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Action universitaire - mars 2005

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Action universitaire - mars 2005

  1. 1. l’Actionuniversitaire ❚ LE JOURNAL DE L’UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE ❚ N°246 ❚ mars 2005 ❚ 2 Euros ❚L’offensive des héraults de ladiscrimination positive Par Olivier Vial A u cours des derniers mois, les déclarations de person- ce concept importé des Etats-Unis en le débarrassant de ses aspects les mobiliser l’Etat afin d’obtenir une ascension des « minorités visibles »nalités politiques opposées à la dis- plus sulfureux : références à des cri- dans notre pays. Les sociétés humai-crimination positive se sont multi- tères religieux ou ethniques. C’est nes n’apprennent jamais rien depliées, au premier rang desquelles la ainsi qu’est né, dans l’esprit de l’au- leurs erreurs. C’est, en effet, lesclarification du Président de la teur, le concept de « discrimination mêmes justifications et les mêmesRépublique qui a rejeté cette idée en positive socio-économique ». Cette rancoeurs qui furent à l’origine desla jugeant « pas convenable ». Dans dernière est basée sur une vision politiques de discrimination positivel’enseignement supérieur aussi, strictement statistique de la société et aux Etats-Unis. Ces dernières, trèsl’exemple des “conventions ZEP de de l’égalité. L’objectif n’est alors plus contestées aujourd’hui, ont enclen-Sciences-Po”, loin de faire des ému- de permettre à chacun de réussir ché une surenchère dans les reven-les, est de plus en plus critiqué. individuellement mais bien de parve- dications communautaires et ontAinsi, à l’occasion de la présentation nir à une stricte égalité statistique abouti à des crispations identitairesde l’extension du programme « Une entre les groupes, les communautés, fortes. Est-ce réellement le modèleprépa, pourquoi pas moi? » le prési- ou même les CSP. « L’égalité ne doit que l’on souhaite pour notre pays ?dent de la conférence des grandes plus être comprise comme un point deécoles a pris nettement ses distances départ mais comme un résultat » assè- C’est à cette question, avant toute« Contrairement à Sciences-Po, qui a ne l’auteur sans plus d’explications. autre, qu’il faudra répondre. Ceabaissé la hauteur de ses haies [via ses Faute d’argument, ce triste panégy- débat n’est malheureusement pas« conventions ZEP »] nous offrirons la rique se contente de remettre au goût prêt de se terminer.musculation intellectuelle qui permet de du jour l’égalitarisme le plusfranchir les mêmes haies à tout le archaïque: celui de la toise et de lamonde ». guillotine. (1) Eric Keslassy, De la discriminationMalgré ces revers, les tenants de la Avec l’ouvrage de Yazid et Yacine positive, éditions Bréal, mars 2004, 7,5discrimination positive lancent une Sabeg (2), le masque tombe. Le dis- eurosnouvelle offensive (éditoriale cette cours jusqu’ici policé des apôtres de (2) Yazid et Yacine SABEG,fois ci). Deux ouvrages, aux tons très « la discrimination positive à la fran- Discrimination positive Pourquoi ladifférents, tentent de nous convainc- çaise », qui tentaient de nous France ne peut y échapper, éditionre –en vain- du caractère inexorable convaincre de l’existence d’une ver- Calmann-Lévy, octobre 2004, 18 eurosde l’application de ce procédé en sion « républicano-compatible » deFrance. leur thèse, vole en éclats. Pour ces En collaboration avec le CLIC, auteurs, c’est en réparation du passé centre de liason et d’informa-Le premier intitulé « De la discrimi- colonial de la France (notamment en tion sur le communautarisme.nation positive »(1), vise à réhabiliter Algérie) que l’on doit aujourd’huiUNI - LA DROITE UNIVERSITAIRE - 8, rue de Musset - 75016 Paris - ✆ 01.45.25.34.65 - fax. : 01.45.25.51.33 Directeur de la publication : J. Rougeot - CPPAP 1204 G 79428 - dépôt légal premier trimestre 2005 - MensuelL’action universitaire - page 1
  2. 2. Le communautarisme dans l’entreprise ou du contrat de travail à l’épreuve du voile islamique Par Louis-Philippe Bichon, avocat à la cours E cole et signes religieux, constitution d’un Etat déclaré ni proportionnées au but Europe et Turquie, l’ac- laïc, c’est au nom de cette recherché.tualité est riche en épineux identité inscrite dans les textes L’article L. 122-45 du Code dudébats nationaux et internatio- qu’il est légitime de restreind- travail précise que tout licen-naux… en attendant celui, tout re les libertés individuelles de ciement en relation avec lesaussi prometteur, du port du ses agents. A vrai dire, la diffi- convictions religieuses doitvoile par des salariées dans culté résidait plutôt dans la laï- être frappé de nullité.l’exercice de leur activité pro- cisation de ses usagers. Egalement dans le Code dufessionnelle. travail, l’article L. 122-35Il n’existe pas de texte légal ou En revanche, en droit privé, interdit lintroduction dans lede jurisprudence de la l’entreprise se construit l’iden- règlement intérieur de clausesChambre Sociale