Analyse de la propriete intellectuel, open source, code , etc...

1. Analyses PI de Code
Séminaire Jdev 2013 – 5 septembre 2013
Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0

2. Gouvernance Juridique dans les projets de développement
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o Pourquoi se soucier de la PI dans un projet de développement issu d’un labo
public?
 « Je sais ce que je veux faire… Mais ai-je le droit de le faire ?
 Contrefaçon/respect de la licence d’un composant exogène
o Mais au-delà :
 Valeur ajoutée pour un logiciel / élément de confiance vis-à-vis des partenaires
 Image de marque
o Les développeurs souvent en première ligne (façonnent le code mais aussi… sa
PI )
Cf. présentation
INRA/Nathalie
Gandon

3. Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
exploitation
“Licensing out”
Choix de modèle
économique
d’exploitation
/diffusion
« Licensing out »
Politique de
« Licensing in »
Incidence de la réutilisation de code préexistant (le web est
là ;-)
 STRATEGIE (compatibilité juridique) 
Statut juridique des composants
Licence attachée aux composants
Statut juridique du logiciel
“Licensing in”
L
1
Réutilisation de
Code
(composants pré-existants)
Système à base
de composants
Logiciel : ensemble de
composants
(avec de nouveaux “ex-nihilo”composants)

4. Incidence du contexte “humain”
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o Des logiciels développés :
 Parfois sur des durées longues…
 … avec un “défilé” de contributeurs…
 … des problématiques IP qui ne sont pas toujours au coeur des
préoccupations (surtout au début!)

5. Quel degré de prise en compte de la PI dans un projet?
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Preuve de concept (le
logiciel n’est pas une fin)
devient éventuellement
un projet suivi et se
construit…
… commence à faire
l’objet d’investissements
importants
… puis peut parfois faire
l’objet d’un transfert
Le logiciel dans
la recherche
publique

6. How to master IP in an wide, open world ?
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7. Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
Ce vers quoi Inria est allé…et souhaite développer
o Analyse PI – un sujet qu’on aborde notamment:
 En équipe (juriste PI/Licensing-chargé d’affaire/développeur et/ou chercheur)
 En partant de la “matière première” et de son historique
 Avec un couplage entre une méthode et des outils pour identifier et qualifier
l’information
Projet EU Qualipso
« Proposed IPR tracking methodology » (L.
Grateau, M. Fitzgibbon, G. Rousseau)
Spin-off Antelink

8. Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
Votre mission, si vous l’acceptez…
o Définir le statut juridique d’un logiciel…
 C-à-d ce qu’on a le droit de faire ou pas avec
o … pour évaluer sa conformité avec une stratégie de diffusion donnée

9. Notion de statut juridique du logiciel
(au sens de la méthodologie proposée)
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 La combinaison de 5 catégories d’éléments qui ont une incidence en termes de
propriété et de liberté d’exploitation pour le logiciel :
1. La nature du logiciel (développé ex-nihilo, dérivé d’un logiciel préexistant,
réutilisation de librairies externes)
2. Les auteurs/ayants droits
3. Les contrats impactant le logiciel
4. Autres droits de propriété intellectuelle opposables
5. Autre règlementation/législation applicable

10. Déroulé de la méthode utilisée
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STEP 1: Detailed description of the
Software Prototype (Architecture, components…)
STEP 2: Defining intentions of use
STEP 3: Determination of legal status
STEP 4: Identification of problems
Risk evaluation
STEP 5: Identification of solutions
STEP 6: Packaging and
dissemination/assignment
Situation
perçue par
les auteurs
Situation
vue par
les outils

11. Etape n°1: Quelques bonnes raisons de formaliser l’architecture
du logiciel analysé
o Identifier clairement l’objet de l’analyse
 Diversité des logiciels et de leurs architectures dans les laboratoires
 Ne retenir que ce qui nous intéresse pour l’analyse…
o Cas des logiciels avec une stratégie multi-licensing à l’échelle du composant
 Exemple du logiciel SOFA: stratégie “open core” en GNU LGPL + modules sous licences
libres ou propriétaires
o Disposer d’un support de discussion “accessible” pour tout le monde
 Compréhension commune de l’objet de l’analyse
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12. Use Case DIET software (monitoring High Performance Computing
Infrastructures) (1)
Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org
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DIET CASE : A software for monitoring High Performance Computing
Infrastructures to be licenced to a start-up

13. Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org
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Use Case DIET software (monitoring High Performance Computing
Infrastructures) (1)

14. o Pour savoir ce qu’on chercher à valider…
o Pour définir la marge de manoeuvre dont on a besoin
o Use case DIET: licence double CeCILL v2 et propriétaire
Etape n°2: définition de la stratégie de diffusion
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15. o On part toujours du point de vue des auteurs du logiciel
 Source d’information première
 Maîtrise du code analysé
 Essentiellement basé sur du déclaratif
o Cette “situation perçue” est souvent incomplète
 Quelle traçabilité au bout de 5 à 20 ans, surtout si absence de suivi de la PI ?
 Défilé de contributeurs au code et dispersion de l’information
 Les gens peuvent oublier de bonne foi
o Cette “situation perçue” nécessite le plus souvent d’être objectivée/complétée
 Implique de trouver une source d’information complémentaire
Etape n°3 a) – Définition du statut juridique
La “situation perçue”
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16. Etape n°3 b) Définition du statut juridique
Objectiver la situation perçue avec les outils de traçabilité
o Les « ouvre-boîtes » pour accéder aux informations juridiques du code:
 License checkers
 Détection de composants open source (comparaison de code)
o Les bénéfices :
 Gain de temps (et donc réduction des coûts d’analyse)
 Possibilité de descendre à un niveau de granularité plus fin pour l’analyse
 Bon outil de dialogue
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17. Attention! Ne pas oublier que toute donnée doit être qualifiée
(notamment juridiquement) !
o Comparer une liste d’informations “brutes” n’est suffisant ou fiable
o Les outils ne font pas à eux seuls toute l’analyse!
L’information doit être qualifiée
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18. o Raison pour laquelle la situation perçue des auteurs reste pertinente pour
l’analyse
o Raison pour laquelle le dialogue entre juriste/développeur/chercheur/ CPPI est
essentiel
 Couplage intelligent des expertises des uns et des autres
Situation
perçue par
les auteurs
Situation
vue par
les outils
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19. Etape n°4 et 5 – Identification des risques et des solutions
o Identifier pour documenter et gérer le risque…
o … identifier des actions correctrices pour mettre en conformité le code
 Solutions techniques
 Solutions juridiques
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20. Use Case DIET software (monitoring High Performance Computing Infrastructures)
Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org
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21. Conclusion – Notre retour d’expérience à ce stade :
o Le travail d’équipe entre juriste/chercheur/développeur/CPPI au cœur de tout
o L’association d’une méthodologie d’analyse à de l’outillage est un élément de
professionnalisation
o Une vraie valeur ajoutée pour un projet
 Évolution de l’état de l’art
 La notion de qualité juridique rentre dans les process qualité de développement
o « Le geek, c’est chic » – la sensibilisation des développeurs à la PI est
importante… mais l’intérêt et la curiosité du juriste pour la matière logicielle le
sont ausso
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22. Merci pour votre
attention !
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