Webconférence sur les licences creative commons

1. « Licences Creative
Commons en formation»
Modérateur :
Isabelle
DUFRENE

2. Sondage
Connaissez-vous les Licences Creatives Commons ?
1. Oui, je les utilise
2. Non, pas du tout
3. J’en ai juste entendu parler

3. 1,2 billion de ressources CC
https://stateof.creativecommons.org/

4. Programme
1. Introduction
2. Droit d’auteur et Licences
Creatives Commons
3. Où les trouver ?
4. Pourquoi et comment les
utiliser en formation ?

5. Questionnement des professionnels relatif à la
mise en ligne et à la création de contenus en
formation à distance
Pourquoi en parler ?
Evolution des pratiques

6. Posture du formateur
 Le formateur devient
créateur de ressources
médiatisées
 Accessibilité des
ressources sur Internet
 Education aux respects
des lois et des droits

7. Idée fausse
C’est sur le Net,
donc je peux l’utiliser,
le copier et le
republier sans
problème !!
C’est ce qu’on
appelle
« l’intelligence
collective »
« Sauf mention contraire, tout document publié sur
Internet est soumis à une demande d’autorisation
lors d’une réutilisation envisagée. »

8. Licences Libres ?
https://framazic.org/sinformer-et-comprendre/devenir-libre/

9. DROIT D’AUTEUR ET
LICENCES CC

10. Droit classique
Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art
ou un procédé quelconque. »

11. Les droits d’auteurs
les droits patrimoniaux
• droits de représentation
• de reproduction
• d’adaptation
• Durée : 70 ans après la
mort de l’auteur
qui sont monnayables
les droits moraux
• respect de la paternité
• ne peuvent être cédés
• droit imprescriptible
• Droit inaliénable
Le respect à l’intégrité
d’une œuvre est un
droit moral absolu.

12. Définition
C’est un « outil juridique qui garantit à la fois la protection
des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre
circulation du contenu culturel de cette œuvre »
(Wikipédia)*
* Licence Creative Commons
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0
Source : Article Licence Creative Commons de Wikipédia en français
1 chose commune aux 6 contrats :
la paternité + attribution d’une licence

13. Un peu d’histoire …
 créées en 2001 par le
Professeur Lawrence Lessig -
Université de Stanford en
Californie
 depuis 2004 transposition
en langue française et en
droit des contrats applicables
en France par le CERSA
(Centre d'études et de recherches
de Science Administrative)
(…) encourager
de manière
simple et licite
la circulation
des œuvres,
l’échange et la
créativité
(…) *Wikipédia

14. Dans quels buts ?
Diffuser
Utiliser
Protéger

15. Question:
« Selon vous, sur quel type de documents
s’appliquent les Licences Creative Commons ?»
1. exclusivement sur les images
2. actuellement seulement sur les documents en
langue anglaise
3. sur tout type de productions
4. automatiquement sur tout
document diffusé sur Internet

16. Tout type de document : word, excel, powerpoint, vidéos, audio
Sites internet, blogs, wikis, images, photos, etc ….
Quels documents ?

17. Blog sous licence CC
http://geektionnerd.net/

18. Images scientifiques sous licence CC
http://cds.cern.ch/collection/Creative%20Commo
ns%20Images%20from%20CERN
CERN
Organisation
européenne
pour la
Recherche
nucléaire

19. Exemple Slideshare https://www.slideshare.net/idremeau/
utiliser-le-code-embarqu-en-
formation

20. Exemple Youtube
https://www.youtube.com/watch?v=94aged
w8BjI
« plus »

21. Musique sous licence CC
• http://dig.ccmixter.org/

22. LES DIFFÉRENTES
LICENCES
Creatives commons

23. Signes de reconnaissance
• 4 logos

24. de la licence la plus libre à la plus restrictive
1 . « Paternité » :
elle autorise toute utilisation de l’oeuvre, même commerciale, ainsi que
sa modification. Le nom de l’auteur obligatoirement mentionné par
l’utilisateur.
BY

25. de la plus libre à la plus restrictive
2. « Paternité - Partage des conditions initiales à
l’identique »
BY-SA
nom de l’auteur et modification permise et distribution sous la
même licence. Toute utilisation, même commerciale, est
permise.

26. de la plus libre à la plus restrictive
3. « Paternité - Pas d’utilisation commerciale »
BY-NC
Nom de l’auteur, utilisation non commerciale. L’ oeuvre
peut toutefois être modifiée.

