Jeu concours A vos portaits - réalisé par l'école SCHLUM. Dessin, BD, peinture, sculpture, classe Prépa enseignement supérieur d'arts appliqués... L'école SCHLUM vous propose plusieurs cours en fonction de vos envies... Profitez des conseils et savoirs d'intervenants spécialisés.

1. REGLEMENT DU JEU – « A VOS PORTRAITS »« JEU ORGANISE SUR FACEBOOK »
APPLICABLE A COMPTER DU 21 janvier 2015, JUSQU’AU 21 février 2015
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Gaspard Schlumberger, immatriculé sous le numéro Siret 40183551700038 dont le siège est situé 39, rue
Gambetta 72000 Le Mans , (ci-après dénommée« la Personne Organisatrice ») édite une Page Facebook
Ecole Schlum (ci-après dénommée la « Page Facebook Ecole Schlum»).
Sur cette Page, la Personne Organisatrice organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après
dénommé individuellement « le Jeu » ). Ce jeu est accessible via une application Facebook ou directement
sur la Page Facebook ou via le site www.ecole-schlum-art-bretagne.com/jeu-concours/
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU : « A VOS PORTRAITS »
ELIGIBILITE
Le concours est ouvert aux élèves inscrits au lycée en classe de terminale pour l’année scolaire de septembre
2014 à juin 2015 et aux étudiants en études supérieures, Écoles, Faculté, BTS..etc
PARTICIPATION
Vous devez réaliser un portrait ou un autoportrait toutes les techniques sont acceptées à l’exception de la
Sculpture.
Les techniques listées ci dessous seront appelées à concourir :
- Peintures à l’huile, acrylique, aquarelle, pastel, gouache, techniques mixtes, dessins au crayon, à l’encre ou
collages, photo, ainsi que des vidéos d’installation.
-Dimensions maximales (50cm x65cm)
LE JEU - Inscription simple
Au signal donné par la Personne Organisatrice, chaque participant est invité à s’inscrire en complétant le
formulaire de participation mis à sa disposition : accessible via le site web ecole-schlum-art-bretagne.com,
via une application Facebook ou directement sur la Page Facebook Ecole Schlum
Les participants ayant remporté un lot en seront informés par courrier électronique de la Personne
Organisatrice.
La participation au Jeu est ouverte, pendant une durée limitée communiquée sur l’application Facebook ou
sur la Page Facebook Ecole Schlum (ci-après dénommée Session de Jeu «A vos portraits ») à toute personne
physique majeure – toute personne mineure à la date d’ouverture du Jeu sera réputée participer sous le
contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses
tuteurs légaux -, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres de la famille (conjoint,
concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.) de la personne Organisatrice, des sociétés
partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation
du Jeu ou de la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r
Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex , ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin,
ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).
La Personne Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des
parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Personne

2. Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de
justification de cette autorisation.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une
déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, la non attribution du prix éventuellement
gagné, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même adresse email) et ce pendant toute
la durée du Jeu. Aucune participation pour un tiers n’est possible.
Modalités d’inscriptions
Pour participer au Jeu, chaque participant doit préalablement créer son compte en s’inscrivant sur
Facebook.com et devenir fan de la Page Facebook Ecole Schlum éditée par la Personne Organisatrice
concernée par le Jeu. Les personnes déjà inscrites sur Facebook.com et disposant d’un compte peuvent
accéder au Jeu en s’authentifiant à l’aide des identifiants personnels Facebook acquis lors de l’inscription.
La Personne Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant l’ensemble des éléments en
lien avec le Jeu son organisation et sa promotion. Ce Jeu n’est pas associé à, ou gérée ou sponsorisée par
Facebook.
La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.
Les conditions de participation pour le Jeu pourront être précisées le cas échéant, sur l’application Facebook
ou par voie d’avenant déposé à la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice
Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex
- ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour le Jeu, la mécanique et les conditions de sélection des gagnants pourront être précisées, le cas échéant,
sur l’application Facebook, sur la Page Facebook ou par voie d’avenant déposé à la SCP Renon G. - Larupe
B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE)
Cedex
Afin de participer au Jeu proposé sur l’application Facebook ou sur la Page Facebook, chaque participant
doit se rendre sur l’application Facebook ou sur la Page Facebook pendant la Session de Jeu et respecter la
mécanique décrite ci-après.
3.1 Jeu organisé via l’application Facebook
Principe du jeu
Chaque participant du jeu adresse des photographies
du "Portrait ou autoportrait" qu’il(elle) a réalisé(e) par tous moyens à sa disposition dessin, peinture, photo,
vidéo d'installation a l’exception de la sculpture par l’intermédiaire exclusif du lien prévu à cet effet sur sa
page Facebook.
Chaque participant justifiant des conditions ci-dessus et dont la photographie de portrait aura été retenue
concourra pour deux prix:
-Le prix du jury:

