Vous avez été nombreux à nous rejoindre lors de l’atelier « Autoconsommation collective », organisé dans le cadre de l’événement Mécatech (rassemblant plus de 200 acteurs wallons du numérique). Ce sujet est en effet en pleine ébullition comme l’atteste les travaux présentés par nos invités du jour : l’APERe asbl, le bureau Ph. Deplasse, le cabinet d’avocats Janson-Baugnet ainsi que le développeur Greenwatch.

2. ATELIER AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
• Comment l'autoconsommation collective peut être un modèle de marché vertueux instaurant
durablement le photovoltaïque comme une commodité ?
Benjamin Wilkin, directeur de l'APERE
• Comment transformer les contraintes techniques et réglementaires en business modèles à succès ?
Gaëtan Durvaux, directeur opérationnel du Bureau d'Experts Ph. Deplasse & Associés
Guy Blocq, Associé au Cabinet Janson-Baugnet
• Projet de Gestion Active des Consommations : quelles perspectives pour un quartier résidentiel ?
Jérôme Kervyn de Meerendré, CEO de Greenwatch

3. APERe
Association pour la Promotion des Energies Renouvelables
Benjamin Wilkin
MecaTech 4.0 - 27 février 2019

4. 2
Association indépendante
Active depuis 1991
Membres signataires de la Charte pour
une énergie durable
Organisme d’éducation permanente
Expertise au service de tous
citoyens, écoles, communes,
coopératives, pouvoirs publics, médias
et professionnels de l’énergie
L’APERe…

5. 3
Accompagner les citoyens et les collectivités
dans leur appropriation de l’énergie vers un
système 100% renouvelable, durable et
solidaire.
Lever les barrières
Partager librement l’information
Interpeller l’intelligence de chacun
Proposer des solutions constructives
MISSION

6. 4
NOS ACTIONS EN 4 AXES
Territoires Coopératives
Citoyennes
Observatoire Prosumers

7. Partager de l’électricité photovoltaïque
entre voisins…

8. 6
0,00 €
0,10 €
0,20 €
0,30 €
0,40 €
2008 2018
Coût d'approvisionnementélectrique résidentiel
Réseau
PV
Subsides ! Taxes ?!

9. 7
Novembre 2018 – Parlement EU (Strasbourg)
Octobre 2018 - Wallonie, gouvernement
Décret 1ère lecture
Dynamique politique

10. 8
Marché actuel
Le marché global a une logique « top-down »
historiquement lié aux moyens de production centralisés
de la haute vers la basse tension.
Les mécaniques de marché actuel n’offrent pas de
contexte favorable au déploiement des technologies
décentralisées.
Marché de production décentralisé
Création d’un marché local
Permet un déploiement optimal du PV, des Cogen de
l’éolien en parc d’activité économique
Propose un circuit-court (en phase avec les limites
réseau)
Crée de nouvelles opportunités économiques
Photovoltaïque: un marché spécifique dans un
marché global

11. 9
Communauté énergétique basée sur des critères
réseaux
Gestionnaire de la communauté.
Principe Autoconsommation Collective Virtuelle

12. 10
Autoconsommation Collective principes (France)

13. 11
Acteurs de l’autoconsommation collective
Intérêt Freins Leviers
Producteurs • Création d'un marché
• Investissement
long terme
• Frais de gestion
• Risque client
• Place pour opérateurs
publics et citoyens
• Développement d’un
outil de gestion public
Consommateurs
• Accès à de l'énergie renouvelable locale
sans nécessairement investir ou être
propriétaire de son logement
• Complexité du
mécanisme
• Développement d’un
outil de gestion public
Réseaux
• Limitation du besoin d'investissement
réseau malgré développement du PV
• Acceptation du compteur communiquant
• Augmentation des contributions sans taxe
forfaire sur le renouvelable
• Capacité à suivre
la demande de
compteurs
communicants
• Phasage du
déploiement des AC en
fonction des capacités
d’installation (maîtrise
du rythme de
déploiement des AC)
Pouvoirs publics
• Cadre stable pour un déploiement à
moindre coût (sans subside) en phase
avec les objectifs wallons
• Acceptabilité de la fin de la compensation
• Augmentation des contributions
• Facilite la suppression des CV pour les
installations en toiture
• Attaques politiques
en matière de
hausse tarifaire
• Plan de déploiement
vers public précarisé et
PME
Prosumers existants
• Pas de taxe prosumers - Augmentation
virtuelle de leur autoconsommation
• Atténuation de l’impact de la fin de la
compensation
• Augmentation des
frais de
contribution au
réseau
• Faire des pionniers des
partenaires

