1. Nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques Stephen P. GroffDirecteur adjointDirection de la coopération pour le développement

2. Grandes lignes L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements Évaluation des progrès Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir

3. Changer ….? Pourquoi changer? Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire 3

4. Une journée dans la vie de ... Source : Don De Savigny & COHRED

5. Ministère de la Santé : Kenya Source: S. Kinzett (2004)

6. FHN-4 Le parcours de la qualité de l'aide ... Busan 29 nov - 1er déc 2011 FHN-3 Principes d'Istanbul sur l'efficacité des OSC FHN-2 FHN-1 Déclaration de Dili sur les États fragiles Programme d'action d'Accra Déclaration de Bogota sur la CSS Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide Déclaration de Rome sur l'harmonisation 2010 2008 2011 2002 2003 2005 Consensus de Monterrey

7. « Pyramide » de la Déclaration de Paris Gérer pour donner des résultats Propriété Responsabilité mutuelle Partenaires définissent l'agenda (Pays partenaires) Alignement avec le programme des partenaires Utilisation des systèmes des partenaires Alignement (Donateurs - Partenaires) Établir des dispositions communes Harmonisation Partage de l'information Simplification des procédures (Donateurs-Donateurs)

9. 56 engagements orientés vers l'action pour les donateurs et les pays partenaires ;

10. Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux national et mondial (12 indicateurs), et

12. Progrès en cours 2005-2008 Stratégies de développement opérationnelles Systèmes de gestion des finances publiques fiables 36% Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays L'assistance technique est alignée & coordonnée 59% Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition Les donateurs évitent les PIU parallèles L'aide est davantage prévisible L'aide est déboursée 88% Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide Les donateurs coordonnent leurs missions Les donateurs coordonnent leurs études par pays Cadres appropriés pour contrôler les résultats Mécanismes de responsabilité mutuelle

13. Cibles nécessitant des efforts mais à portée de main (2005-2008) 36% 49% 59% 1483 45% 88% Stratégies de développement opérationnelles Systèmes de gestion des finances publiques fiables Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays L'assistance technique est alignée & coordonnée Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton Les donateurs évitent les PIU parallèles L'aide est davantage prévisible L'aide est déboursée Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide Les donateurs coordonnent leurs missions Les donateurs coordonnent leurs études par pays Cadres appropriés pour contrôler les résultats Mécanismes de responsabilité mutuelle

14. 22% 36% 49% 59% 43% 42% 1483 45% 88% 42% (glissement) 20% 44% 9% 22% (pas de progrès) Cibles nécessitant des efforts particuliers (2005-2008) Stratégies de développement opérationnelles Systèmes de gestion des finances publiques fiables Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays L'assistance technique est alignée & coordonnée Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton Les donateurs évitent les PIU parallèles L'aide est davantage prévisible L'aide est déboursée Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide Les donateurs coordonnent leurs missions Les donateurs coordonnent leurs études par pays Cadres appropriés pour contrôler les résultats Mécanismes de responsabilité mutuelle

15. Grandes lignes L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements Évaluation des progrès Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP : Messages clés Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir

16. Soutien total des donateurs pour la GFP, 1995-2008

18. Fournir l'aide de manière opportune et prévisible

19. Compter sur des mécanismes budgétaires et comptables transparents du gouvernement partenaire

21. Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsables et transparents

22. Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des finances publiques

23. Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale

26. Seront transparents quand ils ne les utilisent pas.

27. Soutiendront des programmes de réforme menés par les pays.

28. Élaboreront des plans d'entreprise pour utilisation des systèmes nationaux.

30. Renforceront leur processus de planification budgétaire

31. Faciliteront le contrôle parlementaire notamment par une plus grande transparence dans la GFPLes PARTENAIRES & DONATEURS évalueront conjointement la qualité des systèmes nationaux.

32. Quelles sont les différentes composantes du système de GFP que l'aide peut « utiliser »? Le financement externe intégrée dans les plans et les demandes de budget Le financement externe rapporté dans la documentation budgétaire Planification Le financement extérieur exclus des rapports ex-post Budget Rapport Le financement extérieur inclus dans les crédits approuvés par le Parlement Le financement extérieur audité par NAO Parlement Audit Trésorerie Comptabilité Le financement extérieur enregistré et comptabilisé dans le système comptable du gouvernement, en conformité avec le plan comptable Le financement extérieur versés dans les fonds de revenu principal et géré par des systèmes de gouvernement Acquisitions Source : Mokoro (2010) La passation des marchés financés de l'extérieur est conforme aux normes et procédures du gouvernement

33. Les défis de la mise en œuvre De nombreux facteurs font que les donateurs contournent les systèmes nationaux de GFP Différentes perceptions du risque L'accent sur le risque fiduciaire Risque sur le développement de ne pas utiliser les systèmes nationaux Incitations et capacités des organisations donatrices Contraintes politiques : visibilité, traçabilité ... Qualité des systèmes des pays partenaires Passer les coûts de transaction du gouvernement partenaire au donateur

