maladies liées
ture. Nous avons tenté de mobiliser toute la gauche pour
à la pollution de l’air dans
défendre une position offensive le commissaire euro-
l’UE. L’Allemagne, les Pays-
péen, chargé de l’environnement, M Dimas a marqué
Bas, l’Europe centrale et le
sa déception face aux reculs parlementaires. Le projet
nord de l’Italie font partie
doit désormais être examiné par le conseil des ministres
des zones les plus affectées.
Européens. La balle est donc dans le camp des gou-
De plus, selon certaines
vernements. Espérons qu’alors le Parlement Européen
estimations, les particules
saura se ressaisir.
fines (PM) ou poussières,
en suspension dans l’air
provoqueraient plusieurs
dizaines de milliers de dé-
cès prématurés en Allema-
gne, en Italie, en France et
dans l’ensemble de l’Union
Européenne. En effet, elles
pénètrent profondément
dans les poumons et sont à
l’origine de graves troubles
cardiaques et respiratoires.
Le but du « Clean Air Act »
européen est de réduire
le nombre de décès pré-
maturés provoqués par
les particules fines et par
l’ozone de 370 000 en
2000 à 230 000 en 2020
soit une baisse de 40%.
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
Pertes d’espérance de vie
moyenne statistique (en
mois) dues à des PM2,5
anthropogéniques

10. Euro 5 : Des voitures moins
Un Air Pur en Europe
polluantes
Normes d’émissions Euro 5 pour les
véhicules
Les émissions des véhicules nuisent à la qua- Les premières normes d’émission ‘Euro’
lité de l’air, ce qui entraîne des problèmes pour les véhicules de particuliers et les vé-
de santé comme les maladies respiratoires hicules légers datent de 1993. Elles ont déjà
ou cardiovasculaires. Le transport routier contribué à réduire considérablement la pol-
P.10 contribue aussi à l’effet de serre, mais ces lution de l’air par les voitures, en obligeant
deux effets sont traités indépendamment par exemple les constructeurs automobiles
l’un de l’autre. à équiper les pots d’échappement de filtres
Afin de préserver la qualité de l’air, les voi- catalytiques. Depuis cette date les normes
tures doivent respecter certaines normes ont sans cesse été améliorées (Euro 2 ap-
relatives aux gaz d’échappement pour être plicable en 1996, Euro 3 en 2000, Euro 4 en
mises en vente dans l’Union européenne. 2005).
EURO 5 (2011) veaux modèles de voitures et Pour les particules PM : Les nor-
de janvier 2011 pour tous les mes Euro 5 réduiront les émis-
véhicules neufs. Certains Etats sions de particules des véhicu-
Le 13 décembre 2006, le Par-
membres comme l’Allemagne et les diesel de 80% par rapport
lement a adopté un rapport de
la France ont déjà pris leurs pro- aux normes précédentes.
compromis qui fixe les normes
pres mesures dans ce domaine. Pour le NOx : elles passeront
Euro 5 et qui doit être confirmé
de 250mg/km à 180mg/km (à
par le conseil des ministres, dé-
comparer au 70mg/km pour les
Véhicules à essence et à
but 2007.
véhicules essence).
La nouvelle directive couvre diesel
également, à la différence des
Rendre les filtres à particules
précédentes, les véhicules utili- Les émissions d’oxydes
obligatoires
taires sportifs et les 4x4. d’azote (NOx) et de parti-
cules (PM) produites par les
Lors de l’adoption des précé-
moteurs diesel sont aujourd’hui
dentes normes, les construc-
Quels sont les principaux quatre à cinq fois plus élevées
teurs automobiles craignaient
enjeux d’Euro 5 ? que celles des moteurs à es-
de devoir équiper les voitures
sence. Le but est d’aller vers
diesel de filtres à particules.
l’égalité de normes, a contrario
Durcir les normes relatives aux
Mais les progrès technologiques
les véhicules diesel consom-
émissions de polluants produites
des moteurs ont permis de res-
ment moins de combustibles et
par les véhicules diesel et essen-
pecter la limite d’émissions de
contribuent moins en effet de
ce, notamment le monoxyde de
PM (25mg/km) sans cela. Pour
serre.
carbone (CO), d’hydrocarbures
atteindre les normes Euro 5, les
(HC), d’oxydes d’azote (NOx) et
pots d’échappement devront
De nets progrès pour le diesel
des particules PM, nocives pour
cette fois être équipés de filtres
mais l’UE fait moins bien que les
la santé humaine.
qui auront un prix élevé.
