Intervention de Séverine DESOUSA, Directrice de l'insertion du Département de Saône et Loire, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité
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Séverine DESOUSA : Le RSA en Saône et Loire : un dispositif de réponse à l'usager rapide, de qualité, et concerté
1. Le RSA : quelle réponse à l’usager en SAONE ET LOIRE? 2èmes Ateliers nationaux de la Solidarité – Lyon – 19 octobre 2009
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Hinweis der Redaktion
Préalable: en SAONE ET LOIRE, comme ailleurs, le nb de BRSA n’est pas à la hauteur des chiffres attendus fin décembre 2008. Cependant, le nombre de BRSA socle ou « socle + activité » croît compte tenu de la crise économique. En S et L certains bassins d’emploi ont vu le nombre de demandeurs d’emploi augmenter de près de 50 %. La moyenne est de 35% sur 12 mois. La réponse qui a été construite en direction des bénéficiaires potentiels est avant tout technique et coordonnée entre les différents partenaires. Elle se veut également de proximité et reste à finaliser sur la partie « accompagnement » du RSA. Les enjeux sont encore forts sur ce champ avec pôle emploi et l’Etat.
Présentation des 4 groupes composés représentants CCAS, CAF, MSA, Pôle emploi, PLIE, Département, Etat Groupe 1 : ouverture du droit et allocation Groupe 2: diagnostic/accompagnement Groupe 3: échanges de données Groupe 4: outil set communication + groupe de pilotage technique Dans un premier temps fort besoin d’échanges sur le dispositif pour le comprendre. Puis décisions conjointes prises, des outils ont été construits.
Pour répondre aux usagers: nécessité d’informer les personnes en contact direct avec eux ==> Sessions de formation par bassin dès novembre 2008 Puis outils de communication interne construits en commun : Plaquette sur les plateformes diffusée sur tous les lieux CMS, Pôle emploi, CCAS, antennes CAF, MSA, centres sociaux…. Affiches placardées dans les différents lieux d’accueil Guide des instructeurs Sessions de formation réalisées par la Caf en lien avec le département pour les instructeurs des plateformes RSA (CCAS, agent CAF, agent CG)
7 plateformes créées dont une mobile sur un territoire rural. Mutualisation des moyens humains: recrutements éventuels de contractuels par la CAF et le CG Recherche de locaux disponibles (collège, logement OPAC, locaux CAF, antenne du CG, locaux ex - gendarmerie…), partage des agendas et des frais L’objectif = apportée une réponse fiable à l’usager cad donnée par peu de personnes formées au RSA et susceptibles de répondre correctement aux interrogations
La fin des plateformes instruction en tout lieu CG, CAF, MSA, CCAS volontaires Accroissement de la proximité aux usagers . En effet les formations ont pu avoir lieu, les habilitations @RSA sont en cours de tous les instructeurs… Le principe: pas de partage du public. Chaque organisme (CAF, CG, CCAS) instruit toutes les demandes qui peuvent lui parvenir sans « sélection » des publics. Sauf MSA.
Convention d’orientation Pas de convention financière avec pôle emploi Le rôle de Pôle emploi sur les publics « emploi » et « employabilité » le recentrage du CG sur l’accompagnement « autonomie sociale », cœur de métier des TS de la polyvalence. Pas encore d’équipe spécialisée. Le diagnostic/orientation construite sur la base des outils existants au CG depuis 2008 et sur la base de @RSA volet 3. le diagnostic vise à déterminer si la personne a besoin d’un accompagnement « autonomie sociale » ou pas. Si non, orientation pôle emploi.
Le correspondant n’est pas un co-référent; Il vient en appui du référent unique du BRSA. En SAONE ET LOIRE c’est le REMS qui juge de l’opportunité d’une intervention du SSD ou de la réponse à apporter au référent unique L’APRE n’est pas encore mobilisable en SAONE ET LOIRE car il n’y a pas d’organisme instructeur et payeur. En revanche le règlement d’intervention de l’APRE existe, il est prêt et à été travaillé au sien de l’un des groupes de travail RSA.