Cours théorique N3 : Réglementation

1. Formation Niveau 3
Réglementation
Réglementation
Philippe Jourdren
phil@philjourdren.fr

2. Formation Niveau 3
Réglementation
Plan du cours
• Introduction
• Quizz réglementation
• Niveaux et qualifications
• Le code du sport (Version du 6 Avril 2012)
• Cas “particuliers”
• Équivalences / Passerelles / Correspondances
• La FFESSM
• Comportement du Plongeur N3
• Protection du milieu

3. Formation Niveau 3
Réglementation
Introduction
• Pourquoi un cours sur la réglementation ?
– Connaître le cadre d’exercice de la plongée en France
– Connaître ses prérogatives en tant que Plongeur Niveau 3
– Connaître les équivalences existantes entre les principales écoles de plongées
– Savoir quel est le matériel de sécurité obligatoire
– Prendre conscience que en tant que Plongeur Niveau 3, j’ai de nouvelles
responsabilités
– Faire en sorte que je me pose systématiquement la question (et que je sache y
répondre !) :
“Suis-je conforme à la règlementation ?”

4. Formation Niveau 3
Réglementation
Quizz
1) Quelles sont les prérogatives d’un Plongeur N3 ?
2) Quelles sont les compétences requises pour se présenter à une formation PN3 ?
3) Un plongeur N3 peut-il plonger avec des plongeurs P2 à 40 mètres ?
4) Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ?
5) Qu’est ce que la CTN ?
6) A quoi sert le CODEP ?
7) Quelle est l’équivalence CMAS d’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ?
8) Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
9) Vous organisez une plongée entre plongeurs N3. Quel est le matériel spécifique à la plongée obligatoire
sur le bateau ?
10) Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au moins 4 ?

5. Formation Niveau 3
Réglementation
Aptitudes, Qualifications et Niveaux
PA-20
PE-40
PA-40
Nitrox Confirmé
Nitrox
Trimix
Trimix Elémentaire

6. Formation Niveau 3
Réglementation
Le Code du Sport
• Les anciens arrêtés sont abrogés depuis le 01/04/2012 et
remplacés par des articles du Code du Sport (arrêté du 20 Juin
2012)
• Fixe le cadre réglementaire de la pratique de la plongée en
scaphandre autonome à l'air ou aux mélanges
• Comment s’y retrouver ?
– Plongée à l’air :
• de l’article A-322-71 à l’article A322-89
• Annexes III-14a à III-16b
– Plongée aux mélanges
• de l’article A-322-90 à l’article A322-101
• Annexes III-17a à III-18c
– Fiche d’évacuation de plongeur
• Annexe III-19

7. Formation Niveau 3
Réglementation
Description de l’arrêté
(Article A322-71)
• Description du contenu et de la structure de l’arrêté
• Définition des annexes :
– Aptitudes des pratiquants à utiliser de l’air : III-14a
– Brevets de plongeurs : III-14b
– Qualification minimale du DP en milieu naturel : III-15a
– Qualification du GP : III-15b
– Conditions d’évolution en milieu naturel à l’air :
• III-16a (en enseignement) et III-16b (en exploration)
– Aptitudes à utiliser du Nitrox : III-17a
– Conditions d’évolution en milieu naturel au Nitrox :
• III-17b (en enseignement) et III-17c (en exploration)
– Aptitudes à utiliser du Trimix ou de l’Heliox : III-18a
– Conditions d’évolution en milieu naturel au Trimix ou à l’Heliox :
• III-18b (en enseignement) et III-18c (en exploration)
– Modèle de fiche d’évacuation de plongeur : III-19

8. Formation Niveau 3
Réglementation
Rappels
• Le Directeur de Plongée
– Niveau 1 d'encadrement (E1) si milieu artificiel
– Niveau 3 d'encadrement (E3)
– Plongeur Niveau 5 (DP) en exploration
– Si plongée aux mélanges, et en fonction des mélanges
utilisés
– Nitrox : Il doit être titulaire de la qualification PN-C
– Trimix : Il doit être titulaire de la qualification PTH-
120
• Le Directeur de Plongée établit préalablement la
fiche de sécurité avec les paramètres prévus et
la remplit avec les paramètres réalisés

