Le développement durable des organisations ne peut se réaliser sans avoir d'impact au quotidien sur les approvisionnements de celles-ci et les institutions d'enseignement ne font pas exception à la règle. Depuis près de dix ans, le Cegep de Sherbrooke s'est résolument engagé dans la voie du développement durable et ses actions en ce domaine ont été primées sur plus d'une tribune. Fort de cette expérience et dans le contexte actuel de contrainte budgétaire et de l'inévitable résistance au changement, le sujet des approvisionnements responsables sera abordé sous plusieurs aspects. Comment les approvisionneurs peuvent-ils initier ce changement dans leur organisation ou donner suite à une demande la direction générale? Par ou commencer? Quelles actions prioriser? Comment obtenir l'adhésion des employés? Quels biens ou services doivent être visés en priorité? Comment intégrer les concepts de bien ou service durables dans nos appels d'offres? Comment voir clair dans le monde des certifications vertes et ne pas tomber dans le piège de l'écoblanchiment ? Quels sont les impacts sur le service de l'approvisionnement, sur les autres services? Quels sont les pièges à éviter? Voilà autant de questions qui seront abordées à travers des exemples concrets vécus par le Cegep de Sherbrooke concernant plusieurs appels d'offres réalisés ces dernières années. Enfin, un défi sera lancé à l'auditoire afin de structurer une grille d'évaluation concernant un appel d'offres relatif à un service spécifique requis par un cegep et devant nécessairement intégrer des concepts d'acquisition responsable. Cette présentation a été faite dans le cadre de la Rencontre annuelle du service des achats regroupés du CCSR à Rimouski en septembre 2012.

1. 1
COMMENT FAIRE DES ACHATS VERTS SANS ÊTRE DANS LE ROUGE ET RIRE
JAUNE
ANNE-SOPHIE DEMERS, conseillère en DD
JEAN LUSSIER, ING. directeur des services de l’équipement
Rencontre annuelle SAR 2012

2. Plan de la présentation
2
 Le développement durable au Cégep de Sherbrooke;
 Un achat responsable, c’est quoi?;
 La politique d’achat responsable (Par) et ses objectifs;
 La Par : une façon d’être un acteur de changement;
 Des exemples concrets d’application;
 Les impacts sur l’organisation;
 Les défis;
 Les scénarios d’action;
 Les prochaines étapes;
 Conclusion.

3. Le développement durable au cœur des façons
de faire du Cégep de Sherbrooke
3
 Politique de développement durable (2006);
 L'entente sur l'accès universel au transport en commun pour
les étudiants (2007); l'amorce des pratiques en transport
durable.
 Le projet d'efficacité énergétique (2007); l'intégration des
technologies vertes et le début du plan de réduction des GES;
 Certification LEED EBOM (2008); une occasion de revoir
l’ensemble des processus de gestion dans un contexte de
durabilité.

4. Le développement durable au cœur des façons
de faire du Cégep de Sherbrooke
4
 Le Bilan et le Plan d'action en DD (2010); une opportunité de
faire le point et de se fixer des objectifs ambitieux;
 L'établissement d'indicateurs de performance en DD; un outil
essentiel à l'atteinte et au dépassement des objectifs du plan
d'action;
 Plan stratégique de développement (2011-2016);
l’intégration des valeurs de durabilité dans la vision
institutionnelle. Un geste significatif de cohérence et de
cohésion pour la communauté.

5. Le développement durable au cœur des façons
de faire du Cégep de Sherbrooke
5
 Projet éducatif (2011) ; un engagement à former des acteurs
de changements en accord avec nos valeurs de citoyen
corporatif responsable;
 L'inventaire des GES et le Plan d’action de gestion des
GES(2012); un encadrement serré de nos choix corporatifs;
 Le plan de mobilité durable (2012); une participation active
au projet collectif du CMDS;
 Le projet Écotiera (2013); un ambitieux projet de
compensation des GES produits par les déplacements de
l'ensemble de la communauté.

