1. D 2009-105
DELIBERATION
Séance du 24 novembre 2009
JFD/LR Etaient présents : M. MOYRAND Maire, M. DOSSET, 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint
M. LE VACON 3ème adjoint, Mme REINHART 4ème adjoint, M. MATHIVET 5ème adjoint,
AMENAGEMENT URBAIN Mme LABAILS 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, M. BOURGEOIS
DU SITE DU BAS SAINT- 9ème adjoint, Mme PATRIAT 10ème adjoint, M. LE GUAY 11ème adjoint M. DUPUY,
FRONT M. MOUTAWAKKIL, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, M. GERAUD, M. REBOUL,
-------- Mme LAFFARGUE, M. DESMESURE, M. BELLOTEAU, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC,
Autorisation de signer M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme DARTENCET, M. CORNET,
formant la majorité des membres en exercice
l’avenant n°1 au marché
Absents, excusés Mme NOUGUEZ (mandataire M. MOYRAND), M. GELINEAU (mandataire
de maîtrise d’œuvre du M. MOUTAWAKKIL), Mme CHARLES (mandataire M. LINTIGNAC), Mme MOULENES (mandataire
12 décembre 2007 passé Mme MARCHAND), Mlle MANIOS (mandataire M. MATHIVET), Mme PUJOLE (mandataire Mme
avec le groupement Atelier SANJUAN), Mme PERRAUD-DAUSSE (mandataire M. MINGASSON), Mme LAURENT-SAUVAGE
villes et paysages/Richez (mandataire M. CORNET), Mme MONTEIL-MAYAUD (mandataire Mme DARTENCET)
associés/EGIS Absentes : Mlle BOUSSARIE, Mme DELORD
Aménagement/L’Atelier --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Lumière
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission Municipale de l’Urbanisme, des Travaux, des Déplacements et
de l’Environnement du 13 novembre 2009 ;
CONSIDERANT le rapport présenté par Monsieur Richard BOURGEOIS, maire-adjoint ;
« La Ville de Périgueux a, par un marché signé le 12 décembre 2007, confié la maîtrise
d'œuvre pour l’aménagement du Bas St Front à l’équipe composée de l'atelier VILLES & PAYSAGES,
RICHEZ_ASSOCIES, EGIS AMENAGEMENT et L’ATELIER LUMIERE.
A l'origine du programme, les travaux ont été estimés à 5 200 000 € HT, base sur
laquelle le Maître d'Œuvre avait calculé son forfait provisoire de rémunération.
Les études d’avant-projet ont été commencées en 2008 par l’équipe de maîtrise d’œuvre
et réalisées à hauteur de 40%, mais, le programme d’aménagement pour la Place Mauvard a évolué suite à la
suspension temporaire des études pour le parking souterrain.
Afin de tenir compte de ce report, et pour poursuivre les autres volets du projet, il est
nécessaire de scinder le marché initial en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porterait sur le périmètre initial (place Mauvard, Square tranquille,
jardin du Thouin, Ascenseur, Rue du Séminaire, Place de la Clautre, rue Denfert-Rochereau et avenue
Daumesnil), étendu à la place de la Gaité et à la rue de l’Harmonie.
Pour cette tranche ferme, le programme de la place Mauvard évoluerait vers la création d’un parking de surface
temporaire en lieu et place de l’aménagement de la dalle du parking souterrain.
La tranche conditionnelle porterait quant à elle sur l’aménagement des quais, du
boulevard Saumande et de la dalle du parking souterrain, dans l’optique de la réalisation à terme de cet ouvrage.
Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant au marché passé avec le
groupement de maîtrise d’œuvre.
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2. Les budgets alloués à chacune de ces tranches et les honoraires de maîtrise d’œuvre
correspondants ont été définis et feraient l’objet de ce document.
Tranche ferme :
Le budget travaux HT réservé aux travaux de la tranche ferme est de 4 213 000 € HT
répartis de la manière suivante :
Place Mauvard (parking temporaire) 410 000 € HT
Ascenseur 200 000 € HT
Rue de l’harmonie 252 000 € HT
Place de la Gaité 340 000 € HT
Square Tranquille 216 000 € HT
Rue du séminaire 265 000 € HT
Jardin du Thouin 454 000 € HT
Place de la Clautre 619 000 € HT
Rue Denfert-Rochereau 333 000 € HT
Avenue Daumesnil 964 000 € HT
Rue Tourville 50 000 € HT
Forfait éclairage public 110 000 € HT
TOTAL 4 213 000 € HT
Les études et les travaux de la tranche ferme sont divisés en deux secteurs (phase 1
secteur bas, phase 2 secteur haut).
Les études (AVP – PRO – ACT) du secteur BAS (PHASE 1) comprenant la place
Mauvard, la place de la Gaité, l’ascenseur et la rue de l’Harmonie sont programmées en 2009 - 2010 avec l’AVP
en décembre 2009 et le lancement d’une consultation pour le choix des entreprises en juin 2010.
Les études (PRO - ACT) du secteur HAUT (PHASE 2) comprenant : le square Tranquille,
la Rue du Séminaire, le Jardin du Thouin, la place de la Clautre, la rue Denfert-Rochereau, la rue Tourville et
l’Avenue Daumesnil sont programmées en 2012
Tranche conditionnelle :
Le budget travaux HT réservé aux travaux de la tranche conditionnelle est de
2 459 000 € HT (estimation des travaux CONCOURS valeur 09/2007)
- Place Mauvard 1 324 000 € HT
- Bd Saumande 350 000 € HT
- Quai Saumande 785 000 € HT
TOTAL 2 459 000 € HT
Cette tranche conditionnelle sera ou non affermie par le Maître d’Ouvrage.
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3. L’estimation générale des travaux (tranches ferme et conditionnelle) fait apparaître un montant de travaux
6 672 000 € HT.
Compte tenu de la nature différente des travaux entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle (interface
avec le parking souterrain), un coefficient de complexité de 1 a été fixé pour la tranche ferme et un coefficient de
1.2 a été fixé pour la tranche conditionnelle
Dans ces conditions les honoraires de maîtrise d’œuvre (forfait provisoire) seraient calculés comme suit :
TRANCHE FERME :
Estimation des travaux 4 213 000 € HT
Coeff de complexité 1
Taux d’honoraires 8.80 %
Montant des honoraires 4 213 000 x 1 x 8.80% x 60% = 222 446.40 € HT
TRANCHE CONDITIONNELLE :
Estimation des travaux 2 459 000 € HT
Coeff de complexité 1,2
Taux d’honoraires 10.20 %
Montant des honoraires 2 459 000 x 10.20% x 60% = 150 490.80 € HT
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant resteraient
inchangées.
Cet avenant représente une variation de la rémunération en augmentation de 14,67%,
qui ne bouleverse donc pas l’économie du marché.
La Commission municipale d'appel d'offres réunie le 17 novembre 2009 a donné un avis
favorable à la passation de cet avenant. »
- DECIDE -
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le groupement ATELIER VILLES & PAYSAGES/RICHEZ
ASSOCIES/EGIS AMENAGEMENT/L’ATELIER LUMIERE cet avenant n° 1 au marché de maîtrise
d'œuvre pour l’aménagement urbain du site du Bas St Front.
LE MAIRE,
Michel MOYRAND.
Délibération publiée le :
25 novembre 2009
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