Le Développement social

1. Les associations
Encadré par: MME.BEN AAZI
Réalisé par: laaroussi zineb
alkhallaa maroua
ouatoufi hind
sakkour imane

2. Plan
PARTIE 1:
 introduction.
 Définition.
 Caractéristiques d’une association.
 Typologie des associations.
 Historique.
 Organes des associations.
 Documents légaux que doit comprendre une association.
 Formalités légales de constitution d’une association.
PARTIE 2 :
 Etude de cas : l’association BAYTI
 Présentation de « BAYTI »
 Missions de « BAYT »
 Ses domaines d’intervention
 Conclusion

3. Partie 1
Introduction
• La société civile et la multiplication des associations s’inscrit au Maroc dans un
contexte de montée des contestations sociopolitiques. Celles-ci sont inhérentes à la
baisse générale de la capacité distributive de l’Etat et des efforts pour rétablir les
dysfonctionnements.
• Aux débuts des années 1980, la situation de crise économique met en péril les
équilibres sociaux .L’Etat qui jusqu’au là était le lieu de toutes les demandes sociales,
va montrer son incapacité à mobiliser les ressources pour assurer ses fonctions de
distributeurs.
• C’est là où le secteur associatif va initier de plus en plus dans les domaines sociaux
de base, visant ainsi une manière d’organisation et de gestion de la société civile par
elle-même.
• Les exemples de l’électrification du monde rurale, grâce aux synergies dégagées
mettant en jeu l’ONE, les collectivités locales et les associations de proximité sont
significatifs , de même que les compagnes d’alphabétisation et d’insertion des filles
du monde rurale dans le tissu éducatif et scolaire par le biais des efforts conjugués du
ministère de l’éducation nationale et des association travaillant dans le secteur
éducatif.Quant au domaine d’handicap, l’action associative a pris de l’ampleur à ce
niveau.
• A partir de ces exploits nous pouvons déduire que les associations et la société civile
jouent un rôle important dans l’évolution et le développement de la société
marocaine .Que veut-on dire par association, ces organes, ces typologies le nombre
des associations au Maroc et leur répartition sur le territoire national ? nous
répondrons sur toutes ces questions à travers cette recherche.

4. Définition
• Une association est un regroupement d’au moins deux personnes qui décident de
mettre en commun des idées et des moyens, afin de poursuivre un but sans qu’il y’ait
d’enrichissement personnel (c’est à dire absence de partage de bénéfice).
On parle d’association à but non lucratif.
L’absence de but lucratif n’implique pas l’obligation d’absence de bénéfices ; ces
derniers engendrés par les activités d’une association doivent être réinvestis.
On trouve quatre notions qui s’imbriquent : les associations, les ONG, la société civile, et le
tiers secteur. Ils décrivent l’univers des humains qui s’organisent pour participer à la vie de la
communauté afin de réaliser le bien commun sans s’inscrire dans le fonctionnement des
organes et institutions de cette communauté.
Historique du mouvement associatif
marocain
L'analyse du mouvement associatif au Maroc nous amène à une petite analyse historique du
mouvement associatif au Maghreb .En effet, étant situé dans une zone géographique
anciennement soumise au régime du protectorat français, le Maroc a connu presque le même
parcours évolutif d’association que ses voisins en l’occurrence Algérie et Tunisie.
Aussi l’historique sur le travail associatif est fortement enraciné dans la culture islamique et
traditionnel du Maroc celle-ci c’est manifesté par des principes sociaux et pratiques
communautaires tel que la zakat la waqf sans oublier pour autant les pratiques coopératives
aussi bien anciennes que modernes
Schématiquement nous pouvons distinguer 3 périodes :
Durant la colonisation : plusieurs associations de type communautaires, ethniques, et
religieuses vont apparaitre.
La période post indépendance : jusqu’au 1990 c’est une phase caractérisée par l’Etatisation
de la société.Au Maroc cette période a été marqué par la mise en application de PAS