6. Question de mettre la balle au jeu?
6
 Histoire de vous convaincre!
http://www.youtube.com/watch?v=nZJGz2OeS
nA

7. Question de mettre la balle au jeu?
7
 Achetez-vous vert?
 En achetant vert, faites-vous nécessairement
des achats responsables?
http://www.youtube.com/watch?v=Ae9Pjoa4p
qY

8. Question de mettre la balle au jeu?
8
 Est-il préférable d'acheter du papier 100% recyclé qui
provient de Vancouver ou 30% qui est fabriqué au Québec?
 L'achat d'un véhicule électrique est-il un bon choix au Québec?
Dans le Middle West américain?
http://www.consoglobe.com/greenwashing-
cosmetique-yves-rocher-cg

9. Un achat responsable c'est quoi?
9
• Le bien est essentiel;
• Il ne peut être remplacé/substituer dans l’organisation;
• Le bien est fabriqué de manière socialement et environnementalement
responsable;
• Le bien est fabriqué à proximité;
• Il contient des produits recyclés et recyclables;
• Le procédé de fabrication utilise des technologies et produits propres et consomme
peu d'énergie;
• Il démontre une faible consommation énergétique;
• Le service après-vente se fait localement;
• Le cycle de vie du bien est démontré (empreinte écologique);
• Le fournisseur agit dans le sens du développement durable (politiques, pratiques,
transparence, etc..);
• Le bien possède une certification qui atteste de ses qualités environnementales et
sociales;
• L'emballage du produit et son transport sont réduits au minimum.

10. Un achat responsable c'est quoi?
10
Le cas de DOVE
http://www.youtube.com/watch?v=84C80G5C
wRY
• http://www.greenwashingindex.com/green
peace-dove-onslaught/

11. Multiplication des écologos
11
Il existe 432 écologos dans 236 pays qui concernent 25 secteurs d'activités.
http://www.ecolabelindex.com/ecolabels/

12. La politique d’achat responsable, un levier pour
être un acteur de changement
12
 Chaque année, les établissements
d'enseignement supérieur du Québec dépensent
plus d'un milliard de dollars pour leurs
approvisionnements;
 Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle
majeur dans la promotion d’une consommation
plus responsable en modifiant leurs modes de
consommation pour s’orienter vers ce qu’on
appelle des « approvisionnements
responsables »;
 Budget annuel du Cégep en achat de biens et
services : $10 M.

13. Objectifs de la Politique d’achat
responsable
13
 Communiquer aux fournisseurs et partenaires la préoccupation liée aux
achats en terme de durabilité;
 Favoriser l’utilisation de produits et services existants ayant une faible
empreinte écologique;
 Développer de nouvelles façons d’acheter qui aide à réduire ou à
prévenir les problèmes sociaux et environnementaux dans un contexte
économique acceptable;
 Assurer un contrôle plus important auprès des fournisseurs quant aux
standards exigés liés au développement durable;
 Développer auprès des fournisseurs une plus grande conscience
écologique;
 Exiger des fournisseurs qu'ils contribuent à l'atteinte des objectifs de la
Politique de DD de l'institution.

14. Objectifs de la politique d’achats
responsables
14
 Priorisation des 3 R-VE (Réduction,
réemploi, récupération, valorisation
et élimination);
 Priorité aux produits bénéficiant de
certifications environnementales et
sociales reconnues
internationalement;
 Politiques connexes : Plan de
réduction des GES et Politique de
gestion des matières résiduelles.

15. Des exemples concrets
15
- Travaux de construction (depuis 2004)
Réutilisation ou recyclage des équipements existants et recyclage des rebuts de chantier
Choix des matériaux vs cycle de vie, entretien, durabilité, etc..
- Devis de services d’entretien ménager (2005)
Produits écologo, green seal, équipements énergy star, station de dosage, traçabilité
des produits et travaux, formation du personnel, proximité du fournisseur, certification
ISO 9000
- Remplacement du système de téléphonie (2006)
Fabrication de proximité, recyclage ou réutilisation des équipements, service
après-vente de proximité.
- Projet d’efficacité énergétique (2007)
Solutions vertes (éolienne, équipements solaires, énergie renouvelable)
contribution à la Politique de DD = LEED EBOM, sous-traitants locaux.

