le CNDS - présentation priorités 2016 et procédure - cours pour les BPJEPS et DEJEPS - Creps de Bordeaux Aquitaine

1. Etre capable de faire une demande de subvention CNDS
Mission to Mars

2.  Réduire les inégalités d’accès à la pratique
sportive sur mon territoire
 Permettre l’accès de tous à la pratique
 Favoriser la professionnalisation des
structures sportives: l’emploi!!! Et la
formation
Monter des projets, et
obtenir des subventions
CNDS pour les développer

3. Quartiers politique
de la ville - QPV

4. 2016: crédits complémentaires pour plan « citoyen du sport » +
crédits transférés de la part nationale à la part territoriale pour les
emplois sportifs qualifiés territoriaux

5. Ex part territoriale région ALPC 2016: 11 188 859 euros
2016: 132,5 M€

6.  clubs et association sportives agrées (fournir attestation d’affiliation
FF)
 ligues et comités régionaux, comités départementaux
 CROS, CDOS, CTOS
 Groupements d’employeurs (intervenant au bénéfices des associations
agrées)
 Les associations support des CRIB, dont Profession Sport
 Associations locales œuvrant dans le domaine de la santé + asso support
centres médico sportif et antenne médicale de prévention dopage
(AMPD)
 Etablissement public de santé où sont implantées les AMPD
 Collectivités territoriales dans le cadre du « plan citoyen du sport » pour
les dispositif « apprendre à nager » exclusivement

7.  LA STRUCTURATION DU MOUVEMENTSPORTIF
 LA REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES
 L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION
 LE SPORT SANTE SOUS ROUTES SES FORMES
 LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS EN MARGE DES GRANDS
EVENEMENTS INTERNATIONAUX

8.  La professionnalisation
▪ Les emplois CNDS: Emplois sportifs qualifiés (ESQ) (4970 ESQ
accompagnés en 2015)
▪ Les emplois « citoyens du sport » (300 en 2015 + 100 emplois prévus
en 2016) dans les QPV pour jeunes et habitants des QPV avec
mission notamment de la pratique sportive féminine
▪ L’apprentissage (objectif 6600 contrats en 2017)
La formation des bénévoles
Emplois ESQ: 12000 €
(ETP) par an pdt max
4 ans / dégressivité
possible
Emplois « citoyens du
sport »: 18000 € par an
pdt 36 mois répartis sur 4
ans
Apprentissage:
6000 € max par
an
Ex ALPC:
252000 € ECS
et 348000 €
ESQ

10.  Territoires carencés (ZRR, QPV)
 Population les plus éloignées du sport (public
féminin, personnes en situation de handicap,
public socialement défavorisé, jeunes..)
▪ Ex: Soutien à l’achat de matériel pour les handi
++ favoriser la pratique des femmes et jeunes filles en
QPV et ZRR
Stratégie
régionale
Es ALPC
crédits public
féminin:
360630 €
La réduction des inégalités d’accés a la
pratique sportive

11.  Priorité enfants 6eme des QPV et ZRR
 Stages min 10h - gratuit
 Asso / collectivités Ex ALPC:
201 126 €
L’apprentissage de la natation –
programme « j’apprends à nager »

12. dispositif national « tous prêts » projets
d’animation
http://tousprets.sports.gouv.fr/
Leviers de développement de la pratique +
renforcement cohésion sociale

13.  (Prévenir / accompagner un traitement / faire
reculer la récidive..)
 Action partenariales et en réseau avec le plan
régional « sport santé bien être » de sa région
(DRJSCS)
 Manifestation dans le cadre de l’opération
« Sentez-Vous Sport »
 Actions de prévention dopage
Le sport santé sous toutes ses formes

14.  Travailler en réseau avec mon CD, ma ligue
sur les projets de développement de ma
discipline en cohérence avec les priorités du
CNDS et des priorités/stratégies territoriales
 Je peux me faire aider par le CDOS pou le
CROS

15.  Prendre connaissance de la campagne CNDS de l’année à
venir
 Dates de lancement et de fin de campagne
 Dates butoir dépôt des dossiers
 Dates des réunions d’information
 Mes correspondants CNDS à la DDCS et DRJSCS
http://www.cnds.sports.gouv.fr/
 Priorités du CNDS de l’année et donc des actions retenues par la
commission territoriale du CNDShttp://aquitaine-limousin-
poitou-charentes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article25

16.  Travailler mon dossier de demande de
subvention
 Et envoyer mon dossier dans les temps
Demande min: 1500 €
2 actions max + actions
prioritaires

17. https://mdel.mon.service-public.fr/demande-
de-subvention.html
Tuto aides dossier
e-subv sur sites
DDCS /DRJSCS
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/p
df/GuideE-Subvention_sarthe.pdf