Ce travail a été effectué dans la cadre des unités pédagogique lors de ma 1ére année magistére je le ets a votre disposition il concerne la loi n 02 08 du 25 safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et leur aménagement, le module en question est celui du DROIT D'URBANISME. Bonne lecture.

1. 1
Professeur: BOUANAKA
Réalisé par : ABADA ROFIA
PGPGU 2013/2014
université 3 CONSTANTINE
Loi n 02-08 du 25 Safar 1423
correspondant au 8 mai 2002
relative aux conditions de création
des villes nouvelles et de leur
aménagement.
Module : le Droit d’Urbanisme

2. 2
1/INTRODUCTION :
La ligne directrice 4 : L’attractivité et la compétitivité des territoires
Le SNAT 2030 a affiché dans la ligne directrice numéro 4 les intérêts et les intentions qu’il
portait pour les villes nouvelles et les pôles de compétitivité pour permettre à l’Algérie de
suivre le mouvement de la mondialisation et la globalisation et ce positionner dans l’arène de
la compétitivité et l’attractivité.
Créer les conditions de la compétitivité et de l’attractivité des territoires en affirmant leurs
capacités à produire et échanger et à attirer les savoir-faire, les technologies et les
investissements nationaux et (IDE), constitue un axe fort de la politique d’aménagement du
territoire, dont l’action est organisée autour de :
Ligne Directrice 4: Réaliser l’équité territoriale
1- la modernisation et le maillage des infrastructures des travaux publics, de transport par
autoroute et par rail, de plateformes logistiques et de communication.
2- la métropolisation : faire des 4 grandes villes du pays Alger, Oran, Annaba et Constantine
des vecteurs de compétitivité, un environnement d’affaires et des générateurs de croissance
.
3- Les villes nouvelles et les pôles de compétitivité et d’excellence : deux programmes
articulés :

3. 3
A- Les Pôles de Compétitivité et d’Excellence (POC) :
Un enjeu majeur pour l’Algérie est de rejoindre les pays émergents en diversifiant sa
production et ses exportations, préparer ses territoires à la compétitivité et à l’attractivité. Il
s’agit dans ce cadre, d’identifier les territoires les plus déterminants où croissance et
excellence sont les mieux à même de se conjuguer et d’impulser le développement du pays et
d’accueillir à cet effet les pôles d’excellence et de compétitivité ; les Villes Nouvelles de Sidi
Abdellah, de Bouinan et de Boughzoul accueilleront les premiers pôles de compétitivité et
d’excellence.
Les objectifs :
-Opérer un rattrapage dans les secteurs- clés (TIC, technologies avancées, nouveaux
matériaux, biotechnologies) au niveau de la Ville Nouvelle de Sidi Abdellah et de la Ville
Nouvelle de Bouinan ;
-anticiper les problèmes qui seront ceux de la moitié de la planète dans vingt ans et
transformer les désavantages matériels (stress hydrique, aridité et désertification, épuisement
des hydrocarbures) en avantages comparatifs construits au niveau de la Ville Nouvelle
Boughzoul.
Six (06) POC ont été pré-identifiés par le SNAT 2025 :
 Alger- Sidi Abdellah – Bouinan :
Technologies avancées et TIC (Sidi Abdellah) et biotechnologies alimentaires et
médecine du sport (Bouinan).
 Oran – Mostaganem – Sidi Bel Abbès – Tlemcen : Chimie organique, énergie et
technologies spatiales et télécommunications.
 Constantine – Annaba – Skikda : Biotechnologies métallurgie-mécanique et
pétrochimie.
 Sétif – Bejaia – Bordj Bou Arréridj – M’sila : Plasturgie, biotechnologie alimentaire
et productique;
 Médéa – Boughezoul – Laghouat : énergies renouvelables, biotechnologies,
environnement, santé agriculture et alimentation, ressources hydriques et l’industrie
pharmaceutique.
 Ouargla – Hassi Messaoud – Ghardaïa : pétrochimie- énergies additionnelles,
énergies renouvelables et agronomie saharienne – biotechnologies zones arides et eau.

