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REGLEMENT DU JEU
                                "Qui sera le meilleur expert Norton ? "


Article 1 : Société organisatrice
Saint-Gobain Abrasifs , Société Anonyme au capital de 18 429 456 euros, – SIREN 669801243 –
RCS Versailles, dont le siège social est situé au Rue de l’Ambassadeur à Conflans Ste Honorine
organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat , du 01 Mars 2013 à 9h (heure française) au
30 Avril 2013 à minuit (heure française), dénommé « Qui sera le meilleur expert Norton » sur son site
internet www.norton-bricolage.fr .

Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, quelle que soit sa
nationalité, dont le domicile est situé en France (Corse et DOM-TOM inclus) et disposant donc d'une
adresse postale en France (Corse et DOM-TOM inclus).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale,
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même e-mail) est autorisée à
jouer pendant toute la durée dudit jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail, et ce, quel que soit le nombre d'adresses
électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. En cas de participations
multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera
définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. La participation à « Qui sera le meilleur expert Norton » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site de Saint-
Gobain Abrasifs www.norton-bricolage.fr ou scanner le QR-CODE ou FLASH CODE grâce à une
application prévue à cet effet préalablement téléchargé sur un Smartphone mentionné sur les flyers
disponibles en magasin.

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour participer, l'internaute doit compléter un formulaire de participation en ligne www.norton-
bricolage.fr avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non, recevoir en avant-
première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice en cochant la case
appropriée prévue à cet effet. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de
souhaiter recevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société
organisatrice et d'être sélectionné pour participer au tirage sort et de gagner ou non au jeu. Puis, il doit
valider son formulaire d'inscription.
Ensuite, il doit répondre correctement à un quizz de 3 questions sur le thème du bricolage. Plusieurs
réponses sont données mais seul un choix est possible. On indique ensuite aux participants s’ils ont
eu juste ou pas. Au bout d’un mois un premier tirage au sort parmi toutes les personnes ayant bien
répondu est effectué. Les questions du quizz seront modifiées à l’issue du premier mois et un 2ème
tirage au sort sera effectué à l’issue du 2éme mois.
Dès lors qu’il aura répondu correctement à toutes les questions, le participant sera automatiquement
enregistré pour participer au tirage au sort final.
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera, les 05/04/2013 et 07/05/2013 par
l’intermédiaire de l’huissier de justice un tirage au sort pour désigner les 16 gagnants de chaque tirage
au sort parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli
et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiré
au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et, qui aura poursuivi le jeu
jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au
sort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli
et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du second
prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage
au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
La liste des gagnants du jeu sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue
du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le jeu et l’annulation de son gain éventuel.
Le participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu pendant toute la période de jeu.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit compléter le formulaire de participation en ligne lors de la phase d'inscription
avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et
date de naissance, adresse e-mail, téléphone. Le participant doit également indiquer s’il accepte de
recevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice en
cochant la case appropriée prévue à cet effet. Il doit également confirmer qu’il a pris connaissance du
règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 3 prix répartis sur 16 gagnants par tirage au sort

        - 1er prix : 1 IPAD 3 (valeur unitaire maximale de 509.00 € TTC).
        - 2ème prix au 6ème prix : 5 Ipod Nano 8 Go (valeur unitaire maximale de 149.00€ TTC).
        - 7ème prix au 16ème: 10 cartes essence (d’une valeur unitaire maximale de 60€ TTC)


La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la
société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix
d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un
quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société
organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires
non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles
identifiées par le classement.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par e-mail par la société organisatrice à
l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un
délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du
lot et communiquer leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les prix seront envoyés aux gagnants à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services,
ou pour tout autre cas.

