1.
Année 2010
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
‫الـمغـــربيــــــــة‬ ‫الـمـمـلكة‬
‫الصـــحـــــــــة‬ ‫وزارة‬

2.
Le patrimoine de l’Etat se compose de :
 Biens meubles (gérés par la direction des domaines
du Ministère des Finances)
 Biens immeubles gérés par l’administration
responsable de leur acquisition
La gestion des biens meubles constitue le but de la
comptabilité matière ,qui joue un rôle dans le contrôle
des acquisitions de matériels et de produits et surtout
leur utilisation

3.
Pour une meilleure gestion des biens meubles, il
faut mettre en évidence :
Les étapes à observer et à respecter par le
préposé au service de matériel
 Les documents indispensables à tenir à jour
pour permettre une meilleure traçabilité.

4.
Stockage
Distribution
Exploitation-consommation
Radiation

5.
Les principes de gestion des stocks
Le Support d’information
Les méthodes de gestion des stocks
Le lieu de stockage
Le stockage prolongé
Les inventaires

6.
1. Nécessité du stock :
 Lors de chaque déséquilibre entre la cadence
de production ou d’approvisionnement et la
cadence de la demande
 Discordance entre le délai d’approvisionnement
et le délai de satisfaction de la demande
 Manque de précision des flux futurs

7.
2-Composition du stock
la nécessité de réduire le nombre d’articles répondant à
un même besoin par le biais de l’uniformisation et la
standardisation en vue de:
 Simplifier la gestion
 Augmenter la consommation des articles
disponibles en stock
 Eliminer les articles non utilisés(stock mort)
 Rationaliser la gestion des ressources

8.
3-Types de stock:
 Stock vif nécessaire pour répondre à une
consommation moyenne. Son volume varie selon
le volume des livraisons
 Stock de sécurité nécessaire pour répondre aux
irrégularités de consommation et
d’approvisionnement
 Stock mort qui correspond à un stockage inutile
ou au stockage d’articles non utilisés

9.
4-Analyse économique
Elle implique quatre types de coûts:
a- Le coût de possession :
 Frais de magasin( éclairage, entretien, etc.)
 Détérioration des stocks
 Vieillissement et péremption
 Disposition ou vol
b- Le coût d’acquisition :
Correspond aux coûts liés au processus d’acquisition(évaluation et
lancement de la commande, réception et contrôle de livraison)

10.
c-Coût unitaire :
Plusieurs méthodes sont utilisées:
 Méthode partant du premier article entré est le premier
article sorti (méthode maximise la valeur du stock
restant les stocks finaux étant évalués au dernier prix
de revient.
 Méthode partant du principe de comptabiliser la valeur
du dernier article comme étant le premier sorti
(méthode non acceptée par l’administration fiscale car
elle minimise la valeur du stock restant).

11.
 Méthode du prix unitaire moyen pondéré :
Consiste à calculer le prix unitaire moyen à la suite
de chaque nouvelle entrée:

12.
 Une bonne gestion des stocks nécessite un
support d’information adéquat aussi bien pour
les entrées, les sorties, les opérations de
vérification et de contrôle.
 Les fiches de stock doivent contenir toutes les
informations nécessaires sur les articles en stock,
et doivent être mises à jour et remplies avec le
plus grand soin.

13.
 La lecture d’une fiche de stock doit permettre de
connaitre à tout moment:
 L’identification de l’article
 Le code de l’article
 Les entrées (quantités, dates de réception, prix
unitaire, origine)
 Les sorties (quantités, dates de livraison,
destinataires)
 Le stock disponible après chaque opération
 D’autres supports permettent de localiser les articles
en stock:
 Le plan de rangement du magasin
 Le plan de rangement de chaque rangée
 Les étiquettes pour le repérage des articles

14.
Quatre méthodes sont utilisées pour :
 Assurer une bonne gestion du stock vif et du stock
de sécurité
 Répondre aux deux questions: quand commander?
Et combien commander?

