Présentation du second comité de pilotage mercredi 28 novembre 2012 Site Natura 2000 FR2600973 Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière Côte de Beaune

2. Site NATURA 2000
Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et
arrière Côte de Beaune (FR 2600973)
Second comité de Pilotage du 28 novembre 2012
Salle polyvalente de Meloisey

3. Ordre du jour
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes :
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses

4. Rappel des conclusions du précédent COPIL
Identifier l’ensemble des Développer des actions de
propriétaires et des communications
exploitants du site
Animation et
représentation du site Elaboration de la Charte
auprès des acteurs et
utilisateurs
Mise en place des
Développer de nouvelles
protocoles de suivis et
conventions de gestion
inventaires
Recherche de signataires Veille écologique :
et/ou surveillance des habitats
contractants et des espèces

5. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Nous disposons depuis mars 2012 du cadastre numérisé de
l’ensemble du site Natura 2000
(partenariat DREAL – SAFER – Animateur)
Identifier l’ensemble des
propriétaires et des
exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB

6. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Identifier l’ensemble des
propriétaires et des
exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB

7. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Identifier l’ensemble des
propriétaires et des
exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB
Partie cadastrale falaises de Saint-Romain

8. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Un total de 10 fichiers au format PDF au 1/5000ème
Un tableau d’assemblage au 1/30000ème
La version papier des cartes correspondantes
Un support cd-rom des parcelles vectorisées
Identifier l’ensemble des Un tableur descriptif des propriétaires
propriétaires et des
exploitants du site
Mesure H2 et H8 du DOCOB

9. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Depuis février 2012, un portail internet dédié au site a été
crée à l’adresse suivante : www.natura2000meloisey.com
Développer des actions de
communications
886 visiteurs en 9 mois (soit 16% des habitants)

10. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Développer des actions de
communications
Article Bien Public
Emission d’un bulletin de
liaison
Rédaction d’un article dans
le sabot de vénus n°36 (juillet
2012)

11. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Création d’une plaquette d’information sur l’ensemble du site
Cette action (mesure H1 du DOCOB), a pour objectif de
présenter au grand public l’intérêt écologique du site Natura
2000 et les objectifs conservatoires.
Développer des actions de
communications
La mise en PAO et l’impression auront
lieu en décembre (4000 exemplaires
réalisés par l’imprimerie S‘print)

12. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
- Réunions entre animateurs afin d’insérer les projets dans
une démarche globale (notamment Côte Chalonnaise et Vallée
du Rhoin)
- Sorties de terrain avec les partenaires institutionnels.
Animation et
représentation du site
auprès des acteurs et
utilisateurs
- Participation au Comité de pilotage des barèmes Natura 2000.
- Présence aux comités de pilotage d’autres sites Natura 2000.

13. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
- Participation à des réunions ou sollicitation en tant que
personne associée.
- Conférences, colloques…
Animation et
représentation du site - Présence lors de manifestation locales ou régionales (chantiers
auprès des acteurs et nature, expositions thématiques…)
utilisateurs
- Réunions avec les partenaires opérationnels (CENB, SHNA, EPTB)
- Prise de contact auprès de pôles scolaires pour la mise en
place de manifestations.
- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin
français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin
d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.

14. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
- Participation à des réunions ou sollicitation en tant que
personne associée.
- Conférences, colloques…
Animation et
représentation du site - Présence lors de manifestation locales ou régionales (chantiers
auprès des acteurs et nature, expositions thématiques…)
utilisateurs
- Réunions avec les partenaires opérationnels (CENB, SHNA, EPTB)
- Prise de contact auprès de pôles scolaires pour la mise en
place de manifestations.
- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin
français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin
d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.

15. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin
français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin
d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.
Animation et
représentation du site Objectif direct : limiter le piétinement des communautés des
auprès des acteurs et falaises calcaires (8210) et des pelouses sur dalles (6110).
utilisateurs
Objectif indirect : limiter le dérangement et favoriser la
nidification d’espèces rupestres (faucon pèlerin et hibou grand
duc principalement).
Données 2012

16. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Données naturalistes 2012 sur deux espèces emblématiques.
- Faucon Pèlerin :
Falaises de Saint-Romain : 1 couple nicheur.
Falaises de Cormot – Vauchignon : 1 couple nicheur.
Pas Saint-Martin : 1 couple nicheur (depuis 2008)
Compte tenu de la territorialité de cette espèce, nous pouvons
admettre que les populations observées sur les sites
présentant toutes les caractéristiques d’accueil sont
satisfaisantes.
A NOTER - Une demande d’APB a été formulée pour le site du Pas Saint-
Martin.

17. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Données naturalistes 2012 sur deux espèces emblématiques
- Hibou Grand Duc :
Nouvelle observation : 1 individu sur la falaise de Baubigny
- Une demande de modification des dates de l’APB de Saint-
A NOTER Romain a été sollicité afin d’étendre les dates du 15 décembre
au 15 juillet (favorable au Grand-Duc)

18. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Est prévue sur 2013 la réalisation du DOCOB de la ZPS
« Arrière Côte de Dijon et Beaune » FR2612001
Afin que les mesures afférentes aux deux DOCOB soient
réalisées en synergie, la continuité de l’action sera pursuivie en
partenariat avec les futures opérateurs et animateurs du futur
DOCOB.

19. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
En grande partie terminée :
soumise à approbation en janvier 2013
Elaboration de la Charte

20. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Les conditions d'exonération de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties sont définies dans le bulletin officiel des
impôts 6 B-1-07.
Il y est inscrit que le bénéfice de l'exonération est accordé aux
terrains situés dans un site Natura 2000.
Elaboration de la Charte Les sites Natura 2000 regroupent les sites désignés comme
zones spéciales de conservation (ZSC) et zones de protection
spéciale (ZPS) par l'autorité administrative.
Le retard de traduction en droit français des directives
européennes, empêche à ce jour, les signataires de pouvoir
prétendre à l’exonération.
Toutefois, afin d’être opérationnelle dès la désignation en
ZSC, la charte sera achevée dès février 2013 pour approbation.

21. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Recherche des données écologiques existantes (programme
LIFE, plans de gestion…
Sorties de terrain (Appropriation du site : 1500 hectares).
Veille écologique : Vérification in-situ des cartographies d’habitats contenues dans
surveillance des habitats le DOCOB.
et des espèces
Inventaires succincts (présence/absence) avec acquisition
d’une base photographique utilisable dans le cadre des actions
de communication.

22. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Sollicitation dans le cadre de projets pouvant avoir une
incidences sur les espèces ou habitats ayant justifiés la
désignation du site Natura 2000.
Cartes communales de Saint-Gervais sur Couches.
Plans locaux d’urbanisme de Nolay, Mavilly et Meloisey.
Veille écologique :
surveillance des habitats
et des espèces Projet éolien – raccordement souterrain entre Montagny-les-
Beaune et le poste de livraison électrique PDL3.
Projet de réaménagement du parking et de la signalétique à la
Montagne des Trois Croix.

23. Un an après : premières réalisations
Rappel des objectifs
Restauration de l’Aulnaie – Frênaie aux abords des ruisseaux de
Pichotot (Saint-Romain) et de la Cozanne (Vauchignon).
Mise en place d’un protocole de mesure de fermeture des
Mise en place des milieux de pelouses calcaires (partenariat avec la CENB).
protocoles de suivis et
inventaires
Réalisation d’une synthèse des enjeux à chiroptères
(partenariat SHNA).

24. BILAN
L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et
l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de
l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la
désignation du site Natura.
Deux des objectifs initiaux n’ont pas été réalisé
Ces deux approches nécessitent une
Développer de nouvelles connaissance parfaite des enjeux, de l’état de
conventions de gestion conservation et des objectifs.......
En outre, le soutien à la contractualisation (ou la
mise en place de conventions) est un poste très
Recherche de signataires consommateur de temps qui n’est pas en
et/ou adéquation avec une première année
contractants d’animation
Ces deux approches seront prioritaires en 2013

25. Ordre du jour
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes :
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses

26. Ordre du jour
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes :
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses

27. Nouvelles données naturalistes :
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Chargé d’étude chauve-souris
Acquisition de nouvelles données naturalises :
Synthèse des enjeux chiroptères

28. Site Natura 2000 FR2600973 "Pelouses et forêts calcicoles
de la Côte et Arrière-Côte de Beaune »
Présentation des principaux sites à
enjeux sur les chauves-souris
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

29. Pas une mais des espèces…
- 44 en Europe1200 espèces4àfamilles le monde
Plus de réparties en travers
- Rhinolophidés
- Vespertilionidés
- Minioptéridés
- Molossidés
- 34 en France métropolitaine
- 23 en Bourgogne
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

30. Une vie de chauve-souris… au rythme des saisons
dessin de Philippe PENICAUD

31. L’HIBERNATION
-Accumulation de graisse
- Une vie au ralenti
- Sensibilité forte aux
dérangements
- Fidélité aux sites

