Cahier des charges et processus de la labellisation MSP Bruno GROSSIN, Directeur d'études, ASIP Santé et Jérôme DUVERNOIS, Conseiller auprès de la direction générale, ASIP Santé

1. Labellisation des logiciels
Logiciel Maisons et Centres de santé
Journée Nationale des Industriels
21 juin 2012
Jérôme Duvernois
Bruno Grossin

2. Logiciels pour Maisons et Centre de Santé
• Cadre des travaux
– Lettre de mission DGOS du 12 octobre 2010
• Etablir un Cahier des charges relatif aux systèmes d’information
des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels ainsi que des
centres de santé polyvalents.
– Cahier des charges du système d’information des maisons et pôles de
santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents
décembre 2011
• Comprendre la problématique des organisations
• Prendre en compte le règlementaire
• Disposer d’une offre logiciel adaptée et réussir son déploiement
• Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles associée
au partage d’informations médicales
• Faciliter le pilotage des organisations
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3. Objectif
• Sécuriser les projets d’informatisation des
Maisons et Centres de Santé
– Guide fonctionnel
– Visibilité sur l’offre
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4. Processus de labellisation
• Candidats éligibles
– Toute personne morale propriétaire d’une solution logicielle destinée aux
Maisons et Centre de Santé
• Périmètre de la labellisation
– Possibilité de labellisation pour une famille de produits en identifiant les
professionnels concernés
– Cadre fonctionnel définissant la liste des fonctionnalités présentes dans la
solution:
• Niveau 1 : fonctionnalités standard identifiées comme indispensables
au support de l’activité des professionnels (dossier médical et de soins
commun, coordination, indicateurs d’activité…).
• Niveau 2 : fonctionnalités avancées
• Durée – renouvellement
– Label délivré pour 2 ans
– Renouvellement sur la base du dernier cadre fonctionnel
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5. Processus de labellisation
Candidature Instruction Labellisation Contractualisation
• Cadre • Vérification • Décision du • Référencem
fonctionnel dossier reçu comité ent
validé
• Visite de • Notification • Courrier
• Convention conformité de décision ASIP Santé
éventuelle
• Logo
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6. Logos
Niveau 1 Niveau 2
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