9. Formation Niveau 3
Réglementation
Le Guide de Palanquée
(Articles A332-73 et A322-74)
• Notion de palanquée
– Groupe de plongeurs effectuant une plongée présentant le même profil,
la même durée et le même trajet (même si ils respirent des mélanges
différents)
– Conditions maximales d’évolution restreintes par le plongeur le moins
qualifié ou le mélange le plus contraignant
– Le guide de palanquée dirige le groupe, il est responsable du
déroulement de la plongée
– Le guide de palanquée s’assure que les caractéristiques de la plongée
sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants.
– Si plongée aux mélanges, le GP a une qualification supérieure aux
plongeurs encadrés

10. Formation Niveau 3
Réglementation
Espaces et conditions d’évolution
(Articles A322-75 à A322-77)
• Espaces d'évolution
– Espace de 0 à 6 mètres
– Espace de 0 à 12 mètres
– Espace de 0 à 20 mètres
– Espace de 0 à 40 mètres
– Espace de 0 à 60 mètres
– Espace de 0 à 70 mètres
– Espace de 0 à 80 mètres
– Espace au-delà de 80 mètres
• Aptitudes
– Aptitudes à plonger encadré à l’air : PE
• PE12, PE20, PE40, PE60
– Aptitudes à plonger en autonomie à l’air : PA
• PA12, PA20, PA40, PA60
– Aptitudes à plonger en utilisant du Nitrox : PN
• PN et PN-C
– Aptitudes à plonger en utilisant du Trimix ou de l’Heliox : PTH
• PTH-40, PTH-70, PTH-120
• Pas de Possibilité de dépasser les limites des
espaces d’évolution
• La plongée à l’air est limitée à 60 mètres
• La teneur en O2 du Nitrox détermine l’espace
d’évolution
• L’encadrement au Trimix et/ou Heliox est limité à
80 mètres
• La plongée en autonomie au Trimix et/ou Heliox
est limitée à 120 mètres
• Le plongeur justifie d’aptitudes par la
présentation d’un brevet, ou de son carnet de
plongée
• Le DP organise l’évaluation du plongeur en
l’absence de justification (en effectuant 1 ou
plusieurs plongées)

11. Formation Niveau 3
Réglementation
Espaces et conditions d’évolution

12. Formation Niveau 3
Réglementation
Matériel d’assistance et de secours
(Articles A322-78-1, A322-78-2, A322-78-3 et A322-79)
• Il faut que le DP s’assure
préalablement que le matériel de
secours est régulièrement vérifié et
correctement entretenu.
• La présence d’un aspirateur à
mucosités est un vrai plus.
• Le bloc de secours doit contenir un
mélange compatible avec les gaz
respirés par les plongeurs.
• Le moyen de rappel des plongeurs
doit être défini et explicité

13. Formation Niveau 3
Réglementation
Equipement des plongeurs
(Article A322-80 et A322-81)
• En milieu naturel
– Chaque bloc à son manomètre
– Système de stabilisation
– Pour tous les plongeurs encadrés au-delà de 20 mètres et les plongeurs en autonomie :
Détendeur + octopus
– Moyens de contrôler les caractéristiques de la plongée
• Profondimètre, chronomètre, tables
– Le guide de palanquée possède 2 détendeurs complets
– Chaque palanquée a un parachute de palier
• Les matériels subaquatiques et nautiques sont régulièrement vérifiés et
correctement entretenus
• Les tubas et détendeurs mis à disposition sont désinfectés avant chaque
plongée en cas de changement d’utilisateur

14. Formation Niveau 3
Réglementation
Espaces et conditions d’évolution à l’air
(Articles A322-81 à A322-89)
Alignement sur les
prérogatives les plus
restrictives au sein d’une
même palanquée

15. Formation Niveau 3
Réglementation
Mélanges autres que l’air
(Articles A322-90 et A322-91)
• Mélanges binaires
– Nitrox : mélange O2/N2 dans des proportions autres que l’air
– Heliox : mélange O2/He
• Mélanges ternaires
– Trimix : mélange O2/N2/He
• Oxygène pur
– Utilisable dans les recycleurs et en décompression

16. Formation Niveau 3
Réglementation
Confection des mélanges
(Articles A322-92 et A322-93)
• Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 inférieure à 0,16 bar
• Pas de mélange respiré avec une pression partielle d’O2 supérieure à 1,6 bar
• A la fabrication (gonflage) : Identification des bouteilles selon le gaz contenu
– % d’O2 analysé et composition du mélange
– Date de fabrication
– Nom du fabricant (gonfleur)
• Avant la plongée, l’utilisateur final contrôle
– Pression de la bouteille
– % d’O2 analysé composition du mélange
– Profondeur maximale d’utilisation
– Date de l’analyse
– Nom ou initiales de l’utilisateur