USA.
Elles s’appliqueront à partir de
septembre 2009 pour les nou-
Euro 6 (2015)
• Les normes Euro 6 sont adoptées en même temps
que les normes Euro 5 mais n’entreront en vigueur que cinq
ans plus tard (limites bien plus strictes pour les émissions
d’oxyde d’azote des véhicules diesel).
• En 2014, les normes Euro 6 s’appliqueront à tous les
nouveaux modèles de voitures et en 2015 pour les véhicules
neufs

11. Une méthode
d’action :
Elle définit une méthode de
gestion de l’eau
° le bassin hydrographique
L’EAU
- La cohérence : chaque
Etat doit recenser tous les
bassins hydrographiques et
les rattacher à un district qui
peut être sur un seul pays ou
international.
P.11
- La connaissance: chaque
bassin hydrographique doit
faire l’objet d’ici fin 2004 d’une
analyse précise de ses caracté-
ristiques et d’une étude sur les
L’eau
incidences de l’activité humaine
L a politique de l’eau en France dépend totalement des
législations européennes et hélas nous sommes bien en
retard et en retrait en la matière.
Marie-Noëlle Lienemann est la grande spécialiste de l’eau
au Parlement européen. Elle fut le rapporteur de la directive
cadre sur l’eau en 2000 qui concerne toutes les eaux douces
et est actuellement rapporteur pour la directive «stratégie
marine» qui concerne l’eau de nos mers et océans.
La directive cadre sur l’eau
Elle concerne tant les eaux douces de surface que les eaux sou-
terraines.
Elle n’annule pas certaines directives actuelles en particulier celle
sur les rejets de produits comme les nitrates, le mercure ou les
eaux résiduaires urbaines. Si vous souhaitez recevoir
l’autocollant ci-dessus, envoyez un
C’est une directive cadre, ce qui signifie que des directives théma- message à
tiques plus précises peuvent être votées pour la mettre en œuvre. mnlienemann@europarl.eu.int
Elle est en vigueur depuis décembre 2000
- Des plans de gestion
opérationnels accompagnés d’un
Objectifs :
programme de mesures établi
- Restaurer le bon état écologique des eaux douces de l’Union avant fin 2009
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
Européenne en 2015
° Les objectifs qui doivent
- Prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l’état des
être atteints avant 2015
masses d’eaux de surface
- Réduire la pollution dûe aux substances dangereuses. ° Des tarifs incitatifs pour
Une liste de substances prioritaires qu’il convient de supprimer, une utilisation économe de
réduire ou faire disparaître est établie l’eau qui veille à ce que les
différents secteurs économiques
- Protéger et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur
contribuent à la récupération de
pollution et assurer un équilibre entre leur captage et leur renou-
vellement. tous les coûts liés à l’utilisation
de l’eau (échéance 2010)
- Préserver les zones protégées et de captage pour l’eau
potable

12. Les normes de qualité environnementale
dans le domaine de l’eau
Il s’agit d’une déclinaison de la directive cadre pas dépasser (seuils moyens et seuils en cas
sur l’eau de 2002 qui exige un niveau élevé de crise aigüe)
de protection des eaux. Sont concernées ici les
eaux de surface. Le parlement prépare le vote Il existe trois sortes de substances traitées:
de cette directive «fille» pour le printemps. • les substances prioritaires (avec seuil): elles
L’EAU
Elle sont au nombre de 33: benzène, plomb, naph-
talène, trichlorobenzène, etc.