14. 12
Réseau public /privé?
Réel / virtuel ?
Accessibilité de l’information sur les consommations et
productions réelles?
Vendre / donner l’électricité produite?
Logistique du payement?
Mise en place d’une structure de gestion ?
Equilibrage du réseau ?
Fiabilité d’approvisionnement ?
Stockage ?
Prix?
Partage de renouvelable – éléments de décisionLobbying

15. 13
Mémorandum APERe 2019
https://www.apere.org/sites/default/files/Memor
andumAPERe2019_1.pdf
1. Fin compensation
2. Réseau public
3. Périmètre définit selon éléments physiques
4. Rôle de gestion des données au GRD
5. Exception à la notion de fournisseur
6. Gestionnaire ouvert à tous
7. Gestionnaire = garantie de traitement neutre
8. Maintien de l’autoconsommation physique
9. Construire un tarif pour avoir -0,05€/kWh
(particulier)
10. Mécanique tarifaire tenant compte des évolutions
des coûts de production

16. 14
Création d’un tarif incitatif, LEVIER de l’AC

17. 15
Abonnez-vous à
Faites un don à l’APERe
Don de 40€ = déduction fiscale
www.apere.org
Merci
Soutenez la transition énergétique!

18. Réseaux fermés professionnels, réseaux
alternatifs, énergies renouvelables et
autoconsommation collective
Comment transformer les contraintes réglementaires et
techniques en business modèles à succès?
27 février 2019
Janson & Ph. Deplasse & Associés

19. PLAN
I. Aspects législatifs et impacts : nouvelles directives européennes et
projets de transposition au niveau du Gouvernement wallon
1. Introduction – Contexte global
2. Boîte à outils juridique
II. Aspects économiques et techniques liés aux risques : cas concrets
III. Echanges
2

20. PARTIE I
Aspects législatifs et impacts
3

21. Contexte global: réchauffement climatique
4
AFP/ARCHIVES - LIONEL BONAVENTURE

22. Contexte global: réchauffement climatique
5
Le cadre règlementaire européen impose de faire évoluer les
métiers de l’immobilier:
1. La directive 2002/91/CE du Parlement européen
et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la
performance énergétique des bâtiments
2. La directive 2010/31/UE du Parlement européen
et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance
énergétique des bâtiments (refonte)
3. Directive 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relative à
l'efficacité énergétique
4. DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 11 décembre 2018 relative
à la promotion de l'utilisation de
l'énergie produite à partir de sources
renouvelables (refonte)

23. Solution à la hausse des prix de l’électricité
6
Être soi-même producteur… Consommer moins…
Consommez mieux !
Comment?
• Contrats de performance énergétique
• Cogénération
• Panneaux solaires
• Communautés d’énergie…
Mais tout ça ne rapporte
qu’aux locataires… FAUX !!!

24. Boîte à outils juridique - Toolbox

25. 1. Autoproduction/consommation
2. Réseau fermé professionnel
3. Autoconsommation collective
4. Licence de fourniture
8
Boite à outils juridique - Toolbox

26. 3. Autoproduction / consommation
• Tarif (<10 kVA)
• RW: autoproducteurs ont droit à la compensation (puissance
de l’onduleur ou de l’alternateur ≤ 10 kVA )
• Droit d’injection
• RW : installations SER & cogénération > 10 kW, bénéficiaires
des CV → redevance / MWh (supprimée dès le 1er janvier
2018, suite à l’arrêt CC n° 30/2014)
=> tarif de prélèvement ET d’injection
9