de la Cour de tité voulue par son dirigeant. discriminatoires.cassation sur le point précis Elle choisira souvent la neutra- Les atteintes au principe dede savoir si un employeur lité, pour ne pas dire l’indiffé- non-discrimination sont pour-privé est fondé à interdire le rence, sur le plan des idées et suivies sur la base des articlesport d’un signe religieux. Mais des croyances privilégiant les 225-1 à 225-3 du Code pénal.le droit prétorien a déjà posé objectifs économiques.les premiers jalons d’une Néanmoins, nombre d’entre Reste aux juges à définir leréponse juridique propre à elles, comme certaines associa- périmètre.fixer les règles d’un équilibre tions, ont pour raison d’être,entre l’exercice du pouvoir de par exemple, un engagement L’application par lesdirection de l’employeur et religieux. juges :l’exercice des libertés indivi-duelles des salariés. Cette identité religieuse ou La question du port du voile autre, ou, plus simplement, dans l’entreprise paraît relati- Les textes : cette neutralité, sont-elles vement nouvelle, mais en opposables à l’expression par apparence seulement.Les articles 9 de la Convention les salariés de leurs libertéseuropéenne de sauvegarde des individuelles ? Le droit prétorien a déjà posédroits de l’homme et 10 de la comme règle que le simpleDéclaration des droits de Outre des textes européens jugement de valeur de l’em-l’homme et du citoyen visent relatifs à la discrimination, ployeur sur les éléments de lala protection de la liberté reli- larticle L. 120-2 du Code du vie privée d’un salarié ne doitgieuse. travail pose en principe que pas constituer un motif de nul ne peut apporter aux licenciement. En revanche, ceEn droit public, la question du droits des personnes et aux sont les conséquences de cesport du voile était, sur le prin- libertés individuelles et collec- éléments sur l’exécution ducipe, relativement simple à tives de restrictions qui ne contrat de travail qui peuventrésoudre. Les droits de l’hom- seraient pas justifiées par la légitimer de restreindre lesme étant formalisés par la nature de la tâche à accomplir manifestations d’une apparte-
  3. 3. nance et d’une pratique reli- se, il a ainsi été jugé que les l’expression d’un communau-gieuse, pouvant conduire jus- contraintes vestimentaires tarisme sur la liberté fonda-qu’à la rupture unilatérale du peuvent être justifiées par des mentale d’entreprendre quicontrat de travail. Le salarié raisons dhygiène et de sécuri- caractérise une société moder-dont il est démontré qu’il té. ne.trouble, de manière volontaireou non, la bonne marche de La Cour de cassation ne s’est A la lumière de ces principes,l’entreprise ne respecte pas ses pas encore prononcée sur la et à titre de précaution, il estobligations contractuelles. question précise du droit pour toujours possible de convenir l’employeur d’interdire le port des règles applicables, dèsDans la mesure où la décision du voile islamique. l’embauche dans le contrat depatronale ne vise pas l’intérêt travail, ou, pour le moins,particulier d’une personne, Tout au plus disposons-nous dans le règlement intérieur demais ni plus ni moins l’intérêt de décisions récentes de pre- l’entreprise (sans omettre,général de l’entreprise, la mière instance ou d’appel qui dans un même souci de pru-contrainte exercée sur la liber- confirment l’existence d’un dence,… de mentionner desté individuelle devient légiti- cadre à l’exercice des libertés éléments de justifications).me. individuelles, droit fondamen- tal mais pas nécessairement En somme, de même que laLa jurisprudence, de la Cour absolu. Le non respect de l’in- jurisprudence reconnaît déjàde cassation ou des cours terdiction dans l’entreprise de que tout contrat de travaild’appel, s’est déjà exprimée en porter le voile islamique peut comporte une clause réci-ce sens notamment en matière ainsi justifier une mesure de proque, écrite ou non, ded’absence pour la pratique licenciement (Cour d’appel de loyauté, il parait tout à faitd’une religion. Même solution Saint-Denis de la Réunion, 9 judicieux de reconnaître laconcernant l’aspect physique septembre 1997 - Cour d’ap- validité d’une clause, écrite oudes salariés, sur des sujets pel de Paris, 16 mars 2001 - non, sur la tenue vestimentai-aussi variés et colorés que le Conseil de prud’hommes de re et son respect mutuel.refus de porter une tenue Lyon, 16 janvier 2004). Enréglementaire, le travail en sur- l’occurrence, ce n’est donc pas Comme les autres matières duvêtement, le port de vêtements le port du voile qui constitue droit, le droit du travail fran-moulants ou dune chevelure un motif de licenciement, mais çais prend progressivement sateinte dune couleur inhabi- les conséquences pour la source dans les normes euro-tuelle, les mensurations dun bonne marche de l’entreprise péennes. En préalable à unemannequin, ou, plus récem- mesurée notamment auprès harmonisation du droit euro-ment, le port d’un bermuda… des clients, voire des autres péen, une étude de droit com- salariés . paré