1. Réunion Extraordinaire du Comité d’Etablissement
Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
14 janvier 2013
2. Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
• Etat des pertes de production et les conséquences sur la marche des
installations (hors Cokerie)
• Zoom Cokerie
• Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Conséquences économiques
• Conséquences sociales
• Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux installations
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3. Etat des pertes de production et les conséquences
sur la marche des installations (hors Cokerie)
• Mardi 8 P3 : blocage du BGE et de la gare d'Ebange Retard sur l'approvisionnement de Mouzon et
Dudelange
• Mercredi 9 : 8h d'arrêt au TAB (3 KT perdus) et blocage de la gare d'Ebange Train de coils pour
Mardyck part en sous-charge ( 750T au lieu de 1200T) d'où surcoût de transport + impact client à
Mardyck
• Jeudi 10 :envahissement de la centrale vapeur le matin -> 1 poste perdu sur l'étamage 3 +
perturbations 5C + RCE
– à partir de 16h, nouveau blocage de la gare d'Ebange Arrêt du TAB au P3 (3 KT perdus) et les
trains pour Mouzon et Dudelange ne sont pas expédiés
• Vendredi 11 : Gare d'Ebange bloquée
– 3 postes d'arrêt au TAB (9KT perdus)
– les coils pour le train Mardyck ne sont pas laminés
– les réceptions brames sont suspendues jusqu'à nouvel ordre
– Arrêt couplage au P3 pour manque coil
• Samedi 12 :Gare d'Ebange toujours bloquée
– 2,5 postes d'arrêt au TAB (laminage des brames restées dans le four pour éviter la calamine +
dépose au sol -> 7,5 KT perdus)
– 2 postes d'arrêt couplage pour manque coil
• Dimanche 13 :Gare d'Ebange toujours bloquée Arrêt TAB 3 postes et arrêt de Mouzon
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4. Etat des pertes de production et les conséquences
sur la marche des installations (hors Cokerie)
• Impacts à venir
– le couplage et le décapage laminent ce qui reste dans le parc à coils (jusque lundi P2
probablement) puis arrêt pour attente coils froids (à compter de la date de reprise lam TAB + 7
postes)
– 11 postes d'arrêt au minimum au RCM cette semaine ; tourne 3 postes aujourd’hui puis s’arrête
jusque fin de semaine, arrêt four à envisager
– Raccourcissement de la campagne Galva, marche non garantie au delà de mercredi (9 postes
perdus)
– Marche de l'étamage non garantie au delà de jeudi (6 à 9 postes perdus)
– Appro Dudelange : on ne livrera que la moitié du besoin en S03 => on perd 12 postes sur L2 cette
semaine
– Appro Mouzon : on ne livrera que la moitié du besoin en S03; arrêt L1 3 postes demain, puis arrêt
2 jours L1 + L2 début S04.
– Elsa : impact à venir en fin S03 + S04 (environ 7 postes perdus)
– RBE : on ralentit la charge (on passe à 180T/jour)
– Expéditions coils vers MK et BI perdues en S03 et S04 (6 trains) => perte d’activité définitive pour
le TAC
• Tout poste perdu au-delà de lundi 5 h se traduira par des arrêts supplémentaires sur toutes les lignes
en aval
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5. Etat des pertes de production et les conséquences
sur la marche des installations (hors Cokerie)
En résumé à lundi 5 h :
• 30 KT d'appros brames, qu'on ne pourra pas rattraper avant fin T1/début T2 (on est au
maxi des sillons tout le premier trimestre)
• 31,5 KT perdues au TAB =>
– Dont 5 KT pris sur le stock coil
– Dont 2,5 KT d'expédition coil qui sont perdus définitivement (BI fortement impacté)
• 20 KT perdues au couplage =>
• 7 KT sur Mz+Dudelange -> pas de dépannage possible, impact service durable,
au moins 4 KT perdues définitivement (fermeture de l'entrée commande)
• 5 KT Galva (dépannages seront lancés + impact service + report des essais
d'homologation en USIBOR)
• 2 KT EZ (impact service et délestages)
• 600T RBE définitivement perdus (impact service + fermeture entrée commande)
• 5 KT Nu (impact service)
• 4 KT perdus sur l’amont packaging =>
• 1 KT BT tôle (Dud L2)
• 3 KT Etam (fermeture commande et impact service)
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6. Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
• Etat des pertes de production et les conséquences sur la marche des
installations (hors Cokerie)
• Zoom Cokerie
• Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Conséquences économiques
• Conséquences sociales
• Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux installations
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7. PROBLEMATIQUE & HISTORIQUE DU PARC A CHARBON
– Besoins en charbon
• Particularité de la cokerie : obligation d’enfourner et défourner à cadence très
régulière pour assurer la durée de vie de ses fours.