16. Des exemples concrets
16
-Services de reproduction de notes de cours (2011) Service de proximité,
principe du « paperless », recyclage des rebuts de production.
-Achat de sièges pour la salle de spectacle (2012) Certification des
composantes (tissus, structure, etc..), fabrication et service de proximité, % de
matériaux recyclés et recyclables, écologo.
- Remplacement du système de clés (2011) Fabrication et service de
proximité, récupération et recyclage des matériaux obsolètes.
-Services professionnels architecture-ingénierie (2011) Proximité des
fournisseurs (50 km), contribution à la politique de DD, professionnels certifiés
LEED, solutions novatrices, approche écoénergétique, respect des principes 3 R-
VE

17. Devis entretien ménager
Devis entretien ménager
17
Note minimum Éléments Note
satisfaisant maximum
Contribution de l’entreprise pour l’atteinte 0 18 30
des objectifs prévus à la politique de
développement durable
Présence d’un programme de réduction des 0 9 15
matières résiduelles
Localisation de l’entreprise à l’intérieur d’un 0 6 10
rayon de 50km
Proximité de l’approvisionnement des 0 12 20
produits consommables
Présence d’un système de traçabilité 0 6 10
Utilisation d’équipements à haute efficacité 0 9 15
énergétique

18. Siège de la salle Alfred-Desrochers (suite)
18
Note minimum Éléments jugés Note maximum
satisfaisants
Description du 0 21 30
programme d’assurance
de la qualité
Certification ISO 0 N/A 20
9001 :2008 du
FOURNISSEUR (10 points)
et du manufacturier (10
points)
Existence d’une politique 0 18 25
de développement
durable chez le
manufacturier copie à
l’appui (25 points)
Proximité des lieux de 0 18 25
fabrication et de
distribution

19. Siège de la salle Alfred-Desrochers (suite)
19
Note minimum Éléments jugés Note maximum
satisfaisants
Qualité du produit 0 28 40
robustesse, confort
Qualité du tissu et 0 7 10
choix de couleurs
Certifications des 0 7 10
composantes
% de matériaux 0 7 10
recyclés
% de matériaux 0 7 10
recyclables
Garanties des 0 7 10
composantes
Disponibilité et 0 7 10
proximité des
pièces

20. Notes de cours
20
 Programme d’assurance de la qualité,
développement durable et environnemental (30
points)
 5.3.3.1 Le prestataire de services doit expliquer
son approche en matière d’assurance qualité quant
aux biens livrables et au respect des délais
apparaissant au contrat et fournir la description de
ce programme.

21. Notes de cours (suite)
21
 5.3.3.2 Le prestataire doit détailler sa politique en
matière de développement durable et environnemental
et il doit démontrer comment il compte l’appliquer lors
de la réalisation du présent contrat. L’utilisation
d’équipements de type « energy star » et un processus
« paperless » bonifiera le pointage. Le prestataire
doit expliquer aussi, comment il prévoit disposer des
copies en trop ou de mauvaise qualité et expliquer
comment il entend disposer des cartouches de résidus
d’encre, des cartouches vides et des équipements
désuets. Une disposition écologique bonifiera le
pointage.

22. Notes de cours (suite)
22
 5.3.3.3 Le Cégep exige un minimum 30 % de fibres
recyclées dans le papier utilisé. Voici les points alloués selon
les pourcentages de fibres recyclées :
 a) Un papier blanc comprenant 30 % de fibres recyclées :
3.5 points
 b) Un papier blanc constitué de 100 % de fibres
recyclées : 5 points
 Le Cégep favorise l’octroie de contrats
d’approvisionnement, de services et de constructions pour
des biens, services ou travaux de construction qui permettent
de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’environnement et
de promouvoir le développement durable, et ce, dans le
respect de sa Politique de développement durable.

23. Notes de cours
23
 Une marge préférentielle a été ajoutée à cette évaluation
qualité. Dans ce cas, le prix soumis par un tel prestataire de
services est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire,
réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela,
sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du
contrat. Le prestataire de services qui répond à l’apport d’une
spécification liée au développement durable et à
l’environnement prévu à l’article se verra accorder une marge
préférentielle pouvant aller jusqu’à 10 %.

