Présentation réalisée dans le cadre de la semaine internationale du libre accès : Open Access Week 2014 à l'Université Toulouse - Jean Jaurès (ex-Université Toulouse 2- Le Mirail)

1. Archives ouvertes et open access : panorama national et international
Françoise GOUZI, Direction en Appui à la Recherche (DAR)
Journée d’étude “Generation Open, Open Science”, 13 octobre 2014

2. I.Le contexte économique
II.Les moyens de développement de l’OA
III.La mise en application : des exemples

3. I.Le contexte économique

4. 09/09/13
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5. II. Les moyens de développement de l’Open Access
Trois volets
1.politique
2.juridique
3.technique

6. 1. Politique
Mandat
 Quel périmètre ?
 De la sensibilisation à l’archivage obligatoire
Voie légale (loi, décret, projet de loi)
Dispositions prises par une institution, de caractère plus ou moins obligatoires, demandant à des chercheurs ou des enseignants du supérieur, auteurs de documents scientifiques de déposer ces derniers dans des archives et/ou de les soumettre à des revues en libre accès.

7. 2. Juridique
Addendum ou avenant (contrat auteur/éditeur)
SPARC, Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition
CARL-ABRC Canada
Harvard
ScienceCommons
Modèles locaux (CIRAD, INRIA…)
Licences Creative Commons
Partager, Remixer, Réutiliser — Légalement !

8. 3. Technique
Plateforme d’archive ouverte nationale (HAL)
Plateforme d’archive ouverte institutionnelle (ORBI Liège, OATAO Toulouse, ….)
Intéropérabilité = échange et interrogation de métadonnées

9. III. La mise en application : des exemples
1.Cadre législatif (lois ou projets de loi)
2.Cadre institutionnel ou académique
3.Cadre collectif (désabonnements Vs négociation) et les pétitions

10. 1. Cadre législatif
Argentine : loi votée à l’unanimité au Sénat (le 13/11/2013)

11. Mexique : réforme de la loi sur la Science et la Technologie approuvée à l’unanimité au Sénat (5 mars 2014)

12. Etats-Unis : projet de loi devant le Congrès (février 2013). Extension du mandat Green OA au NIH vers les plus grandes agences de financement de la Recherche.
Europe : vers un conseil européen sur le droit d'auteur. Günther Oettinger promet une réforme du droit d'auteur d'ici 2 ans.
Et Horizon 2020 (obligation de dépôt en libre accès).
Italie : les présidents des organisations de recherche, la Conférence des recteurs des universités ont signé une déclaration en faveur du Libre Accès (décret et loi oct. 2013).
Allemagne : projet de loi sur le libre accès renforce la position de l'auteur. Loi du droit d'auteur modifiée, comportant désormais un ‘droit d'exploitation secondaire’.

13. 2. Cadre institutionnel ou académique
Belgique : Mandat obligatoire ULiège (2007)
Voie verte avec l’archive institutionnelle et voie dorée avec le portail PoPuPS.
France : Université d’Angers (2013) , Ifremer (2008), HAL-INRIA (2005).
Mandat de dépôt : les chercheurs seront appelés à signaler l’ensemble de leurs publications et à en déposer le texte intégral dans une archive institutionnelle. En lien avec l’évaluation des équipes

14. 3. Cadre collectif
Désabonnements (2014)
Univ. Konstanz (bouquet des revues d’Elsevier)
Université de Montréal (Wiley Online Library, 1142 titres)
Paris-VI , Lille les chercheurs se passeront du journal Science…
etc.
Négociations (difficiles)
Licences nationales (France)

15. “The Cost of Knowledge” est lancée par Timothy Gowers relayée par l’Université de Harvard. Boycott pratiqué par 14398 chercheurs contre les revues d’Elsevier.
En savoir plus : ROARMAP Registry of Open Access Repositories Mandatory Archiving Policies
3. Cadre collectif : les pétitions

16. En conclusion
A chacun son modèle !
L’important est le soutien politique, l’accompagnement par le personnel IST, l’implication des éditeurs, et l’appropriation du modèle par les enseignants- chercheurs.

17. Sources
•https://www.coar-repositories.org/news-media/argentinian-senate-passes-law- requiring-open-access/
•http://blog.conricyt.mx/tag/senado/
•http://legacy.earlham.edu/~peters/fos/newsletter/03-02-13.htm
•http://openaccess.inist.fr/?Projet-de-loi-en-faveur-du-Libre
•http://wiki.openarchives.it/images/f/f4/Position_paper_en.pdf
•Article Des universités se désabonnent des revues scientifiques, LE MONDE SCIENCE ET TECHNO, 10.02.2014, David Larousserie
•accesouvert@groupes.renater.fr liste de diffusion francophone
•http://openarchiv.hypotheses.org