- fixe les mêmes normes de qualité des eaux • les autres polluants: 8 substances : DTT, en-
pour les pollutions chimiques dans tous les drine, etc.
pays d’Europe • les substances dangereuses prioritaires : 14
- met en place de nouvelles mesures de réduc- substances qui devront progressivement dispa-
P.12 tion des émissions et surtout de contrôle qui raître des eaux (la date butoir d’arrêt est 2025).
sont indispensables Parmi ces quatorze substances on trouve l’an-
thracène, le cadmium, l’hexachlorobenzène, le
Les normes sont définies pour des polluants mercure, les hydrocarbures aromatiques, etc.
ayant pour origine des pratiques agricoles, in-
dustrielles et ménagères avec des seuils à ne
Agir avec les Citoyens
Les directives thématiques qui en découlent précisent
- La transparence, l’information et la directive cadre:
la consultation des habitants con-
cernés, des associations ou ONG, - sur les substances prioritaires qui en établit la liste, les exi-
notamment dans la définition des gences fixées, ainsi que les objectifs de concentration tolérée
plans de gestion (plus de 33 substances ou groupes de substances)
-Des rapports réguliers de suivi, le - sur la protection des eaux souterraines
premier avant 2012, puis tous les
6 ans - sur les normes de qualité environnementale dans le domaine
de l’eau
- Directive contre la pollution par les nitrates à partir de sour-
ces agricoles datant de 1991, inscrite dans le droit français
mais qui est loin d’être appliquée sur le terrain
- Directive sur la biodégradabilité et l’étiquetage des déter-
gents, en cours d’examen dans les instances européennes
avant le vote en seconde lecture au Parlement européen
- Directive sur le mercure datant de 1982 et actualisée en
1991
Une Directive sur les eaux de baignade
L’union européenne vient d’actualiser les normes de qualité des eaux de baignade. La mauvaise qualité de
l’eau peut provoquer des maladies respiratoires, de peau, des allergies et infections, etc.L’élargissement
de l’Union européenne a rendu particulièrement délicate cette remise à plat puisque beaucoup de
nouveaux Etats entrants étaient moins rigoureux. Marie-Noëlle Lienemann était rapporteur fictif de cette
directive pour le groupe PSE. Les nouvelles normes réduisent les risques sanitaires de 12 à 8%. Les
efforts concernent la teneur en bactéries susceptibles de créer des problèmes gastriques ou pulmonaires.
En 2008 une analyse sur les risques liés aux virus permettra, si besoin, d’introduire des critères sur ce
point. Le parlement européen a obtenu l’obligation d’une information permanente des baigneurs sur
internet et surtout par une signalisation identique dans toute l’Union européenne qui précisera le niveau
de la qualité des eaux de baignade.
Cette nouvelle directive entrera en vigueur en 2009. Toutes les collectivités locales en bord de mer ou au
bord d’une rivière, d’un plan d’eau doivent s’y préparer.

13. Protéger nos mers et océans
Après les grandes pollutions maritimes comme
celles de l’Erika, les marées noires, l’Union
européenne a pris bien tard, des mesures pour
sécuriser le transport maritime. Il reste à faire
réellement appliquer ces lois et ces contrôles. Mais
l’alerte est aujourd’hui plus globale : nos mers et
L’EAU
nos océans accumulent les pollutions, se vident
de leurs poissons et de la vie. Le changement
climatique va voir immerger d’importantes parties
des terres et la détérioration des océans va
accroitre l’effet de serre, provoquant une spirale
redoutable qu’il faut stopper au plus vite.
P.13
U ne nouvelle directive « de recherches nécessaires à
stratégie marine », a pour une bonne connaissance de
objet de restaurer le bon la situation et des possibilités
état écologique des mers d’actions efficaces
et océans dans l’Union 3-L’établissement dans chaque
européenne. Elle vient d’être zone des objectifs écologiques
votée en première lecture au à atteindre et des actions
Parlement européen qui a très à entreprendre. Elles seront
massivement soutenu le rapport arrêtées comme plan d’action
de MN Lienemann. Cette directive par chaque Etat européen.
est le pilier environnemental La Commission Européenne
de la stratégie maritime qui se a proposé que l’objectif final
discute actuellement dans les retenu soit 2021 et le parlement
instances de l’Union et concerne européen veut rapprocher
toutes les activités en mer. l’échéance à 2017.