5. programme d’ajustement social ce plan qui a été recommandé par la banque mondiale pour
une période qui s’étale sur 10 ans (du 1983 au 1993) et qui vise de minimiser les dépenses
d’Etat dans différents secteurs sociaux de base a contribué d’une façon directe à une
détérioration sans précédente de la situation sociale du pays , cet état a motivé l’émergence de
la société civile vers 1990.
Le début de la décennie 1990 : Cette période se distingue par l’augmentation du nombre des
associations leur diversification de champs et domaine de travail.
La Réforme du statut juridique :
La modification de dahir de 1958 et 1971 règlementant les associations au Maroc datte du
décret d’application du 2002, mais le dahir en question n’est devenu effectif qu’à la fin de
2004. Cette réforme vient pour répondre à deux objectifs :
 La condition d’obtention du label utilité publique
 Les démarches dont il faudra s’acquitter pour faire appel à générosité publique
L’utilité publique est une qualité ou privilège accordé par l’Etat à certaines associations et par
laquelle il reconnait que ladite association œuvre pour une mission d’intérêt général (c’est un
élément de crédibilité) ,il faut savoir que l’Etat ne donne pas directement de l’argent à
l’association mais leur accorde le privilège de la déduire.
L’appel à générosité publique selon la circulaire datée du 2 aout2005 est distribué par le
secrétaire général du gouvernement, on entend par appel à la générosité public toute
solidarité adressé au public en vue d’obtenir des fonds, des objets ou des produits.

6. Les caractéristiques d’une association
Après l’analyse du terme association, plusieurs caractéristiques en découlent à savoir :
L’Accord de volonté : les individus définissent et acceptent leurs obligations réciproques, et
aussi l’adhésion des membres à un projet, cette adhésion est libre et l’association est libre de
la refuser.
Objet sans limite : sauf de porter atteinte à l’ordre public, aux lois, aux bonnes mœurs, à la
religion, à l’intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel à la
discrimination.
Mise en commun des connaissances et des activités : Les membres d’une association sont
tenus de ne mettre en commun que leurs connaissances ou leurs activités.
But commun : Les membres regroupés en association doivent avoir un but commun qui sera
clairement expliqué dans les statuts et qu’on peut retrouver dans le nom de l’association.
La permanence dans l’action : la notion de permanence en matière juridique est à distinguer
le contrat d’association à d’autres contrats donne lieu à la naissance d’une personne morale
appelée à une vie juridique permanent, dissocié de la vie des personnes physiques qui le
composent. La concrétisation de la permanence nécessite la présence, la participation, et
l’implication des membres de l’association.
Le non lucrativisme : L’objet principal n’est pas la recherche du profit.
Le non partage des bénéfices éventuels : une association peut réaliser des bénéfices sur ces
activités, mais il lui est interdit de les partager entre les membres. C’est à dire d’enrichir
directement ou indirectement ses adhérents. Cette caractéristique permet de distinguer
l’association d’une société pour partager de l’économie pouvant résulter de l’entreprise
commune.

7. La Typologie des associations
Le mouvement associatif marocain compterait quelques 44 771 associations, tout secteur
confondu dont plus que le 1/3 est dans le périmètre urbain de Rabat et Casablanca. Ces
associations se distribuent en segments multisectoriels telle que l’éducation, l’enfance ; la
femme, la bienfaisance, la culture, le sport, les médias, la profession, la science et la politique.
Défense des droits de l’Homme, défense et promotion du statut personnel de la femme,
défense et promotion des cultures berbères ...etc.
Divers typologies sont adoptées à ce propos comme celles-ci :
 Association éducative
 Association de bienfaisance
 Associations culturelles
 Associations artistiques
 Associations théâtrales
 Associations Politiques
 Associations sportives
D’un point de vue juridique, on distingue trois types d’associations à savoir :
 Les associations déclarées : avec un statut juridique et reconnues par l’Etat.
 Les associations non déclarées : Regroupement des personnes bénévoles.
 Les associations reconnues d’utilité publique : privilège accordé par l’Etat à certaines
associations

