Digitizing Out of Commerce and Orphan Works : a (critical) french perspective
Let's (copy) party !
1. CULTURE Multimédia
LA PREMIÈRE COPY PARTY a eu lieu à la bibliothèque universitaire (B.U.) de la Roche-sur-Yon le mercredi 7 mars 2012.
Copy party, avez-vous dit ? En voici le principe, la mise en œuvre et quelques pistes pédagogiques.
Let’s copy (party)
La genèse que casser un DRM est illégal depuis la loi
Paris, 19 décembre 2011. Il pleut, il fait DADVSI).
froid, bref c’est l’hiver... Au Sénat, on rati- Ces deux fauteurs de troubles ont organisé,
fie la rénovation de la loi dite Lang de 1985 avec Olivier Ertzscheid enseignant cher-
sur la copie privée, caduque au 22 décembre cheur, maître de conférences en Sciences de
2011 (www.senat.fr/cra/s20111219/s2011 l’information et de la communication à l’IUT
1219_4.html#par_21 / www.senat.fr/cra/ de la Roche-sur-Yon et auteur du site Affor-
s20111219/s20111219_4.html#par_21). dance la première copy party.
Souvenez-vous : tout support numérique
destiné à un « enregistrement pour usage Il ne s’est rien passé
privé » (CD, DVD, clefs USB, disques durs le mercredi 7 mars 2012
externes...) est soumis à un prélèvement La B.U. de la Roche-sur-Yon a accueilli des
destiné à compenser l’absence de droits usagers équipés de portables, de scanners,
d’auteur perçus lors de cette copie. Deux d’appareil photos. Ces derniers ont consulté
nouveautés dans cette nouvelle version : des ouvrages divers et variés et en ont effec-
les professionnels peuvent s’en faire rem- tué des copies... de façon tout à fait licite avec
bourser le prélèvement. Plus intéressant, leur matériel. Ils ont également pu boire un
on introduit la notion de « source légale de coup et grignoter au buffet (auquel ils avaient
la copie ». C’est quoi donc ? En gros, cela évidemment contribué).
signifie que le copiste devra s’assurer de la Cette copy party n’est pas un panégyrique du
légalité de sa source avant de la copier. piratage. C’est une action visant à sensibili-
Sans commentaires... ser à la problématique de la circulation des
Pour se faire une meilleure idée du débat, œuvres, notamment de façon numérique ainsi
« la quadrature du net » (association de personnel, pourraient réaliser des repro- qu’au financement de la création.
défense des droits et libertés des citoyens ductions à partir de documents consultés ou Cette problématique nous touche chaque
sur Internet) avait alors publié un billet pré- empruntés en bibliothèque, sans tomber sous jour en tant qu’enseignants. Qui peut affirmer
sentant les implications de cette loi l’accusation de contrefaçon, y compris qu’il n’a jamais violé la loi (de façon invo-
(www.laquadrature. net/fr/le-senat-enterre- lorsque les œuvres en question sont toujours lontaire) en ce qui concerne la diffusion
la-copie-privee-et-les-droits-du-public / protégées par le droit d’auteur ». d’œuvres en classe ? Comment parler d’une
www.laquadrature.net/fr/le-senat-enterre-la- Silvère Mercier, chargé de médiation numé- œuvre sans la montrer ? Comment être cer-
copie-privee-et-les-droits-du-public). rique à la BPI, aborde cette notion de Copy tain de ne pas contrevenir à la loi en la mon-
Des bibliothécaires (dont l’esprit machiavé- party dans Bibliobsession : « Il est désormais trant ? Le patrimoine culturel doit-il être
lique est bien connu) se sont penchés sur possible d’organiser... une Copy party dans systématiquement payant ?
cette notion de licéité (!) de la source. Lionel une bibliothèque à ces conditions pour res-
Maurel, conservateur à la bibliothèque de ter dans un cadre légal: les copies doivent Quel peut être l’intérêt
France en conclut dans son blog S.I.lex que être réalisées avec le propre matériel des pédagogique d’une copy party ?
