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Un choix, une décision, une stratégie….




            . Présentation des Produits P&M Assurances .




« La différence c’est le choix »
Virginie Procureur
. Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances .
                                             . Secteur du Bâtiment .


Votre RC Décennale:

La responsabilité civile décennale (RCD) concerne toutes les entreprises qui sont
intervenues dans la construction immobilière (maçon, électricien, plombier...).
La souscription de cette assurance est obligatoire pour les constructeurs, elle
concerne donc :
● les entrepreneurs ;
● les architectes ;
● les bureaux d'études ;
● les ingénieurs-conseils ;
● les techniciens du bâtiment ;
● les métreurs ;
● les vendeurs d'un ouvrage qu'ils ont construit ou fait construire.


Votre Dommage Ouvrage:

● couvre les risques du démarrage du chantier jusqu’à 10 ans.
. Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances .
                                               . Secteur du Bâtiment .

Votre Responsabilité Civile des Promoteurs:
Cette garantie est indispensable. Elle permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la
responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens est engagée :

• à l'égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée,
• pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile
exploitation.
• pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas
d'absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens…

Tous Risques Chantier:
● les travaux à compter de l´ouverture du chantier
● les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.
Cette garantie court en principe jusqu´à la réception,
c'est à dire pendant la période de construction à proprement
 parler et dans les marchés industriels, pendant la période de tests et d'essais.

Garantie Financière d’achèvement:
En cas de défaillance du Promoteur, le Garant se substituera au Promoteur pour assumer à sa place, le
financement nécessaire à l'achèvement de l'opération de construction. Lorsqu'une garantie d'achèvement est
délivrée dans le cadre de la VEFA, la garantie de paiement des entreprises prévue par l'article 1799-1 alinéa 1 du
code civil peut être délivrée marché par marché. des options complémentaires sont possibles telles que le
paiement différé du terrain et/ou la Garantie d'achèvement des V.R.D.
. Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances .



Votre RC Professionnelle:

● dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ;
● dommages causés par sa négligence ;
● dommages causés par son imprudence ;
● dommages causés par les préposés (les salariés) ;
● dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde
(machines, bâtiments...).


Votre Multirisques Professionnels:

● protection de vos locaux
● protection de votre matériel informatique
● vos outils d’exploitation
● votre perte d’exploitation
● votre stocks etc…
. Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances .


Votre contrat frais de santé:

● Pour le salarié, il est souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, avec des garanties plus performantes
pour des cotisations moins élevées. Une partie des cotisations est en effet payée par l’employeur. De plus, il peut
déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable.

Pour l’employeur, instaurer une mutuelle d’entreprise est un moyen de motiver et de fidéliser les salariés par un
avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de
l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Votre protection juridique:

● C’est l’ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en
demande comme en défense - et d’accéder plus facilement à la justice si la défense de vos intérêts l’exige.

Pour faire face à une situation conflictuelle, ou qui risque de le devenir, on se sent souvent désarmé, faute de bien
connaître ses droits ou de disposer des moyens financiers pour intenter un procès ou s’y défendre.

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Présentation des Produits du Cabinet P&M Assurances

  • 1. Un choix, une décision, une stratégie…. . Présentation des Produits P&M Assurances . « La différence c’est le choix » Virginie Procureur
  • 2. . Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances . . Secteur du Bâtiment . Votre RC Décennale: La responsabilité civile décennale (RCD) concerne toutes les entreprises qui sont intervenues dans la construction immobilière (maçon, électricien, plombier...). La souscription de cette assurance est obligatoire pour les constructeurs, elle concerne donc : ● les entrepreneurs ; ● les architectes ; ● les bureaux d'études ; ● les ingénieurs-conseils ; ● les techniciens du bâtiment ; ● les métreurs ; ● les vendeurs d'un ouvrage qu'ils ont construit ou fait construire. Votre Dommage Ouvrage: ● couvre les risques du démarrage du chantier jusqu’à 10 ans.
  • 3. . Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances . . Secteur du Bâtiment . Votre Responsabilité Civile des Promoteurs: Cette garantie est indispensable. Elle permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens est engagée : • à l'égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée, • pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation. • pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d'absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens… Tous Risques Chantier: ● les travaux à compter de l´ouverture du chantier ● les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site. Cette garantie court en principe jusqu´à la réception, c'est à dire pendant la période de construction à proprement parler et dans les marchés industriels, pendant la période de tests et d'essais. Garantie Financière d’achèvement: En cas de défaillance du Promoteur, le Garant se substituera au Promoteur pour assumer à sa place, le financement nécessaire à l'achèvement de l'opération de construction. Lorsqu'une garantie d'achèvement est délivrée dans le cadre de la VEFA, la garantie de paiement des entreprises prévue par l'article 1799-1 alinéa 1 du code civil peut être délivrée marché par marché. des options complémentaires sont possibles telles que le paiement différé du terrain et/ou la Garantie d'achèvement des V.R.D.
  • 4. . Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances . Votre RC Professionnelle: ● dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ; ● dommages causés par sa négligence ; ● dommages causés par son imprudence ; ● dommages causés par les préposés (les salariés) ; ● dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...). Votre Multirisques Professionnels: ● protection de vos locaux ● protection de votre matériel informatique ● vos outils d’exploitation ● votre perte d’exploitation ● votre stocks etc…
  • 5. . Une solution adaptée pour toute vos problématiques d’assurances . Votre contrat frais de santé: ● Pour le salarié, il est souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, avec des garanties plus performantes pour des cotisations moins élevées. Une partie des cotisations est en effet payée par l’employeur. De plus, il peut déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable. Pour l’employeur, instaurer une mutuelle d’entreprise est un moyen de motiver et de fidéliser les salariés par un avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable. Votre protection juridique: ● C’est l’ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en demande comme en défense - et d’accéder plus facilement à la justice si la défense de vos intérêts l’exige. Pour faire face à une situation conflictuelle, ou qui risque de le devenir, on se sent souvent désarmé, faute de bien connaître ses droits ou de disposer des moyens financiers pour intenter un procès ou s’y défendre.