• Si des adaptations d’allure doivent se faire pour quelque raison que ce soit,
les changements de température doivent se faire très lentement (plusieurs
mois dans un sens comme dans l’autre) et dans une plage limitée (70 % à
100% du nominal)
• A l’allure de marche actuelle (83 f/j soit 86 % du nominal), la consommation
en charbon est de :
83 x 28 t (charge / four) = 2324 t/j
Soit 2324 / 30 t (poids par wagon) = 78 wagons par jour en moyenne
soit environ 4 rames – 7 j sur 7
(Ces 4 rames n’ assurent que le besoin de base,
pas la remontée du stock de sécurité)
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8. PROBLEMATIQUE & HISTORIQUE DU PARC A CHARBON
– Stocks cokerie
• Le stock cokerie est un stock de sécurité pour absorber les aléas du transfert port Illange / cokerie
(problèmes techniques ou météorologiques).
• Ce parc est constitué de plusieurs tas car la pâte à coke enfournée est fabriquée à partir de
plusieurs charbons (7 à 9 selon les périodes) présentant chacun des spécificités liées aux qualités
recherchées et aux contraintes de process (ex : limitation des pressions dans les fours).
• Ces tas sont plus ou moins importants, en rapport avec les pourcentages d’incorporation dans la
pâte à coke. Toutefois, en particulier pour les charbons ayant les pourcentages les plus faibles, la
rupture de stock peut être rapide car l’unité de transfert est la rame (env. 600t)
• Suite aux risques de rupture de stock à l’hiver 2010 / 2011, il a été décidé d’augmenter le parc
cokerie (parc supplémentaire d’environ 20 kt à l’Est du parc existant) et l’établissement d’un
nouveau cahier des charges au déchargement.
– Durant les périodes climatiquement favorables (en moyenne 275 j/an de mars à novembre),
quantité moyenne visée sur le parc : 40 kt avec une allure de déchargement d’environ 96
wagons/j soit environ 5 rames).
– Pour les périodes climatiquement défavorables (décembre à février), objectif pour le parc à 60
kt à fin novembre et déchargement minimum sur les bases suivantes :
°
20 j à 40 wagons (périodes hivernales très froides : Température < 5°C)
70 j à 70 wagons (périodes hivernales normales mais à forte humidité)
Le principe de base repose sur une sécurisation des stocks avant
décembre
pour passer la période hivernale
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9. Evolution du stock ces trois derniers mois
• Fin octobre, le niveau du parc se situait environ à 35 kt. En novembre, les
relances faites et les efforts de chacun ont permis de remonter le stock à
43 kt (Ces données sont transmises chaque mois en DP). Outre la bonne
volonté de chacun, ceci a également été possible grâce à des conditions
climatiques favorables.
• Fin décembre, le parc se situait à environ 40 kt (baisse liée aux fêtes de fin
d’année)
• Vu ce niveau bas et les conditions climatiques favorables, il aurait fallu un
niveau de déchargement de 85 à 90 wagons pour remonter un peu le parc.
• Depuis le début de l’année, les diverses opérations de sabordement
(vidage de convois complets de charbon, de wagons de coke , de blocage
de rames) se sont traduites par un niveau de remontée d’environ 62 w/j et
une chute à 46 w/j semaine 2
• Dans ces conditions, le 11 janvier, le parc à charbon se situait à environ à
33 kt (soit une baisse de 18 % en à peine 10j) avec des risques de rupture
sous 3 à 4 jours pour certains charbons.
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10. Solutions mises en place
• Compte tenu de la situation très basse du parc et aux incertitudes liées aux actions
de blocage, il a été décidé, le 10 janvier, de lancer une opération de sauvegarde par
camion.
• Un essai de faisabilité a été démarré vendredi ainsi qu’une alerte auprès du CHSCT
vu les risques sécurité et environnementaux (salissure des routes) qu’une telle
situation peut engendrer.
• Les camions n’ont pas tourné samedi, ni dimanche, car impossibilité pour le
transporteur d’assurer à la volée cette prestation.
• Vu les risques, le Préfet et la Dreal ont été informés de ce choix.
