Ami piscca 2021 2022 (1) (1)

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Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC)
TERMES DE REFERENCE
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
PISCCA HAÏTI 2021-2022
Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d’acteurs en Haïti
Sélection d’un opérateur chargé d’accompagner les associations retenues dans le
cadre du dispositif PISCCA
Le fonds d’appui aux Projets innovants de la Société Civile et les Coalitions d’Acteurs (PISCCA) est
un instrument de financement du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de
l’Ambassade de France en Haïti. Il a vocation à financer des microprojets de développement portés
par des organisations de la société civile haïtienne (associations, ONG, fédérations, etc.) et doit
permettre aux organisations de la société civile locales (OSC), partenaires du programme, de se
structurer et de faire valoir leurs compétences auprès de leurs partenaires.
Des subventions allant jusqu’à 70 000 euros sont attribuées par le Fonds d’appui PISCCA pour
financer jusqu’à 90 % du montant total d’un projet de développement local. Les organisations
porteuses des projets financés doivent être cofinancées à hauteur de 10 % minimum.
Le processus de sélection répond à des critères précis permettant d’évaluer la fiabilité et la viabilité
des projets. L’expérience des OSC sur des projets similaires, leur capacité à travailler en partenariat
avec d’autres organisations et avec les collectivités locales, l’implication directe des bénéficiaires et
la portée des réalisations prévues sont notamment évaluées.
Le PISCCA 2021-2022 de l’Ambassade de France en Haïti a pour intitulé Soutien aux organisations
œuvrant à la promotion des droits citoyens, sociaux et économiques des femmes en Haïti. Quatre
thèmes ont été retenus dans lesquels les projets proposés doivent s’inscrire :
- Leadership social et citoyen des femmes ;
- Autonomisation des femmes et participation à la vie économique
- Droits et santé sexuels et reproductifs ;
- Lutte contre les violences basées sur le genre.
La jeunesse et le développement de plaidoyers sont transversaux à ces thématiques.

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Le renforcement des capacités des organisations lauréates du PISCCA sera mis en œuvre par
l’opérateur sélectionné dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt et se matérialisera,
par le suivi et l’accompagnement des porteurs de projet ainsi que par l’élaboration d’un
programme de formation à leur bénéfice.
A/ L’accompagnement des porteurs de projet par l’opérateur
Les actions de suivi et de formation mises en place par l’opérateur doivent permettre à l’Ambassade
de France en Haïti de contribuer à la structuration et au renforcement des compétences des
porteurs de projets retenus , d’apprécier l’impact réel des projets financés et la qualité de leur mise
en œuvre.
Les actions de suivi et de formation concerneront quinze organisations financées par le PISCCA
2021-2022. La sélection des quinze structures se fera en accord avec le SCAC.
Ces différentes actions devront plus précisément répondre aux objectifs spécifiques suivants :
a) Participer à la présélection des projets
La présélection technique des projets sera menée en interne conjointement avec l’opérateur sur la
base de 40 dossiers issus d’une première analyse de l’ensemble des propositions reçues. Cette
phase permettra d’initier ou renforcer le dialogue avec les partenaires du projet, finaliser le budget,
ainsi que la logique d’intervention avant la présentation des projets au comité de sélection.
b) Garantir la montée en compétence des porteurs de projets
L’opérateur candidat à cet appel à manifestation d’intérêt doit présenter en quelques pages la
stratégie, la méthodologie, les actions de suivi, d’accompagnement et de formation qu’il compte
mettre en œuvre au bénéfice des organisations lauréates. Ces actions de suivi, d’accompagnement
et de formation doivent être adaptées à la problématique des associations de femmes et aux
thématiques énoncées ci-dessus. La présentation des actions de suivi, d’accompagnement et de
formation doit s’inscrire dans un chronogramme n’excédant pas 18 mois à partir de mi- mai 2021.
Les formations doivent être énoncées avec précision (thème, objectifs, compétences obtenues à
l’issue de la formation, contenu, date approximative, durée), ainsi que l’organisme chargé de les
réaliser si le candidat souhaite déléguer tout ou partie de cette compétence. L’opérateur candidat
peut mixer des formations de l’ensemble des organisations lauréates avec des formations ad hoc
plus spécifiques pour certains d’entre elles. Cependant, une formation initiale avec l’ensemble des
porteurs et un atelier final de capitalisation des acquis doivent être obligatoirement prévue dans
la proposition.
Le candidat doit prévoir des visites des quinze OSC lauréates et de leurs projets avec la rédaction
systématique d’un rapport. L’opérateur et le SCAC se réuniront une fois tous les deux mois. Des
réunions ad hoc pourront être sollicitées par l’une ou l’autre partie.
B/ Modalités de soumission de l’offre technique et financière
a) Expertise attendue
L’opérateur doit faire preuve des qualités et compétences suivantes :
- Expérience avérée dans les domaines du renforcement de compétences et de suivi de
projets de développement local et notamment de micro-projets ;
- Compétence en conduite de projets ;
- Excellente connaissance du contexte haïtien et notamment des problématiques liées à
la société civile ;
- Excellente connaissance des politiques publiques et du cadre légal relatif aux OSC ;

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- Bonne maîtrise de la langue française et du créole.
b) Soumission de l’offre technique et financière
Les propositions devront impérativement comporter:
1. Références de l’opérateur ;
2. CV des personnes qui vont réaliser la prestation ;
3. Contacts téléphoniques et email;
4. Proposition méthodologique établie à partir des éléments figurant dans les termes de
référence ;
5. Chronogramme du déroulé de la prestation;
6. Proposition financière détaillée comportant la décomposition des coûts (une présentation
sur tableur sera fortement appréciée) ;
7. Dossier administratif complet de la structure ;
8. Relevé d’identité bancaire.
Tous les documents doivent être transmis en français.
Le budget de la prestation doit être exprimé en dollar en fonction de ce que souhaitera
l’opérateur retenu.
La monnaie de paiement pourra être la gourde, l’euro ou le dollar.
L’envoi des dossiers se fait par voie électronique à l’adresse suivante :
jules-bernard.richard@diplomatie.gouv.fr objet « PISCCA 2021 – Nom de la structure » OU
par voie postale à l’attention du : Service de coopération et d’action culturelle- Ambassade
de France en Haïti - 51, rue Capois - BP 1312 - Port au Prince.
L’ensemble des pièces constitutives du dossier complété devra être envoyé avant le vendredi
23 avril 2021 en version électronique ou papier aux adresses mentionnées ci-dessus.
c) Sélection
La sélection s'effectuera au début du mois de mai sur la base des critères suivants :
1- Pertinence de la démarche méthodologique proposée ;
2- Modalités de réalisation ;
3- Qualifications, expériences et compétences du candidat ;
4- Prix de la prestation.
Une fois la sélection opérée et validée par l’Ambassade de France, une convention de prestation de
service sera signée entre les deux parties dans les meilleurs délais.
Pour toute demande d’informations, s’adresser à :
RICHARD Jules Bernard
jules-bernard.richard@diplomatie.gouv.fr