27. 4. Réseau fermé professionnel
• Réseau privé (limites)
• A priori interdit
• RW : Exceptions limitativement énumérées :
• consommations des clients avals sont temporaires (12
semaines/an max), p.ex. marchés, évènements, fêtes
foraines, …;
• consommations des clients résidentiels avals ne sont que
la composante d’un service global, p.ex. location de
garages, de chambres d’étudiants, de chambre dans une
maison de repos ou la location d’une maison de
vacances;
• les habitats permanents (liste arrêtée par le
Gouvernement);
• situés à l’intérieur d’un même immeuble de bureaux. 10

28. 4. Réseau fermé professionnel
• Tarif spécial
• Tarifs pour raccordement et accès inspirés par tarifs
publics (approuvés par la CWaPE)
• Amortissements du réseau -> opportunité
• Limites
• pas de clients résidentiels (sauf accessoirement)
• Autorisation (déclaration) (RW)
• accès des tiers / libre choix du fournisseur (solution ->
mandat)
11

29. 4. Réseau fermé professionnel
• Zone géographique
• Site géographiquement limité
• Site industriel ou commercial ou de partage de services
• RW: autorisation CWaPE (avis GRD)
• Beaucoup de gens sont dans les RFP sans le savoir !
• Situations historiques
• Opportunité de se conformer à la règlementation (fenêtre
: déclaration CWaPE)
• Opportunités commerciales (future vente, scission
entité gestionnaire RFP – propriétaire d’immeubles)
12

30. 4. Réseau fermé professionnel
• Compteurs
• 1 seul point d’accès avec le réseau public/1 seul
compteur « public »
• Obligation d’émettre facture détaillée basée sur
données de consommation réelles -> compteur auprès
chaque client aval
• Compensation en cas de production locale /
autoconsommation (tarif de prosumer ?)
• Évolution des coûts de l’énergie
• Tendance à la hausse
• Opportunité de faire des économies sur le volet
« tarif » dans le coût d’énergie
13

31. 5. Autoconsommation collective
• Qu’est ce que l’autoconsommation collective ?
Notion
EU : groupe d’autoconsommateurs agissant de manière
collective dans le même bâtiment ou immeuble résidentiel
qui organisent entre eux un partage d’énergie renouvelable
produite sur leur(s) site(s);
France : opération regroupant via une personne morale un ou
plusieurs producteurs d’électricité d’origine renouvelable et
un ou plusieurs consommateurs finaux, dont les points de
soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même
poste public BT
Ex: plusieurs logements, centre commercial,
zonings industriels, etc.
14

32. EU: Impact Directive 2018/2001
- Introduit légalement 3 nouvelles notions:
• d’autoconsommation collective
• d’autoconsommateurs d’énergie renouvelables agissant de
manière collective
• de communauté d’énergie renouvelable
- Introduit une obligation à charge des Etats membres:
• les Etats membres doivent veiller à ce que les auto-con-
sommateurs d’énergie renouvelables agissant de manière
collective aient le droit de partager l’énergie renouvelable
produite sur leur(s) site(s) sans préjudice des frais d’accès au
réseau et autres frais, taxes redevances.
• les Etats membres peuvent faire une distinction proportionnelle
et justifiée entre les autoconsommateurs individuels et
collectifs (art.21).
15

33. Situation en Wallonie
• décret tarifaire du 19 janvier 2017 prévoit des règles de marché et
tarifaire spécifiques pour des projets pilotes
• déclaration de politique régionale du 25 juillet 2017 pour modifier la
législation en ce sens
• avant-projet de décret-programme du 21 décembre 2017 qui modifie
le décret électricité toujours pour des projets pilotes
• projet de texte décrétal sur les communautés énergétiques:
- inclut une personne morale
- l’électricité exclusivement produite à partir de sources d’énergie
renouvelables ou de cogénération de qualité
- par des unités de production détenues par ladite personne
morale
- au sein du périmètre local déterminé par le Gouvernement
- tarifs ?
16

34. 6. Licence de fourniture
• Pas de fourniture d’énergie sans licence ! La vente à un
autre n° registre de commerce pose un problème
• Solution:
• RW : licence limitée
• Faire appel à un titulaire de licence de fourniture
• RFP : distribution d’énergie ≠ fourniture
• Ligne directe
• Alimentation en énergie par propre installation de
production (collective) -> copropriété
• Mandat: achat en nom et pour compte
• Future transposition de la directive 2018-2001 et auto-
consommation collective
17