32. L’Ecrasée
9 espèces sont connues pour utilisées le site en période hivernale.
L'effectif maximum connu en hibernation est de 846 individus.
Les 3 espèces majoritaires en termes d'effectif concernent le Petit rhinolophe, le Grand murin et
le Grand rhinolophe.
Directive Habitats-
Protection Liste Rouge Liste Rouge Effectif maximum
Nom vernaculaire Nom scientifique Faune-Flore
nationale France Bourguignonne connu
(annexe)
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 346
Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 315
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 186
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 62
Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 12
Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 10
Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 4
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1
Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

33. Le Complexe Nord
9 espèces sont connues pour utilisées le site en période hivernale.
L'effectif maximum connu en hibernation est de 848 individus.
Les 2 espèces majoritaires en termes d'effectif concernent le Petit rhinolophe et le Murin à
oreilles échancrées.
Directive Habitats-
Protection Liste Rouge Liste Rouge Effectif maximum
Nom vernaculaire Nom scientifique Faune-Flore
nationale France Bourguignonne connu
(annexe)
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 346
Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 315
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 186
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 62
Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 12
Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 10
Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 4
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1
Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

34. Un phénomène de complexe de site
Directive Habitats-
Protection Liste Rouge Liste Rouge Effectif Hiver
Nom vernaculaire Nom scientifique Faune-Flore
nationale France Bourguignonne 2011-2012
(annexe)
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 1144
Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 323
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 195
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 90
Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 13
Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 12
Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 5
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1
Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1
TOTAL 1784
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

35. Un phénomène de complexe de site
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

36. Principales menaces sur les sites
- Dérangement en période sensible
par la fréquentation humaine
- Effondrement de galeries dans
certains secteurs
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

37. Mesures de gestion possibles
- Limitation de la fréquentation humaine du 1er octobre au 15 avril
- Sensibilisation des spéléologues de la région
- Mise en place de panneaux d’informations pour les usagers
- Mise en sécurité des accès (puits notamment) par la pose de périmètre
grillagé
Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

38. Merci de votre attention
Structures partenaires sur les actions chauves-souris en Bourgogne

39. le Petit rhinolophe

40. le Grand murin

41. le Grand rhinolophe

42. le Murin à oreilles échancrées

43. Ordre du jour
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données naturalistes :
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses

44. Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
2 Information, communication, sensibilisation
3 Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces

45. Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière

46. Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
- Montages administratifs et financiers pour l’animation du site
(demande de subventions, ingénierie financière pour les
appels d’offres, suivi des activités d’animation…)
- Animation et mise en œuvre du Document d’objectif
(préparation des réunions du Comité de pilotage, réalisation
des compte-rendu…)
- Permanence administrative de l'animateur au sein de la
structure animatrice (chaque jeudi après-midi)

47. Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
- Organisation et animation de groupes de travail .
- Réunion auprès des services de l’état pour le bon
déroulement et la cinétique de réalisation du Document
d’objectif et des mesures afférentes .
- Suivi de la mise en œuvre (production de rapports, comptes
rendu, tenu de l’agenda, réalisation des bilans, élaboration des
programmes d’actions ….)

48. Programme d’action 2013
1 Gestion administrative et financière
- Suivi et mise à jour de la base de données SUDOCO

49. Programme d’action 2013
- Gestion, maintenance et référencement du site internet.
2 Information, communication, sensibilisation
- Intervention dans le cadre de la semaine du développement
durable : semaine du 1er au 7 avril 2013 (à définir).
- Accompagnement de scolaires : sensibilisation aux espaces et
espèces sensibles (3 jours programmés).
- Accueil de la « nuit de la chauve souris 2013 » en partenariat
avec la SHNA.
- Poursuite des actions de communication avec notamment un
projet de « court métrage » en partenariat avec France 3 sur la
gestion patrimoniale des pelouses calcaires.

50. Programme d’action 2013
2 Information, communication, sensibilisation
- Achèvement de la Charte de bonnes pratiques Natura 2000
, transmission pour validation début 2013.
- Participation à la vie du réseau Natura 2000 (journées des
animateurs les 11 et 12 avril 2013, formations…)
- Représentativité à des évènements régionaux.
- Participation conférences etc….
- Réalisation et diffusion du bulletin de liaison n°2.