Article 6 : Communication des gagnants
Sauf opposition expresse, chaque gagnant autorise l'utilisation de ses noms, de sa ville et
photographie liée au présent jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle, revue à usage
interne ou externe à Saint-Gobain Abrasifs ou dans tout article de presse à caractère publicitaire,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06.01.1978, toute personne peut obtenir un droit
d’accès et de rectification de ses données personnelles au fichier informatique, sur simple
demande écrite adressée à Saint-Gobain Abrasifs, Service marketing et Communication - rue de
l’Ambassadeur – 78700 Conflans Ste Honorine .

Article 7 : Responsabilité des sociétés organisatrices
Saint-Gobain Abrasifs décline toute responsabilité en cas :

                                             rvices postaux et/ou téléphoniques ;


incident serveur) ;

                                                                                                     s,
guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Saint-
Gobain Abrasifs se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation
équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun
document relatif aux dotations n’est contractuel ;



Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative d'inscriptions multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants aux jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.


Article 8 : Acceptation du règlement
 L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et
conditions du présent règlement.

Le présent règlement est soumis au droit français

Article 9 : Loi Informatiques et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants feront l'objet d'un
traitement en mémoire informatisée et sont destinées à Saint Gobain Abrasifs, responsable de
leur traitement, aux fins de participation au jeu, d’établissement de statistiques et de prospection
commerciale, y compris par messages électroniques en cas d'accord exprès de votre part.

Elles peuvent être communiquées, aux mêmes fins, à ses filiales directes ou indirectes, ainsi
qu'à des prestataires ou des sous-traitants à des fins de gestion.

 La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte
votre participation.   Le défaut de communication de ces données aura pour seule
conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez vous faire
communiquer les données vous concernant, les rectifier le cas échéant et vous opposer à ce que ces
données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Pour
exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition veuillez-vous adresser par écrit à Saint-
Gobain Abrasifs – Service marketing et communication – rue de l’Ambassadeur – 78700 Conflans Ste
Honorine.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de
Justice associés – 32 rue de Malte 75011 PARIS.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la
période de jeu par courrier à l’adresse suivante :

Saint-Gobain Abrasifs – Service marketing et communication – rue de l’Ambassadeur – 78700
Conflans Ste Honorine.

Saint-Gobain Abrasifs pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances
exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, prolonger, voire annuler le présent jeu.

Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé en la
SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés – 32 rue de Malte 75011
PARIS. Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne
ayant fait la demande dudit règlement.

Article 11 - Exclusion
Saint-Gobain Abrasifs peut

-   annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement,

- supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du
joueur.

Cette annulation et cette suppression peuvent se faire à tout moment et sans préavis.