17. Formation Niveau 3
Réglementation
Dispositions diverses
(Articles A322-94 à A322-97)
• Usage des recycleurs
• Plongée au Nitrox possible si détention d’une
qualification Nitrox ou Nitrox confirmé (et donc des
aptitudes PN ou PN-C)
• Dispositions particulières pour le Trimix et l’Heliox

18. Formation Niveau 3
Réglementation
Dispositions diverses et Apnée
(Articles A322-98 à A322-101)
• En milieu artificiel, le DP est au minimum E1, et sur son
autorisation
– Les GP peuvent effectuer des baptêmes
– La fiche de sécurité n’est pas obligatoire
• Sur autorisation du DP, les plongeurs PA-12 peuvent
plonger en autonomie (conditions particulières)
• Les plongeurs PA-60 peuvent plonger en autonomie
jusqu’à 40 mètres en l’absence de DP
• Définition de la pratique de l’apnée et des moyens de
secours associés

19. Formation Niveau 3
Réglementation
Et mon brevet dans tout ça ?
• Conditions de candidature
– Licence en cours de validité
– 18 ans révolu (le jour de l’examen)
– Titulaire du N2 FFESSM au minimum (ou d’un brevet équivalent)
– Titulaire du RIFA Plongée (Réactions et Interventions Face aux
Accidents Subaquatiques – Spécialité Plongée Subaquatique)
– Disposer des compétences suivantes validées par un MF1 (E3)
• C4 : Planifier et organiser la plongée
• C5 : Maîtriser, adapter l’évolution en immersion
• C6 : Participer à la sécurité en plongée
• C7 : Connaître et respecter l’environnement marin
• C8 : Connaissances en appui des compétences
• C9 : Choisir un site de plongée
– Certificat médical en cours de validité

20. Formation Niveau 3
Réglementation
Et mon brevet dans tout ça ?
• Prérogatives
– Plonger en autonomie avec 1 ou 2 autres plongeurs PA60 minimum
jusqu’à 60 mètres
– Accéder à la formation de Guide de Palanquée
– Pouvoir organiser et plonger avec d’autres plongeurs P3 en l’absence de
DP jusqu’à une profondeur de 40 mètres

21. Formation Niveau 3
Réglementation
Cas “Particuliers”
• Plonger avec des plongeurs étrangers ou certifiés par d’autres structures
– Existence d’équivalences de prérogatives
• En France : FFESSM – FSGT – ANMP – SNMP - UCPA
• A l’international : FFESSM – CMAS
– Existence de passerelles
• FFESSM – SSI / FFESSM – PADI
– Niveau I ⇔ Open Water Diver
– Niveau II ⇔ Advanced Open Water Diver
– Niveau III ⇔ Rescue Diver
• FFESSM – NAUI (en cours)
– Que faire si pas d’équivalence ou de passerelle ?
• FFESSM – BSAC ?

22. Formation Niveau 3
Réglementation
Correspondances de « Niveau »
Equivalences Passerelles Pas d’équivalence

23. Formation Niveau 3
Réglementation
Assurances
Licence Assurance Loisir

24. Formation Niveau 3
Réglementation
La FFESSM
• Fonctionnement et organisation
déconcentrée
– Structure nationale
– Comités Régionaux
– Comités Départementaux
• Les représentants des clubs participent
et votent aux différentes AG une fois
par an
– Le nombre de voix attribué à un club est
dépendant du nombre de licenciés du club
• Des commissions spécialisées sont
mises en place à chaque niveau pour
pour organiser et suivre les activités
– 15 Commissions
– 2 activités hors commission
• Rando subaquatique
• Plongée sportive en piscine

25. Formation Niveau 3
Réglementation
Fonctionnement de la FFESSM
• 15 Commissions
– Plongée en scaphandre (Technique)
– Plongée libre (randonnée et apnée)
– Plongée Sportive en Piscine
– Plongée souterraine
– Nage avec palmes
– Hockey subaquatique
– Nage en eau vive
– Pêche sous-marine
– Tir sur cible subaquatique
– Orientation subaquatique
– Environnement et biologie subaquatiques
– Audiovisuelle (photo et vidéo)
– Archéologie subaquatique
– Médicale et de prévention
– Juridique
• 2 activités transversales
– Plongée et activités pour les jeunes
– Plongée et activité pour les handicapés