Les exigences du
La nouvelle directive Parlement européen
«stratégie marine»
prévoit plusieurs - Que la directive soit
réellement contraignante. Des
étapes
conventions internationales ont
déjà été signées par nos pays
sans être toujours mises en
œuvre. D’où la nécessité pour
l’Europe d’aller plus loin et de
Où en sommes-nous ?
passer à l’acte.
- Que la définition du bon
Après le vote en première lecture
état écologique soit précise et
du Parlement Européen, le conseil
rigoureuse, afin que l’on ne se
des ministres doit transmettre
paie pas de mots.
sa proposition d’ici juin 2007,
le Parlement votera en seconde
- Que soient créées des
Marie-Noëlle Lienemann défend
lecture à l’automne et il est fort
« Zones marines protégées »
son rapport sur les eaux
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
probable que cette directive sera
marines où seront interdites des activités
définitivement approuvée avant le
susceptibles de perturber la faune
printemps 2008.
1-les Etats doivent coopérer et la flore et sa reproduction. De
Mais aujourd’hui le gouvernement
par grandes régions marines telles Zones existent en Australie
français, avec les anglais entre
(Méditerranée, océan Atlantique, et ont montré leur efficacité
autres, freine et cherche à atténuer
Mer du Nord, Baltique, Mer pour assurer la reproduction
les exigences, les obligations et
noire…) et associer les autres des poissons et en particulier
au bout du compte les résultats.
pays environnants pour atteindre des espèces menacées. Or il y
Il est très important que chacune
ce bon état écologique a de plus en plus de poissons
et chacun d’entre nous amène
2-Un bilan sur l’état actuel menacés de disparition dans nos
nos responsables à sortir de leur
de chaque région marine de mers. Marie-Noëlle Lienemann et
timidité et de leur inertie !
l’écosystème et sur les pollutions le parlement ont engagé un bras
subies. Ce sera un gros effort de fer sur cet enjeu majeur.
d’analyse, de surveillance,

14. Quelques opérations
financées par LIFE en
France
Le parc naturel régional du
Marais Poitevin a élaboré
en 2003 un projet Life
Nature qui a été validé par
LIFE
la Commission européenne
en juillet 2004. Il prendra
fin en juillet 2008.
Un montant total de 3 millions
d’euros, subventionné à 50%
P.14 par l’Europe
Les actions menées :
- Préservation des prairies na-
turelles
- Restauration de réseaux
hydrauliques
LIFE
- Suivis d’espèces (Loutre
d’Europe, Chauve souris,
Guifette noire, etc.)
LIFE est le seul instrument financier direct de - Animations pédagogiques
l’Europe pour l’environnement auprès des scolaires et des
riverains, etc.
C réé en 1992, il vise à soutenir des opérations exemplaires
dans la mise en œuvre des politiques communautaires et l’ap-
plication des directives. Initialement, il était constitué de trois
chapitres : l’un pour les opérations de protection de la nature, le
second pour des coopérations environnementales avec des pays
voisins de l’Union et le troisième pour les autres actions en faveur
de l’environnement. Evidemment dans l’âpre discussion sur les
orientations budgétaires, les gouvernements des différents pays
membres, prompts à faire de grandes déclarations sur l’environ-
nement ont voulu couper dans ces crédits. Pour les 6 années pré-
cédentes de 2000 à 2004, ils étaient de 958 Millions d’Euros (pour
une Europe à 15 Pays). Sur la période 2007 2014, la commission
a initialement proposé une somme de 2190 Millions d’Euros, le
conseil des ministres avait fait chuter la proposition de crédit à
1854 Millions, en codécision budgétaire le Parlement Européen a
obtenu une rallonge qui finalement porte les crédits à 1911 Mil-
‘‘M a r i e - N o ë l l e
lions d’Euros.