27. de la plus libre à la plus restrictive
4. « Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage
des Conditions initiales à l’identique »
nom de l’auteur, toute modification de l’œuvre doit être
distribuée au public dans le cadre d’une licence similaire.
BY-NC-SA (share alike)

28. de la plus libre à la plus restrictive
5. « Paternité - Pas de modification »
.
BY-ND (no derivatives)
mentionner le nom de l’auteur et n’est pas autorisé à modifier
l’oeuvre. Reproduction et distribution de l’oeuvre, dans le cadre
d’une activité commerciale ou non

29. de la plus libre à la plus restrictive
6. « Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Pas de
modification »
Mentionner le nom de l’auteur lors de la distribution ou de la
communication, aucune modification ni aucune utilisation
commerciale n’est autorisée.

30. Licence CC0
CC0 1.0 universel (CC0 1.0)
Transfert dans le Domaine Public
copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des
fins commerciales
Pas besoin de mentionner l’auteur

31. COMMENT LES
UTILISER ?

32. Le site de référence
• un résumé explicatif
• un contrat destiné aux juristes
• une version en code informatique
https://creativecommons.fr

33. Créer un document
Choisir votre licence avec le
questionnaire interactif en
ligne
Apposer la licence choisie
et le logo sur l’œuvre et
mettre un lien hypertexte
vers le résumé du contrat.
• http://creativecommon
s.org/choose/?lang=fr

34. Utiliser une ressource
Si vous utilisez une œuvre CC :
 Mettre le nom de l’auteur et vous référer aux
conditions d’utilisation du site
Illustration: Licence Creative Commons
atelier "animer le
réseau" par Doc@Brest
sous licence (CC BY-NC 2.0)
• nom de l’image + lien image
• nom de l’auteur + lien auteur
• nom de la licence + lien
Image par Doc@Brest / (CC BY-NC 2.0)
• Pas de nom de l’image mais lien
• nom de l’auteur + lien auteur
• licence + lien
http://creativecommons.fr

35. Exemple Youtube
• Mettre une licence CC sur une vidéo de youtube
https://www.youtube.com/watch?v=riRxEUxahVs

36. Où les trouver ?
Moteur de recherche spécifique
 http://search.creativecommon
s.org/
Recherche dans plusieurs
sites, différents formats
Site Wikimedia Commons
• http://commons.wikimedia.org/w
iki/Main_Page
• Présence d’images, de
fichiers sons, vidéos

37. Recherche sur site de partages
• https://vimeo.com/creativecommons
• Flickr
https://www.flickr.com/search/?text=arbre

38. Recherche Google
• Utiliser la recherche avancée
https://www.google.fr/advanced_search?hl=fr&fg=1

39. Recherche Google
• Recherche d’images
1 2
3

40. Sites d’images d’utilisation gratuite
Pixabay
• Domaine public
Photopin
• Recherche de photos cc
dans Flickr
http://pixabay.com/fr/ http://photopin.com/

41. USAGES EN
FORMATION

42. Utilisation en formation
• Pour tous vos supports de cours (tutoriel, images,
textes, vidéos) publiés sur Internet
• Pour utiliser sereinement des ressources existantes
• Pour sensibiliser les élèves
stagiaires au droit d’auteur,
au respect des productions.
• La licence préconisée
en éducation ou BY

43. Avantages
 Souplesse d’utilisation : accès aux modèles
de contrats sur le site France creative
commons
 Référencement possible des contenus sous
CC
 Diffusion rapide
 Simplification des procédures
de demande d’utilisation

44. Limites
 Mauvaise utilisation possible lors de leur (re)diffusion
en ligne (flickr, slideshare, youtube, etc …) par des tiers.
 Attention aux incompatibilités entre les licences quand
on utilise des ressources de différentes provenances!
 Licences récentes, pas encore très connues des
formateurs

45. Pour aller plus loin
• Les ressources OER (open educational resources.)
https://www.tcea.org/blog/creative-
commons/

46. Créateur de modules en ligne libres
• https://www.oercommons.org
OER
Commons =
banques de
ressources
open
educational
resources
Créer et
diffuser au même
endroit

47. Contact: idremeau@wanadoo.fr
Blog : https://latelierduformateur.fr/
Merci à toutes
et à tous et
à très bientôt !