26. Formation Niveau 3
Réglementation
Présence territoriale de la FFESSM

27. Formation Niveau 3
Réglementation
La Licence

28. Formation Niveau 3
Réglementation
Licence et Certificat Médical
• Attention au recouvrement licence et certificat
médical
– Certificat médical
• Visite médicale effectuée le 12 septembre 2016
• Validité jusqu ’au 11 septembre 2017
– Licence fédérale
• Délivrée le 1er octobre 2016
• Validité jusqu ’au 31 décembre 2017
2016 2017
Certificat médical valable du
12/09/2016 au 11/09/2017
Licence valable du
01/10/2016 au 31/12/2017
Certificat médical OK
Licence KO
Certificat médical OK
Licence OK
2018
Certificat médical KO
Licence OK

29. Formation Niveau 3
Réglementation
Comportement du Plongeur P3
• N’oubliez pas, vous êtes le plus haut niveau de
plongeur autonome, c’est-à-dire :
– Un plongeur parfaitement autonome
– Une aide pour les encadrants
– Un modèle pour les plongeurs moins qualifiés/expérimentés
– Ne présumez pas de vous-mêmes et de vos capacités !

30. Formation Niveau 3
Réglementation
Protection du milieu
• Prendre connaissance de la Charte du Plongeur
Responsable
– http://www.longitude181.com
• Vous, en tant que Plongeur Autonome Niveau 3,
efforcez vous :
– De connaître l’environnement
– D’agir pour diminuer votre impact sur le milieu subaquatique
– D’agir pour préserver le milieu marin

31. Formation Niveau 3
Réglementation
Protection du milieu
• Sur le bateau et avant la plongée
– Ne rien jeter par dessus bord
– Bien fixer l’octopus
– Utiliser des palmes courtes
– Faire attention au lestage
– Eviter les zones fragiles ou sensibles
– Effectuer un brief entre vous en y incluant le respect de
l’environnement

32. Formation Niveau 3
Réglementation
Protection du milieu
• Pendant la plongée
– Palmer doucement.
– Vérifier votre équilibrage et celui de vos équipiers
– Eviter le contact avec flore et faune fixée, ne rien prélever
(sauf des images !!!).
– Ne pas harceler les animaux (même pour une photo !!!) et
ne pas nourrir les poissons.
– Ramasser les déchets que vous trouvez (sacs plastiques, …).

33. Formation Niveau 3
Réglementation
Protection du milieu
• Après la plongée
– Ramener et collecter les déchets.
– Economiser l’eau (rinçage, douche, …).
– Respecter l’environnement en privilégiant les savons
biodégradables.
– Ne pas acheter de souvenirs issus de la mer (coquillages,
dents de requin, carapaces de tortue…).
– Partager les observations effectuées avec les membres de la
palanquée, informer les autorités de toute observation
étrange.
– Prendre le temps du debriefing

34. Formation Niveau 3
Réglementation
Quizz
1) Quelles sont les prérogatives d’un Plongeur N3 ?
2) Quelles sont les compétences requises pour se présenter à une formation PN3 ?
3) Un Plongeur N3 peut-il plonger avec des plongeurs P2 à 40 mètres ?
4) Mon bloc personnel n’a pas été éprouvé depuis 4 ans, puis-je l’utiliser pour plonger ?
5) Qu’est ce que la CTN ?
6) A quoi sert le CODEP ?
7) Quelle est l’équivalence CMAS d’un plongeur titulaire d’un brevet N3 ?
8) Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
9) Vous organisez une plongée entre plongeurs N3. Quel est le matériel spécifique à la
plongée obligatoire sur le bateau ?
10) Combien y a-t-il de commissions au sein de la F.F.E.S.S.M. ? Pouvez-vous en citer au
moins 4 ?

35. Formation Niveau 3
Réglementation
Questions / Réponses

36. Formation Niveau 3
Réglementation
Merci pour votre attention
Retrouvez-moi sur
https://www.philjourdren.fr
Twitter : @PhilJourdren
Facebook : @TheDivingLizard
Mise à jour : Mars 2023
Certains schémas de cette présentation
sont extraits de Illustra-Pack 3 de Alain Foret