Les dernières news de la Réforme de la formation. Scénarios pour le financement du CPF

1. C-Campus
www.c-campus.fr
ACTUALITE DU CPF
juin 2013
Hypothèses sur le financement du CPF
www.blog-formation-entreprise.fr
@ccampus1

2. C-Campus
www.c-campus.fr 2
2013 2014
14 mai 20/21 juin À partir de Sept et jusqu’à Déc 1er
semestre
Loi “Sécurisation de
l’emploi“ vote
solennel 14 mai
Validation Conseil
constitutionnel (13
juin)
Concertation
quadripartite Etat –
Régions – Patronat
– Syndicats sur le
CPF (21 mai / 12
juin)
Conférence
sociale – Table
ronde sur
l’emploi et la
formation
Loi sur la
formation et
l’apprentissage
Négociation paritaire
Interprofessionnel
Le calendrier du CPF
21 mai ->
Groupes de travail
techniques tout au
long de l’été.
On revient à une itération
classique dans le domaine de la
formation : concertation /
négociation paritaire / loi /
accords de branche
Accords de
branche

3. C-Campus
www.c-campus.fr 3
•Il faudra attendre la loi pour connaître l’architecture
définitive du financement du CPF.
•Mais les 1ères
contributions des acteurs de la
concertation nous permettent de faire de premières
hypothèses décrites dans les diapos suivantes
Hypothèses sur le financement

4. C-Campus
www.c-campus.fr 4
• Le FONGECIF et donc le CIF devraient perdurer
• Le montant du 0,5% Professionnalisation ne devraient pas changer et il ne
devrait plus avoir à supporter la charge du DIF qui va disparaître
• Le financement devrait être fonction de l’origine de la capitalisation du compte
– Education Nationale ou Etat pour les jeunes sans qualification
– Entreprise ou OPCA pour les heures acquises au cours du contrat de travail
– Régions et Pôle emploi devraient abonder (essentiellement la formation des
demandeurs d’emploi et jeunes sans qualification)
• Le FPSPP devrait être la plaque tournante des flux financiers du CPF
• Le financement devrait se faire à budget formation constant
– => Réallocation Plan de formation / DIF -> CPF salarié / demandeur d’emploi
• Le CPF devrait être conditionné à une autorisation du financeur
Ce qui est quasiment acquis

5. C-Campus
www.c-campus.fr 5
• Quelle part du 0,9% et/ou du 0,5% sera t-elle affectée au CPF ?
• Quel impact sur l’obligation fiscale du 0,9% ?
• Quels seront les critères de prise en charge du CPF par les financeurs ?
• Quels seront les critères d’abondement de la région et pôle emploi ? Flècheront-
ils une partie de leurs fonds vers les salariés ?
• Le financement du CPF sera t-il automatiquement à la charge de l’OPCA de
l’ancienne entreprise quand le salarié en fera la demande en tant que
demandeur d’emploi ?
• Le CPF “Salarié“ sera t-il mis en œuvre sur ou hors temps de travail ?
– A priori sur le temps de travail si accord de l’employeur et hors temps de travail en cas de
désaccord
Ce qui reste encore en suspens

6. C-Campus
www.c-campus.fr
EtatEtat
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP)
FONGECIFFONGECIF OPCAOPCA OCTAOCTA
Entreprises
Convention
0,68 % TA + CDA
0 à 0,4% CSA
0,2%
« CIF »
0,5%
Professionnalisation
X% du 0,9%
Solde
6
La tuyauterie probable après l’introduction
du CPF – Flux ascendants
X % au titre du CPF
X % au titre de la
péréquation PRO
Attendre loi
sur
l’apprentissag
e (fin d’année)
Attendre négociation
paritaire ANI à la rentrée

7. C-Campus
www.c-campus.fr
EtatEtat
FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation
des parcours professionnel)
FONGECIFFONGECIF OPCAOPCA
Entreprises
Convention
7
La tuyauterie probable après l’introduction
du CPF – Flux descendants
X % au titre de la
péréquation CPF
X % au titre de la
péréquation PRO
RégionRégion
Salarié
Demandeur
d’emploi
Pôle emploiPôle emploi
Jeune sans
qualification
Pilotage
E.NE.N
Droit à
scolarité
gratuit
CPF avec accord
entreprise
CPF sans accord
entreprise
Abondement CPF
dans PPAE
CPF acquis en entreprise
Articulation autre
diposiitif (plan, PP…)
CIF
VAE
BC
Attendre loi
décentralisation
Attendre négociation paritaire
ANI à la rentrée + Loi

8. C-Campus
www.c-campus.fr
• Acquisition du socle de compétences
• Acquisition “d’une qualification ou certification développant
l’employabilité“
– Action inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle
(RNCP) (Loi Sécurisation de l’emploi)
– Action reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale
de branche (Loi Sécurisation de l’emploi)
– Action attestée par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) (Loi
Sécurisation de l’emploi)
– Liste CPNE (contribution MEDEF)
8
Les critères de prise en charge du CPF

9. C-Campus
www.c-campus.fr
22
11
CPF : de la pénurie à l’abondance
33
LA PENURIE
Peu de financements,
Critères d’éligibilité et de prise en charge larges
LE BON DOSAGE
Financement correct,
Critères d’éligibilité et de prise en charge corrects
L’ABONDANCE
Financement élevé,
Critères d’éligibilité et de prise en charge étroits
Pour en savoir plus… http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=2350 9

10. C-Campus
www.c-campus.fr
1. Simple transfert des fichiers
d’heures cumulées par les
salariés ?
10
Dernière question : comment va se passer
le transfert du DIF vers le CPF ?
2. Transfert de la dette probable
à 9€15 par heure de DIF ?
3. Transfert des fichiers d’heures
cumulées par les salariés +
pénalité ?
4. Pas de transfert, DIF garanti
jusqu’à extinction ?
Pour en savoir plus… http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=2350

11. C-Campus
www.c-campus.fr 11
Pour aller plus loin : info@c-campus.fr
ou www.blog-formation-entreprise.fr
ou www.c-campus.fr