Institut Protection Sociale

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Institut Protection Sociale

Präsentationen

Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalorisation des pensions / 24 04 14

Suppression de présomption de non salariat cp ips 15 05 14

Projets décret santé cp ips 02 06 14

La cour des comptes suggère de déplafonner les cotisations retraite des artisans commerçants cp ips 22 09 14

Ips cp reforme_epargne_salariale_250215

L’Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI

Propositions de l'institut de la protection sociale #simplification #entreprises

Risque de redressements urssaf réponse de l'ips à l'acoss cp 28 09 15

Amélioration du dispositif de portabilité de la prévoyance

Avec les nouvelles règles des redressements Urssaf les TPE de bonne foi vont être sanctionnées

Dokumente

Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale de demain

Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la solidarité

Proposition 2 - rémunération des dirigeants - instituer une clause anti abus

Proposition 3 - dirigeant de sas - laisser le choix du statut social

Proposition 4 - contrats madelin « gérants majoritaires » - clarifier l’assiette de calcul de la déduction fiscale

Proposition 5 - contrats prévoyance des tns - clarifier les règles pour sécuriser les prestations

Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations

Proposition 7 - garanties décès - autoriser la sortie en capital des contrats madelin

Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns

Proposition 10 - simplifier réellement le calcul et l’encaissement des cotisations tns

Proposition 11 - supprimer enfin la déclaration commune de revenus