4. 4
Source : les pôles de compétitivité en Algérie problématique et Démarche. Ministère de l’aménagement du territoire de
l’environnement et du tourisme/Algérie.
En ce domaine, une démarche pragmatique, basée sur l’existant, est amorcée par le secteur.
Elle consiste à repérer et développer les équipes performantes de chercheurs et les domaines
d’activité, à repérer les PME et PMI, actives dans ces domaines, à croiser les données et à
définir les premiers pôles de compétitivité et d’excellences.
Cette démarche a déjà permis, dans un esprit de concertation d’identifier le premier Bipôle
autour de la métropole algéroise, à Sidi Abdellah (TIC et Technologies avancées), et à
Bouinan (biotechnologies), de définir les terrains d’assiette, de mieux préciser les
programmes et de réunir les partenaires. C’est ainsi que plusieurs entreprises de portage dans
le domaine des TICs et de la Pharmacie se sont localisées dans les îlots qui leur sont dédiées à
Sidi Abdellah.

5. 5
B- Les Villes Nouvelles constituent un levier de desserrement des pressions autour des
grandes villes du Nord, un levier de redéploiement du peuplement et des activités vers les
Hauts Plateaux et le Sud et enfin un levier de rééquilibrage de l’armature urbaine et de son
organisation spatiale.
Les Villes Nouvelles sont mises en œuvre selon trois catégories distinctes :
-Les Villes Nouvelles d’excellence pour maîtriser l’expansion urbaine dans le Littoral et
le Tell : Elles contribuent au développement organisé des villes autour des aires
métropolitaines auxquelles elles seront connectées par les infrastructures matérielles et
immatérielles de qualité. Le cas des Villes Nouvelles de Sidi Abdellah et de Bouinan qui
accueilleront un pôle de compétitivité et d’excellence.
-Les Villes Nouvelles de rééquilibrage du territoire : Elles sont conçues comme pôles
d’activités, de services et de peuplement capables d’inverser les tendances répulsives
constatées et d’impulser une dynamique d’attractivité pour la région des Hauts Plateaux, à
l’exemple de la Ville Nouvelle de Boughezoul qui accueillera un pôle de compétitivité et
d’excellence.
-Les Villes Nouvelles d’appui au développement durable : Elles sont créées afin de
répondre à des problèmes écologiques ou à des risques industriels à l’exemple de la Ville
Nouvelle de Hassi Messaoud et pour renforcer l’attractivité des villes de développement du
Sud (Ouargla et Ghardaïa).
2/ la Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 :
Selon le journal officiel de la République Algérienne N 34 et Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423
correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et
de leur aménagement.
Voila ce qui a été énoncé :
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119(alinéas 1 et 3),
122-19° et 126 ;
Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;
Vu la loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement ;

6. 6
Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification ;
Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi 90-09 du 7 avril 1990
relative à la wilaya ;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité
publique ;
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 modifiée et complétée, portant orientation foncière ;
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme ;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;
Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause
d'utilité publique ;
Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à
l'aménagement et au développement durable du territoire ;
Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la
protection et la valorisation du littoral ;
Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La
présente loi a pour objet de fixer les conditions de création des villes nouvelles et celles de
leur aménagement.
3/ la loi selon le journal officiel
TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Sont considérées comme villes nouvelles toutes créations d'établissements humains
à caractère urbain en sites vierges, ou s'appuyant sur un ou plusieurs.
Les villes nouvelles constituent des centres d'équilibre social, économique et humain, grâce
aux possibilités d'emploi, de logement et d'équipement.
Art. 3. — La création de villes nouvelles s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement
et de développement durable du territoire, en vue des rééquilibrages de l'armature urbaine que
visent les instruments d'aménagement du territoire, conformément à la législation en vigueur.