• Cette solution ne peut être que temporaire et reste limitée en efficacité (maximum
1500 t/j selon les expériences passées soit une équivalent de 50 wagons). Ce n’est
qu’une solution de secours.
• Ouverture des voies vers la cokerie dans la nuit de vendredi à Samedi. Samedi 12,
déchargement de 53 wagons.
• A ce stade, le niveau du parc continue à ce dégrader.
– Pour remonter le parc, vital car le vrai hiver peut arriver, il faut
impérativement arriver à décharger 5 rames jours et compléter avec au
moins une semaine de camion pour retrouver un parc 50 kt.
– Peut-être plus si nous devons remonter notre allure.
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11. Risques en cas de non remontée du stock
• En cas de non remontée du stock, il faudra envisager, dès la fin de la
semaine 3, une baisse d’allure à 70 % avec un impact sur :
– L’approvisionnement en gaz de nos clients.
– La durée de vie de nos fours (car baisse rapide pour avoir un réel
impact sur le niveau du stock)
– Un impact fort sur notre prix de revient (maintient des coûts fixes
avec une production encore plus faible).
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12. Risques de blocage des rames de coke
Le blocage des rames de coke risque de pénaliser durablement la
cokerie.
Aujourd’hui, le marché du coke spot est disponible et à un prix
beaucoup plus faible que le notre. Des études sont en cours pour
améliorer de façon très sensible nos coûts en mutualisant nos
mélanges avec Dunkerque et en optimisant le transfert entre
Dunkerque et Serémange (utilisation des rames de coke pour nous
alimenter en charbon).
Avec le démarrage du troisième HF de Dunkerque, une augmentation
de notre allure est à l’étude. Le blocage de notre coke se traduira par
une remise en cause de cette stratégie en faveur d’autres solutions,
internes ou externes au Groupe.
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13. Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
• Etat des pertes de production et les conséquences sur la marche des
installations (hors Cokerie)
• Zoom Cokerie
• Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Conséquences économiques
• Conséquences sociales
• Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux installations
CE Extra 14 janvier 2013 12
14. Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Perturbations clients liées au blocage des expéditions fer en S02 + surcoûts
logistiques:
• Client : trains annulés
– ID003 pour Orbassano (CLN)
– ID085 pour Desio (Italie)
– IC045 pour Parme (client Italie Packaging)
– WA319 wagon isolé pour divers clients
– DB048 pour Daimler - Preymesser Boblingen dont 1 urgence rouge
• Intra-Lorraine
– Mouzon : 3 trains annulés (3 x 800t)
– Dudelange : 3 trains annulés (3 x 800t)
• Surcoût logistique associé :
– Soit 11 trains annulés : 2500€ à 3500 € de pénalité par train annulé : 28 500 €
– Frais de stationnement wagon 60€/j/wagon : 145 wagons * 60€/j * 5j=43 500 €
– Soit pour S02 : 72 000€
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15. Situation de service en clientèle et
impact sur l’entrée des commandes
• Des situations très difficiles sont inéluctablement attendues chez nos clients
– USIBOR à Mouzon (déjà à 5 % de format rouge en Auto et un retard de la campagne Galfan
critique) et Dudelange (déjà à 71 % de CSI)
• Perte de carnet Galfan sur le T1 très pénalisante en période de montée en puissance de ce carnet de niche sur Mouzon
• Mise à mal du client GESTAMP, avec impact fort sur Florange puisque c’est le client partenaire dans le cadre des
homologations USIBOR sur la Galva de Florange
• Perte de carnet USIBOR sur la Lorraine (yc Dudelange) alors que l’ensemble de nos lignes lorraine étaient déjà
saturées par rapport à la demande commerciale. Risque de remise en cause par nos clients carrossier du choix de
l’usibor pour les modèles futurs (filière d’appro non fiable et non sécurisée)… L’usibor est pourtant le carnet le plus
rentable pour FCE..