35. PARTIE II
Aspects économiques et techniques
liés aux risques : cas concrets
18

36. Cas pratique 1
19

37. Cas pratique 1 : CPE dans un réseau fermé
professionnel avec réseau de chaleur
20
• Bâtiment de +- 40 ans:
• Façade relativement performante
• Techniques spéciales vieillissantes: production d’eau glacée peu
performante, chaufferie surdimensionnée, rendement de distribution
nettement améliorable,…
• Forte densité thermique et électrique
• Cabine Haute tension unique en tête de l’installation
• Production photovoltaïque déjà présente

38. Cas pratique 1: CPE dans un réseau fermé
professionnel avec réseau de chaleur
21
• Projet:
• Officialisation du réseau fermé professionnel en parfaite collaboration
avec les services de la CWAPE (et donc création d’un GRD pour ce RFP)
• Rénovation des techniques spéciales:
• 2 cogénérations (électricité 100 % auto-consommée grâce à un bon
dimensionnement)
• Turbocore à condensation par eau
• Passage au débit variable et régulation climatique des réseaux de
chaleur et de froid
• Rénovation de la cabine Haute Tension (mise en conformité pour la
réinjection)
• Elaboration de la structure tarifaire du réseau (création d’une nouvelle
valeur par un i-RAB)
• Conception conjointe des contrats de wheeling, contrats du GRD,
contrat de performance énergétique, maintenance et garantie totale,…

39. Cas pratique 1: CPE dans un réseau fermé
professionnel avec réseau de chaleur
22
• Résultat:
• Réduction de l’emprunte CO² du site de 25 %
• Création d’un véhicule financier avec un business plan générant près de
20 % de résultat net (malgré un WACC, un initial RAB et les provisions
pour le remplacement des équipements en garantie totale) grâce à la
vente de chaleur et à la distribution d’électricité basse tension aux
occupants
• Augmentation de la valeur patrimoniale du bien
• Possibilité de scission ultérieure du site pour une vente par lot
• ….

40. Cas pratique 2
23

41. Cas pratique 2: Installation photovoltaïque
dans un shopping
24
Pas seulement pour les communs: communauté de consommateurs
Région wallonne:
• Projet de transcription partiel de la directive 2018/2001 (décret
sur l’autoconsommation collective) ;
• La communauté des locataires peut obtenir les certificats verts et
la valorisation de l’électricité en décompte de sa facture (prorata
au m² ou selon une autre clef de répartition)
• Le propriétaire peut être rémunéré par les locataires pour:
• L’usage de sa toiture
• Le financement / le project management du projet
• Le wheeling…
• Copropriété des panneaux solaires avec un
Tiers investisseur
Grâce aux nouveaux outils qu’offre la règlementation !

42. III. Echanges
25

43. Merci de votre attention !
BRUSSELS
Chaussée de La Hulpe,187
Terhulpsesteenweg, 187
1170 Brussels
NIVELLES
Rue Henri Pauwels, 2
1400 Nivelles
GENT
Congreslaan, 27
9000 Gent
MONS
Rue de la Réunion, 8
7000 Mons

44. Event Mecatech
Projet de Gestion Active des Consommations sur un quartier résidentiel,
état des lieux et perspectives
27-02-2018
27-02-19 1

45. PARTENAIRES
Monitoring
(6000 clients)
Gestion de DB
Projet PREMASOL
Développement
Hardware
27-02-19 2
Regroupement de
3 GRDs
Evolution aspects
tarifaires
Plateforme
évolutive
Expertise
communication
marché
Architecture IT
Centre de
recherche
Expertise technique
Pilotage des
charges
Expertise
sociologique
Co-création
participants
Développement
de l’interface

46. Pilotage
onduleurs PV Prévision PV
GATEWAY
Analyse
réseau
électrique
27-02-19 3
Pilotage charges
résidentielles Plateforme ICT (architecture
software et hardware) permettant
d’évaluer, prévoir, activer et
mesurer la flexibilité de la
demande résidentielle
FLEXIBILITÉ DE L’OFFRE ET
DE LA DEMANDE

