Le 9 octobre dernier, à l’institut provincial de formation de Bastogne, la Chambre de commerce et le CPT-Lux ont organisé une journée sécurité. Retrouvez ici les présentations des différents orateurs.

1. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Journée sécurité au travail – 09 octobre 2018
«Réintégration sur le lieu du travail : le point après 1,5 an »
Dr GROSJEAN, CP médecin du travail MENSURA

2. L’AR sur la réintégration et rôle
du MDTR
Dr Marie Grosjean
Médecin du Travail

3. PLAN
2 | 13-11-2018
1. Rôle du MDTR
2. Présentation AR : trajet, décision, plan de
réintégration
3. Force majeure
4. Chiffres
5. Cas concrets
6. Conclusion
Questions

4. Rôle du médecin du travail
Il est le conseiller de l’entreprise
Des travailleurs
De l’employeur
Pour les matières touchant :
La santé
Les conditions de travail

5. Médecine du travail
4
• Vise l’adaptation du
travail à l’individu
• Travaille à la disparition
des risques et
l’amélioration de la
santé au travail
• Spécialisation à part
• Pas un médecin contrôle
• Pas un médecin
conseil….
• Pas une médecine
curative = Médecine
préventive
• Secret médical !!

6. Missions
INDIVIDUELLES :
- Surveillance de l’état de santé physique et psychique
(consultation)
- Aide au reclassement, à la mutation, à la réintégration, à
l’adaptation du poste en cas de handicap, de grossesse
COLLECTIF :
- Analyse des conditions de travail (VLT, analyse des risques,
mesures ponctuelles, études)
- Aide à la politique de prévention (mise en place de formation,
d’études, de mesurages…)

7. Objectifs de cet A.R.
6
Promouvoir la réintégration du travailleur malade depuis longtemps et
qui ne peut plus exercer de manière définitive ou temporaire le travail
convenu en lui donnant :
a) Soit, temporairement, un travail adapté ou un autre travail
en attendant d’exercer à nouveau son travail convenu.
b) Soit, définitivement, un travail adapté ou un autre travail s’il est
définitivement inapte à exercer son travail convenu.

8. Le parcours de réintégration : les étapes ?
Evaluation de la
réintégration par le CPMT
(CPMT = conseiller en prévention
médecin du travail)
Evaluation de la
réintégration par le CPMT
(CPMT = conseiller en prévention
médecin du travail)
Plan de réintégration
par l’employeur
Plan de réintégration
par l’employeur
1
2
Durant tout le parcours, le
travailleur peut se faire assister
par
le délégué des travailleurs
au sein du CPPT
le délégué syndical
de son choix si pas de CPPT

9. Mise en route du Trajet
8

10. Evaluation de la réintégration
par le CPMT
111

11. Le parcours de réintégration : les étapes ?
Evaluation de la
réintégration par le CPMT
(CPMT = conseiller en prévention
médecin du travail)
Evaluation de la
réintégration par le CPMT
(CPMT = conseiller en prévention
médecin du travail)
Plan de réintégration
par l’employeur
Plan de réintégration
par l’employeur
1
2
Durant tout le parcours, le
travailleur peut se faire assister
par
le délégué des travailleurs
au sein du CPPT
le délégué syndical
de son choix si pas de CPPT

12. Evaluation de la réintégration
Plan par étapes
Le travailleur est convié pour
l’évaluation
Le travailleur pourra-t-il à nouveau
à terme effectuer le travail
convenu, avec ou sans
adaptations ?
Quelle est la possibilité de ré
intégration sur base de la capacité
de travail du travailleur ?
1
Concertation entre le CPMT
et :
le médecin traitant
le médecin conseil AMI
d’autres conseillers en prévention
qui peuvent contribuer à la réussite
de la réintégration
d’autres personnes en prévention
qui peuvent contribuer à la réussite
de la réintégration
Moyennant autorisation du travailleur !
2
Examen :
du poste de travail
de l’environnement de travail
3
CPMT = Conseiller en prévention-médecin du travail | AMI = Assurance maladie-invalidité

