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Présentation de
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Loi C-28 : Loi anti-spam canadienne
Optimisez votre présence sur le Web Inc.
Loi C-28 : Loi anti-spam canadienne
La loi canadienne contre le pourriel (spam) va s’appliquer à partir du 1er juillet 2014. Que
vous soyez un travailleur autonome ou une organisation, vous devez vous conformer à la
loi.
Alengry Concept, pour vous aider, offre les services suivants :
• Conférence sur les enjeux de la loi 550 $
• Audit des systèmes d’envoi pour vérifier leur conformité 2500 $
• Rédaction de charte 4500 $
• Accompagnement sous forme de coaching 120 $ /h
• Atelier de formation du personnel 1250 $ /
atelier
Ce que cela change
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Conférence
La loi canadienne contre le pourriel (spam) va s’appliquer à partir du 1er juillet 2014. Les
enjeux pour les organisations
• Qu’est-ce qu’un message commercial ?
 Définitions
 Les exceptions
 Les sanctions en cas de non respect
• Consentement express et tacite: les différences et leurs implications
• Formalisme du message : les obligations légales
• Le droit au désabonnement
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Loi anti-spam canadienne : Les enjeux
Durée : 2h à 2h30
1h à 1h30 :Présentation des concepts
1h réponses aux questions
Optimisez votre présence sur le Web Inc.
Audit des systèmes
• Audit des systèmes d’envoi
• Vérification :
 Des systèmes d’envoi
 du formalisme des messages
 De la conformité des listes d’envoi
 De la captation des consentements
 Processus de désabonnement
• Propositions de solutions pour :
• Implanter un système respectueux de la loi
• Rendre conforme vos listes d’envoi
• Conseils pour identifier et former les émetteurs de message
Vérification de la conformité de votre organisme à la loi
Optimisez votre présence sur le Web Inc.
Rédaction de charte
En tant qu’entreprise ou organisme vous êtes responsable de l’émission de messages par
vos employés.
La rédaction d’une charte est un éléments important pour :
 Encadrer les activités d’émission,
 Vous prémunir contre des poursuites,
 Démontrer les efforts de l’organisme pour respecter la loi.
Ce qu’inclut notre offre :
 Création d’un groupe de travail avec l’équipe des communications,
 Animation de 2 à 4 ateliers sur les différents aspects de la loi pour définir les
éléments à intégrer dans la charte en fonction de la réalité de votre organisation,
 Rédaction finale du document.
Création d’un document de référence pour vos employés
Optimisez votre présence sur le Web Inc.
Accompagnement et ateliers
Au travers d’une série de rencontres, notre consultant aidera les responsables de
l’entreprise ou de l’organisme à identifier les enjeux auxquels ils font face, et à mettre en
place un plan d’action pour se conformer à la loi.
Accompagnement sous forme de coaching
En fonction de la réalité du client, sera montée une formation destinée à ses employés.
Atelier d’une demi journée. 15-20 personnes maximum.
Atelier de formation du personnel
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spécialisée sur l’acquisition et la fidélisation de clients
grâce aux outils Web et mobiles.
Nous prônons une approche centrée sur
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Nous proposons un service « Agile » avec un travail
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