47. Valorisation de la flexibilité
27-02-19 4
Flexibilité offre et demande
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
kWh
Consommation jour-type sans GAC
Heures creuses heures pleines

48. 0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
kWh/kW
Consommation jour-type sans GAC – Prod PV
Heures creuses heures pleines
Valorisation de la flexibilité :
Individuelle : prosumers
• Optimisation auto-conso
Collective : quartier
• Optimisation auto-conso
27-02-19 5
Flexibilité offre et demande

49. 0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
kWh
Consommation jour-type sans GAC – Prix BelPex
Heures creuses heures pleines
€ 0
€ 10
€ 20
€ 30
€ 40
€ 50
€ 60
€ 70
€ 80
€ 90
27-02-19 6
Flexibilité offre et demande
Valorisation de la flexibilité :
Individuelle
• Signaux tarifaires
Collective
• Services de flexibilité au GRD
• Sur le marché de la flexibilité

50. Contrat de service auxiliaire
Contrat d’accès de flexibilité
Mandat
représentation
Contrat équilibre
Commodité
Contrat équilibre
Flexibilité
Mandat
représentation
CLIENT Plateforme GAC FSP
GRD
Fournisseur ARP / BRP
1. Cahier des charges IT
27-02-19 7
actionneur de flexibilité

51. 191 questionnaires complets sur Wavre
58 questionnaires complets dans les Quatre Sapins
Motivations GAC: signal prix et transition énergétique
Acceptabilité de la flexibilité : participation et co-création
• 23 panneaux PV
• 12 PaC
• 17 piscines
• 9 boilers électriques
• 5 chauffages électriques
• Réduction facture (81 %)
• Contribution transition (72 %)
• Contrôle de sa consommation (65 %)
• Pas de contraintes (41 %)
• 3 focus groups et 6 entretiens individuels
• Co-création de la flexibilité réelle
• Co-création de l’interface pour exploiter cette flexibilité réelle
2. Analyse sociologique
27-02-19 8
✓ GO : 51 conventions de participation signées (23 prosumers)
Normes socialement acceptables de flexibilité des équipements

52. • Electro-ménager
• Boiler électrique
• Chauffage électrique
• PaC Piscine
• Pompe Piscine
• Voiture Electrique
Pilotages :
• Application propriétaire
• Programmateur Interne
• Prise Intelligente
Pilotages :
• Monophasé: Prise Intelligente
• Triphasé : WallBox
• Borne DC
Capteurs
Charges
Gateway Plateforme GAC
Z-Wave 4G
3. Etat de l’art de la domotique et du pilotage
27-02-19 9

53. 27-02-19 10
4. Validation du business plan
Données PREMASOL + réponses au questionnaire ULB => Reconstruction quartier type
• 2 situations : actuelle et à +10 ans (Hypothèses sur l’évolution des charges, ex : 20 % de VE)
• Optimisation GAC : flexibilité/déplaçabilité des charges
Augmentation de l’autoconsommation
✓ Quartier : 53 % → 74 %
✓ Ménage : 39 % → 48 %
Diminution des pointes de consommation
(ménage et quartier)
Sans GAC Avec GAC
39
48
14
26
48
26
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Autoconsommation (situation +10 ans)
Injecté sur le réseau - non
valorisé dans le quartier
Valorisé au sein du quartier
Valorisé au sein du ménage
Impact du pilotage sur un quartier type

54. Flexibilité FSP → tarifs actuels de 31,05 €/ an
Flexibilité GRD
→ plages tarifaires + pointes + auto-conso
→ prosumer : 271,06 € /an ; URD : 236,51 €/an
GAC
4. Validation du business plan
27-02-19 11
10 % de la facture
Valeur GAC
+ Flexibilité fournisseurs
→ pricing dynamique à 5 ansFacture
électrique
actuelle
Création de valeur

55. Perspectives
27-02-19 12

56. GAC
Flexibilité Physique
SmartACC
Flexibilité Physique & Virtuelle
Quartier
résidentiel
Quartier résidentiel Building usage
mixte
Parc de PME
27-02-19 13
PROCHAINES ÉTAPES :
Auto Consommation Collective
Focus
Coûts de
déploiement