15.
1-Méthode graphique ou en temps réel:
 Consiste à porter sur un graphique en fonction du temps
les quantités cumulée à l’entrée et les quantités
cumulée à la sortie et faire une projection
 Les commandes sont établies sur la base de la demande
prévisionnelle
 Les quantités et les dates des approvisionnements et les
sorties réelles sont portées sur le graphique, permettant
la gestion d’un programme de réapprovisionnement.

16.
2-Méthode du stock d’alerte ou « Stock mini »
 L’intervention se fait lorsque le stock est inférieur
ou égal à un niveau fixé
 La date est variable mais la quantité commandée
est fixe
3-Méthode de révision périodique
 L’intervention se fait à des dates fixées à l’avance
pour évaluer les commandes en se basant sur les
stocks existants et les besoins exprimés

17.
4-Méthode « Juste à temps » ou « Stock zéro »
 Utilisée dans les domaines aux consommations
régulières et répétitives sur de longues périodes
 L’approvisionnement se fait sur la base des
besoins pour une période d’une journée

18.
Les conditions de stockage:
Éclairage, aération et ensoleillement,
protection contre l’humidité et la poussière,
protection contre les intempéries, protection
contre les incendies, climatisation et enfin
sécurité des accès.

19.
La gestion de l’espace implique une bonne
exploitation de l’espace du magasin :
 Passages suffisants pour accéder aux articles
 Rayonnage pour le rangement en hauteur
 Stockage des articles lourds au bas et au fond
du magasin

20.
Le stockage prolongé pose un certain nombre de
problèmes à savoir:
 La péremption
 La garantie
 Matériel hautement sensible
 Matériel de premier équipement ( acquisition
des équipements avant achèvement des travaux)

21.
Pour éviter le stockage prolongé il est recommandé de :
 Veiller à la vérification des dates de péremption et
appliquer la méthode FIFO.
 Installation des appareils dans les meilleurs délais
pour bénéficier de la garantie et la gratuité du service
après vente.
 Programmer la réception du matériel de façon à
coïncider avec l’achèvement des travaux de
construction

22.
L’inventaire est un moyen de contrôle qui consiste à
la comparaison entre les stocks physiques et les
stocks comptables (portés sur les fiches de stock,
les mains courantes et les registres d’inventaires).
Il existe différents types d’inventaires:
a-Inventaire annuel:
C’est une opération qui concerne tous les articles en
stock. Elle est effectuée une fois par an à la fin de
l’exercice

23.
b- les inventaires particuliers:
 Permettent de rapprocher les écritures comptables
 Opérés au moins deux fois par an au niveau des
services
c- les inventaires ponctuels:
Visent certains articles pour des raisons précises
(consommation abusive, ruptures, péremptions…)
d-les sondages de contrôle
Peuvent être effectués de façon inopinée par un
supérieur hiérarchique . Le contrôle de la gestion
d’un ou plusieurs articles peut concerner un ou
plusieurs exercices

24.
Eléments à prendre en
considération
a- Besoins exprimés
b- Consommation
antérieure
c- Stock actuel
d- Impact des
Support d’information
a- Bon de commande
b- Bon de sortie
c- Fiche de stock
d- Main courante
e- Registres d’inventaire
Approvisionnements fractionnés

25.
La meilleur gestion des biens meubles doit
s’intéresser en plus de l’aspect comptable au suivi de
l’exploitation du matériel et la consommation des
fongibles.
 Prise en charge par le service affectataire concerne:
a. L’inventaire particulier (tenu au niveau de chaque
service)
b. Le stockage (sauf nécessité le stockage doit se
limier à la pharmacie et le service du matériel)

26.
Exploitation du matériel
L’utilisation et la gestion du matériel livré à un service
est sous la responsabilité du chef de service on parle
de responsabilisation et de manipulation.
Opération de maintenance
La maintenance revêt une importance capitale dans la
gestion du matériel on parle de :
a-Types d’intervention (préventives, curatives)
b- contrat de maintenance (marché cadre , contrat
annuel de maintenance)

