SlideShare ist ein Scribd-Unternehmen logo
1 von 33
Echangeur Bordeaux Aquitaine Veille et aspects juridiques des marchés publics en ligne : trouver des appels d’offres dématérialisés et y répondre 28 septembre 2010 Eric VIDAL A vocat à la Cour, FIDAL
Introduction ,[object Object],[object Object],[object Object]
Plan de l’étude ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics – principes fondamentaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics -  principes fondamentaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics - principes fondamentaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics – principes fondamentaux ,[object Object]
Droit des marchés publics – principes fondamentaux ,[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les échéances de 2010 et 2012 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les échéances de 2010 et 2012 ,[object Object]
Le profil d’acheteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation
Mise en œuvre de la dématérialisation pour les personnes publiques ,[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Impact de la dématérialisation des marchés publics pour l’entreprise ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Weitere ähnliche Inhalte

Was ist angesagt?

Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITControle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
RACHID MABROUKI
 
Résume comptabilité publique.pdf
Résume comptabilité publique.pdfRésume comptabilité publique.pdf
Résume comptabilité publique.pdf
ssuser1c0d4e
 
Le crédit bail mobilier en droit marocain
Le crédit bail mobilier en droit marocainLe crédit bail mobilier en droit marocain
Le crédit bail mobilier en droit marocain
Allaeddine Makhlouk
 

Was ist angesagt? (20)

Présentation marché public
Présentation marché publicPrésentation marché public
Présentation marché public
 
Expose Marches
Expose MarchesExpose Marches
Expose Marches
 
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
 
Initiation aux marches publics
Initiation aux marches publicsInitiation aux marches publics
Initiation aux marches publics
 
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics  à l’ère de la digitalisationLes marchés publics  à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
 
Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"Introduction aux "Marchés publics"
Introduction aux "Marchés publics"
 
Conseil de la concurrence exoosé
Conseil de la concurrence exooséConseil de la concurrence exoosé
Conseil de la concurrence exoosé
 
La passation d'un marché public
La passation d'un marché publicLa passation d'un marché public
La passation d'un marché public
 
Pvr du président en matiere de police administrative
Pvr du président en matiere de police administrativePvr du président en matiere de police administrative
Pvr du président en matiere de police administrative
 
Marchés publics : Contrôler, revoir et réduire les prix
Marchés publics : Contrôler, revoir et réduire les prixMarchés publics : Contrôler, revoir et réduire les prix
Marchés publics : Contrôler, revoir et réduire les prix
 
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITControle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
 
Projet en matière de droit: Protection consommateur contre les clauses abusives
Projet en matière de droit: Protection consommateur contre les clauses abusivesProjet en matière de droit: Protection consommateur contre les clauses abusives
Projet en matière de droit: Protection consommateur contre les clauses abusives
 
Résume comptabilité publique.pdf
Résume comptabilité publique.pdfRésume comptabilité publique.pdf
Résume comptabilité publique.pdf
 
La cessation de paiement
La cessation de paiementLa cessation de paiement
La cessation de paiement
 
Decter marche 2013
Decter marche 2013Decter marche 2013
Decter marche 2013
 
Mémoire Master 1- La rémunération des partenaires privés dans les contrats de...
Mémoire Master 1- La rémunération des partenaires privés dans les contrats de...Mémoire Master 1- La rémunération des partenaires privés dans les contrats de...
Mémoire Master 1- La rémunération des partenaires privés dans les contrats de...
 
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
 
Audit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_publicAudit dans le_secteur_public
Audit dans le_secteur_public
 
Crédit bail
Crédit bailCrédit bail
Crédit bail
 
Le crédit bail mobilier en droit marocain
Le crédit bail mobilier en droit marocainLe crédit bail mobilier en droit marocain
Le crédit bail mobilier en droit marocain
 

Ähnlich wie Aspects juridiques des marchés publics

Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
COMPETITIC
 
Cgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisationCgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisation
Phorie
 
Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010
Bibliolab
 
Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010
Bibliolab
 
e-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquese-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiques
CYB@RDECHE
 

Ähnlich wie Aspects juridiques des marchés publics (20)

Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
 
Dematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés PublicsDematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés Publics
 
Cgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisationCgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisation
 
Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010
 
Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010
 
Formation dématérialisation POLeN
Formation dématérialisation POLeNFormation dématérialisation POLeN
Formation dématérialisation POLeN
 
F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007
 
Marchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_daj
Marchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_dajMarchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_daj
Marchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_daj
 
Matinée de la commande publique régionale
Matinée de la commande publique régionaleMatinée de la commande publique régionale
Matinée de la commande publique régionale
 
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
 
Competitic signature électronique - numerique en entreprise
Competitic   signature électronique - numerique en entrepriseCompetitic   signature électronique - numerique en entreprise
Competitic signature électronique - numerique en entreprise
 
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions  - 16 septembre 2...Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions  - 16 septembre 2...
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
 
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniquesPrésentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
 
e-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquese-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiques
 
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueusesLe CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
 
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
 
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptxLe cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
 
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
 
Creation projet e commerce
Creation projet e commerceCreation projet e commerce
Creation projet e commerce
 
Dématerilisation des Marchés Publics
Dématerilisation des Marchés PublicsDématerilisation des Marchés Publics
Dématerilisation des Marchés Publics
 

Mehr von echangeurba

Mehr von echangeurba (20)

Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxNouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
 
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
 
Dossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetDossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internet
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
 
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC MicrosoftInfographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
 
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
 
Apec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceApec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergence
 
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
 
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
 
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
 
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
 
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeCréer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
 
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
 
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
 
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / DatavizLivre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
 
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à BordeauxSalon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
 
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
 
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014  scada panorama des referentiels sécurité système information ind...Clusif 2014  scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
 
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursAtelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
 
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
 

Aspects juridiques des marchés publics

  • 1. Echangeur Bordeaux Aquitaine Veille et aspects juridiques des marchés publics en ligne : trouver des appels d’offres dématérialisés et y répondre 28 septembre 2010 Eric VIDAL A vocat à la Cour, FIDAL
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19. Mise en œuvre de la dématérialisation
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31.
  • 32.
  • 33.