CDG 53

1. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Accompagnement des collectivités
dans une démarche
Qualité de Vie au Travail – QVT
-------------
Evaluer et Prévenir les risques
psychosociaux
Accompagnement des collectivités
dans une démarche
Qualité de Vie au Travail
-------------
Evaluer et Prévenir les risques psychosociaux
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2. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Enjeux d’une démarche de Prévention
Risques Psychosociaux : Définition
« Les risques psychosociaux sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les
conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental »
(Rapport Michel Gollac)
Cette définition met l’accent sur les conditions d’emploi ainsi que sur les facteurs organisationnels et relationnels,
considérés au travers de leurs effets possibles sur la santé.
Il ne s’agit pas de pointer des responsabilités individuelles ou collectives mais de considérer les interactions en jeu.
Risques
Psycho
Sociaux
L’environnement de travail (conditions de travail, organisation, relationnel)
L’individu au travail (ses sources de motivation, son fonctionnement, ses besoins en
terme d’autonomie, de reconnaissance)
Exposition à un danger susceptible de créer un dommage
Ce sont les interactions entre données individuelles et sociales qui génèrent des
Risques
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3. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Enjeux d’une démarche de Prévention
RPS : Définition
Sur l’individu
Sur le collectif
Sur le travail
Conflits, tensions
Dysfonctionnements
Erreurs
Toute situation
génératrice de
stress
(Situation/problème)
,,,,,
Charge de travail
Autonomie
Type
d’encadrement
Conflits de Valeurs
Relationnel entre
collègues
,,,,,
Dommages
Psychosociaux
Situations à
risque
FACTEURS de
Risque
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4. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Risques psychosociaux : Conséquences (-Dommages)
= ENJEUX HUMAINS et ECONOMIQUES
Face aux changements et mutations auxquels les collectivités sont confrontées, la prévention des RPS devient un enjeu majeur.
Conséquences sur
l’individu
Conséquences
sur le collectif
Conséquences
sur le travail
Santé physique :
migraines, troubles du
sommeil, troubles gastro-
intestinaux, TMS
Impact psychologique :
anxiété, dépression,
irritabilité, troubles de la
mémoire, de la
concentration, épuisement
(burn out), perte de
confiance en soi, doutes,
stress, souffrance
Impact comportemental :
conduites addictives,
agressivité, difficultés
relationnelles
(intransigeance,
victimisation),
comportements contre-
productifs, repli sur soi
- Charge de travail
supplémentaire pour le
collectif (arrêt de travail,
absentéisme,
inaptitudes, baisse
motivation,
désorganisation,
essoufflement)
- Comportements
contre-productifs
défensifs et/ou
réactionnels
- Augmentation turn-
over
- Dégradation du climat
de travail, tensions
- « Résistance » au
changement
- Baisse au niveau de
la performance
- Dégradation de la
qualité, des délais …
- Baisse de la
créativité
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5. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Qualité de VIE au TRAVAIL - Enjeux d’une démarche de Prévention
-
Une démarche de prévention des Risques Psychosociaux (RPS) a pour enjeu d’agir sur les facteurs identifiés de
risque (- les Causes) de manière à réduire ou annuler les risques,
Cela implique de poser une réflexion sur les conditions de travail
SOIT articuler efficience de l’organisation et Bien-être des agents QVT
La démarche QVT réinterroge le travail et la manière dont il est réalisé – par et avec ceux qui le réalisent,
Il s’agit d’une démarche ambitieuse – volontariste – tournée vers l’avenir
PREVENTION
La démarche requiert une évaluation des risques psychosociaux existants ou potentiels (-Constats individuels) à
l’issue de laquelle pourra s’engager une réflexion sur le travail lui-même (-collectif)
Ressentis Individuels Intérêt Collectif
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- Le travail réel et l’écart avec le travail prescrit
- Les modalités organisationnelles et relationnelles
- Les contraintes et les ressources dont dispose l’individu au travail
- Les contraintes de la collectivité
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3
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6. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadre réglementaire
- Code du travail – Art L.4121-1
- Circulaire du 25 juillet 2014
d’application de l’accord-cadre
pour la fonction publique
territoriale
- Décret n° 85-603 du 10 juin
1985
- Accord -cadre du 22 octobre
2013
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à
la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité
(ce qui implique des actions de prévention des risques, des actions
de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens
adaptés).