7. 7
Le schéma national d'aménagement du territoire prévoit l'opportunité de création de ville
nouvelle et en détermine les fonctions et la localisation. Toute ville nouvelle est créée en
relation avec l'organisation et le développement des grandes infrastructures et services publics
d'intérêt national, arrêtés par les schémas sectoriels issus du schéma national d'aménagement
du territoire.
Art. 4. — La création de villes nouvelles ne peut intervenir que dans les régions des Hauts-
Plateaux et du Sud. Néanmoins, à titre exceptionnel, et en vue de réduire la pression sur les
grandes villes d'Oran, Alger, Constantine et Annaba, la création de villes nouvelles peut
intervenir dans les régions Nord du pays.
Art. 5. — Toute création de ville nouvelle est un projet d'intérêt national, au sens de la
législation en vigueur.
TITRE II
DES VILLES NOUVELLES ET DE LEURS INSTRUMENTS
D'AMENAGEMENT
Art. 6. — La création d'une ville nouvelle est décidée par décret exécutif sur la base des
instruments d'aménagement du territoire approuvés et après avis des collectivités territoriales
concernées.
Le texte de création détermine notamment :
— la désignation ou l'énumération de la ou des communes concernées ;
— la délimitation du périmètre d'aménagement de la ville nouvelle qui s'étend sur tout ou
partie du territoire de la ou des communes concernées ;
— la délimitation du périmètre de protection de la ville ;
— le programme général ainsi que les fonctions de base de la ville nouvelle.
Art. 7. — Pour toute ville nouvelle, il est institué, en vertu d'un décret exécutif, un organisme
dénommé organisme de ville nouvelle. Il est chargé, notamment :
— d'initier et de diriger les actions d'étude et de réalisation de cette ville nouvelle, en relation
avec les collectivités territoriales concernées,
— de réaliser, pour le compte de l'Etat, les opérations d'infrastructures et d'équipements
nécessaires à la ville nouvelle, en qualité de maître d'ouvrage délégué,
— de réaliser les actions foncières et toutes les opérations de coordination, de gestion et de
promotion commerciale nécessaires à la réalisation de la ville nouvelle. Les missions,

8. 8
l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de ville nouvelle sont fixées
par voie réglementaire.
Art. 8. — Il est institué pour chaque ville nouvelle un plan dénommé "plan d'aménagement de
la ville nouvelle". Ce plan couvre le périmètre d'aménagement fixé pour cette ville nouvelle
ainsi que son périmètre de protection, et intègre les spécificités socio-culturelles de la région.
La création de villes nouvelles ne peut intervenir, en tout ou partie, sur des terres agricoles.
Art. 9. — Les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan
d'aménagement de ville nouvelle, ainsi que les procédures de consultation et d'arbitrage liées à
ce plan sont fixées par voie réglementaire.
Art. 10. — Lors de la création de toute ville nouvelle, les modalités d'établissement des actes
d'urbanisme sont fixées par voie réglementaire.
TITRE III
DISPOSITIONS LIEES AU FONCIER
Art. 11. — Le portefeuille foncier servant d'assiette à l'implantation de chaque ville nouvelle
est constitué, en tout ou partie, par l'Etat sur fonds publics qui le rétrocède à l'organisme de
ville nouvelle prévu par l'article 7 ci-dessus. L'organisme de ville nouvelle procède à
l'aménagement et à la réalisation des infrastructures et équipements pour le compte de l'Etat et
à leur rétrocession pour les autres usagers, conformément à la législation en vigueur.
Art. 12. — Les terrains acquis dans le cadre des dispositions de l'article 11 ci-dessus, ne
peuvent être rétrocédés par l'organisme de ville nouvelle, qu'après achèvement de
l’aménagement et/ou des réalisations, selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Art. 13. — Les propriétaires de biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre
d'aménagement de la ville nouvelle peuvent participer à l'effort d'aménagement et de
promotion de la ville nouvelle par des projets privés, identifiés dans le cadre du plan
d'aménagement de la ville nouvelle dans le respect des fonctions et règlements relatifs aux
zones concernées.
Art. 14. — Le plan d'aménagement de la ville nouvelle prévu à l'article 8 ci-dessus fixe le
programme d'actions foncières à court, moyen et long termes.
Art. 15. — A l'intérieur du périmètre d'aménagement de la ville nouvelle, il est institué sur la
cession des terres à urbaniser, un droit de préemption au profit de l'organisme de ville
nouvelle.

