Présentation de Sébastien Pereau, secrétaire général de ConcertES, dans l'Atelier 1 - L'impact social et l'observation des territoires de la XVe conférence INTI XVe Conférence Annuelle Internationale INTI « Économie Sociale et Solidaire dans les territoires », 22-25 novembre 2016, Charleroi et Liège, Belgique.

1. L'Observatoire de
l'Economie Sociale
Rencontre de l'impact social – Charleroi
23 novembre 2016

2. L'Observatoire de l'ES, une
initiative de ConcertES
• Concertation des organisations représentatives
de l’économie sociale
• Membres = SAW-B, Febecoop, Syneco
(transversales), Atout EI (entreprises
d’insertion), EWETA (entreprises de travail
adapté), Union des SCOP, ACFI, AID, ALEAP,
CAIPS, FeBISP (ISP), Ressources, RES,
Credal, Financité, Coopac, Equilibre

3. Economie sociale?

4. Economie sociale:
définition et périmètre
L’économie sociale, au sens entendu par ConcertES, regroupe
l’ensemble des activités économiques productrices de biens ou de
services, exercées par des sociétés, principalement coopératives
et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des
fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants:
• Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que
finalité de profit;
• Autonomie de gestion;
• Gestion démocratique et participative;
• Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la
répartition des revenus.

5. Périmètre statistique de
l’Observatoire ?
• Périmètre de l’Académie des entrepreneurs
sociaux :
• Les employeurs ayant adopté la forme
- Associations
- Sociétés à finalité sociale
- Coopératives reconnues pour le CNC
- Fondations

6. Sources et données
relatives à l'ES

7. Etendue de la BDD
• Données sur l'ENSEMBLE DES ENTREPRISES
(ES et hors ES) en Belgique
- Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
- Banque Nationale de Belgique (BNB)
• Données sur les ENTREPRISES DE
L'ECONOMIE SOCIALE en Belgique
- Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
- Fédérations membres de ConcertES
- Administrations, etc..

8. Banque Carrefour des Entreprises
(BCE)
• Unité d'observation:
Toute entreprise ayant un siège social en Belgique
• Type de données:
Données d'identification des entreprises (actives ou
arrêtées) et de leurs établissements:
- Dénomination de l'entreprise
- Numéro d'entreprise
- Date de création de l'entreprise
- Adresse (rue, numéro, boîte, code postal)
- Forme juridique et date de début de forme juridique
- Situation juridique et date de début de situation juridique
- Secteurs d'activités (NACE)
• Fréquence de collecte: annuelle

9. Banque Nationale de Belgique
(BNB)
• Unité d'observation:
Toute entreprise tenue de déposer des comptes à la BNB,
soit les sociétés commerciales; les grandes et très grandes
associations et fondations; et certaines entreprises sur
base volontaire
• Type de données:
Les comptes annuels
1. Tout le bilan et comptes de résultats
Exemples de variables...
- Fonds propres
- Immobilisations
- Marges brutes
- Subsides, etc.

10. Banque Nationale de Belgique
(BNB)
2. Bilan social
Exemples de variables..
- ETP
- Répartition homme/femme; ouvriers/employés
- Temps plein/ temps partiel
- Flux annuels (entrées et sorties de travailleurs)
• Fréquence de collecte ‘automatique’:
semestrielle (janvier et août)

11. Office National de Sécurité Sociale
(ONSS)
• Unité d'observation:
Les entreprises (données centralisées) ou
établissements (données décentralisées) de
l'économie sociale occupant des travailleurs
salariés
• Type de données:
1. Données d'identification des entreprises ES et
de leurs établissements
- Dénomination
- Numéro d'entreprise; d'établissement
- Adresse
- Secteur d'activités

12. Office National de Sécurité Sociale
(ONSS)
2. Caractéristiques des travailleurs
- Genre
- Classe d'âge
- Lieu de résidence
- Catégorie socio-professionnelle: ouvrier/employé
- Régime de travail: temps plein/temps partiel
3. Suivant des "critères"
- Commission paritaire
- Type de réduction de cotisation
• Fréquence de collecte: annuelle