13. Evaluation de la réintégration
Plan par étapes
Op vraag van
Elaboration d’un rapport
reprenant les constatations
A ajouter au rapport sur la santé
Décision
Apparaît sur le formulaire
d’évaluation de la réintégration
Temps prévu pour le traitement
de l’évaluation de la réintégration
40 jours ouvrables après réception de
la demande de réintégration
4 5 6

14. Evaluation de la réintégration
Décisions possibles CPMT
CPMT = Conseiller en prévention – médecin du travail |
Op vraag van
A. Le travailleur peut à terme
reprendre le travail convenu,
entretemps un travail adapté ou un
autre travail est possible
Modalités du travail adapté ou autre
travail déterminés par le CPMT
Le CPMT fixe le délai pour la
réévaluation
B. Le travailleur peut à terme
reprendre le travail convenu,
entretemps un travail adapté ou un
autre travail n’est pas possible
Le CPMT fixe le délai pour la
réévaluation
C. Le travailleur est définitivement
incapable de reprendre le travail convenu,
mais un travail adapté ou un autre travail
chez l’employeur est possible
Modalités du travail adapté ou autre travail
déterminés par le CPMT
D. Le travailleur est définitivement
incapable de reprendre le travail
convenu chez l’employeur et n’est
pas en état d’effectuer un travail
adapté ou un autre travail
E. Le CPMT estime que pour des
raisons médicales, il n’est pas
opportun de débuter un parcours de
réintégration
Réévaluation par le CPMT tous les 2
mois

15. Evaluation de la réintégration
Formulaire
Le formulaire d’évaluation de la réintégration :
mentionne 1 des 5 possibilités de décision
est transmis à l’employeur et au travailleur
Le médecin-conseil AMI est informé si aucun travail adapté ou
aucun autre travail n’est possible
Décision B, D et E
Le formulaire fait partie du dossier santé

16. Appel
Le travailleur peut faire appel de sa décision d’incapacité de travail
pour le travail convenu
Décision C et D
Comment ?
Le travailleur
- envoie dans les 7 jours ouvrables par courrier recommandé au médecin-inspecteur
social compétent de la Dir. gén. du Contrôle du bien-être au travail (DG CBE)
- avertit l’employeur de la décision de faire appel
Le médecin-inspecteur social convoque le CPMT et le médecin traitant du
travailleur pour une concertation
Dans un délai de 31 jours ouvrables après réception de l’appel, la décision
est prise à la majorité
CPMT = Conseiller en prévention-médecin du travail |

17. Plan de réintégration
par l’employeur
222

18. Evaluation de la
réintégration par le CPMT
(CPMT = conseiller en prévention
médecin du travail)
Evaluation de la
réintégration par le CPMT
(CPMT = conseiller en prévention
médecin du travail)
Le parcours de réintégration : les étapes ?
Plan de réintégration
par l’employeur
Plan de réintégration
par l’employeur
1
2
Durant tout le parcours, le
travailleur peut se faire assister
par
le délégué des travailleurs
au sein du CPPT
le délégué syndical
de son choix si pas de CPPT

19. Plan de réintégration
Elaboration du plan après réception de l’évaluation de la réintégration
Immédiatement si décision A
Après expiration du délai d’appel si décision C
Après réception de la décision de la procédure d’appel
Elaboration par l’employeur en concertation avec
Le travailleur
Le CPMT
D’autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration
Temps disponible pour l’élaboration du plan :
55 jours ouvrables après réception de l’évaluation de réintégration en cas
d’incapacité temporaire et si un travail adapté est possible (décision A)
Maximum 12 mois après réception de l’évaluation de réintégration en cas
d’incapacité définitive et si un travail adapté est possible (décision C)