« le prêt en bibliothèque ou la consultation usagers. Ces copies doivent être réservées à La loi sur la copie privée et cette manifes-
de documents sur place constituent bien une leur usage personnel et faites à partir de tation qui en découle sont toutes récentes. Il
manière licite d’accéder aux œuvres et donc documents consultés ou empruntés en biblio- est encore tôt pour présenter une réflexion
des “sources licites”... Concrètement, cela thèque acquis de manière légale : c’est le pédagogique aboutie. Cependant, on peut
signifie que des usagers de bibliothèques, à cas des livres (droit de prêt) des DVD (droits d’ores et déjà proposer quelques pistes.
condition qu’ils réalisent des copies avec négociés) mais pas des CD dont le prêt n’est La copy party semble être un excellent
leur propre matériel (leur appareil photo, pas négocié, ni des jeux vidéo ». sujet à traiter en enseignement d’explora-
leur téléphone portable, leur ordinateur chez L’acte de copie ne doit pas briser une tion de seconde « littérature et société » :
eux, etc.) et réservent ces copies à leur usage mesure de protection technique (rappelons elle permet d’aborder plusieurs des thèmes
proposés, dont l’aventure du livre et de
l’écrit. Jetons un œil aux pistes de travail :
Nous avions déjà réalisé un dossier en mars 2011 intitulé « Et si on passait
« En abordant la question des formes
une vidéo libre de droit en classe ? » : http://adapt.snes.edu/spip.php?article645. actuelles du livre et de la textualité numé-
Pour fêter la journée mondiale du droit d’auteur, le B.O. n° 16 rique, on fait réfléchir les élèves sur leurs
du 19 avril présente un protocole d’accord sur l’utilisation d’œuvres en classe : propres pratiques de lecture et d’écriture,
• www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631 sur ce que les technologies numériques
• www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=5963 avec un beau tableau induisent dans l’approche des textes et des
synthétique (merci !) qui démontre bien la complexité de la démarche. documents mais aussi sur ce qu’elles modi-
Lionel Maurel a publié ce point de vue : « Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! » : fient du point de vue de l’expression per-
http:// scinfolex.wordpress.com/2012/04/26/ droit-dauteur-et-enseignement-en-france- sonnelle, des modes d’échange et de la
etat-durgence. Ce dossier peut donc contribuer à la réflexion, aux débats sur ce que pourrait création littéraire ».
ou devrait être une véritable exception pédagogique Ce peut être un moyen de réconcilier l’élève
avec les bibliothèques et les CDI, de conci-
42 - US MAGAZINE o
- Supplément au n 720 du 26 avril 2012
2. EN MAI... RESTONS ÉVEILLÉS
SYSTÈME ÉDUCATIF • Rappel de la collection des sites archéologiques :
• Révisez le répertoire des sigles de l’Éducation nationale : www.grands-sites-archeologiques.culture.fr
www.education.gouv.fr/pid95/sigles.html • Des minisites sur la curiosphère : www.curiosphere.tv/guerre-algerie
• Les déchiffreurs de l’Éducation, un collectif pour fournir (ou rectifier...) propose une frise chronologique et des vidéos à caractère
des informations et des analyses : www.lesdechiffreurs.com pédagogique sur la guerre d’Algérie à l’occasion des 50 ans
• L’IDIES institut pour le développement de l’information économique et des accords d’Évian.
sociale, créé en 2007, s’est donné pour vocation « d’animer le débat social • www.curiosphere.tv/elections s’intéresse aux enjeux des élections
autour des conditions d’une information économique et sociale de qualité, (présidentielle et législatives) de 2012, avec là encore des
nécessaire à la qualité de notre vie démocratique » : www.idies.org vidéos et des dossiers sur les institutions de la Ve République
mais aussi l’économie et l’énergie.
CÔTÉ BNF
• La passionnante exposition « La presse à la Une » : SCIENCES
http://expositions.bnf.fr/presse et des liens avec Gallica. • Educsciences, un moteur francophone de la vulgarisation scientifique,
Un partenariat à signaler avec Wikimedia : www.wikimedia.fr/ offre certes de nombreuses informations, astuces, possibilités
wikim%C3%A9dia-france-signe-un-partenariat-avec-la-bnf pour faciliter et améliorer vos recherches dans le domaine
des sciences, mais options de filtres à analyser :
ARTS
www.numedu.fr/educsciences
• La nouvelle version de Google Art est à découvrir avec dix-sept musées, • L’INPES (Institut national de prévention et d’éducation à la santé)
plus de 1 000 images : www.googleartproject.com/unsupported-ie offre de nombreuses ressources : www.inpes.sante.fr/default.asp
HISTOIRE • Un centre de ressources pour l’enseignement de la chimie,
• Restitution en 3D de la villa gallo-romaine de Loupian en Languedoc : en lien avec l’avancement des connaissances dans les laboratoires
www.villa.culture.fr/#/fr/annexe/intro/t=Introduction de recherche, niveau lycée : http://culturesciences.chimie.ens.fr
lier les livres et le numérique, les anciennes On peut également aborder la notion de Quelques pistes
et les nouvelles technologies. Pourquoi ne droit d’auteur et de la rémunération de la La brève – très complète sur le sujet – du site
pas saisir une nouvelle occasion de tra- création sous un angle moins répressif, en Docs pour Docs a déjà fait le tour du Web
vailler, bien sûr avec votre collègue au focalisant sur ce qui est licite et non ce qui (http://docsdocs.free.fr/spip.php?breve638) !