9. 9
TITRE IV
DE LA REALISATION DES VILLES NOUVELLES
Art. 16. — Pour la réalisation des villes nouvelles l'Etat prévoit toutes mesures d'incitation, de
soutien et d'aide nécessaires.
Art. 17. — Le plan d'aménagement de la ville nouvelle, prévu à l'article 8 ci-dessus, fixe le
programme d'action pluriannuel des équipements et ouvrages publics par secteur. Sur cette
base, il est défini un plan de financement annuel qui inclut toutes les dotations et aides
destinées au logement et prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 18. — Les infrastructures et équipements réalisés au titre de la ville nouvelle sont
transférés aux administrations et institutions concernées après achèvement et réception des
ouvrages et avant leur mise en utilisation effective. Les modalités d'application de cet article
sont précisées par voie réglementaire.
Art. 19. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
4/Les experts prônent un partenariat public-privé pour
accélérer la réalisation de villes nouvelles :
Les experts ont appelé jeudi à impulser la participation citoyenne dès la conception de ces
villes et à promouvoir un partenariat public-privé pour l'accélération de leur rythme de
réalisation. Les participants dans la rencontre, organisée par le ministère de l'Habitat, de
l'Urbanisme et de la Ville, ont souligné la nécessité de "la concrétisation de la volonté
politique de création des villes nouvelles à travers un cadre organisationnel, financier et
managérial adapté au contexte national et à l'exigence de la maîtrise de l'expansion urbaine".
Pour réaliser cet objectif, les experts ont recommandé la promotion et l'organisation d'un
partenariat interinstitutionnel (ministères, collectivités locales, organismes financiers, d'études
et de recherche, etc.) et un partenariat public-privé. Le gouvernement doit également mettre
en place un dispositif fiscal et parafiscal pour l'attractivité des territoires des villes nouvelles,
notamment celles des Hauts plateaux et du Sud. Selon les recommandations des participants,
il faut veiller à l'adoption "pour le meilleur délais" des plans d'aménagement des ville
nouvelles, revoir le mode d'évaluation du foncier et l'adapter aux réalités socio-économiques
du site afin de faire adhérer les habitants au projet de la réalisation de la ville nouvelle. Il est
aussi "impératif" de développer une architecture "de qualité" et des formes urbaines adaptées

10. 10
au contexte local et donner "une âme identitaire algérienne" à chacune des villes nouvelles.
Estimant le défi de la maîtrise de l'expansion urbaine "un enjeu majeur", les experts
préconisent d'accélérer la mise en place de l'observatoire nationale de la ville et le
développement de l'information statistique sur le système urbain, l'urbanisation et les
migrations. L'Algérie soufre d'une expansion urbaine "incontrôlée", d'un étalement "non
maîtrisé" des grandes villes, du "non-respect" par les différents acteurs des études
d'aménagement et de "l'insuffisance" de coordination des services publics qui veillent sur
l'acte d'aménager et celui de bâtir, ont, par ailleurs, déploré les experts. Ils ont relevé
également une participation "insuffisante" des citoyens lors de la mise en œuvre des plans
d'aménagement appelant à impulser la participation citoyenne dès la conception et durant la
phase d'édification. L'Algérie compte créer cinq villes nouvelles. "Les villes nouvelles doivent
être de véritables références en matière de renouveau urbain, de savoir-faire et de bonne
gouvernance", ont noté les participants qui ont mis l'accent sur l'importance de développer des
incubateurs et des pôles d'excellences et le partage des expériences dans l'ensemble des villes
nouvelles. L'Algérie prévoie la création de cinq villes nouvelles à Sidi Abdellah (Alger),
Bouinan (Blida), Boughezoul (Médéa), Hassi Messaoud (Ouargla) et El Ménéa (Ghardaïa).
La Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sera dédié aux technologies de l’information et de la
télécommunication, à la formation et la recherche universitaire, ainsi qu’aux technologies
avancées, alors que Bouinan sera une ville de sciences du vivant et biotechnologies, une ville
des sports et une Cité Jardin. La Ville Nouvelle de Boughezoul sera un pôle de
développement équilibré des hauts palataux, de compétitivité et une ville de haute qualité
environnementale.
Quant à la Ville Nouvelle de Hassi Messaoud, elle sera consacrée à l’industrie et la recherche
dans les hydrocarbures. De son coté, El Ménéa constituera un siège des activités touristiques,
culturelles, commerciales et artisanales et de loisirs. Ces villes ont été créées officiellement
entre 2004 et 2008, mais les travaux de réalisation peinent à prendre de la vitesse.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé que
d'autres villes nouvelles seront créées après la révision du le schéma national de
l’aménagement du territoire (SNAT). A cet égard, le ministère compte organiser
prochainement une rencontre d'experts pour revoir et enrichir ce schéma. M. Tebboune estime