L’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé
physique et mentale des travailleurs
Impose la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques
psychosociaux
Précise les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de
suivi dans la fonction publique territoriale, du plan de prévention
des RPS, Elle précise les outils et acteurs qui peuvent être
mobilisés,
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7. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Accompagnement dans la démarche QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Objectifs de la démarche :
Accompagner la collectivité dans l’évaluation des facteurs de RPS et dans une démarche de
prévention, de réduction, de disparition de ces facteurs en agissant sur les sources identifiées au
sein de la collectivité.
L’autorité territoriale s’engage au travers de la signature d’une convention à suivre les étapes de la
démarche, incluant le dialogue social, et la mise en œuvre d’actions de prévention.
L’autorité territoriale conserve la responsabilité de la mise en œuvre des recommandations issues de
la réflexion du/des groupe(s) de travail.
La démarche requiert une communication régulière aux différentes étapes puis dans le suivi de mise
en œuvre du plan de prévention.
Le CT / CHSCT seront tenus informés de la démarche selon les modalités décidées avec la
collectivité.
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8. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Etapes de l’Intervention
Cadrage de l’intervention
Recensement des informations
disponibles (Indicateurs) et
détermination des objectifs
Inventaire quantitatif
des facteurs de risque
(questionnaire)
Elaboration du plan
d’actions
+ Calendrier
(un plan par service et un plan
d’actions global récapitulatif)
Intégration
des RPS au
Document
Unique
Etape de Construction
Groupe Projet, pré-diagnostic,
choix méthodologiques,
calendrier
Inventaire qualitatif
Approfondissement des
résultats quantitatifs –
Objectiver les risques perçus
et entamer une réflexion autour
des situations réelles de travail
Suivi de mise en œuvre du
plan d’action
Evaluation des actions
Co-construction et implication de tous les
agents
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9. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage de l’Intervention → Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan
d’actions →Document Unique →Evaluation des actions
Objectifs : Définir les enjeux et objectifs ainsi que les modalités d’intervention du CDG avec la collectivité.
Sensibilisation des Acteurs (élus, encadrants) à la démarche QVT.
- Sensibilisation à la réflexion QVT
- Présentation des enjeux et d’une démarche type
- Accompagnement à la création d’un Groupe/Projet (Comité de Pilotage)
- Mise à disposition des outils RPS
- Présentation de la convention
CDG
Collectivité
- Détermination des objectifs par et avec la collectivité (Prévention primaire, accompagnement
au changement passé ou à venir, répondre à des situations conflictuelles, au turn-over, à l’absentéisme, à
la démotivation, intégration au DU)
- Assurance d’une adhésion des élus et encadrants
- Elaboration d’un calendrier prévisionnel
- Validation
- Recensement des documents : organigramme, rapports CHSCT, fiches de poste, DU
- Indicateurs : panorama des absences, accidents du travail, arrêts de travail, turn-over,
remontées d’incidents
- Constitution du Groupe Projet (Comité de pilotage) ou désignation des référents
QVT au sein de la collectivité
- Evocation des moyens (humains, financiers)
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10. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage → Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan d’actions →Document
Unique →Evaluation des actions
Objectifs :
Etablir - à partir des Indicateurs et des objectifs fixés antérieurement - des unités de travail et des priorités
d’intervention, Choisir une méthodologie adaptée aux effectifs et thématiques identifiées.
Qui : Le Groupe Projet ou référents nommés
1. Sensibilisation du Groupe Projet à la QVT
2. Information sur le rôle du Groupe Projet ou des référents
3. Présentation de la méthodologie Evaluation/Prévention des RPS et des outils disponibles
4. Etablissement d’un pré-diagnostic à partir des Indicateurs
5. Elaboration de la méthodologie (Inventaire, modalités de retour aux agents)
6. Etablissement du calendrier d’Intervention
7. Détermination des modalités du retour d’informations aux agents aux différentes étapes de la démarche
8. Présentation à la Direction/CHSCT/Responsables du personnel/syndicats et Validation
DEMARCHE CONCERTEE
DEMARCHE ADAPTEE A LA TAILLE ET AUX SPECIFICITES DE LA COLLECTIVITE
REFLEXION ET CONSTRUCTION avant toute mise en œuvre
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11. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage de l’Intervention → Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan d’actions
→Document Unique →Evaluation des actions
Objectifs :
Réaliser une évaluation objective (chiffrée) des niveaux de risque à l’aide des 6 familles de facteurs identifiés.
