1. Jeudi 3 octobre 2013
L’implantation à l’étranger
Modalités juridiques et enjeux fiscaux
Fidal, Société d’Avocats
Hugo Hentz
Sébastien Laisney
Mathieu Hervé

2. L’implantation à l’étranger
• Acquisition ou création / Etablissement ou
filiale : choisir la structure adaptée
• Organiser les flux transfrontaliers
• Gérer la mobilité des salariés

3. Choisir la structure adaptée
• Acquisition ou création
• Etablissement ou filiale
• Considérations fiscales
– Financement initial
– Taxation des résultats
– Gestion des pertes
– Taxation des dividendes
– La revente

4. Organiser les flux transfrontaliers
• Types de flux
• Contractualisation
• Prix
• Double imposition
• Retenues à la source
• TVA
• Douane

5. Gérer la mobilité des salariés
• Contrat de travail
• Sécurité sociale: détachement vs expatriation
• Aspects fiscaux