Cadre des projets de e-santé : point d’étape et éclairage - Anne MONNIER et Inès YABRAM, ASIP Santé

1. Le cadre commun des projets de e-santé
Anne Monnier et Inès YABRAM
Pôle Territoires et Développement des usages
Journée Nationale des Industriels
30 septembre 2015

2. Pour développer des
pratiques et un langage communs
Un environnement propice pour un tel cadre :
• Contexte budgétaire contraint : objectif d’efficience des SI de santé
• Existant régional hétérogène impactant l’égalité d’accès aux soins sur
tout le territoire ;
• Aider les ARS à cadrer et accompagner la montée en puissance des
MOA-R SI ;
• Contexte de réforme territoriale.
Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les
acteurs, un cadre au service de l’urbanisation des SI de santé
Préparation d’une circulaire adressée aux
Directeurs Généraux d’ARS
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3. Par et pour la communauté e-santé
• Agences Régionales de Santé (ARS) :
• Garantes de la pédagogie et du respect du cadre au sein des territoires,
• Suivi du respect des exigences du cadre.
• Maîtrises d’ouvrages régionales des SI :
• Application du cadre dans la conduite de leurs projets de e-santé ;
• Accompagnement et/ou déploiement des services du socle commun ;
• Participation, en lien avec les ARS, à la pédagogie du cadre en région.
• Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les
industriels :
• Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le
développement des solutions industrielles ;
• Point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ;
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4. Co-construit dans une approche
collaborative
Groupes de travail :
• Toutes les régions ont participé : ARS et MOA-R SI.
Suivi et validation des travaux par un COPIL composé :
• De représentants des Directions Générales d’ARS ;
• Des Directions d’administrations centrales ;
• De la CNAMTS ;
• De la CNSA ;
• De l’ANAP.
Pour permettre à chacun de contribuer et de s’approprier le cadre, une
mise en concertation publique a été organisée.
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5. 5
LES RÉFÉRENTIELS
Ensemble de référentiels et
services d’infrastructure à
respecter pour la mise à en
œuvre de projets de e-santé
SOCLE COMMUN
MINIMUM DE SERVICES
Tronc commun de services
numériques à proposer aux
acteurs du système de santé
(utilisateurs finaux) en tout point
du territoire
PRINCIPES DE CONDUITE DES PROJETS DE E-SANTÉ
Cadre évolutif,
en fonction des besoins et des innovations terrain.
Le cadre des projets de e-santé : 3 volets

6. Champ d’application du cadre
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Zone Référentiels
Zone Echanges :
Communication
avec l’extérieur
Zone PilotageZone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient/ usager
dans une logique de parcours
Zone Ressources
Production des soins et accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social)
Coordination des soins et de l’accompagnement
Pilotage, évaluation
et performance de
l’offre de soins
Pilotage médico-
économique
Veille, vigilance et
alerte sanitaires
Stratégie et
prospective
Orientation usager/ Gestion des
ressources
Partage de données de santé Echange (dont données de santé)
Programmation / Organisation des
tâches
Relations avec les usagersGestion et
contrôle des accès
Ouverture de
données aux publics
Relations avec les
professionnels
Relations avec les
partenaires
Gestion
administrative
FacturationRéalisation (et documentation) des soins et de
l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet,
établissement) ou à distance
Ressources humaines Budget, Compta., Finance Achats, marchés, moyens
généraux
Spécifications de référence
Documents de référence
Données de référence
Gisements de données de référence
Services d’infrastructure

7. Les référentiels
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8. Socle commun minimum de services
Première version
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9. Le processus de publication
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Un outil entièrement co - produit :
• 8 mois d’ateliers avec les acteurs dans les territoires ;
• 3 mois de concertation ouverte.
Concertation du cadre de juin à septembre 2015 :
• Une concertation ouverte et des contributions variées : acteurs de
terrain, fédérations, industriels, etc ;
• Une réponse à un besoin ;
• Intégration en cours des remarques issues de la concertation.
Préparation d’une circulaire :
• Le cadre devient la règle partagée.
Publication circulaire + cadre commun
fin 2015

10. MERCI DE VOTRE ATTENTION
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