Recueil des données
et/ou et/ou
Analyse des données effectuée par le groupe projet
Restitution des premières analyses et problématiques à la Direction
Questionnaire Individuel
49 questions
Anonymat
(Dépouillement CDG)
Support de réflexion pour
la démarche qualitative
Questionnaire Collectif
Questionnaire rempli en
concertation avec les
agents, temps animé par
une personne extérieure
au service
(Collectivité de moins de
10-15 agents)
Entretiens Individuels
Menés par une
personne extérieure à la
collectivité
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12. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Familles de facteurs de risque (Rapport Michel GOLLAC)
Famille de facteurs de
risque
Définition
1 Exigences et intensité de travail Une intensité excessive de travail ou la complexité génère des atteintes autant
physiques que mentales via le stress, les tensions …
2 Exigences émotionnelles Certaines situations ou activités professionnelles peuvent être éprouvantes. Ces
activités comportent des aspects gratifiants mais imposent aussi un contrôle sur
soi-même et une prise de recul
3 Autonomie au travail C’est la possibilité pour l’agent d’être acteur de son travail – choisir sa manière
de travailler, disposer de marge de manœuvre, valoriser ou développer des
compétences. Le manque d’autonomie appauvrit l’intérêt au travail et
dévalorise l’agent.
4 Rapports sociaux Il s’agit de toute le formes de relations au sein du travail, entre collègues, avec la
hiérarchie et le niveau de civilité, le soutien et l’aide reçue, la reconnaissance.
Les rapports sociaux constituent un facteur de protection majeure ou au
contraire de risque majeur pour la santé.
5 Conflits de valeur L’ensemble des conflits intrapsychiques portant sur « ce qui compte pour une
personne dans son travail » - faire un travail de qualité, en accord avec ses
convictions. Les conflits de valeurs affectent l’image que la personne a de son
travail et au-delà d’elle-même (doute, perte confiance …)
6 Insécurité de l’emploi et du travail Elle réduit le sentiment de maîtrise de la situation et constitue de ce fait, un
facteur de risque (changement, perte d’heure, manque de communication qui
fait envisager le pire)
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13. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage de l’Intervention→Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan d’actions
→DU →Evaluation des actions
Objectifs : Approfondir les résultats quantitatifs au travers d’analyse de situations concrètes de travail
Echanges participatifs
Au cours de la
restitution des
résultats quantitatifs
(par groupe
Tous les agents concernés)
Groupe de Travail
Groupe représentatif
pour réfléchir autour
d’une thématique
identifiée comme
facteur de risque
Observations sur le
Terrain
Personne extérieure
à l’Unité de Travail
Et/ou Et/ou
DIALOGUE SOCIAL par une réflexion concertée autour des constats individuels transformés en
Situations/problèmes à résoudre à l’échelle du collectif et de la collectivité.
(travail prescrit/travail réel) - Recherche de solutions
= AGENTS ACTEURS ET FORCE DE PROPOSITION
DIAGNOSTIC RPS – Exploitation/Synthèse et traduction en termes de Facteurs de Risques Psychosociaux
(Nature, niveau d’exposition) susceptibles de donner lieu à des troubles ou donnant lieu à des troubles (sur
l’individu et sa santé, le collectif et le travail)
Animateur
extérieur à
l’Unité de
travail
Groupe
Projet
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14. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage de l’Intervention→Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan d’actions
→Document Unique →Evaluation des actions
Objectifs : Proposer des outils et pistes d’actions concrètes pour entreprendre une démarche de Prévention.
