AU 246

1. l’Action
universitaire ❚ LE JOURNAL DE L’UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE ❚ N°246 ❚ mars 2005 ❚ 2 Euros ❚
L’offensive des héraults de la
discrimination positive
Par Olivier Vial
A u cours des derniers mois,
les déclarations de person-
ce concept importé des Etats-Unis en
le débarrassant de ses aspects les
mobiliser l’Etat afin d’obtenir une
ascension des « minorités visibles »
nalités politiques opposées à la dis- plus sulfureux : références à des cri- dans notre pays. Les sociétés humai-
crimination positive se sont multi- tères religieux ou ethniques. C’est nes n’apprennent jamais rien de
pliées, au premier rang desquelles la ainsi qu’est né, dans l’esprit de l’au- leurs erreurs. C’est, en effet, les
clarification du Président de la teur, le concept de « discrimination mêmes justifications et les mêmes
République qui a rejeté cette idée en positive socio-économique ». Cette rancoeurs qui furent à l’origine des
la jugeant « pas convenable ». Dans dernière est basée sur une vision politiques de discrimination positive
l’enseignement supérieur aussi, strictement statistique de la société et aux Etats-Unis. Ces dernières, très
l’exemple des “conventions ZEP de de l’égalité. L’objectif n’est alors plus contestées aujourd’hui, ont enclen-
Sciences-Po”, loin de faire des ému- de permettre à chacun de réussir ché une surenchère dans les reven-
les, est de plus en plus critiqué. individuellement mais bien de parve- dications communautaires et ont
Ainsi, à l’occasion de la présentation nir à une stricte égalité statistique abouti à des crispations identitaires
de l’extension du programme « Une entre les groupes, les communautés, fortes. Est-ce réellement le modèle
prépa, pourquoi pas moi? » le prési- ou même les CSP. « L’égalité ne doit que l’on souhaite pour notre pays ?
dent de la conférence des grandes plus être comprise comme un point de
écoles a pris nettement ses distances départ mais comme un résultat » assè- C’est à cette question, avant toute
« Contrairement à Sciences-Po, qui a ne l’auteur sans plus d’explications. autre, qu’il faudra répondre. Ce
abaissé la hauteur de ses haies [via ses Faute d’argument, ce triste panégy- débat n’est malheureusement pas
« conventions ZEP »] nous offrirons la rique se contente de remettre au goût prêt de se terminer.
musculation intellectuelle qui permet de du jour l’égalitarisme le plus
franchir les mêmes haies à tout le archaïque: celui de la toise et de la
monde ». guillotine.
(1) Eric Keslassy, De la discrimination
Malgré ces revers, les tenants de la Avec l’ouvrage de Yazid et Yacine positive, éditions Bréal, mars 2004, 7,5
discrimination positive lancent une Sabeg (2), le masque tombe. Le dis- euros
nouvelle offensive (éditoriale cette cours jusqu’ici policé des apôtres de (2) Yazid et Yacine SABEG,
fois ci). Deux ouvrages, aux tons très « la discrimination positive à la fran- Discrimination positive Pourquoi la
différents, tentent de nous convainc- çaise », qui tentaient de nous France ne peut y échapper, édition
re –en vain- du caractère inexorable convaincre de l’existence d’une ver- Calmann-Lévy, octobre 2004, 18 euros
de l’application de ce procédé en sion « républicano-compatible » de
France. leur thèse, vole en éclats. Pour ces En collaboration avec le CLIC,
auteurs, c’est en réparation du passé centre de liason et d’informa-
Le premier intitulé « De la discrimi- colonial de la France (notamment en tion sur le communautarisme.
nation positive »(1), vise à réhabiliter Algérie) que l’on doit aujourd’hui
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Directeur de la publication : J. Rougeot - CPPAP 1204 G 79428 - dépôt légal premier trimestre 2005 - Mensuel
L’action universitaire - page 1

2. Le communautarisme dans l’entreprise
ou du contrat de travail à l’épreuve du voile islamique
Par Louis-Philippe Bichon, avocat à la cours
E cole et signes religieux, constitution d’un Etat déclaré ni proportionnées au but
Europe et Turquie, l’ac- laïc, c’est au nom de cette recherché.
tualité est riche en épineux identité inscrite dans les textes L’article L. 122-45 du Code du
débats nationaux et internatio- qu’il est légitime de restreind- travail précise que tout licen-
naux… en attendant celui, tout re les libertés individuelles de ciement en relation avec les
aussi prometteur, du port du ses agents. A vrai dire, la diffi- convictions religieuses doit
voile par des salariées dans culté résidait plutôt dans la laï- être frappé de nullité.