51. Programme d’action 2013
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la
compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation
décret 2010-365 du 9 avril du ou des sites Natura 2000.
2010 relatif à l’évaluation
des incidences 3
Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut
Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces
loi « Grenelle II » du 12 végétales et animales ayant justifié la désignation du site
juillet 2010 portant Natura 2000.
engagement national pour
l’environnement (art.125)
décret n° 2011-966 du 16
août 2011 relatif au régime
d’autorisation administrative
propre à Natura 2000

52. Programme d’action 2013
3 Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
L’animateur Natura 2000 est un relais d’information pour le
porteur de projet.
- En portant à connaissance le cadre de la démarche, les
documents disponibles (brochures d’information, documents
techniques, DOCOB…)
- En orientant le porteur de projet vers les interlocuteurs et
services instructeurs (DDT, bureaux d’études…)
Il s’agira d’être associé dès l’amont à tout projet
potentiellement impactant et de poursuivre la mission de
représentativité et de soutien aux porteurs.

53. Programme d’action 2013
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces

54. Programme d’action 2013
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces
- Poursuite des investigations de terrain.
- Participation aux suivis naturalistes à l’intérieur du site
(LPO, SHNA…)
- Soutien technique dans le cadre de l’application du protocole
« pelouses calcaires » mis en place en 2012.
Intervention de Mr Samuel Gomez
Responsable du pôle Territoires et Réseaux
Conservatoire des Espaces Naturels Bourguignons

55. Les pelouses calcaires de Bourgogne

56. Actions 2013 portées par le CENB
Obligation pour obtenir
l’Agrément du CENB
- Diagnostic écologique
- Bilan des actions engagées
Mise en œuvre du - Proposition de réorientation
renouvellement des des actions du Conservatoire à
documents de gestion des 10 ans
sites du CENB » - Relais d’informations sur les
sites du CENB sur le territoire :
comité de gestion en lien avec
Natura 2000
Mont de Rome Saint-Sernin-du-Plain Côte de Beaune 12,2311
Montagne des Trois Croix Santenay, Dezize-lès-Maranges Côte de Beaune 79,7628
Le Verger Saint Romain Côte de Beaune 0,3535
Le Vert Louret Baubigny Côte de Beaune 5,2361
Les Jallaud d'Orches Baubigny Côte de Beaune 2,0455 Pelouses de la Cote de Beaune 236,4737
Sur la Chaume Pommard Côte de Beaune 33,7683
Montagne de la Chaume Nantoux Côte de Beaune 100,8967
Combe Renaud Vauchignon, Cormot-le-Grand Côte de Beaune 0,6115
Sous les Roches Molouses Meloisey Côte de Beaune 1,5682

57. Le protocole « pelouses calcaires »
Etablissement du protocole
Finalité :
-Niveau de connaissances
écologiques sur le site
- niveau de l’état de
conservation des pelouses
- proposition d’itinéraires de
gestion à venir

58. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 1
Commune de Change, Saint-
Gervais-sur-Couches
Mont Rème

59. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 1
Commune de Change, Saint-
Gervais-sur-Couches

60. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 2
Commune de Santenay
Le Poisot
La gande Chaume

61. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites « conservatoires »
Site 2
Commune de Santenay

62. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 3
Communes de Cormot, Nolay Les vignes de
et Vauchignon Thorey
Le Cul de Pussey
La Grande Chaume

63. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 3
Communes de Cormot, Nolay
et Vauchignon

64. Application du protocole « pelouses calcaires»
Hors sites CENB
Site 4
Communes de
Bouze-les-Beaune, Pommard
La Comelle
Le Crétot

65. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 4
Communes de
Bouze-les-Beaune, Pommard

66. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 5
Communes de
Auxey-Duresses, Baubigny
, Saint-Romain Le Marsain
Sous le
Marsain

67. Application du protocole « pelouses calcaires »
Hors sites CENB
Site 5
Communes de
Auxey-Duresses, Baubigny
, Saint-Romain

68. Application du protocole « pelouses calcaire »
Ces investigations permettront
De disposer d’un « état zéro » de référence pour 14 entités
couvrant près de 40% du site Natura 2000 et sujette à des
processus dynamiques.
De dresser un constat et de proposer des itinéraires
techniques, des priorisations et de planifier des opérations.
De répondre à l’objectif A du document d’objectif à savoir :
« Conserver et restaurer localement les complexes de
pelouses »
Dans ses déclinaisons A1, A2, A3, A4 et A6
De privilégier une politique contractuelle pour la conservation
de la richesse écologique des sites.

69. Programme d’action 2013
Un effort particulier sera mis en œuvre afin de rencontrer les
propriétaires et/ou gestionnaires des milieux les plus dégradés.
4
- Prise de rendez-vous.
- Présentation de la démarche.
- Soutien technique et administratif pour contractualisation
2013 - 2014.