11. 11
que le nombre actuel des villes nouvelles est insuffisant pour résoudre la problématique de
l’aménagement du territoire en Algérie, soulignant la nécessité de s'orienter vers le sud pour
un meilleur équilibre territorial."Il est temps de créer d'autre villes nouvelles car toutes les
conditions nécessaires pour un aménagement équilibré du territoire sont présentes", a-t-il
déclaré lors de la clôture de la rencontre sur les villes nouvelles.
Ces entités urbaines permettront de freiner et rééquilibrer la littoralisation, redéployer les
populations et les surcharges du littoral vers les Hauts plateaux et les régions du Sud,
desserrer la pression autour des grandes villes du Nord, développer et renforcer l’attractivité
et la compétitivité des territoires, a-t-il ajouté. Selon lui, les grandes réserves en eau,
l'important potentiel en énergie et le réseau des transports qui couvre toutes les régions du
pays, sont des éléments clé pour la création de nouveaux pôles urbains dans des zones
"éloignées et non valorisées" à l'heure actuelle mais qui seront à l'avenir un exemple à suivre
pour les autres villes en matière d'urbanisme.
5/Création prochaine d'une entreprise chargée de la mise à
niveau des villes
Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé
mercredi à Alger la création prochaine d'une entreprise chargée de la mise à niveau des villes.
"Le ministère de l'habitat procédera, dans le cadre de ces démarches visant à apporter les
réponses adéquates aux défis auxquels la ville est confrontée, à la création d'une entreprise qui
supervisera les programmes de mise à niveau des villes notamment à travers leur
restructuration et la correction des dysfonctionnements enregistrées dans le domaine de
l'urbanisme, de l'architecture, de l'habitat et des équipements de proximité". Plusieurs
opérations pilotes de mise à niveau ont été lancées. Ces opérations constitueront
ultérieurement le cadre référentiel à l'élaboration d'un programme national qui s'étendra
progressivement à l'ensemble du pays. Pour la prise en charge financière de ces programmes,
un fonds national de soutien des opérations de mise à niveau a été crée, a indiqué le ministre.
Le ministère veille, pour la prise en charge des différents problèmes de la ville, à "la mise en
place d'une politique propre à ce secteur à travers l'élaboration d'une stratégie nationale de

12. 12
promotion de la gestion intégrée de la ville, soutenue par un cadre juridique, de nouveaux
mécanismes de planification et d'outils susceptibles de définir une vision claire et les options à
suivre. Il prévoit dans ce contexte la révision et l'adaptation des textes juridiques relatifs à la
ville ainsi que des principaux concepts liés à la politique de la ville. Le ministre a annoncé
l'installation officielle la semaine prochaine de l'observatoire national de la ville.
La réactivation de cet observatoire permettra le suivi du développement et de la structuration
urbanistiques et l'exploitation des espaces publics et du foncier urbain, outre la présentation
des mesures et des programmes visant à améliorer les conditions de vie dans les villes.
Concernant les nouvelles villes, M. Tebboune a indiqué que le ministère de l'habitat œuvrait,
depuis qu'il a la charge du secteur de la ville, à accélérer le rythme de réalisation de ces villes,
à travers la révision et la finalisation des textes législatifs et règlementaires y afférents.
Dans ce contexte, il a été procédé à l'installation d'instances de gestion des nouvelles villes et
à l'affectation des ressources financières nécessaires à leur réalisation. Près de 600 hectares
ont été dégagés au niveau des nouvelles villes de Sidi Abdallah (362 hectares) et Bouinan
(230 hectares) pour les projets de logements promotionnels publics (LPP) et aux logements
location-vente dans le cadre du programme AADL. La révision des programmes
d'aménagement de ces deux villes a permis de relever leur quota de logements de 72.000 à
105.000 unités ainsi qu'aux équipements d'accompagnement. La réalisation des nouvelles
villes se fera selon une approche "participative" élaborée avec la participation des secteurs
public et privé, a indiqué le ministre, appelant dans ce cadre les investisseurs privés à
présenter leurs projets en vue de réaliser les différentes structures de prestations (hôtels,
restaurants et espaces de loisirs) au sein de ces villes. Les nouvelles villes (Sidi Abdallah,
Boughezoul, Bouinan, Goléa et Hassi Messaoud) seront réalisées selon une vision fondée sur
l'équilibre territorial et la création de villes à vocation.
Bibliographie:
-Source 1 : le journal officiel de la République Algérienne N 34 et Loi n° 02-08 du 25
Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes
nouvelles et de leur aménagement.
-source 2 : SNAT 2030 SHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
-source 3 : Journal le Temps D’Algérie quotidien national d’information. 2 articles dans la
rubrique VILLES du 21 février 2014.