l’exercice de leur activité pro- cisation de ses usagers. Egalement dans le Code du
fessionnelle. travail, l’article L. 122-35
Il n’existe pas de texte légal ou En revanche, en droit privé, interdit l'introduction dans le
de jurisprudence de la l’entreprise se construit l’iden- règlement intérieur de clauses
Chambre Sociale de la Cour de tité voulue par son dirigeant. discriminatoires.
cassation sur le point précis Elle choisira souvent la neutra- Les atteintes au principe de
de savoir si un employeur lité, pour ne pas dire l’indiffé- non-discrimination sont pour-
privé est fondé à interdire le rence, sur le plan des idées et suivies sur la base des articles
port d’un signe religieux. Mais des croyances privilégiant les 225-1 à 225-3 du Code pénal.
le droit prétorien a déjà posé objectifs économiques.
les premiers jalons d’une Néanmoins, nombre d’entre Reste aux juges à définir le
réponse juridique propre à elles, comme certaines associa- périmètre.
fixer les règles d’un équilibre tions, ont pour raison d’être,
entre l’exercice du pouvoir de par exemple, un engagement L’application par les
direction de l’employeur et religieux. juges :
l’exercice des libertés indivi-
duelles des salariés. Cette identité religieuse ou La question du port du voile
autre, ou, plus simplement, dans l’entreprise paraît relati-
Les textes : cette neutralité, sont-elles vement nouvelle, mais en
opposables à l’expression par apparence seulement.
Les articles 9 de la Convention les salariés de leurs libertés
européenne de sauvegarde des individuelles ? Le droit prétorien a déjà posé
droits de l’homme et 10 de la comme règle que le simple
Déclaration des droits de Outre des textes européens jugement de valeur de l’em-
l’homme et du citoyen visent relatifs à la discrimination, ployeur sur les éléments de la
la protection de la liberté reli- l'article L. 120-2 du Code du vie privée d’un salarié ne doit
gieuse. travail pose en principe que pas constituer un motif de
nul ne peut apporter aux licenciement. En revanche, ce
En droit public, la question du droits des personnes et aux sont les conséquences de ces
port du voile était, sur le prin- libertés individuelles et collec- éléments sur l’exécution du
cipe, relativement simple à tives de restrictions qui ne contrat de travail qui peuvent
résoudre. Les droits de l’hom- seraient pas justifiées par la légitimer de restreindre les
me étant formalisés par la nature de la tâche à accomplir manifestations d’une apparte-

3. nance et d’une pratique reli- se, il a ainsi été jugé que les l’expression d’un communau-
gieuse, pouvant conduire jus- contraintes vestimentaires tarisme sur la liberté fonda-
qu’à la rupture unilatérale du peuvent être justifiées par des mentale d’entreprendre qui
contrat de travail. Le salarié raisons d'hygiène et de sécuri- caractérise une société moder-
dont il est démontré qu’il té. ne.
trouble, de manière volontaire
ou non, la bonne marche de La Cour de cassation ne s’est A la lumière de ces principes,
l’entreprise ne respecte pas ses pas encore prononcée sur la et à titre de précaution, il est
obligations contractuelles. question précise du droit pour toujours possible de convenir
l’employeur d’interdire le port des règles applicables, dès
Dans la mesure où la décision du voile islamique. l’embauche dans le contrat de
patronale ne vise pas l’intérêt travail, ou, pour le moins,
particulier d’une personne, Tout au plus disposons-nous dans le règlement intérieur de
mais ni plus ni moins l’intérêt de décisions récentes de pre- l’entreprise (sans omettre,
général de l’entreprise, la mière instance ou d’appel qui dans un même souci de pru-
contrainte exercée sur la liber- confirment l’existence d’un dence,… de mentionner des
té individuelle devient légiti- cadre à l’exercice des libertés éléments de justifications).
me. individuelles, droit fondamen-
tal mais pas nécessairement En somme, de même que la
La jurisprudence, de la Cour absolu. Le non respect de l’in- jurisprudence reconnaît déjà
de cassation ou des cours terdiction dans l’entreprise de que tout contrat de travail
d’appel, s’est déjà exprimée en porter le voile islamique peut comporte une clause réci-
ce sens notamment en matière ainsi justifier une mesure de proque, écrite ou non, de
d’absence pour la pratique licenciement (Cour d’appel de loyauté, il parait tout à fait
d’une religion. Même solution Saint-Denis de la Réunion, 9 judicieux de reconnaître la
concernant l’aspect physique septembre 1997 - Cour d’ap- validité d’une clause, écrite ou
des salariés, sur des sujets pel de Paris, 16 mars 2001 - non, sur la tenue vestimentai-
aussi variés et colorés que le Conseil de prud’hommes de re et son respect mutuel.