3. un jury de quatre personnes choisies à la discrétion de la personne organisatrice sera composé à l’occasion de
ce jeu-concours. Ce jury sélectionnera le Portrait ou Autoportrait jugé le plus original et créatif.
La sélection du jury sera sans appel et non motivée.
Seules les photographies et images reçues avant le 21 février 2015 23h59 (GMT+1) pourront être éligibles à
ce prix.
1er Prix : Le gagnant remportera. Un an de scolarité gratuite en classe Prépa 1 dans l’école Schlum située
16, rue Bécot 22500 Paimpol. Ou au Mans en classe Prépa 1 dans l’école Schlum située 39, rue Gambetta
72000 Le Mans. Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2
rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
d’une valeur de 3550€(trois mille cinq cent euros), valable pendant un an à partir de sa date d’émission.
2eme Prix : 1 coffret d’huile ETUDE Sennelier (valeur : 78€) Lot à venir retirer le jour de la remises des
prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue
Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
3eme prix : 1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€) 10€ et un lot de 3 pinceaux
Leonard L0585 (valeur : 14€)Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel
La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du
16.03.2015
4eme prix : 1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€).Lot à venir retirer le jour de la
remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier
Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
5eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le
14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta
72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
6eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le
14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta
72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
7eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le
14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta
72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
8eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le
14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta
72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
9eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015
au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le
Mans. A partir du 16.03.2015
10eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015
au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le
Mans. A partir du 16.03.2015
11eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un
lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015
au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le
Mans. A partir du 16.03.2015
du 9eme prix au 44eme prix: 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm
valeur : 10€ . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2
rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
-Le prix du public: Ce prix est attribué à la photographie de portrait ou autoportrait ayant reçu le plus
de «Likes», (comptabilisé le 21 février 2015 à 21h30) de la part des internautes sur la page du jeu Facebook
école Schlum.
Seules les photographies et images reçues avant le 21 février avant 21h30(GMT+1)pourront être éligibles à

4. ce prix. Le gagnant remportera :
1er prix:1 coffret d’acrylique extra-fine Sennelier en bois garnis de 12 tubes d’acrylique d’une valeur de
290€(deux cent quatre vingt dix euros) . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au
centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le
Mans. A partir du 16.03.2015
2eme prix:1 coffret d’huile ETUDE Sennelier (valeur : 78€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix
le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue
Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
3eme prix:1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€) et un lot de 4 pinceaux Leonard
L7110 (valeur : 13€) . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La
Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du
16.03.2015
4eme prix:1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€) et un lot de 4 pinceaux Leonard
L7110 (valeur : 13€) . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La
Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du
16.03.2015
5eme prix:1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€). Lot à venir retirer le jour de la
remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier
Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015
Toutes images et photographies transmises par d’autres moyens que la page
dédiée sur le site
Facebook de « l’Ecole Schlum » ne pourront être acceptées.
Une seule œuvre pourra être prise en compte par participant. Dans le cas où un
participant transmettrait des images de plusieurs œuvres, seule la première pourra être prise en
compte pour sa participation.
La personne organisatrice se réserve le droit de ne pas publier les images et photographies d’œuvres ne
correspondant pas au jeu, ainsi que toute œuvre qui porterait atteinte à l’esprit du jeu et aux
bonnes mœurs ou pourrait choquer la sensibilité du jeune public. Afin d’assurer la mise en œuvre de
ce contrôle, la publication des images et photographies ne sera pas immédiate et pourra être différée
dans le temps à l’entière discrétion de la personne organisatrice.
Art. 4 : Dotations
La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres
personnes que celles identifiées. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie
électronique. Ils disposeront d'un délai de 8 jours à compter de la réception de cette information pour
confirmer par email leur acceptation du lot. La Personne Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée
par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou
pour tout autre cas. Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 8 jours, il sera considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à son prix.
Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la
propriété de la Personne Organisatrice. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission
dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, sera la propriété de la Personne Organisatrice.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA REMISE DES PRIX

