Moralisation de la vie publique

Royaume Du Maroc
Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et
Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,
Chargé des affaires Générales du Gouvernement
Sous le Haut Patronage de S .M. le Roi Mohammed VI

Moralisation de la Vie Publique

Avril 2002

Moralisation de la vie publique au Maroc - Avril 2002

TABLE DES MATIÈRES
1. Lancement de la campagne nationale de communication pour la moralisation de la vie
publique................................................................................................................................... 1
2. Extraits du discours du Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI...................................... 2
3. Un cadre d’action et de synergie pour une base de mobilisation pour la moralisation de la
Vie Publique............................................................................................................................ 3
4. La Promotion de l’Etat de Droit dans le monde des affaires par la réforme de
l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise..................................................... 4
5. La Promotion de la transparence et de la qualité des services publics par la simplification
des procédures administratives régissant les rapports entre administration, entreprises et
citoyens ................................................................................................................................... 5
5.1. Le domaine de la Justice......................................................................................................... 6
5.2. L’Administration territoriale .................................................................................................. 6
5.3. La Gendarmerie Royale.......................................................................................................... 6
5.4. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects .......................................................... 6
5.5. Les Perceptions....................................................................................................................... 6
5.6. L’Inspection Générale des Finances ...................................................................................... 6
6. Sensibiliser, Informer, Eduquer, Actions Spécifiques de la Commission de la Moralisation
de la Vie Publique................................................................................................................... 7
7. La Moralisation de la Vie Publique : un impératif moral, économique et social.................... 8
8. Remerciements ........................................................................................................................ 9

Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique
Ministere de Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat,


1. LANCEMENT DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LA MORALISATION
DE LA VIE PUBLIQUE

Sous la Haut Patronage de sa Majesté le Roi, la Commission Nationale de Moralisation de
la Vie Publique procède au lancement d’un campagne de communication nationale pour la
promotion des valeurs à la bas de la moralisation de la vie publique.
L’objectif de cette campagne est la sensibilisation des citoyens, à travers des exemples tirés
de la réalité nationale, sur les conséquences des différents phénomènes de manquement à
l’éthique et leur mobilisation autour de thème tels que le civisme, la transparence, le respect
d’autrui, la suprématie du droit, l’égalité des chances, l’intégrité, le bon usage des ressources
nationales et leur protection.
Au Cours de cette campagne, des spots de télévision, des messages radio et des annonces
presse pour la première phase dite de sensibilisation aborderont ces thèmes à partir de la vie
quotidienne des citoyens. La deuxième phase dite de preuves abordera ces mêmes thèmes sous
forme de synthèse et de rappel des dispositions du droit qui protègent ces derniers contre tout
abus.
Parallèlement à la campagne médiatique, est éditée la présente brochure d’information
visant à présenter une somme des actions de l’Etat ayant pour objet de moraliser la vie publique
aussi bien dans l’administration que dans les entreprises et la société.
Des rencontres et des tables rondes seront également organisées en partenariat avec les
administrations, le secteur privé et la société civile ainsi que des journées portes ouvertes au
niveau de certains organismes publics.
Cette campagne qui débute le 8 avril 2002, se prolonge durant une dizaine de semaines. Il
est à rappeler que cette campagne qui a bénéficié de la Haute sollicitude Royale a été conçue et
réalisée grâce au concours financier de plusieurs organismes publics et privés, la participation
bénévole d’agences marocaines de communication et à l’engagement des chaînes de télévision,
des radios et de la presse écrite nationale.

Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique


2. EXTRAITS DU DISCOURS DU TRONE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI
Nous avons le souci de voir préserver la culture et l’éthique du service public, par une élite
administrative imprégnée des valeurs de compétence, de probité, de mérite et dévouement à la
chose publique, une élite qui soit à l’abri de toute sorte de pressions, et des réseaux de
favoritisme, de népotisme, de corruption et d’abus de pouvoir. Par conséquent, nous ne saurions
admettre qu’une position politique ou administrative soit mise à profit pour obtenir des avantages
pour soi-même ou pour les siens. Nous attendons des pouvoirs publics qu’ils fassent preuve de
fermeté à cet égard, en adoptant, outre les moyens de contrôle administratif et judiciaire dont ils
disposent, de nouveaux instruments et organes d’évaluation des politiques publiques et en
associant, parallèlement, le secteur privé, la société civile et les élus, à l’élaboration et la mise en
oeuvre des projets.
Notre projet de société, en prenant une option pour l’économie de marché, avait un
caractère précurseur. Il aurait pu nous assurer davantage de prospérité s’il n’avait fallu déployer
tant de patience., d’endurance et de force de persuasion, pour réunir le consensus nécessaire
autour de ses éléments de base, et surmonter les multiples obstacles, d’ordre objectif et subjectif,
qui entravaient son évolution. Nous avons donc engagé la bataille du démantèlement de ces
entraves, en encourageant l’entreprise marocaine à rompre définitivement avec ses velléités
rentières et attentistes, qui sont incompatibles avec l’esprit d’initiative, et en nous employant à
mettre les pouvoirs publics au service de l’investissement, en rendant le climat général plus
propice aux investissements, en créant des guichets uniques au niveau régional et en réduisant les
coûts de production, aux niveaux énergétique et fiscal. Nous attachons un intérêt particulier aux
petites et moyennes entreprises. Nous les avons, ainsi, dotées d’une charte qui est de nature à
renforcer leur rôle essentiel pour remporter la bataille de l’emploi des jeunes, et à leur permettre
d’assurer une gestion moderne de leurs dossiers d’investissement, avec des garanties de
financement.

Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique 2


3. UN CADRE D’ACTION ET DE SYNERGIE POUR UNE BASE DE MOBILISATION POUR LA
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

En septembre 1999, le Ministère des Affaires Générales du Gouvernement a organisé, en
partenariat avec la Banque Mondiale, un séminaire à Casablanca sous le thème: «Lutte contre la
corruption: pour une approche moderne, expériences internationales et enjeux pour le Maroc».
C’est au terme de ce séminaire qu’en accord avec l’ensemble des ONG et des organisations
professionnelles qui y ont participé qu’a été créée la Commission Nationale de Moralisation de la
Vie Publique. Celle-ci, conçue comme un cadre pluriel regroupant les représentants des
entreprises, de la société civile et de diverses administrations ainsi que des personnalités intuiti
personae, s’est donnée pour mission de faire connaître et de promouvoir toute action de l’Etat en
faveur de la moralisation de la vie publique d’une façon générale et de la lutte contre la
corruption d’une façon particulière.
Depuis sa création, elle a entrepris une série de manifestations, à l’échelle nationale, axées
sur la sensibilisation des citoyens sur les méfaits de la corruption et sur la mobilisation pour la
lutte en faveur de la moralisation de la vie publique. Parallèlement, elle a procédé à une large
diffusion des dispositions législatives en vigueur sur lesquelles les citoyens et les entreprises
peuvent s’appuyer pour mieux se protéger contre tout abus.
La présente brochure vise à présenter une synthèse des actions de la Commission dans ces
deux directions en les déclinant:
1. Au niveau de la diffusion des dispositions prises par le gouvernement pour :
! Améliorer l’environnement de l’entreprise par des réformes du cadre
institutionnel et juridique consacrant l’Etat de Droit dans le monde des
affaires;
! Simplifier les procédures administratives pour consacrer la transparence et la
célérité dans les rapports entre l’administration, l’entreprise et les citoyens;
! Mettre en oeuvre les mesures à caractère administratif et judiciaire pour
renforcer la suprématie du Droit et l’obligation de rendre compte.
2. Au niveau de l’activité propre de la Commission Nationale de Moralisation de la
Vie Publique en tant que cadre de concertation et de sensibilisation visant à créer
le maximum de synergies entre les administrations, les entreprises et la société
civile pour une action collective et une mobilisation la plus large pour la
moralisation de la vie publique.



4. LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT DANS LE MONDE DES AFFAIRES PAR LA REFORME DE
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’ENTREPRISE

En matière de cadre institutionnel et juridique de l’entreprise, la commission a recensé et
agit pour faire connaître les principales réformes ayant vocation à introduire une plus grande
transparence dans l’activité économique et le monde des affaires :
! Mise en place d’un nouveau code de recouvrement des créances publiques ;
! Réforme du code des douanes ;
! Mise en œuvre de la charte d’investissement ;
! Institution de Tribunaux de commerce ;
! Mise en place des cours régionales des comptes pour généraliser l’audit des
comptes publics ;
! Promulgation d’une loi relative à la liberté des prix et de concurrence
inspirée de la réglementation européenne ayant pour objectif l’animation de
l’activité économique ;
! Renforcement du processus de dé monopolisation de secteurs publics clés
accompagné de la mise en place de structures chargées de la régulation du
marché; tel est le cas du secteur des télécommunications qui a été ouvert aux
opérateurs privés et dont le marché est régulé par une Agence Nationale
placée auprès du premier ministre ;
! Adoption de la loi sur la propriété industrielle et création d’un organisme
unique de registre de commerce et de propriété industrielle dans le but de
protéger les industries de la fraude et de la contrefaçon ;
! Transformation des principaux établissements publics caractère industriel et
commercial en sociétés anonymes dans le but d’introduire la concurrence et
d’opérer les séparations nécessaires entre les activités commerciales et les
activités régaliennes ;
! Création, sous la présidence du Premier Ministre, de la Commission des
Investissements chargée d’étudier les recours des investisseurs contre les
décisions administratives défavorables et d’agréer les contrats et les
conventions d’investissement;
! Réalisation d’une étude sur le Parcours de l’Investisseur en vue de
l’allègement des procédures d’investissement et la création des Centres
Régionaux d’investissement consacrant une régionalisation et une forte
simplification des procédures d’acquisition des terrains et de délivrance des
autorisations requises par les investisseurs.



5. LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET DE LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS PAR LA
SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE
ADMINISTRATION, ENTREPRISES ET CITOYENS

! Promulgation de la loi obligeant les administrations, les établissements
publics et les collectivités locales à justifier leurs décisions à l’égard des
usagers en leur imposant d’éviter l’utilisation des décisions orales;
! Révision et mise en application de la loi relative à la déclaration du
patrimoine pour les personnes assurant des responsabilités administratives ou
politiques ;
! Réforme du décret relatif à la passation des marchés publics lancés par
l’administration, les établissements publics et les collectivités locales et
instituant notamment : la publication des programmes prévisionnels des
lancements des appels d’offres, l’établissement et la publication d’un
règlement d e consultation précisant notamment, les critères de jugement des
offres, la publicité des délibérations des commissions de jugement des appels
à la concurrence; l’information systématique des concurrents sur le contenu
et le déroulement des appels à la concurrence et l’obligation de motiver les
décisions d’éviction des soumissionnaires non retenus;
! Constitution, auprès du Premier Ministre, de deux commissions consultatives
chargées de :
• Suivre les réactions de la presse sur le fonctionnement des
administrations des établissements publics et des collectivités locales;
• Statuer sur les demandes de dérogation au principe de l’interdiction du
cumul entre la fonction publique et la profession libérale.
! Création d’une institution indépendante, «Al Wassit»( le médiateur), chargée
de recueillir les doléances des citoyens et d’intervenir pour le règlement des
litiges les opposants à l’Administration;
! Suppression des avantages dont bénéficiaient les hauts fonctionnaires de
l’Etat à savoir la gratuité de la consommation de l’eau, de l’électricité et du
téléphone ainsi que l’indemnisation des dépenses privées ou personnelles;
! Réexamen du système de rémunération des cadres de l’Etat dans le but de
mettre en place des critères objectifs dans la fixation des salaires dans la
fonction publique basés sur la compétence, le rendement et la transparence;
! Réhabilitation et renforcement du rôle et des fonctions des Inspections
Générales des Ministères qui seront chargées d’assurer un meilleur contrôle
de l’exécution des missions des ministères, de garantir une plus grande
transparence dans les engagements des dépenses et d’établir, d’une manière
plus systématique et régulière, des audits internes des dépenses et de gestion.



Parallèlement au travail d’encadrement juridique, institutionnel et de sensibilisation mené
par le gouvernement, les pouvoirs publics veillent d’une manière Plus rigoureuse à l’application
des dispositions de la loi à l’encontre des personnes ayant commis des actes contraires à
l’éthique.
Outre les grands dossiers mettent en cause la gestion de certains établissements publics qui
ont fait l’objet de procédures judiciaires, différents services de l’Etat ont adopté des mesures
répressives variées. La commission en a assuré la publicité dans certains secteurs dont, à titre
d’exemple :

5.1. Le domaine de la Justice
Durant les deux dernières années, des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de
879 personnes entre juges, fonctionnaires, experts assermentés, traducteurs, notaires et adouls
dont 105 ont été traduits devant la justice.
Entre 1998 et 2001, 211 dossiers Ont été soumis à la cour spéciale de justice, soit 2 fois
plus que les dix années précédentes (seuls 105 dossiers traités par cette cour).

5.2. L’Administration territoriale
Selon les dernières Statistiques : révocation de 12 présidents de conseils municipaux ainsi
qu’un vice-président par arrêté du premier Ministre ; suspension de 2 présidents de conseils par
décision du Ministre de l’intérieur ; 119 demandes d’explication dont 68 concernant les
présidents des collectivités locales sont en cours d’investigation ; réalisation d’audits au niveau
d’un grand nombr de collectivités locales.

5.3. La Gendarmerie Royale
Près de 10.020 cas de tentatives de corruption ou de corruption caractérisée ont été
enregistrés durant la période 1998-2000 et 55 éléments relevant de ce service ont été sanctionnés.

