7. Recettes fonctionnement
chiffres en Milliers d’euros – source
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes
2012
TOTA L DES
P RODUITS DE
FONCTIONNEM
ENT = A
do nt : Impô ts
Lo caux
A utres impô ts et
taxes
Do tatio n glo bale
de
fo nctio nnement
2011
2010
2009
2008
1122
1074
1267
976
1041
363
359
350
345
336
26
30
24
35
51
257
258
252
251
242
8. Dépenses fonctionnement + résultat comptable
2012
TOTA L DES
CHA RGES DE
FONCTIONNEM
ENT = B
do nt : Charges de
perso nnel
A chats et charges
externes
Charges
financières
Co ntingents
Subventio ns
versées
RESULTA T
COM P TA B LE =
A -B =R
2011
2010
2009
2008
963
863
1168
863
803
323
344
346
341
333
334
258
314
299
233
49
12
50
29
54
63
68
46
54
39
7
15
15
19
14
159
211
98
113
238
9. commentaires
•
•
•
•
•
Augmentation des charges de fonctionnement de 43% entre 2008 et 2012
(charges à caractère général de fonctionnement)
Stabilité des recettes de fonctionnements
Diminution du résultat comptable de la commune de 80 000€ (malgré
subvention CET) entre 2008 et 2012
Diminution voire suppression des subventions aux associations!
Postes en hausse achats et charges externes (pas de détails historiques –
évolution 2008/2012
TOTA DES
hausse des chargesLintercommunales et frais fixes liés à la salle
CHA RGES DE
polyvalente) FONCTIONNEM
19,93%
ENT = B
do nt : Charges de
perso nnel
A chats et charges
externes
Charges
financières
-3,00%
43,35%
-9,26%
Co ntingents
Subventio ns
versées
RESULTA T
COM P TA B LE =
A -B =R
-50,00%
-33,19%
10. Recettes Investissement
2012
TOTA L DES
RESSOURCES
D'INVESTISSEM
ENT = C
do nt : Emprunts
bancaires et
dettes assimilées
Subventio ns
reçues
FCTVA
12
10
8
6
4
2
0
2011
2010
2009
2008
778
348
793
1172
1356
0
0
0
0
900
249
76
15
158
86
215
766
143
184
192
11. Dépenses Investissement + besoin de
financement
2012
2011
2010
2009
2008
929
443
620
1342
1506
770
T OT A L DES
EM P LOIS
D'INVESTISSEM
ENT = D
280
502
1021
1401
78
78
119
321
106
151
95
-173
170
151
do nt : Dépenses
d'équipement
Rembo ursement
d'emprunts et
dettes as similées
B eso in o u
capacité de
financement de la
sectio n
d'inv estissement
=E
12. commentaires
•
•
•
•
•
Salle polyvalente a créé de grandes contraintes financières même si la
moitié a été subventionnée.
Engagement de l’équipe actuelle (pas de hausse d’impôt et gestion de
l’endettement)
Conséquence diminution des marges financières pour le culturel,
l’associatif et le social
Les recettes du CET ne profitent pas vraiment aux labrysiens
Les performances financières de Labry sont moins bonnes que celles des
communes de même2012 2011(moins de résultat comptable et 2008 de 2008
taille
plus besoin
2012
2011 2010
2010 2009
2009
parde financement même strate Labry même strate Labry même strate Labry même strate Labry même strate
habitant
Labry par habitant)
besoin de financement
résultat comptable
89
94
-6
160
56
124
0 -102
160
58
-7
143
101
67
-9
142
94
148
-10
147
13. Dette de Labry - commentaires
•
•
•
Une explosion de la dette en 2008 comme prévue
Une diminution de l’endettement dans la norme mais une dette très long
terme (30 ans!)
Des ventes bienvenues (salle Saint Nicolas) – des plus values sur les
terrains actuelles et futures (nouveau lotissement vers Briey)
14. Conclusion: finance de la commune
Points forts
•
Des finances globalement saines mais extrêmement contraintes
•
Des niveaux de taxe dans la moyenne
•
Une manne financière: le CET
Points faibles
•
•
Hausse des charges fixes + poids de la CC (taxe additionnelle pour la
réforme des rythmes scolaires)
Recherche de ressources supplémentaires impliquant un vrai choix
politique pour la commune pour faire face à cette hausse des dépenses
(choix de l’équipe sortante: augmentation de la taille pour plus de
dotation Globale – extension CET…)
15. •
Choix d’une DM (décisions modificatives
du budget) pour le programme
Renégociation de la dette (taux actuel de 4,1%) – petite
marge d’intérêt
•
•
Économie sur le poste de dépenses à caractère général
(basculement vers de l’associatif) – regarder les sources
d’économie (entretien assurances…)
Meilleure utilisation de la salle polyvalente (location…)
Pour plus de dynamique sociale (transport scolaire – association
– culture…)
Citations