27.
La radiation est considérée comme l’étape finale du
processus de gestion et d’exploitation des biens
meubles on parlera de :
 Motifs de radiation:
 Méthodes de radiation
 Régularisation des écritures comptables

28.
 Les motifs de radiation:
 Matériel devenu définitivement
inutilisable
 Péremption
 Disparition ou perte
 Cession

29.
 Méthodes de radiation
La procédure à suivre pour la radiation diffère
selon l’objet
a-Pour les fongibles
 Recensement des articles
 PV de la commission de constat
 Destruction ou transformation

30.
Pour le matériel et mobilier
 La réforme (recensement, intervention de la
direction des domaines, vente aux enchères
des articles ayant une valeur, destruction du
matériel sans valeur)
 La cession (concrétisée par bulletin de
cession)

31.
 Régularisation des écritures comptables :
A-Pour les fongibles (radiation au niveau de la
main courante colonne sortie)
b-Pour le matériel non fongible (radiation au
niveau du registre d’inventaire général, et du
registre d’inventaires particuliers)

32.
Pour répondre aux normes du référentiel d’audit
relatif à la comptabilité matière l’administration doit
satisfaire les points suivants :
 Existence de procédures de gestion des stocks
 Qualité de la tenue du registre d’inventaire
 Tenue des fiches de stock et leur mise à jour
 Tenue des tableaux de bord pour suivre le
mouvement des articles en stock

33.
 Réalisation d’inventaires physiques et
recollement:
 Périodicité
 Modalités de traitement des écarts
 Procédures de mise à la réforme
 Existence d’un inventaire du patrimoine

34.
Les fonctions de la gestion de l’approvisionnement
se résument suivant le schéma ci-après
Réglementation
Expression des
besoins
Gestion
Conseil Négociation Acquisition
Réception
Entreposage
et gestion
des stocks
Distribution
Comptabilité et tenue de livre

35.
 - Décret n°2-09-608 du 11 Safar 1431 (27janvier 2010) modifiant et
compétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967)
portant règlement général de comptabilité publique
 - Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de la
comptabilité publique
Article 58 : La comptabilité des matières, valeurs et titres à pour objet la
description des mouvements affectant :
Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés,
produits finis, emballages commerciaux
 Les matériels et objets mobiliers ;
 Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre et les valeurs diverses appartenant
ou confiés aux organismes publics
 Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la
vente.
 - Circulaire résidentielle n°416M du 28/08/1916 relative à la tenue des
inventaires du matériel et du mobilier appartenant à l’Etat
 - Circulaire résidentielle n°690 GP du 15/06/1951 relative aux inventaires et
conservation des biens appartenant à l’Etat
 -Instruction N°600SGP du 23/12/1948 adressé aux Directeurs et chefs
d’administration relative aux règles de prise en charge de certains objets aux
registres d’inventaires
 - Instruction n°883SGP du 15/06/1954 adressé aux Directeurs et chefs
d’administration au sujet des inventaires

36.
Réforme:
 Dahir du 26/04/1919 relatif aux ventes publiques
 Article 83 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967
portant règlement général de comptabilité publique
 Instruction général n°11 du 30/10/1961 relative aux
cessions de biens mobiliers, service Domaines,
Ministère des Finances et de la privatisation

37.
 Circulaire n°28-DR-10 du 26 /10/1992 relative à la réforme du
mobilier et du matériel vétuste de l’Etat, Direction de la
réglementation et du contentieux, Ministère de la santé
 Circulaire du ministère des Finances et de la privatisation du
24/11/2006 relative à la vente de la papeterie usager des
administrations publiques et services publics
 Circulaire n°311549 du 28/12/2006 relative à la vente de la
papeterie usager, Division du parc-auto et des affaires générales,
Ministère de la Santé