– Le service Packaging est déjà dans une situation critique avec un CSI de 0 % à Basse Indre et
de 52% à Florange;
• situation très difficile chez Crown Braunstone en particulier
• Impact service durable et perte de carnet inévitable, l’étamage 3 de Florange étant déjà saturé
• Perte/Annulation de 4 trains de coils pour Basse Indre ce qui va générer des arrêts de ligne et pénaliser encore leur
niveau de service
– Impact sur les délais d’homologation de l’usibor alusi Florange
– Perte de carnet Industrie à Dudelange, où l’entrée des commandes est liée à la capacité à offrir
des délais courts
– Sans oublier la filière Mardyck sur laquelle on perd 5 trains de coils, et la filière Montataire sur
laquelle on perd 3 trains de BT, alors qu’il s’agissait de commandes de dépannage pour rattraper
des retards clients sur les filières auto
• Le service, en moyenne à 63 % au redémarrage après les arrêts, va se dégrader dès la
semaine prochaine sans possibilité de remonter avant 1 mois minimum. Il n’est plus possible
d’éviter de couper des entrées de commandes en AluSi, USIBOR, Aluzinc, et Packaging. Des
dépannages sont en cours de définition pour les autres filières faisables ailleurs
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16. Situation de service en clientèle et
impact sur l’entrée des commandes
• L’image d’excellence de Florange et plus largement de la Lorraine, et la confiance de
nos clients en notre capacité d’être fiable et robuste en service sont de nouveau mises à
mal
• Dans un contexte où les capacités BD Nord sont supérieures aux besoins, les
demandes de transferts de nos clients vers d’autres bassins sont rapides
• Pour mémoire, les événements durant l’année 2012 ont fortement inquiété les clients
majeurs de Florange et de Mouzon/Dudelange et cela s’est déjà traduit par des
transferts de carnet et une réelle perte de confiance en Florange. Quelques exemples :
– Eurostamp (groupe Magnetto à Villers La Montagne et est fournisseur de la Sovab à
Batilly) qui réalisait près de 90% de ses approvisionnements en juste à temps depuis
Florange a diversifié ses sources d’approvisionnement,
– En 2012, suite aux tensions sociales, PSA a sécurisé le démarrage de la nouvelle
208 en imposant à ArcelorMittal de transférer 50% des volumes prévus à Florange
sur d’autres sites du groupe. En 2013, on risque d’avoir le même effet sur le
démarrage du véhicule remplaçant la 308
– Volvo et Daimler-Mercédès ont aussi obtenu qu’une partie de la production soit
réalisée par d’autres usines du Groupe
– Renault Trucks (RVI) avait initialement prévu de mettre 100% de ses besoins galva
sur Florange a finalement baissé à 50% suite aux mouvements sociaux de 2012
• Le risque, c’est d’observer le même phénomène en 2013. Il faut des années
pour regagner la confiance d’un client.
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17. Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
• Etat des pertes de production et les conséquences sur la marche des
installations (hors Cokerie)
• Zoom Cokerie
• Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Conséquences économiques
• Conséquences sociales
• Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux installations
CE Extra 14 janvier 2013 16
18. Conséquences économiques
• Les conséquences sur les coûts de production des lignes de Florange,
Mouzon, Dudelange et Basse Indre et globalement sur le résultat économique
seront importantes :
– Augmentation des frais fixes en €/T, directement proportionnels aux tonnes
perdues sur chacune des filières
• exemples
– ~5 €/T au TAC répercutés sur toutes les filières yc Mouzon et Dudelange
– ~4 €/T au couplage soit 12% en plus de coût qui se répercute également sur les coûts des
filières en aval
– ~6 €/T en Extragal à ajouter au 9 €/T de l’amont (TAC+Couplage) +15 €/T
– ~40 €/T sur la filière Packaging à partir du DKP
– Augmentation des coûts lié au maintien des installations sans production
(énergie notamment)
– Surcoûts logistiques : environ 200 000 € actuellement pour trains annulés
(13), surcouts d’expédition et frais de stationnement.
– Conséquences sur le résultat de l’IPP du 1er trimestre de 2013
CE Extra 14 janvier 2013 17
19. Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
• Etat des pertes de production et les conséquences sur la marche des
installations (hors Cokerie)
• Zoom Cokerie
• Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Conséquences économiques
• Conséquences sociales
• Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux installations
CE Extra 14 janvier 2013 18
20. Conséquences sociales
• Le personnel des lignes arrêtées est ponctuellement affecté à des
activités diverses comme des travaux d’entretien, du 5S, de la
rédaction de standard, … mais si l’arrêt du TAC et des outils
distributeurs de l’amont du Finishing devait durer c’est l’ensemble des
lignes en aval qui vont s’arrêter.
• Devant l’ampleur que pourrait prendre un tel arrêt du site, nous serions
amener à envisager d’autres solutions plus contraignantes prévues par
la loi.