au-delà de nos frontièresLemployeur peut ainsi impo- est riche d’enseignement.ser certaines normes concer- Le principe de non discrimi- L’étude de son application l’estnant l’aspect physique et vesti- nation religieuse trouve sa tout autant…mentaire de son personnel. limite dans le principe selon En Turquie, à l’universitéEncore faut-il que ses exigen- lequel nul ne peut opposer sa d’Etat, laïque, le port du voileces soient justifiées par linté- pratique religieuse au bon islamique est interdit, alorsrêt de lentreprise et propor- fonctionnement de l’entrepri- des étudiantes pratiquantestionnées au but poursuivi. se. La consécration du contrai- portent la perruque…Selon une conception clas- re présenterait le risque desique et communément admi- reconnaître la primauté de page 3 - L’action universitaire
  4. 4. A paraître : Conflits actuels n°15 - 2005-1 - 16 euros - 224 pages - ISSN 1283-1255Pour un mutazilisme du XXIe siècle ❚ L’identité de l’islam ❚ Islam et philo- c 5-1sophie ❚ L’islam et l’Europe ❚ L’islam et l’occident au XXe siècle ❚ onflits actuels Numéro 15 - 200Questions théologiques ❚ Origines de l’islam:: le point sur la recherche ❚ Revue d’étude politiqueLe Jihad comme anti-dialogue ou le trilogue comme anti-jihad ❚ ASPECTS DE 1 ro 15 - 2005 - Intelligence et dureté : aspects de l’Islam L’ISLAM On parle beaucoup de l’Islam. L’évolution de la société française et l’ac- 8e année - Numé tualité internationale en font l’un des sujets les plus fréquemment évo- qués par les hommes politiques, les médias, les citoyens eux-mêmes. Qu’il s’agisse de l’intrusion de la religion musulmane dans le paysage culturel français, de la future entrée de la Turquie dans l’Union euro- péenne, du terrorisme islamiste dans le monde, s’opposent quelques thèses rudimentaires sur la nature des « valeurs » musulmanes et sur Jean Alcader ❚ Gu illaume Bergerot leur degré de compatibilité avec l’occident, la démocratie, le judaïsme Remi Brague ❚ Jean-Paul Charna ❚ Christophe Beyele r❚ Jacques Frémeaux y ❚ Malek Chebel ou le christianisme. Mais il n’est pas sûr que l’on sache très bien de Lenôtre ❚ Kostas Ma ❚ Michel De Jae ghere ❚ Maxime ❚ vrakis ❚ Jean Salette quoi l’on parle. À croire même, parfois, que l’on nous donne à enten- ❚ Sadek Sellam dre que ce que l’on souhaite ! c Centre d’études et de diffusion universitair es Par une série d’explorations thématiques, ce 15e numéro de Conflits actuels entre dans le contenu même, dans l’esprit de l’Islam, dans son intelligence tout comme dans sa dureté. Car jusqu’ici, du fait de notre position d’extériorité, nous avons surtout étudié les relations de la culture islamique avec nous et pas sa substance. Ainsi, l’on entend dire tantôt que l’Islam est une religion fondamentalement « conquérante », tantôt qu’elle est une religion « d’amour et de tolérance ». Mais ces définitions sont superficielles, car on ne prend généralement pas la peine de préciser ce que l’Islam entend ou pourrait bien entendre par « tolérance », ni ce qu’il entend par djihad. Après tout, les deux pour- raient n’être pas contradictoires. Tenter de définir l’Islam et d’en cerner l’« essence » ne revient pas à présup- poser que cette religion soit incapable d’évolution -comme si nous la figions dans une sorte d’« idée plato- nicienne ». Non, car la nature d’une doctrine, comme celle d’un être vivant, peut contenir les germes de son devenir, les principes de son développement, les ressorts de son dynamisme. Mais on ne peut pas non plus considérer que l’Islam soit le simple produit de son évolution historique. Il comporte nécessairement quelques principes intangibles, qu’il doit être impossible de nier sans nier l’Islam. Conflits actuels est disponible sur commande chez les libraires ou directement auprès de la revue Conflits actuels BP 305 - 75767 Paris cedex 16 Pour en savoir plus : www.conflits-actuels.com - conflits@ifrance.com Conflits actuels - Revue universitaire semestrielle d’étude politique Abonnement 2 numéros par an : 26 euros (étudiants : 20 euros sur justificatif) Directeur de la publication : A. Hurel Rédacteur en chef : C. Réveillard l’Action Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . universitaire LE JOURNAL DE L’UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal : . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . 8, rue de Musset Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75016 Paris ✆ 01.45.25.34.65 ❏ désire s’abonner à l’Action universitaire 38 euros (un an) fax : 01.45.25.51.33 ❏ désire souscrire un abonnement de soutien à partir de 230 euros : . . . . ❏ désire soutenir financièrement l’UNI et verse : ❏ 300 euros ❏ 500 euros ❏ 1.000 euros ❏ . . . . . . . euros Imprimé par nos soins ❏ déclare adhérer à l’UNI 35 euros (lycéens 5 euros, étudiants 10 euros, membre bienfaiteur 100 euros, cotisation de soutien à partir de 200 euros) CCP 30 075 33 Y Orléans La Source Date et signature :page 4 - L’action universitaire

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