Le débat est en cours sur l’utilisation de ces sommes, à travers
Lienemann est la
le règlement de gestion, qui conditionnera les projets retenus. Le
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
parlement souhaite que 55% du fond soit consacré à la mise en
responsable de
place de la directive Natura et à la préservation de la nature. Le
ce dossier pour le
conseil des ministres ne veut que 40%.
groupe socialiste
Par ailleurs le Parlement s’oppose à la renationalisation de cette
politique européenne. En effet les Etats veulent que leur soit attri-
et participe
buée une enveloppe et qu’ils la gèrent eux même. Or Life est fait
actuellement à la
pour promouvoir les meilleurs pratiques transposables et repro-
ductibles dans d’autres pays, ainsi que pour soutenir des projets
codécision sur la
associant plusieurs pays. Ce n’est pas un outil pour se substituer
aux crédits budgétaires des Etats. Marie-Noëlle LIENEMANN est
gestion de LIFE. ’’
la responsable de ce dossier pour le groupe socialiste et participe
actuellement à la codécision sur la gestion de LIFE.

15. MER PROPRE avec le Projet
« Mareclean » : protection
des eaux côtières contre la
pollution microbiologique
LIFE
Initié par le syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais et l’agence de l’eau Seine-
Normandie, le projet européen Mareclean permet de mesurer et prévoir les impacts de la qualité
de l’eau sur la vie du littoral. Son objectif est de mieux gérer les pollutions lors des intempéries. Il
servira à définir les rénovations nécessaires des ouvrages existants et les techniques innovantes à
utiliser, tant pour les eaux pluviales que pour l’alerte météo, ainsi qu’à éditer un guide opération-
nel pour les collectivités littorales. Ce projet de plus d’1,5 million d’euros a été classé premier au
P.15
niveau national par le programme Life Environnement et second au niveau européen, il est subven-
tionné à 50% par l’UE. L’expérience sera transposée à d’autres côtes européennes.
• L’Etat devrait renforcer ses aides
aux Parcs Naturels et également
Ce que je propose soutenir la création de postes d’agents
pour la France locaux pour protéger, valoriser et faire
connaître la biodiversité.
• •
Un grand Atlas de la Biodiversité dans Des observatoires locaux de la faune
toutes les communes françaises pourrait et de la flore associant agriculteurs,
être réalisé en 5ans avec la participation de chasseurs, spécialistes, élus, ONG
tous les citoyens afin que chacun connaisse devront être créés afin d’établir un
et défende notre patrimoine naturel. diagnostic partagé sur les enjeux
écologiques naturels.
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie

16. La directive Natura 2000
Elle assure la conservation des
habitats naturels, de la faune
Biodiversité
et de la flore sauvages et orga-
nise un réseau de Zones spécia-
les protégées, dits sites Natura
2000. Les différents Pays recen-
sent les sites nationaux abritant
des habitats naturels, des espè-
ces animales et végétales sau-
vages, puis la Commission euro-
péenne arrête une liste d’intérêt
s communautaires qui sont sé-
lectionnés comme Zones Spécia-
P.16
les de Conservation.
Sur l’ensemble de ces sites des
mesures de protection écologi-
ques doivent être prises garantis-
sant le maintien et le développe-
ment harmonieux des espèces.
Ces plans de gestion doivent
être adaptés à chaque site.
Protéger La Biodiversité En 2001, la France avait
transmis une liste de 1109
sites totalisant 3 300 000
Biodiversité. Défendre la richesse de la nature…
hectares et une surface ma-
L
rine de 500 000 Ha. EN 2006,
es ressources naturelles sont un patrimoine précieux qu’il ne
ont par ailleurs été retenus
faut pas dilapider ; la diversité de la faune et de la flore est un
2 500 000 hectares d’habi-
atout pour l’équilibre de la vie sur terre et offre des opportunités
tats communautaires soit
parfois insoupçonnées pour la santé, le bien être de l’homme.