8. Les organes de l’association
Pour réaliser et atteindre ses objectifs, les associations fonctionnent en général par
biais des organes suivants :
 L’assemblée générale
 Le conseil administratif
 Les comités
L’assemblée générale : c’est la réunion de tous les membres de l’association et son organe
suprême, c’est à elle que reviennent les décisions importantes. La majorité des membres et
souveraine.
Le conseil administratif : c’est l’organe exécutif de l’association, il est composé d’un
président, vices présidents, secrétaire général adjoint et un trésorier.
Les comités : Lorsqu’il est préférable d’étudier une question en pleine liberté d’action,
quand l’assemblé n’a pas les renseignements voulus pour se prononcer immédiatement, on
renvoi habituellement à un comité qui sera chargé de ses conclusions à l’assemblée.
Les documents légaux d’une association
 Statut : un document fondamental pour l’association. Il forme (la constitution) et
la loi suprême de l’association qui lie les membres, détermine des droits et les
obligations de chacun et à laquelle on se réfère en cas de litige entre les membres
ou avec les tiers , il contient un nombre de rubriques obligatoires à savoir :(nom de
l’association, objet, siège, les ressources, la composition).
 Procès-verbaux : Est un document légal qui constitue la traçabilité des réunions et
des actes entreprises par l’association, il consigne l’ordre du jour, la datte, le lieu,
les présent et les décisions prises après chaque réunion ou acte.
 Les rapports des activités : L’association est tenue d’informer régulièrement ses
membres de manière exhaustive par l’intermédiaire de rapports discutés en conseil
d’administration.
 La liste des membres

9.  Règlement Intérieur : Peut comporter des rubriques qui gèrent les rapports entre
les membres qui statuent sur les mesures disciplinaires et qui cadrent le
fonctionnement des organes.
 Le récépissé officiel fourni par les autorités.
Les formalités légales de constitution d’une
association
Au Maroc le processus de création d’une association s’articule autour de quatre étapes
essentiellement à savoir :
Etape préparatoire : un comité préparatif effectue les taches suivantes (élaboration d’un
projet de statut, d’un règlement intérieur, déclaration chez le caïd et chez le wali de la
région)
Etape de régularisation administrative : Dans le délai de 15 jours, un dossier doit être
déposé à la wilaya.
Etape de comptabilisation des finances : Après la régularisation administrative,
l’association procède à la comptabilisation des cotisations des membres et crée un compte
bancaire pour tenir la comptabilité des finances.

10. Partie 2
Etude de cas : l’association BAYTI
Présentation de « BAYTI »
Cette association s’occupe des enfants de la rue dans la région de Meknes au Maroc. Ce
centre a pour but la prise en charge psychoaffective des enfants de la rue pour les réinsérer
dans leurs familles. Les enfants peuvent aussi suivre une formation professionnelle. Le
premier contact se passe dans la rue par l’intermédiaire des » animateurs de rue « . Ils
repèrent les enfants, leur parlent, visitent leurs familles jusqu’à ce que tous acceptent que
l’enfant vienne au centre. Celui-ci peut alors suivre des ateliers de deux ordres :
Psychoaffectifs (Ecoute, Hygiène, Sport, Vidéo-club, Arts plastiques et Musique) et
Préformation technique : Alphabétisation, Jardinage, Menuiserie, Peinture sur bois, Poterie,
coiffure… C’est l’enfant qui choisit son atelier technique.
L’association n’héberge pas d’enfants. C’est un choix déterminé afin de ne pas casser la
volonté affichée de voir l’enfant retourner dans sa famille.
Une nouvelle orientation est en train d’être mise en place. Appelée « cellule famille » , il
s’agit d’un travail préventif. Le but est de proposer à l’enfant ou à l’adolescent de » faire
quelque chose avec lui » et non plus pour lui. Il doit trouver l’idée, l’exposer, en discuter
avec l’équipe qui l’oriente alors pour plus de facilité. Il peut s’agir d’un commerce qu’il veut
ouvrir, d’un atelier de fabrication ou de tout micro-projet. Cela permet de positiver et de
valoriser les acquis et la personne entièrement et de lui donner envie de s’en sortir. Il a tout le
soutien de l’association.
Atelier Marionnettes de BAYTI Meknès
Thème : mon nom est une histoire
But : inviter l’enfant à exprimer ce qu’il cache au fond de lui comme problème ou
difficulté à travers un personnage fictif.
5 ateliers pédagogiques :

