De la décentralisation et de son rôle dans le développement régional

1. PROGRAMME
BUREAU POUR LA TUNISIE, L’ALGÉRIE ET LA LIBYE |
«De la décentralisation et de son rôle dans le
développement régional»
Date: Le 1 er août 2015
Lieu: Hôtel Radisson Blu– Hammamet
Organisation: KAS – Le Forum de l’Académie Politique
Argumentaire :
La Tunisie d’aujourd’hui est encore l’exemple-type du système politique et administratif
centralisé. Au nom de la sacro-sainte « Unité Nationale », le pouvoir central s’est arrogé,
depuis l’indépendance, tous les droits de contrôle, de coordination et d’orientation de
l’administration régionale, ainsi que la tutelle des collectivités publiques locales. Or, ce mode
de gestion, qui se justifiait au début par la volonté d’affaiblir les forces centrifuges en vue de
l’accomplissement d’importantes réformes économiques, sociales et culturelles, ne tarda pas
à conduire à des dérives : dysfonctionnements bureaucratiques, pouvoir personnel,
déséquilibres entre les régions, etc.
En l’absence d’une réelle démocratie, les tentatives de correction du système par la
décentralisation et la déconcentration sont restées vaines et n’ont pas empêché l’exacerbation
de la contestation sociale. Celle-ci finit par éclater au grand jour et aboutit à la mise en place
d’une nouvelle constitution, celle de 2014, qui annonce dès son chapitre premier (art. 14)
l’engagement de l’Etat à « renforcer la décentralisation et à la mettre en œuvre sur
l’ensemble du territoire national, dans le cadre de l’unité de l’Etat ».
Le pouvoir local est donc dorénavant fondé sur la décentralisation. Le chapitre VII, le rappelle
en précisant que celle-ci est concrétisée par des collectivités locales comprenant des
communes, des régions et des districts avec la possibilité de création de nouvelles catégories.
Dirigées par des conseils élus, ces collectivités sont tenues d’adopter « les mécanismes de la
démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus
large participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des projets de
développement et d’aménagement du territoire et de suivi de leur exécution conformément à
la loi » (art. 139). L’article 141 va plus loin, puisqu’il institue un haut conseil des collectivités
locales, un organisme représentatif qui aura à examiner les questions relatives au
développement et à l’équilibre entre les régions.
Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. | Bureau pour la Tunisie, l’Algérie et la Libye
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2. Il s’agit là, évidemment, de déclarations de principes qui demandent à être concrétisées au
plus vite, de manière à valoriser les formes locales d’action collective, à appuyer les
processus d’inclusion sociale, à permettre aux jeunes de participer à l’exploitation des
potentialités économiques. Ceci dit, tout processus de décentralisation, aussi parfait soit-il, ne
peut faire l’économie de la mise à niveau de secteurs adjacents : entre autres le système
fiscal et le code de l’investissement.
Pr. Hassen Annabi
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3. Samedi, 1 er août 2015
08h30 – 09h30 Inscription et Pause - café
09h30 – 09h40 Session d’ouverture
Pr. Hassen Annabi
Professeur universitaire
Ancien Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation
Coordinateur du conseil scientifique du FOAP
Dr. Hardy Ostry, Représentant résident
Konrad-Adenauer-Stiftung
Tunis – Tunisie
09h40 – 13h00 Interventions :
Pr. Abdesslam Fatnassi, Professeur à l’Institut Supérieur d’Etudes
Juridiques et Politiques de Kairouan
« Décentralisation et développement régional selon la constitution
tunisienne »
Me. Dalila Msaddek, Avocate et membre du réseau
« Dostourna »
« Démocratie locale et démocratie participative »
Mourad Hattab, Expert en gestion des risques et des crises
financières.
«La société civile et la décentralisation »
Habib Aoual, Ancien gouverneur
« La décentralisation en Tunisie entre le texte juridique et la
réalité :
le gouverneur comme pivot du système ».
Débat
13h00 – 14h30 Déjeuner
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