24. Notes de cours (suite)
24
 Le facteur de proximité sera évalué pour obtenir
cette majoration :
 + 5 % sera accordé si le prestataire de services est
situé à moins de 25km ou moins du Cégep.
 + 5 % sera accordé si le manufacturier du papier
recyclé est situé à 800 km ou moins du Cégep.

25. Impacts des achats responsables sur
25
l’organisation
 Engagement sincère de la haute direction partagée avec l’ensemble
de l’équipe des gestionnaires;
 Nouveaux devis;
 Révision des documents et processus d’appel d’offres;
 Fournisseurs pas nécessairement prêts à répondre aux nouvelles
demandes;
 Modification des installations en place;
 Impact sur les coûts;
 Exige une analyse plus exhaustive;
 Changement dans le mode d’adjudication;
 Demande d’effectuer la traçabilité des produits;
 Impacts politiques.

26. Les défis au Cégep de Sherbrooke
26
 Le concept d’achats responsable à définition unique
n’existe pas;
 Green Washing/ Écoblanchiment;
 L'analyse de cycle de vie est complexe;
 Nous ne sommes pas des experts;
 Difficulté de faire le suivi;
 Exemple de spécialistes (LEED USA JC).

27. Les scénarios possibles
27
 1- Nous faisons de notre mieux
 Volonté;
 Engagement de la direction;
 Communication au personnel;
 Intérêt, curiosité du personnel des achats;
 Établir de grandes lignes directrices;
 Énoncer des objectifs modestes;
 Impacts sur les acquisitions.

28. Suite..
28
 2- Nous sommes réalistes
 Adopter une politique avec des lignes directrices
claires;
 Élaborer de nouveaux processus;
 Mettre en place un système de suivi;
 Investir de $ supplémentaire pour répondre à nos
nouvelles normes;
 Les impacts sur le personnel dépassent le secteur
des achats (travail de sensibilisation).

29. Suite…
29
 3- Nous visons l’excellence
 Aller chercher une certification/reconnaissance
extérieure de nos efforts;
 Accepter la surcharge sur nos ressources internes;
 Faire appel à des spécialistes;
 Être prêt à investir plus de $$$;
 Établir des indicateurs de performance pour assurer
un suivi.

30. Les prochaines étapes
30
 Un guide de référence pour sensibiliser les
requérants;
 Divulguer nos lignes directrices en développement
durable à nos fournisseurs;
 Revoir le système de gestion des achats afin de
documenter la proportion des achats entrant dans
la catégorie « Achat responsable »;
 Faire les choses simplement!

31. Conclusion : Si le concept est simple à comprendre, sa
mise en application est plus ardue…
31
 Quantifier et suivre la progression des
efforts à l’aide d’indicateurs de
performance;
 La prise en compte de l’ensemble des
critères est complexe, cela d'autant
plus que certaines approches peuvent
être difficiles à évaluer (ex: analyse
de cycle de vie);
 La résistance au changement du
personnel de l’approvisionnement qui
perçoit de prime abord une
complexité dans la démarche.

32. Petit quizzzzz…..responsable!
32
 La direction des ressources matérielles de
votre collège doit procéder à l'appel
d'offres pour le renouvellement du contrat
des services de sécurité. Le contrat inclut
notamment la fourniture des ressources
humaines et matérielles pour assurer la
sécurité sur le campus. Votre nouveau DG
vert exige que l'acquisition du service soit
''responsable". Avez-vous quelques idées
????

33. Service de sécurité
33
 Certification ISO 9001;
 Politique corporative de développement durable ou politique
environnementale;
 Proximité de la firme;
 Uniformes de production locale (- 800km);
 Utilisation de piles rechargeables;
 Contribution aux objectifs de la politique de DD du cégep;
 Utilisation de véhicules faible taux d'émission de CO2;
 Directive pour contrer la marche au ralenti de véhicules;
 Programme de formation des agents en DD.

34. Conclusion
34

35. Quelques documents intéressants
35
 http://www.greenwashingindex.com/green-
technology-claim-using-artificial-means/
 http://www.ecolabelindex.com/
 http://www.greenwashingindex.com/
 http://www.youtube.com/watch?v=nZJGz2OeSnA