CDI ? Mais aussi avec la Bibliothèque est illégal. Les initiateurs du projet expliquent claire-
Municipale, voire même avec une BU ? Il Cette manifestation peut donc faire réfléchir ment leur démarche : www.framablog.org/
est plus simple de travailler avec des élèves sur le rôle et l’évolution des médiathèques index.php/post/2012/03/05/copy-party.
au CDI ou en bibliothèque sur des docu- à l’heure d’internet, sur leurs métiers, et Les bibliothécaires sont des êtres maléfiques
ments que l’on ne peut diffuser en classe, plus largement à la place et l’importance de qui rêvent de dominer le monde. Brandon
tout en favorisant l’autonomie, en utilisant l’écrit, de la diffusion et de la transmission Sanderson nous avait prévenus dans son
un matériel dont la plupart, sinon tous, dis- de la culture (gratuite ou payante ?) dans livre : Alcatraz contre les infâmes biblio-
posent et aiment manipuler. notre société... thécaires (Mango, 2011). Lisez-le... ■
SELINUM : des livres numériques téléchargeables gratuitement Vos avis
des « menottes numériques » (DRM), qui en limitent nous
Uconnaître :àl’académiefaire
n site à découvrir et à
de
Bordeaux met disposition sur
l’utilisation. Double peine ? Saluons donc cette ini-
tiative de Selinum. Le marché du livre numérique se intéressent !
son serveur SELINUM(1) des développe alors que dans le même temps le passage Nous souhaitons
livres numériques figurant aux à 7 % de la TVA sur les livres va accroître les diffi-
programmes. Tous ces livres cultés de nombreux libraires. Rappelons que grâce à faire un point
sont téléchargeables librement la loi Lang de 1981, le prix du livre est identique dans sur le contenu de
et gratuitement aux formats une grande enseigne ou chez le petit libraire indé- ces pages.
ouverts e-pub ou PDF. Il s’agit pendant de votre quartier. Vous pouvez donc lui
d’ouvrages « montés »(2) dans le domaine public. réserver vos achats... Nous avons donc
Deux modes de recherche : critères pédagogiques Sur les problématiques du livre numérique, nous besoin de vos avis,
(niveau, classe, mots clés), critères bibliographiques vous conseillons la lecture d’un dossier complet et remarques, critiques
(auteur, éditeur, genre). Quelques exemples : L’As- qui fait l’objet de mises à jour (5). ■
et propositions.
sommoir, L’Illiade, L’Odyssée, ou encore Les Fleurs
du Mal. Il est basé sur le travail d’InLibroVeritas (3), (1) http://disciplines.ac-bordeaux.fr/selinum
(2) http://membres.multimania.fr/uZine/VBP/ Écrivez-nous !
du groupe « ebook libres et gratuits »(4) et d’autres
acteurs. Fait étonnant ? Ces livres peuvent aussi être dompub.html
(3) www.inlibroveritas.net
usmag@adapt
achetés auprès de sites commerciaux. Ils vendent, (4) www.ebooksgratuits.com .snes.edu
par exemple, L’Assommoir à 3,11 euros, verrouillé par (5) http://docsdocs.free.fr/spip.php?breve655
Pages réalisées par Rémi Boulle, Élodie Cutrona, Anne-Sophie Domenc, Jean-Pierre Hennuyer, Yohan Odivart : ADAPT-SNES, 46, avenue d’Ivry, 75641 Paris Cedex 13.
Articles soumis à la licence Creative Commons : http://creativecommons.org/licences/by-nc-nd/2.0/fr
Tous les articles multimédias parus dans L’US Magazine, le catalogue des publications d’Adapt (commande en ligne possible) sur www.adapt.snes.edu
Vos remarques et propositions sont les bienvenues sur usmag@adapt.snes.edu... et suivez-nous sur Twitter@Adapt_Editions !
Supplément au no 720 du 26 avril 2012 - US MAGAZINE - 43