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Test

  • 1. REGLEMENT DU JEU "Qui sera le meilleur expert Norton ? " Article 1 : Société organisatrice Saint-Gobain Abrasifs , Société Anonyme au capital de 18 429 456 euros, – SIREN 669801243 – RCS Versailles, dont le siège social est situé au Rue de l’Ambassadeur à Conflans Ste Honorine organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat , du 01 Mars 2013 à 9h (heure française) au 30 Avril 2013 à minuit (heure française), dénommé « Qui sera le meilleur expert Norton » sur son site internet www.norton-bricolage.fr . Art. 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France (Corse et DOM-TOM inclus) et disposant donc d'une adresse postale en France (Corse et DOM-TOM inclus). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même e-mail) est autorisée à jouer pendant toute la durée dudit jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail, et ce, quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. La participation à « Qui sera le meilleur expert Norton » est gratuite et sans obligation d’achat. Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site de Saint- Gobain Abrasifs www.norton-bricolage.fr ou scanner le QR-CODE ou FLASH CODE grâce à une application prévue à cet effet préalablement téléchargé sur un Smartphone mentionné sur les flyers disponibles en magasin. Art. 3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour participer, l'internaute doit compléter un formulaire de participation en ligne www.norton- bricolage.fr avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non, recevoir en avant- première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice et d'être sélectionné pour participer au tirage sort et de gagner ou non au jeu. Puis, il doit valider son formulaire d'inscription. Ensuite, il doit répondre correctement à un quizz de 3 questions sur le thème du bricolage. Plusieurs réponses sont données mais seul un choix est possible. On indique ensuite aux participants s’ils ont eu juste ou pas. Au bout d’un mois un premier tirage au sort parmi toutes les personnes ayant bien répondu est effectué. Les questions du quizz seront modifiées à l’issue du premier mois et un 2ème tirage au sort sera effectué à l’issue du 2éme mois. Dès lors qu’il aura répondu correctement à toutes les questions, le participant sera automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort final. Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera, les 05/04/2013 et 07/05/2013 par l’intermédiaire de l’huissier de justice un tirage au sort pour désigner les 16 gagnants de chaque tirage au sort parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli
  • 2. et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et, qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du second prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. La liste des gagnants du jeu sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le jeu et l’annulation de son gain éventuel. Le participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu pendant toute la période de jeu. Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Chaque participant doit compléter le formulaire de participation en ligne lors de la phase d'inscription avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et date de naissance, adresse e-mail, téléphone. Le participant doit également indiquer s’il accepte de recevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Il doit également confirmer qu’il a pris connaissance du règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet. Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération. La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte. Art. 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 3 prix répartis sur 16 gagnants par tirage au sort - 1er prix : 1 IPAD 3 (valeur unitaire maximale de 509.00 € TTC). - 2ème prix au 6ème prix : 5 Ipod Nano 8 Go (valeur unitaire maximale de 149.00€ TTC). - 7ème prix au 16ème: 10 cartes essence (d’une valeur unitaire maximale de 60€ TTC) La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles identifiées par le classement. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par e-mail par la société organisatrice à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et communiquer leur adresse postale complète. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
  • 3. Les prix seront envoyés aux gagnants à l'adresse qu'ils auront indiquée. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Article 6 : Communication des gagnants Sauf opposition expresse, chaque gagnant autorise l'utilisation de ses noms, de sa ville et photographie liée au présent jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle, revue à usage interne ou externe à Saint-Gobain Abrasifs ou dans tout article de presse à caractère publicitaire, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06.01.1978, toute personne peut obtenir un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles au fichier informatique, sur simple demande écrite adressée à Saint-Gobain Abrasifs, Service marketing et Communication - rue de l’Ambassadeur – 78700 Conflans Ste Honorine . Article 7 : Responsabilité des sociétés organisatrices Saint-Gobain Abrasifs décline toute responsabilité en cas : rvices postaux et/ou téléphoniques ; incident serveur) ; s, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Saint- Gobain Abrasifs se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif aux dotations n’est contractuel ; Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative d'inscriptions multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
  • 4. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Article 8 : Acceptation du règlement L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Le présent règlement est soumis au droit français Article 9 : Loi Informatiques et Libertés Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants feront l'objet d'un traitement en mémoire informatisée et sont destinées à Saint Gobain Abrasifs, responsable de leur traitement, aux fins de participation au jeu, d’établissement de statistiques et de prospection commerciale, y compris par messages électroniques en cas d'accord exprès de votre part. Elles peuvent être communiquées, aux mêmes fins, à ses filiales directes ou indirectes, ainsi qu'à des prestataires ou des sous-traitants à des fins de gestion. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez vous faire communiquer les données vous concernant, les rectifier le cas échéant et vous opposer à ce que ces données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition veuillez-vous adresser par écrit à Saint- Gobain Abrasifs – Service marketing et communication – rue de l’Ambassadeur – 78700 Conflans Ste Honorine. Article 10 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés – 32 rue de Malte 75011 PARIS. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de jeu par courrier à l’adresse suivante : Saint-Gobain Abrasifs – Service marketing et communication – rue de l’Ambassadeur – 78700 Conflans Ste Honorine. Saint-Gobain Abrasifs pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, prolonger, voire annuler le présent jeu. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés – 32 rue de Malte 75011 PARIS. Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Article 11 - Exclusion Saint-Gobain Abrasifs peut - annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement, - supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette annulation et cette suppression peuvent se faire à tout moment et sans préavis.