Quels sont les statuts existants ? Il existe deux statuts sociaux totalement différents : - le régime des « assimilés-salariés » - le régime des travailleurs non salariés (T.N.S) ou travailleurs indépendants. Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique, que vous allez choisir pour démarrer, votre projet de création.

1. ATELIER SOCIAL
Le statut social du dirigeant

2. Quels sont les statuts existants ?
Il existe deux statuts sociaux totalement différents :
 le régime des « assimilés-salariés »
 le régime des travailleurs non salariés (T.N.S) ou
travailleurs indépendants.
Le statut social du dirigeant dépend de la forme
juridique, que vous allez choisir pour démarrer, votre
projet de création.

3. Formes juridiques et statut social
REGIME ASSIMILE-SALARIE T.N.S
Dirigeants
concernés
Gérant minoritaire ou égalitaire
de SARL
Gérant non associé
de SARL
Président de SAS ou de SASU
Exploitant d’entreprise
individuelle ou d’EIRL
Gérant majoritaire de SARL
Gérant de SARL à associé unique

4. Le dirigeant assimilé-salarié est rattaché au Régime
général des salariés :
1. A ce titre, il reçoit un bulletin de salaire mensuel.
2. En tant que dirigeant, il cotise obligatoirement à la
Caisse de retraite des cadres.
3. Comme tous les dirigeants d’entreprise, il ne bénéficie
pas de l’assurance chômage.
Régime des assimilés-salariés

5. Cotisations sociales à payer ?
L’entreprise doit verser sur la base du salaire brut, les
cotisations sociales salariales et patronales, dont le taux
global dépend du secteur d’activité de l’entreprise.
Ainsi, en moyenne, les cotisations sociales du dirigeant
représentent :
 20 % du salaire brut, pour la part salariale,
 40 % du salaire brut, pour la part patronale.

6. Modalités de paiement des
cotisations ?
1. Contrairement aux T.N.S, les cotisations sont
calculées sur les rémunérations, de façon définitive,
sans qu’il y ait de décalage dans le temps.
Par conséquent, il n’y a pas de régularisation
ultérieure.
2. Chaque trimestre ou chaque mois, l’entreprise
reverse aux organismes sociaux, la part salariale
ainsi que la part patronale.

7. Exemple de calcul
Eléments Exemple Observations
Salaire BRUT 2.000 Base de calcul
- Cotisations salariales - 400 20 % du salaire brut
= Salaire NET 1.600 à verser au dirigeant
Cotisations patronales 800 40 % du salaire brut
Coût total pour l’entreprise 2.800 Salaire brut + cotisations
patronales
Le coût pour l’entreprise représente, en moyenne,
1,75 fois le salaire net versé au dirigeant