CE Extra 14 janvier 2013 19
21. Information des membres du CE sur la situation industrielle de l’usine
suite aux opérations de blocage et ses conséquences industrielles, en
clientèle et sociales.
• Etat des pertes de production et les conséquences sur la marche des
installations (hors Cokerie)
• Zoom Cokerie
• Situation de service en clientèle et impact sur l’entrée des
commandes
• Conséquences économiques
• Conséquences sociales
• Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux installations
CE Extra 14 janvier 2013 20
22. Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux
installations
• Nous avons constaté plusieurs infractions au règlement, des situations
à risque intolérables et des exactions
• Face à ces faits, il convient de rappeler :
– Le règlement intérieur et notamment les règles concernant l’accès
au site et aux installations
– Les règles de sécurité élémentaires
• Par ailleurs, suite aux récents évènements internationaux, le
gouvernement a décrété l'activation du niveau rouge "renforcé" du
plan vigie Pirate depuis le 13 janvier 2013. Les conséquences pour
notre site sont un contrôle obligatoire approfondi aux entrées des sites
et lors des rondes (site SEVESO et plus particulièrement la Cokerie).
• A noter que 2 CHSCT Extra se sont tenus (Cokerie et TAC) pour
notamment rappeler les règles de sécurité
CE Extra 14 janvier 2013 21
23. Rappel du règlement concernant l’accès au site et aux
installations
• L’accès au site n’est autorisé qu’aux seules personnes munies d’un badge ou
accompagnées et munies d’un document visiteur.
• L’introduction par un salarié de personnes étrangères à l’établissement doit
faire l’objet d’une autorisation de la Direction ou du représentant de celle-ci
(article 2.9 du règlement intérieur).
• La direction demande expressément aux salariés de respecter ces règles,
conditions indispensables pour assurer la sécurité sur le site et aux APS et à
la hiérarchie de les faire appliquer, par tous les moyens à leur disposition.
• En cas de non respect de cette règle, le salarié commet une faute qui peut
entraîner l’engagement de sa responsabilité contractuelle (contrat de travail),
civile et pénale en cas d’accident.
• Toute personne non autorisée par la société est interdite sur site et s’expose à
des poursuites.
CE Extra 14 janvier 2013 22
24. Plan vigie pirate « renforcé » : conséquences sur les
contrôles aux entrées des sites et lors des rondes
Au niveau des postes de garde :
1. Visiteurs et personnels extérieurs sans badge:
– entrée refusée sans avis de visite envoyé par une personne de AM Florange ( fiche visiteurs envoyée
par fax ou par mail)
– récupération des cartes d'identité de toutes les personnes présentes dans le véhicule par le garde.
– remise d'un badge ou document visiteur au conducteur du véhicule
– restitution des cartes d'identité à la sortie sur remise du badge ou document visiteur.
2. Personnels ayant un badge individuel d'accès:
– contrôles systématiques des badges des autres passagers du véhicule si le conducteur n'est pas seul.
Au niveau des rondes :
1. Le cycle des rondes est maintenue en augmentant toutefois le contrôle des installations suivantes: sous-
stations électriques, gazomètres, stations de pompage.
2. Les contrôles aléatoires des véhicules seront renforcés.
Au niveau des portiers automatiques :
1. Le portier de Patural Ouest sera ouvert aux périodes de changement de postes ( H-30 mn et H+30 mn) et
fermé le reste du temps.
2. Le portier de Suzange sera maintenu fermé pendant toute la période rouge "renforcé" sans ouverture
automatique aux changements de poste.