5. ARTICLE 4.1 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à
reproduire et communiquer au public son nom et prénom, son image par tous moyens et procédés et sur tous
supports pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter
de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie.
Article 4.2 Remise des prix et exposition des œuvres des lauréats du concours
Les lots seront remis aux lauréats en main propre le jour de la remise des prix.
Les lauréats seront informés du lieu et de la date de la remise des prix par courrier électronique
la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement de transport en commun mauvais fonctionnement du réseau routier(notamment en ce qui
concerne l’accès sur le site où se déroule la remise des prix). Tout lot qui serait non réclamé demeurerait
acquis à la société organisatrice.
Les œuvres exposées devront comporter obligatoirement (au dos pour les œuvres originales ) sur étiquette les
coordonnées de l’artiste (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
Les œuvres ne correspondant pas au format imposé (50x65cm maximum), ne comportant pas les
coordonnées de l’artiste, ou présentées au-delà de la date limite pourront être refusées.
Chaque artiste ne peut concourir qu’avec une seule œuvre. Ce doit être une œuvre originale.
Les lauréats doivent obligatoirement répondre au courrier électronique qui leur sera envoyé dans les 8 jours
après la clôture du concours .
Tout lot qui serait non réclamé demeurerait acquis à la société organisatrice.
Ces documents doivent parvenir de principe avant le 02.03.2015
Adresse Ecole Schlum, 39, rue Gambetta Le Mans 72000(siège social)
Les œuvres envoyées ne seront pas réexpédiées à leurs
auteurs ils devrons les récupérer sur place à la fin de la cérémonie de remise des prix
Les artistes dont les œuvres ont été retenues seront informés par email et devront faire parvenir
l’original à Ecole Schlum 39, rue Gambetta, 15 jours avant la cérémonie de remise de prix et d’exposition
des œuvres des lauréats.
Les œuvres seront exposées à Paimpol ( sauf révision du lieu). Le
14.03.2015.
4.3 RECEPTION ET RETOUR DES OEUVRES
Les œuvres doivent être réceptionnées sur place le 14 Mars 2015 ( aucune œuvre n’est
réceptionnées avant). Le retrait des œuvres se fera le 14 Mars 2015 a la fin de la cérémonie de remise des
prix.
- Les artistes pourront retirer eux-mêmes leurs œuvres .
- Toute œuvre non retirée 1e 14.03.2015 a la fin de la manifestation ne pourra être restituée à son
auteur, et deviendra sans réserve la propriété de la personne organisatrice.

6. La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits sur
l’application Facebook. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les
frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations –
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront
à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La personne Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de Jeu, de remplacer toute
dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la
dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la
Personne Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.
Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
4.4 Remise des dotations
Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom,
la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date
de naissance. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la
dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale, adresse
email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la personne
organisatrice les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le
cas échéant permis de conduire).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent
à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à
titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.
4.5 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) :
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut,
le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
La dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être
accompagnés par leur(s) représentant(s) légal/Légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s)
représentant(s) légal/Légaux .
Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité
exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) ou de son/ses représentant(s)
légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant, qui
en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

7. 5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de
Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex
Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la
Société Organisatrice la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés
2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex susnommée, dans le respect des conditions énoncées.
5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service du Jeu,
du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer aux Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations qui y sont attachées.
5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site www.ecole-
schlum-art-bretagne.com/jeu-concours/, sur l’application Facebook Ecole Schlum ou peuvent être adressés
gratuitement, dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Ecole Schlum, 39, rue Gambetta 72000Le Mans.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
6.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
6.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Personne Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via l’application Facebook.
La Personne Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Personne Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter à l’application Facebook et à participer au(x) Jeu(x) du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
6.3 La Personne Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Personne Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que
tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout

8. recours contre la Personne Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient
en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en
possession d’une dotation.
En outre, chaque gagnant reconnaît que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation
au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques
découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être
assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation
ou de la jouissance de la dotation.
ARTICLE 7 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La personne Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger,
modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis,
sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.
La Personne Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie d’une Session de Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 8 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y
attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec avis de réception) à la Personne Organisatrice aux coordonnées indiquées à
l’article 5.3 du présent règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise
en considération, sous réserve de réception du courrier par la Personne Organisatrice, dans un délai de 1 (un)
mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce
délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation,
de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 9 : LITIGE
La Personne Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à
l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels
avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement
le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une
participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci
et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

9. ARTICLES 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux
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