Elaboration du plan d’actions
Construction Sociale autour
d’actions répondant aux facteurs de
risques identifiés dans le diagnostic
Propositions qui
intègrent les 3 niveaux
de prévention
Faisabilité – actions
adaptées à la collectivité
Plan intégré dans le plan pluri-
annuel de prévention (3 ans)
Evaluation des moyens
humains et financiers
(Eventuellement mise en
place de Groupes de Travail
spécifiques)
Prioriser les actions
Identification d’un Pilote de
l’action au sein de la
collectivité
Etablissement d’un
Calendrier de mise en
œuvre
Détermination des
Indicateurs de Suivi et
d’évaluation
Communication aux
agents - transparence
Structure la démarche dans une logique de QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Groupe Projet
Direction
Intervenant
extérieur
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15. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
3 niveaux de prévention
Prévention tertiaire Prévention secondaire Prévention primaire
Actions de REPARATION -
Traitement des troubles,
Gestion des situations
dégradées, action sur les
dommages avérés
REDUCTION des
facteurs de risque
perçus,
Proposition d’outils
EVITER ou LIMITER
les risques -
Anticiper, réfléchir sur
les conséquences en
amont
Adapter le travail aux
personnes
Penser et
accompagner le
changement,
Politique RH
Actions sur les
CAUSES
= PREVENTION
ORGANISATION
Médiation, Soutien
psychologique,
reclassement
Actions sur les
CONSEQUENCES
INDIVIDU
Equipe de petite taille
Procédures, fiches de
poste, réunions
d’équipe,
développement de
compétences,
formation
Actions de protection
vis-à-vis des
conséquences
INDIVIDU
ORGANISATIONNEL
Démarche QVT = Instaurer une culture de la PREVENTION
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16. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage de l’Intervention→Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan d’actions
→Document Unique →Evaluation des actions
Objectifs : Intégrer les données issues du diagnostic au Document Unique,
Le Document Unique rassemble et formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels dont les
risques psychosociaux.
Identification des
différents risques
existant dans les
Unités de Travail
Formalisation du
niveau de risque
(cotation)
Hiérarchisation des
actions
(planification de la
mise en œuvre)
Conditions
d’exposition
(fréquence)
Gravité
impact sur le travail,
le collectif et
l’individu
Compromis
Niveau de risque évalué
Caractère d’urgence
Faisabilité
Efficacité prévisible
Facteurs
multiples entrant
en résonnance
pour se
NEUTRALISER
ou se
RENFORCER
Le DU est un outil dynamique de PREVENTION,
(actualisation)
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17. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Cadrage de l’Intervention→Construction →Inventaire quantitatif →Inventaire qualitatif →Plan d’actions
→Document Unique →Evaluation des actions
Objectifs : S’assurer de la mise en œuvre du plan d’actions , réajuster les actions et évaluer leur efficacité .
SUIVI de la mise en
œuvre
EVALUATION
Veille au niveau des
IndicateursRéférents en
interne
Référents en
interne
Suivre la mise en œuvre
des différentes actions et
s’assurer du suivi du
calendrier
Suivi d’indicateurs considérés
comme révélateurs des RPS pour
évaluer l’efficacité des actions
menées
Recueil du
ressenti
- Ajustement
- Nouvelles
propositions
- Actualisation DU
Une démarche RPS non suivie est
pourvoyeuse de RPS
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18. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
PRE-REQUIS pour la démarche QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
- Portage managérial actif (élus, direction, encadrement) de la démarche QVT, de la validation du
plan d’actions et de la mise en œuvre du suivi
- Sensibilisation préalable des acteurs de la démarche
- Détermination d’objectifs réalistes
- Démarche participative (Dialogue Social)
- Langage commun autour des thématiques évoquées
- Communication à chaque étape de la démarche – transparence
- Engagement dans la mise en œuvre du plan d’actions validé
- Suivi
- Inscription de la démarche dans la durée (dynamique de prévention primaire)
S’inscrire dans une démarche QVT =
mettre le travail en réflexion = S’inscrire dans une
conception pourvoyeuse de Bien-Etre pour les individus
et les collectifs
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19. Accompagnement des collectivités dans une démarche QVT
Modalités pratiques et financières
- Sollicitation du CDG 53 et rencontres préalables
- Information/sensibilisation à la démarche QUALITE DE VIE AU TRAVAIL et sur la prévention
des Risques Psychosociaux associés
- Définition d’objectifs et d’une méthodologie adaptée à la taille de la collectivité
- Etablissement d’une convention
- Mise à disposition d’outils
- Prévisionnel de temps
- Coût financier évalué au travers de la proposition d’un devis établi sur la base des objectifs,
besoins et taille de la collectivité.
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