refus de porter une tenue Lyon, 16 janvier 2004). En
réglementaire, le travail en sur- l’occurrence, ce n’est donc pas Comme les autres matières du
vêtement, le port de vêtements le port du voile qui constitue droit, le droit du travail fran-
moulants ou d'une chevelure un motif de licenciement, mais çais prend progressivement sa
teinte d'une couleur inhabi- les conséquences pour la source dans les normes euro-
tuelle, les mensurations d'un bonne marche de l’entreprise péennes. En préalable à une
mannequin, ou, plus récem- mesurée notamment auprès harmonisation du droit euro-
ment, le port d’un bermuda… des clients, voire des autres péen, une étude de droit com-
salariés . paré au-delà de nos frontières
L'employeur peut ainsi impo- est riche d’enseignement.
ser certaines normes concer- Le principe de non discrimi- L’étude de son application l’est
nant l’aspect physique et vesti- nation religieuse trouve sa tout autant…
mentaire de son personnel. limite dans le principe selon En Turquie, à l’université
Encore faut-il que ses exigen- lequel nul ne peut opposer sa d’Etat, laïque, le port du voile
ces soient justifiées par l'inté- pratique religieuse au bon islamique est interdit, alors
rêt de l'entreprise et propor- fonctionnement de l’entrepri- des étudiantes pratiquantes
tionnées au but poursuivi. se. La consécration du contrai- portent la perruque…
Selon une conception clas- re présenterait le risque de
sique et communément admi- reconnaître la primauté de
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4. A paraître :
Conflits actuels n°15 - 2005-1 - 16 euros - 224 pages - ISSN 1283-1255
Pour un mutazilisme du XXIe siècle ❚ L’identité de l’islam ❚ Islam et philo-
c
5-1
sophie ❚ L’islam et l’Europe ❚ L’islam et l’occident au XXe siècle ❚
onflits actuels
Numéro 15 - 200
Questions théologiques ❚ Origines de l’islam:: le point sur la recherche ❚ Revue d’étude
politique
Le Jihad comme anti-dialogue ou le trilogue comme anti-jihad ❚
ASPECTS DE
1
ro 15 - 2005 -
Intelligence et dureté : aspects de l’Islam
L’ISLAM
On parle beaucoup de l’Islam. L’évolution de la société française et l’ac-
8e année - Numé
tualité internationale en font l’un des sujets les plus fréquemment évo-
qués par les hommes politiques, les médias, les citoyens eux-mêmes.
Qu’il s’agisse de l’intrusion de la religion musulmane dans le paysage
culturel français, de la future entrée de la Turquie dans l’Union euro-
péenne, du terrorisme islamiste dans le monde, s’opposent quelques
thèses rudimentaires sur la nature des « valeurs » musulmanes et sur Jean Alcader ❚ Gu
illaume Bergerot
leur degré de compatibilité avec l’occident, la démocratie, le judaïsme Remi Brague ❚
Jean-Paul Charna
❚ Christophe Beyele
r❚
Jacques Frémeaux y ❚ Malek Chebel
ou le christianisme. Mais il n’est pas sûr que l’on sache très bien de Lenôtre ❚ Kostas Ma
❚ Michel De Jae
ghere ❚ Maxime
❚
vrakis ❚ Jean Salette
quoi l’on parle. À croire même, parfois, que l’on nous donne à enten- ❚ Sadek Sellam
dre que ce que l’on souhaite !
c
Centre d’études et
de diffusion universitair
es
Par une série d’explorations thématiques, ce 15e numéro de Conflits
actuels entre dans le contenu même, dans l’esprit de l’Islam, dans son intelligence tout
comme dans sa dureté. Car jusqu’ici, du fait de notre position d’extériorité, nous avons surtout étudié les
relations de la culture islamique avec nous et pas sa substance. Ainsi, l’on entend dire tantôt que l’Islam est
une religion fondamentalement « conquérante », tantôt qu’elle est une religion « d’amour et de tolérance ».
Mais ces définitions sont superficielles, car on ne prend généralement pas la peine de préciser ce que l’Islam
entend ou pourrait bien entendre par « tolérance », ni ce qu’il entend par djihad. Après tout, les deux pour-
raient n’être pas contradictoires. Tenter de définir l’Islam et d’en cerner l’« essence » ne revient pas à présup-
poser que cette religion soit incapable d’évolution -comme si nous la figions dans une sorte d’« idée plato-
nicienne ». Non, car la nature d’une doctrine, comme celle d’un être vivant, peut contenir les germes de son
devenir, les principes de son développement, les ressorts de son dynamisme. Mais on ne peut pas non plus
considérer que l’Islam soit le simple produit de son évolution historique. Il comporte nécessairement
quelques principes intangibles, qu’il doit être impossible de nier sans nier l’Islam.
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