5.4. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects
Les mesures disciplinaires ont touché 421 agents dont 78 mises à pied ainsi que certaines
radiations.
5.5. Les Perceptions
Plus de 100 fonctionnaires ont été traduits devant la justice au cours des dernières années.
D’autre part, il a été procédé à la réorganisation des procédures de travail au sein de ces
établissements sur la base de l’informatisation de leur gestion afin d’instaurer plus de
transparence et de lutter contre d’éventuels dysfonctionnements dans les relations avec les
usagers.
5.6. L’Inspection Générale des Finances
Cette administration a effectué 70 opérations d’inspection durant l’année 2001 quatre
dossiers ont été soumis à la justice.



6. SENSIBILISER, INFORMER, EDUQUER, ACTIONS SPECIFIQUES DE LA COMMISSION DE LA
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
Depuis sa création au mois de juin 1999, la Commission Nationale de Moralisation de la
Vie Publique, composée de représentants de l’administration publique, du secteur privé et de la
société civile, a arrêté un plan d’action ambitieux et s’est attelée au suivi de sa réalisation à
travers des comités mis en place à cet effet.
Les réalisations et le programme de la commission portent sur les axes suivants :
1) L’Organisation de trois campagnes de sensibilisation respectivement en 1999, 2000
et 2001 au niveau des collèges, lycées et maisons de jeunes, ayant pour thème «Le
droit au service de la moralisation de la vie publique» dans le but d’asseoir, dans
le milieu des jeunes, les principes de la moralité et de l’éthique et de faire de ces
jeunes un vecteur de diffusion de ces principes au sein de leurs familles. Ces
campagnes ont touché, chaque année, 5 millions d’élèves et 3 millions de jeunes à
travers l’organisation de 90 séminaires, 50 conférences animées par des avocats, 30
tables rondes, 80 expositions et 32 pièces de théâtre. Dans le cadre de ces
campagnes, les élèves ainsi que les jeunes ont réalisé des recherches sur la
corruption, ses causes et les moyens de la contrecarrer ;
2) Parrainage d’une pièce de théâtre de Monsieur A.T ELALJ dénonçant la
corruption ;
3) Création d’un site web gouvernemental réservé aux marchés publics. Ce site
constitue une fenêtre d’accès des opérateurs économiques aux programmes
d’investissement prévus par les administrations centrales, les établissements publics
et les collectivités locales ainsi qu’à toute information concernant les cahiers des
charges, les conditions d’attribution des marchés et les procédures légales suivies à
cet effet ;
4) Lancement, par appel d’offre international, d’une étude sur «Le Parcours du
Citoyen» ayant pour objectif de détecter les occasions où le citoyen, pendant sa vie,
peut être soumis, dans ses relations avec l’Administration ou d’autres tiers , à des
sollicitations à caractère abusif et de proposer des réformes d’ordre législatif,
réglementaire et institutionnel de nature à éradiquer ou tout au moins, réduire les
opportunités de corruption, d’abus de pouvoir ou autres mauvaises pratiques
manquant à l’éthique ;
5) Publication d’un guide simplifié des marchés publics en vue de généraliser la
connaissance des réformes introduites en la matière;
6) Organisation de journées portes ouvertes dans certaines administrations publiques à
forte fréquentation de la part des citoyens dont:
! les conservations foncières ;
! les Etablissements Publics de construction et d’habitat ;
! les services de la Sûreté Nationale.



Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, organisation d’une campagne de
communication nationale pour la promotion des valeurs sur la base de la moralisation de la vie
publique. S’étalant sur 10 semaines, cette campagne a comme support la télévision, la radio et la
presse écrite. Son objectif est la sensibilisation du citoyen, à travers des exemples tirés de la
réalité, sur les causes et les conséquences des différents phénomènes de manquement à l’éthique
et à le mobiliser autour de thèmes tels que le civisme, la transparence, le respect d’autrui, la
suprématie du droit, l’égalité des chances, l’intégrité, le bon usage des ressources nationales et
leur protection.

7. LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE : UN IMPERATIF MORAL, ECONOMIQUE ET SOCIAL
L’on sait que le Maroc est engagé dans un processus de réformes visant à la moralisation
de la vie publique pour asseoir son développement sur des bases solides. Il est avéré, en effet,
que le développement économique et social, la dignité humaine et la civilisation ne peuvent être
pérennisés Sans que prévaillent, au sein de la société, des rapports humains et économiques
fondés sui- l’éthique et les valeurs morales.
Du reste, le texte Sacre du Coran et les Hadith rapportant les paroles du Prophète sont
émaillés d’incitations -,i la moralisation de ces rapports: «J’ai été envoyé pour parfaire les
valeurs morales» a dit le Prophète et, incriminant ceux qui ne se conforment pas à ces valeurs
dans leurs activités économiques, le Coran leur adresse cet avertissement sévère «Malheur aux
fraudeurs»; ou «Celui qui nous triche s’exclut de notre communauté» dit, encore, le prophète
auquel on attribue également ce hadith: «Dieu maudit le corrupteur, le corrompu et celui qui
leur sert d’intermédiaire».
Outre cette dimension spirituelle, la moralisation de la vie publique procède d’un impératif
économique: des études ont montré, par exemple, que lorsqu’un pays arrive, dans sa lutte contre
la corruption, à améliorer son score de 6 à 8 dans une échelle de notation sur 10, son taux
d’investissement progresse de 4 points et son PIB gagne un demi point. Cette relation se trouve
confirmée, en termes de développement social, par de nombreuses autres études.
Il est notamment démontré, par des études comparatives entre pays développés et en voie
de développement, que lorsqu’un pays parvient à réduire la corruption, d’une manière
significative, le revenu de la population peut augmenter de 1 00% ou encore que dans les pays
pauvres, la corruption accroît le coût de la santé publique de 38%.
Il n’est donc pas étonnant que notre pays soit appelé à s’engager dans une démarche
collective pour la mobilisation de ses institutions et de ses citoyens dans un processus de
moralisation de la vie publique s’imposant comme un impératif moral, économique et social.
C’est pour répondre à cet impératif que les messages de S.M. le Roi ont toujours associé la
réalisation des objectifs du Maroc en matière d’investissement, de réforme de l’administration et
d’amélioration des revenus à la moralisation de la vie publique.



C’est de là, également, que procède, dans cette campagne de communication visant cet
objectif et cette journée organisée pour son inauguration, la Haute Sollicitude de Sa Majesté le
Roi qui a bien voulu leur accorder son Haut Patronage.
Ce sont également ces considérations qui ont présidé à la décision du Premier Ministre
d’accorder son appui à la création de la Commission Nationale de Moralisation de la Vie
Publique conçue comme un cadre de promotion d’une large concertation autour de ce thème
entre administration, secteur privé et société civile qui, ensemble, ont travaillé au lancement de
cette campagne de communication dont nous essayons de faire une action nationale, collective et
utile.
Il est, du reste, de bon augure que cette campagne ait été inaugurée quelques jours après
que S.M. le Roi, que Dieu l’assiste, ait bien voulu sceller le Dahir créant «Diwan Al Madalim »,
cette formule marocaine du Médiateur, qui contribuera à une plus grande ouverture de
l’administration sur son environnement, à la réhabilitation de son image auprès des citoyens et à
l’amélioration de sa capacité d’écoute et de ses performances …….

8. REMERCIEMENTS
Nos Félicitations et remerciements vont à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette
campagne, notamment aux représentants des départements ministériels, des organisations
professionnelles, des associations de la société civile ainsi qu’à tous les établissements qui ont
sponsorisé cette campagne en particulier, l’ONE, l’ONEP, L’Agence de développement
économique et sociale des provinces du Nord, la banque Mondiale, la Banque centrale populaire,
la Régie des Tabacs, la Lydec, la Rédal, et à leurs présidents et Directeurs Généraux qui se sont
personnellement et fortement engagés dans cette action.
Les Mêmes remerciements et félicitations vont à toutes les agences nationales de
communication qui bénévolement assuré la conception et la réalisation de cette campagne et en
particulier l’Agence Shem’s, LINTAS, et à son président M. C. Fassi Fihri et à l’Agence
VIDEORAMA et à son président M. A. BELGHITI.
Last but not at Least, nous rendons un grand hommage à la RTM, à 2M, à Médi I, et aux
quotidiens et hebdomadaires nationaux qui ont réservé gracieusement leurs espaces aux
messages de cette campagne et ont contribué ainsi à assurer à cette campagne l’impact souhaité.
Que l’on nous permettre de citer les organes de presse suivants : le Matin, Assahara,
l’Economiste, Assabah, Al Bayane, Alittihad Al ichtiraki, Libération, la Gaztte du Maroc, la Vie
économique, Maroc Hebdo, la Vérité, Casablanca, Asdae, Alousboue, Aujourd’hui la Maroc, le
Journal, Assahifa, Al Haraka, Rissalat Alouma, Almostaqil, l’Indépendance te Attajdid.

Ce document a été révisé par CAFRAD pour la publication dans UNPAN - United Nations
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