11.  Atelier de mise en route (écriture du nom de l’enfant, transformer chaque lettres en
animal, enter dans l’imaginaire d’une histoire avec les animaux dessinés)
 Atelier « art-plastique » (dessiner le cadre de l’histoire avec l’imaginaire et les idées
développées précédemment)
 Atelier « écriture / théâtre (création de dialogue avec les animaux devenus
personnage de l’histoire
 Atelier « marionnettes » (création de silhouettes cartonnées représentant les
personnages pour une animation en ombres chinoises avec les dialogues produits,
intégration personnelle de l’histoire avec la production de masques moulés sur le
visage de l’enfant qui choisira d’interpréter le rôle d’un personnage de son histoire
 Atelier « musique » (création de chanson autour de l’histoire).
Ce que vous pouvez faire :
 Faire parvenir du matériel : soit par la poste, soit par des achats au Maroc lors de
votre séjour par exemple. Les besoins sont : Habits, chaussures, espadrilles, produits
d’hygiène et lits de camps
 Venir travailler au centre : si vous avez une spécialité technique ou un savoir faire à
apporter, que l’on trouve difficilement au Maroc (autre que maroquinerie, menuiserie,
ferronnerie…) vous pouvez envisager un poste pendant une ou plusieurs années ou
pendant un séjour (vos vacances par exemple)
 Acheter leur fabrication : les enfants réalisent des pièces de l’artisanat marocain que
vous pouvez passer acheter lors de votre passage.

12. Ses missions
 La prévention de l’exclusion, de la violence et de l’exploitation
 La protection physique, juridique et sociale de l’enfant
 La réhabilitation psychosociale
 La réinsertion sociale et familiale
 La formation continue interne ainsi que la formation de personnel d’autres associations
 Le plaidoyer en faveur de la promotion et de la défense des droits des enfants
Les domaines d’intervention
information, sensibilisation : Faire reconnaître les problématiques qui étaient taboues et non
abordées officiellement : enfants des rues, enfants exploités sexuellement, travail
domestique… ; Informer sur la situation et le vécu des enfants ; Rappeler à la communauté
dans son ensemble ses obligations vis-à-vis des enfants ; Changer les mentalités et les
comportements ; dénonciation des violences commises à l’égard des enfants.
Education : Education à la non-violence ; Apprentissage du dialogue enfants –adultes et
jeune à jeune ; Revalorisation et responsabilisation des parents et des acteurs intervenant
auprès des enfants ; Respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ; Prise en compte des opinions
de l’enfant ( Enfant sujet de Droit).
Formation : Maîtrise des approche-Droit, approche psycho-socio-éducative, et approche
systémique ; détection précoce et modalités de prise en charge et de suivi des enfants victimes
de violence ou de mauvais traitements ; CDE et législations nationales (lois et procédures),
protocole de prise en charge.

13. Plaidoyer : Réforme des législations ; plan d’actions nationaux ; accessibilité aux
infrastructures et services sociaux de base de qualité ; budget enfance ; statut des travailleurs
sociaux ; voies de recours pour enfants victimes de violence ; application effective des lois et
respect des engagements internationaux.
Conclusion