51% de la totalité des si-
Depuis le sommet de la terre à RIO en 1992, les Nations Unies
tes Natura 2000 français.
ont mis en place des conventions internationales pour la biodiver-
sité. L’Europe qui avait déjà engagé des politiques pour protéger
les espèces animales menacées
en particulier les oiseaux migra-
teurs et les plantes, a établi une
directive NATURA qui a fait cou-
ler beaucoup d’encre et a crée
parfois de réelles incompréhen-
sion sur le terrain. La méthode
choisie en France, imposée du
haut, mal expliquée et peu né-
gociée sur le terrain en est sans
doute la raison. Mais l’enjeu est
essentiel et il nous faut trouver
les moyens d’être au rendez vous
de la protection de nos richesses
naturelles.
Recherche
Géogra-
phique des
Sites
Natura
2000

17. La directive « oiseaux du Parlement européen visaient autre voie a du être choisie: af-
à la création d’un fond spécial. fecté des priorités pour Natura
sauvages »
Nous proposions 21 Milliards 2000 dans les budgets existants.
sur 7 ans.. Mais l’ambiance était Ce fut retenu pour une part des
Les oiseaux migrateurs pas-
d’abord aux réductions budgé- fonds de la Politique Agricole
sent les frontières et dés 1979,
Biodiversité
taires puisque les Etats ne vou- Commune, consacrés au déve-
l’Union européenne a jugé né-
laient pas accroître leur contri- loppement rural (FEDEAR), pour
cessaires de veiller à ce qu’ils
bution au budget européen. les crédits du budget environne-
ne disparaissent pas et trouvent
ment LIFE qui doit financer des
donc partout les conditions de
pratiques innovantes et exem-
leur survie, reproduction et mi-
plaires dans la mise en œuvre de
gration en créant des Zones de
ces directives sur la biodiversité.
protections spéciales. De nom-
le parlement a obtenu une toute
breux litiges ont opposé la France
petite rallonge, mais nous som-
à l’Union européenne car notre
mes encore loin du compte.
pays ne protégeait pas suffisam-
ment de territoires. La France a, P.17
en effet, une responsabilité par-
ticulière, car elle est fréquentée
par 80% des espèces d’oiseaux
‘‘Il nous faut trouver
les plus fragiles en Europe.
les moyens d’être
La création d’un fond euro-
péen spécifique pour la bio-
au rendez vous de
diversité et Natura 2000:
un combat à poursuivre.
la protection de
Mettre en œuvre des plans de
nos richesses na-
gestion coûte cher et il paraît
turelles.
normal que l’Union Européenne
’’
Suivant ce dossier au nom du
contribue au financement de ces
groupe socialiste, elle est in-
protections. Les socialistes, les
tervenue, de nombreuses fois
verts et une large majorité de
en séances publiques, mais une
la commission environnement
La richesse inégalée des DOM TOM
La France possède, dans mine d’Or en Guyane, en
les territoires et départe- déposant une question
ment d’Outre mer, une des écrite auprès de la com-
plus riches biodiversités au mission Européenne.
Monde. Elle doit se donner Plus largement, nous
les moyens de la proté- devrions aider à la
ger. La directive Habitat création d’un conser-
ne s’applique pas sur ces vatoire de la biodiver-
territoires, pour autant il sité dans chaque DOM
est indispensable que des et TOM d’abord et ensuite
financements européens dans les régions françai-
accompagnent les efforts ses, avec des chercheurs,
que le pays doit consacrer des spécialistes capables
à la préservation de leur de veiller à ce que les po-
Votre Voix en Europe - Spécial Ecologie
biodiversité. pulations puissent vivre
et se développer en har-
En France, nous avons monie avec cette nature à
bien sûr un patrimoine très sauvegarder. Il faut sans
riche, mais c’est dans les doute aussi y mettre des
DOM et TOM que la biodi- fonds et créer des emplois.
versité est exceptionnelle, Par ailleurs, les nouveaux
et contient une richesse gouvernements latino-
majeure pour la planète américains insistent pour
et l’humanité. Alors mo- que les peuples ne soient
bilisons nous pour la dé- pas dépouillés de leurs
fendre. Je viens de le faire ressources naturelles, au
pour combattre l’implan- profit des multinationales.
tation dévastatrice d’une