3. Le portier de Rombas sera ouvert aux périodes de changement de postes ( H-30 mn et H+30 mn) et fermé le
reste du temps
Au niveau de la Cokerie
– L'accès à la cokerie, pour les agents extérieurs à la cokerie, ne peut se faire qu'après enregistrement
auprès de CAE (Cellule Accueil Entreprise) ou du CdP Fab en cas de fermeture de la CAE
CE Extra 14 janvier 2013 23
25. Rappel des fiches de demande de visites en vigueur sur le site
(exemple Ste Agathe)
Accueil visiteurs sur les sites d'Arcelor Florange
Transmettre cette demande par mémo à : Transmettre cette demande par mémo à :
POSTE DE GARDE Ste Agathe PC Sureté sureté,
pour les visites du lundi 5h00 au vendredi 21h00 pour visites du vendredi 21h00 au lundi 5h00 (
( Téléphone 6118 ) Téléphone 6453 )
Nom du demandeur/téléphone :
Contact (s) sur le site: N° de téléphone (s) :
Date de la visite: Heure: 13 H Durée : 18 H
Visiteurs
Nom Prénom Société (s) Objet de la visite:
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26. Rappel des fiches de demande de visites en vigueur sur le site
(exemple La Vallée)
Accueil visiteurs sur les sites d'Arcelor Florange
Transmettre cette demande par mémo à : Transmettre cette demande par mémo à :
POSTE DE GARDE LAVALLEE PCSureté
pour les visites du lundi 5h00 au vendredi 21h00 pour visites du vendredi 21h00 au lundi 5h00
( Téléphone 4435 ) ( Téléphone 6453 )
Nom du demandeur/téléphone :
Contact (s) sur le site: N° de téléphone (s) :
Date de la visite: Heure: Durée :
Visiteurs
Nom Prénom Société (s) Objet de la visite:
CE Extra 14 janvier 2013 25
27. Rappel des fiches de demande de visites en vigueur sur le site
(exemple Grands Bureaux)
Accueil visiteurs sur le site des grands bureaux ARCELORMITTAL FLORANGE
Transmettre cette demande par mémo à :
PCSURETE (fl.pcsurete@arcelor.com )
pour les visites du lundi 06h00 au vendredi 22h00
( Téléphone 64-53 )
Nom du demandeur/téléphone :
Contact (s) sur le site: N° de téléphone (s) :
Date de la visite: Heure: Durée :
Visiteurs
Nom Prénom Société (s) Objet de la visite:
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28. Dispositions relatives à l’occupation d’installations
• L'ordonnance du TGI de Thionville en date du 14 septembre 2012 est
applicable et prévoit l'évacuation de toute personne occupant les
installations sans autorisation et portant entrave à la liberté du travail,
à la liberté de commerce et au droit de propriété
• Compte tenu de tout ce qui a été présenté dans cette réunion
concernant la situation résultant des actions de blocage et ses
conséquences sur la situation commerciale, économiques et sociale
de l'entreprise, la Direction portera par voie d'affichage cette
ordonnance à la connaissance du personnel
• Dans le cas où les actions proscrites dans cette ordonnance
perdureraient, la Direction mettra en œuvre tous les moyens à sa
disposition pour faire appliquer cette ordonnance et faire respecter
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30. Ordonnance d’évacuation du TGi de Thionville
du 14 septembre 2012
• Elle permet :
- de cesser et faire cesser immédiatement et sans délai les entraves à la liberté
du travail, à la libre circulation des biens et des marchandises et à la liberté du
commerce, de l’industrie et de la propriété, par occupation des accès au site de
Florange.
- l’évacuation de toutes personnes, tout véhicule, tout bien meuble occupant
dans droit les installations et terrains de la requérante et l’accès aux dites
installations et terrains.
- à tout huissier de justice à faire enlever par tous moyens qu’il jugera utile les
biens et matériels empêchant l’accès à la propriété d’ArcelorMittal et à mettre
en œuvre les moyens nécessaires à ses fins.
- Elle fait interdiction à toute personne non autorisée de pénétrer sur le site
industriel de Florange (usine à chaud, à froid et grands bureaux).
• Cette ordonnance est toujours applicable. C'est une décision de justice qui
s’impose a tous (salariés, délégués et tiers à l’entreprise).
• Ceux qui y contreviennent engagent leur responsabilité contractuelle, civile et
pénale.
CE Extra 14 janvier 2013 29
31. En synthèse,
• La situation est critique pour Florange et plus globalement pour la Lorraine,
dès maintenant et pour les mois à venir, en terme de service aux clients et
d’image et, de compétitivité économique.
• Le but de la direction n’est pas de sanctionner mais de retrouver au plus vite
une situation normale et d’aborder avec le personnel et les instances
représentatives le projet industriel et commercial pour Atlantique et Lorraine.
• Ce projet est soutenu par le Groupe avec des engagements concrets ratifiés
par le gouvernement.
• Nous sommes déterminés à le mettre en œuvre, dans le respect du dialogue
social, via les instances, et en négociant son volet social.
• Il importe maintenant d’avancer dans ce projet et de déployer les différents
axes de travail industriels et commerciaux afin que chacun ait un projet
personnel d’évolution et se projette dans l’avenir et que les managers
construisent les projets locaux avec leurs équipes à partir d’orientations
concrètes sur le terrain.
CE Extra 14 janvier 2013 30