20. Plan de réintégration
Contenu
Le plan de réintégration comprend une ou plusieurs mesures
(aussi concrètes et détaillées que possible)
Description :
- des adaptations du poste de travail
- du travail adapté
– volume du travail
– horaire de travail
– mesures de progressivité
- Autre travail
– contenu du travail
– volume du travail
– Horaires de travail
– mesures de progressivité
Formations pour acquérir des compétences
Durée de validité du plan de réintégration

21. Plan de réintégration
Communication travailleur
Employeur
fournit
le plan de réintégration
au travailleur
Travailleur
a 5 jours ouvrables après
réception pour donner son
accord sur le plan
- si d’accord : le travailleur
signe le plan pour accord
- si pas d’accord : le
travailleur mentionne dans
le plan les raisons de son
refus  précision des
motifs
- Trajet de
réintégration
définitivement terminé
- L’employeur peut
mettre fin au contrat
pour force majeure
médicale

22. Si le P.R. NE PEUT ETRE ELABORE
21
En raison de certaines circonstances, l’employeur ne pourra
peut-être pas élaborer de P.R. (Raisons fondées, techniques et
objectives)
 L’employeur consigne et justifie les raisons de sa décision
dans un rapport qui sera tenu à disposition des
fonctionnaires chargés du contrôle.
 Le rapport est transmis au CP-MT.
 Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu d’entreprendre une
autre démarche de réintégration.
Soit le travailleur reste temporairement inapte au travail convenu jusqu’à la
possibilité de la reprise du travail convenu ou la réévaluation par le CP-MT
et démarrage d’un nouveau trajet de réintégration
Soit il y a une inaptitude définitive au travail convenu et le trajet
de réintégration est fini définitivement L’employeur peut mettre fin au
contrat pour force majeure médicale.

23. Contrat de travail – Force Majeure
Le recours à la force majeure médicale mettant fin au contrat suite à l’incapacité
de travail définitive d’un travailleur engagé dans un trajet de réintégration n’est
possible qu’après avoir terminé ledit trajet de réintégration du travailleur en
incapacité de travail définitive.
Décision d) du F.E.R. et procédure de recours terminée
Inaptitude définitive au poste convenu et pas de possibilité de travail adapté ou autre travail chez
l’employeur
Rapport de l’employeur qui ne peut établir un P.R.
P.R. techniquement, objectivement impossible ou non exigible pour des raisons dûment justifiées
Décision c) et P.R. refusé par le travailleur
Inaptitude définitive au poste convenu et travail adapté ou autre travail chez l’employeur possible

24. Actualités en quelques chiffres
Chiffres Q1-Q2 Mensura
23 | 13-11-2018
3000 examens de réintégration
53% à la demande des employeurs / 33% à la
demande des travailleurs … MC
Réponses : 55% en D
Wallonie +++ 35 % >>> Bruxelles, Anvers,
Limbourg
Type d’entreprises
-2017 : surtout CD
-2018 : presque équitable C-D et A -B

25. Exemples
Cas concrets
24 | 13-11-2018
Homme 45 ans – Bagagiste – problématique ostéo-articulaire
– Décision ?
– Discussion
– Difficultés : contenu

26. Exemples suite
25 | 13-11-2018
Femme 57 ans infirmière gériatrie – pathologie osseuse
multiples – épuisée
- Décision ?
- Difficultés ?
- Reclassement ?
- Recommandations

27. Développement d’une politique
de réintégration

28. Développement d’une politique de réintégration
Evaluation annuelle des aspects collectifs de la réintégration au sein
du comité CCPT sur la base du rapport du CPMT
Résultats qualitatifs
Résultat quantitatifs
Adaptation de la politique de réintégration sur la base de
l’évaluation annuelle
CPMT = Conseiller en prévention – médecin du travail |

29. Avez-vous des questions ?
Dr Marie Grosjean
marie.grosjean@mensura.be