70. Programme d’action 2013
4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces.

71. Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Suite aux découvertes récentes (voir intervention SHNA) -
élaboration d’une fiche mesure complémentaire portant sur la
protection d’espèces Chiroptères nécessitant une attention
particulière et des mesures conservatoires adaptées.
Travail en étroite collaboration avec la SHNA et les services de
l’état.
Travail en réseau dans le cadre du DOCOB du site FR2600975
« Cavités à Chauve souris »
Présentation de la marche à suivre :
Intervention de Claire Saunier
DREAL Bourgogne.

72. Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Transmission de la fiche action aux membres du COPIL lors de
la convocation 2013 pour lecture, éventuelles corrections et
approbation.

73. Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Réalisation du projet de restauration de l’Aulnaie – Frênaie aux
abords du ruisseau de Pichotot (Saint-Romain) initié en 2012
en partenariat avec le Syndicat Mixte Saône et Doubs dans le
cadre du contrat de rivière Dheune.
Mesure D du document d’objectif

74. Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Compléter les investigations de terrain initiées en 2012 quand
à la mise en place d’îlot de sénescence et de vieillissement.
Mesure B1 et B2 du document d’objectif
Secteurs pressentis :
- Bois de Moléchard (Meloisey)
- Reculée de Vauchignon
- Bois des Roches (Mavilly-Mandelot)
- Bas de Loque et « Sous le Verger » (Saint-Romain)
Il s’agira de retenir les secteurs les plus adaptés, les
cartographier, s’approprier les documents de gestion forestière
, de procéder aux délimitations et de rencontrer les
propriétaires

75. Programme d’action 2013
4 gestion des habitats et espèces.
Création d’une plaquette d’information sur les espèces
patrimoniales en partenariat avec la structure animatrice du
site FR2601000 « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du
Rhoin et du ravin d’Antheuil ».
Présentation aux deux COPIL en 2013 pour impression 2014.
Mesure E2 du document d’objectif

76. Programme d’action 2013
Conclusion
« L’année 2012 a été
consacrée à l’appropriation
du site et l’élaboration des
premiers outils nécessaires à
la conduite de
l’animation, et au suivi des
habitats ayant justifiés la
désignation du site
Natura ».

77. Programme d’action 2013
Conclusion
« L’année 2012 a été L’objectif pour l’année 2013 sera de reconduire ce travail
consacrée à l’appropriation d’animation, en donnant priorité à la mise en œuvre des
du site et l’élaboration des processus de contractualisation pierre de voute de la politique
premiers outils nécessaires à Natura 2000.
la conduite de
l’animation, et au suivi des Les deux actions non réalisées sur 2012 et rentrant dans ce
habitats ayant justifiés la cadre seront portées à la programmation 2013 à savoir :
désignation du site
Natura ».
Recherche de signataires Développer de nouvelles
et/ou conventions de gestion
contractants

78. Programme d’action 2013
Budget prévisionnel : animation à mi-temps
Frais de personnel 18415 euros (rappel montant 2012 – 18693 euros)
Gestion
adminisrative
Gestion des habitats 23
30
Information -
communication -
sensibilisation
Terrain - suivis -
25
repérage
25 Incidence des
projets
12

79. Programme d’action 2013
Frais professionnels 3720 euros (rappel montant 2012 – 4324 euros)
Type de frais Quantité Coût unitaire Montant
Frais kilometrique (km) 9000 0,39 3510
Frais de repas 8 15 120
Frais d'hébergement 1 90 90
Total 3720
Prestation de service 8265,56 euros (rappel montant 2012 - 6340 euros)
Montant HT en Montant réel supporté en
Prestataires Missions
euros euros
Application du protocole mesure de
Conservatoire des
fermeture, réalisation des itinéraires
Espaces Naturels 6911 8265,56
techniques, recommandations et outil à
Bourguignons
la contractualisation
Total 8265,56
Achats prévisionnels et services extérieurs 142,20 (rappel montant 2012 – 493 euros )
Montant HT en Montant réel
Objet de la dépense Fournisseurs
euros supporté
Platefome
Hébergement site Internet 118,9 142,2
wix
Total 142,2

80. Programme d’action 2013
Frais de structure (rappel montant 2012 - 4284 euros)

81. Programme d’action 2013
Montant global budget prévisionnel animation 2013 :
34826,76 euros
(rappel budget animation 2012 – 34134 euros )

82. Ordre du jour
Rappel des conclusions du précédent COPIL
Un an après : premières réalisations
Nouvelles données votre attention
Merci de naturalistes :
intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA
Présentation du programme d’action 2013
Questions diverses