34. Quelques mythes courants Utiliser les systèmes nationaux signifie fournir un appui budgétaire Pas nécessairement : toutes les modalités de l'aide peuvent utiliser les systèmes nationaux Une approche «tout ou rien »? Différentes composantes des systèmes nationaux peuvent être utilisées Les fonds communs sont un pas vers l'utilisation des systèmes nationaux Ils pourraient l'être, mais il faut être prudent quant aux solutions de « second choix » La coopération technique ne peut pas utiliser des systèmes nationaux Besoin d'une approche souple

35. Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide à la GFP Évaluation des progrès accomplis (qualité et utilisation des systèmes nationaux de GFP) Partenariat mondial sur les systèmes nationaux Task Force spécialisée sur la GFP et les acquisitions Identifier et diffuser les bonnes pratiques Développer et soutenir des outils communs (par exemple l'évaluation des acquisitions) Travail au niveau des pays Offrir un soutien politique, contrôler, partager les expériences

36. Grandes lignes L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements Évaluation des progrès Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir

37. Élargir le partenariat Façonner l'architecture mondiale du développement - à savoir le Consensus du G20 sur le développement Discours du G20 (juin 2010) sur la nécessité d'une plus grande transparence, responsabilisation et gouvernance institutionnelle, y compris l'utilisation des systèmes nationaux Les acteurs du développement au-delà de la CAD : Fournisseurs non traditionnels de l'aide au développement (à savoir les pays à revenu intermédiaire, les économies émergentes, les bailleurs de fonds arabes, etc.) Organisations de la société civile Pour le secteur privé à but lucratif et les fondations Combler le fossé : Déclaration de la CAD sur « les nouveaux partenariats », Déclaration de Bogota sur la coopération Sud-Sud

38. Objectifs d'élargir le partenariat Trouver un terrain de convergence et d'entente Partager les leçons sur la croissance économique, réduction de la pauvreté et la coopération pour le développement Intérêt mutuel dans l'atteinte des résultats tout en respectant diverses manières de les atteindre Intérêt dans l'amélioration de toutes les formes de coopération par le dialogue inclusif, l'apprentissage mutuel et le partage des connaissances Rappeler la pertinence durable des Principes de Paris pour les pays en développement (les États fragiles, les PRI, les PMA)

39. Nouveaux thèmes Financement du changement climatique Promesses de Cancun = 30 milliards de dollars américains pour le Fast Start Finance (FSF) sur la période 2010-2012 avec un objectif supplémentaire à long terme d'augmenter de 100 milliards de dollars américains par an en 2020 à partir de sources publiques et privées Partenariats public-privé Renforcement du milieu de réglementation Mécanismes de financement innovants L'aide comme catalyseur à l'égard des États plus efficaces

40. Grandes lignes L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements Évaluation des progrès Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir

41. Où en sommes-nous? Déclaration de Dili sur les États fragiles (2010) FHN de Corée (29 nov -1er déc 2011) Déclaration de Bogota sur la CSS (2010) Programme d'action d'Accra (2008) Déclaration de Paris sur l‘efficacité de l'aide (2005) FHN de Rome sur l'harmonisation (2003) Consensus de Monterrey (2002) 27

42. 4ème Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Une occasion unique Forger un nouveau consensus sur l'aide et le développement? Occasion de revigorer l'engagement mondial vers les OMD; Actualiser et réaffirmer les principes de Paris/Accra ; Reconnaître le rôle de l'aide comme contributeur et catalyseur pour les résultats de développement et d'efficacité ; Améliorer la qualité des partenariats en acceptant le leadership du pays partenaire, la diversité et le respect mutuel ; Rechercher la convergence sur la base des forces complémentaires et responsabilités différenciées.

43. Qui ? Où ? Quand ? Un événement politiquequi attire la participation des ministères, avec des résultats décisifs Busan, Corée. Hôte : Gouvernement de la Corée 29 novembre au 1er décembre 2011.

44. FHN-4 - Principaux objectifs Bilan du processus de Paris/Accra S'entendre sur les caractéristiques d' une aide de haute qualité et son cadre de surveillance vers 2015 Situer l'aide dans son contexte de développement plus large : Plus d'acteurs, d'efficacité de financement du développement Approche diversifiée : PRI, PFR, FS, régions Dimension catalyseur : commerce, sécurité, climat ... Approches basées sur les résultats et le droit

46. Appropriation et leadership

47. États efficaces et Alignement (systèmes nationaux)

48. Diversité au niveau des pays - les États fragiles, les pays à revenu intermédiaire, les PMA

49. Financement du changement climatique

50. Reconnaître toutes les formes de partenariat (CSS, PPP ...)

52. www.oecd.org/dac/effectiveness/pfmWWW.BUSANHLF4.ORG