politique foncière SBA

1. Page 1Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
Bureau thématique
Foncier Habitat
Jeudi 22 janvier 2015
Salle du Grand Léjon – Saint-Brieuc Agglomération

2. Page 2Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
ANNEXES
Localisation des acquisitions foncières citées partie 2

3. Page 3Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
Programme d’acquisitions foncières proposé
Des outils qui couvrent l’ensemble de la chaîne de production
Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat
PLH
SCoT
PLU
Repérage
Acquisition
Procédures
Définition du
programme
Équilibres des bilans
d’aménagement et
des opérations
Commercialisation
Solvabilité des
ménages
Attribution
Équilibres
territoriaux
Foncier
Aménagement/
programmation
Stratégie de
développement Financements Ménages Le bon
logement,
au bon
endroit,
au bon
moment
Préparation de la
production
Production Suivi de la
production
Financements
des opérations
publiques
Équilibres
financiers des
opérations
privées

4. Page 4Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
Programme d’acquisitions foncières proposé
Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat
Repérage terrains
et bâtis
→ communes
+ accompagnement
Agglo en s'appuyant sur
les diagnostics existants
(Géo architecture)
Acquisition/portage
→ Saint-Brieuc
Agglomération en
complémentarité avec
Foncier de Bretagne
(amiable, préemption,
DUP, …)
Etude de faisabilité
→ service commun
Aménagement Agglo
(opération mixte)
→ opérateur d'habitat
social (opération
habitat locative sociale)
Rétrocession
→ Commune
→ Opérateur désigné
par la commune (SPL
B2A, aménageur, …)
→ opérateur d'habitat
social (opération habitat
locative sociale)
⇒ Renforcer la sensibilisation sur la politique foncière habitat
- Réunion avec référents techniques foncier – urbanisme des communes (à programmer début 2015)
- Réunion avec les DG/SG des communes
- Conférence des Maires

6. Page 6Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Projet de portage parcelle AN330 rue du Berry à St-Brieuc : la maitrise de cette parcelle
conditionne la levée d'une réserve du commissaire enquêteur sur l'ouverture à l'urbanisation de
la zone 2AU rue de Jersey (projet Lamotte /Armor habitat de 145 logements)
Propositions Programme d'Acquisitions 2015
Localisation et projet de la zone 2AU rue de Jersey à St-Brieuc
modification n° 1 du PLU de St-Brieuc– février 2014
Parcelle AN330

7. Page 7Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
zone 1AUA4 rue Berlagot
Zone 1AUA4, rue Berlagot à Trémuson
- Site inscrit initialement au portage de Foncier de Bretagne
- Acquisition d'une parcelle par la commune fin 2013
- confirmation (juin 2014) par Trémuson de voir confier ces acquisitions par l'Agglo
- procédure de DUP à envisager ; enjeu stratégique de maîtriser ce foncier
Zone située en continuité d’un lotissement en cours
1AUA3) et prés d’une autre zone à urbaniser 1AUA6),
dans un rayon de 300 m des équipements, services,
commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La
Méaugon - St-Brieuc »(une dizaine de passage / jour)
Propositions Programme d'Acquisitions 2015

8. Page 8Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Propositions Programme d'Acquisitions 2015
Projet de portage d'une partie de la zone 2AU à l'ouest de Plérin : enjeu de maîtrise
foncière d'une emprise (à déterminer) sur la principale zone d'extension urbaine de
la commune à horizon 20 ans (⇒ dialogue avec aménageurs privés qui achèteront le
reste du foncier) emprise à confirmer

9. Page 9Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Propositions Programme d'Acquisitions 2015
Projet de portage de la zone 6AUS-c (0.6 ha) : 1 parcelle (1 propriétaire).
Terrain en friche aujourd'hui en cœur de quartiers d'habitat, entre la rue du Haut
Chemin et la rue du Menhir. Etude de faisabilité à monter pour projet
d'aménagement à vocation habitat.
Centre-ville
(église/mairie)
zone 6AUS-c

10. Page 10Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Site Olivier Provost à Hillion (rétrocession)
- avenant à la convention de portage du 24/06/2014 permettant à la commune de mettre en location
la maison "Le Coz" ; bail en cours jusqu'au 31/12/2014
- projet initial de médiathèque - habitat locatif social annulé par nouvelle municipalité (BSB,
opérateur retenu, informé)
⇒ devenir de la maison en portage et louée au bénéfice de la commune ?
⇒ Hillion : pas de DUP envisagée ; pas de projet défini à ce jour : revente par la commune à une
personne privée ? demande d'annulation de la convention de portage à formaliser en vue de racheter
à Saint-Brieuc Agglomération fin 2014, début 2015.
Maison
Propositions Programme d'Acquisitions 2015

11. Page 11Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Zone 2AU rue de Verdun
zone 2AU, rue de Verdun, à Trégueux
Principes d'aménagement proposés pour la zone 2AU
(partie nord), rue de Verdun, dans le Schéma
d'aménagement des extensions urbaines de Trégueux :
Opérations en attente
Convention de portage signée en 2014.
⇒ Modalités d'acquisition (prix foncier) à
caler avec nouvelle municipalité début 2015.

12. Page 12Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Localisation des 2 sites en portage de Ploufragan en cours et inscrits au PAF 2014
Site 2 rue de Penthièvre (proposition de portage PAF 2014)
12 logements + commerce en RdeC en promotion privée
Site 1 rue de la Fontaine Morin
4 logements en promotion privée
Site inscrit PAF 2013
Plan d'aménagement étude de requalification urbaine
Orthophotoplan et PLU
Demande de portage au statu-quo à ce jour (rencontre
commune 18/11/2014)
Opérations en attente

13. Page 13Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Localisation de la zone 3AUAbs, rue de l'Ic, à Pordic, inscrite au PAF 2014
Localisation des portages Foncier de Bretagne à Pordic
(en cours et en projet) :
Orthophotoplan et PLU
⇒ Convention de portage à formaliser
Opérations en attente

14. Page 14Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
La Pierre Garre
Site inscrit au PAF 2013 (suite à l'avis défavorable de Foncier de Bretagne)
⇒ Convention de portage à formaliser ; étude de faisabilité à engager
La Pierre Garre
Site inscrit au PAF 2013 (suite à l'avis défavorable de Foncier de Bretagne)
Volonté communale de densifier ce site (seule opportunité de développement de la commune, objet
de contraintes en termes d'urbanisation ) et structurer l'entrée de ville ; démarche AEU envisagée.
Zone 2AU de la Pierre Garre à La Méaugon
Opérations en attente