13. Autres fournisseurs de données
• Administrations:
Toute entreprise ayant reçu un ou plusieurs agrément(s) de
l'ES et/ou présentant un "indice" d'appartenance à l'ES en
Wallonie et Région de Bruxellles-Capitale:
Quels agréments et "indices"? Fondations reconnues d'utilité publique
(FUP); coopératives agréées pour le CNC; agences-conseil (AC);
entreprises d'insertion (EI); centres d'insertion socio-professionnelle (CISP)
(anciennement EFT/OISP) ; initiatives locales de développement de
l'emploi (ILDE); initiatives de développement de l'emploi dans le secteur
des services de proximité à finalité sociale (IDESS); asbl reconnues par la
Cocof (AFT, OISP, missions locales), candidats au prix de l'économie
sociale; clients économie solidaire de Crédal et les projets soutenus par la
Sowecsom
• Fréquence de collecte: annuelle

14. Autres fournisseurs de données
• Fédérations membres de ConcertES
• Annexes au Moniteur belge

15. Base de données relationnelles
Ces différentes bases de
données peuvent être
combinées entre elles sur
base du numéro
d'identification unique
attribué par la BCE à chacune
des entreprises en Belgique.

16. Commune
Région
Entreprise de l'économie
sociale
Emploi de l'économie
sociale
Province
A
G
R
É
G
A
T
I
O
N

17. Quelques illustrations

18. Productions réalisées?
• Etat des lieux annuel
• Section "statistiques" du baromètre de l'Académie des
Entrepreneurs Sociaux
• Chiffre de l'ES mensuel dans l'ES info (SAW-B)
• Etude Ciriec : "Tentative de caractérisation du taux
d'implantation de l'économie sociale au niveau communal:
indicateurs socio-économiques et économie sociale sont-
ils liés?"
• Transmissions de données ES sur demande (chercheurs,
étudiants, fédérations, etc)
• Travaux plus spécifiques pour le compte d'institutions telle
que la Fondation Roi Baudouin

19. Pourquoi recueillons-nous ces
données?
• Assurer la place qui revient à l'ES au cœur du
développement économique
• Alimenter le plaidoyer de l’ESS au niveau régional/
local
• A valoriser les apports de l’ESS (= reconnaître les
plus-values sociétales qu’elle génère) à travers
l’analyse de données.

20. Projet futur : base
de données
territoriales
(RACINES)

21. Portail numérique RACINES
• Portail statistique reliant des données sur
- les territoires (socio-démographiques;
économiques, environnementales, etc);
- l'ES et
- les informations issues du terrain par rapport à
l'ES ou le bien-être des populations

22. Portail numérique RACINES
Au niveau belge:
• Fréquence souhaitée de mise à jour des
données contenues dans Racines : annuelle
• Echelle d’observation la plus fine souhaitée
pour les indicateurs disponibles dans le portail :
commune. Possibilité d’agréger les informations
à un niveau plus élevé.
• Sources de données belges ‘territoires’ (non-
exhaustive): Walstat, BCSS, IBSA, CAPRU,
be.Stat,etc.

23. Attentes
respectives

24. Observatoire régional &
international
• Comparer les méthodes de collecte et
d’organisation des travaux
o Ce qui est disponible ailleurs / ce qui ne l’est pas
o Type de publications
o Collaborations avec d’autres partenaires
o gouvernance
• Comparaison de la place de l’ES dans d’autres
territoires régionaux / nationaux
• Échange par rapport à des analyses et études
plus élaborées

25. Observatoire régional & locaux
• Comparaison des données collectées avec les
situations perçues sur le terrain
• Possibilité de rassembler des données locales
non disponibles par ailleurs
• Possibilité de rassembler des données plus
qualitatives
• Possibilité d’obtenir des informations plus
rapidement (le ressenti, vécu et intuition précède
la statistique)

26. MERCI
www.observatoire-es.be

27. Merci pour
votre
attention !
Sébastien Pereau – Secrétaire général
Concertation des organisations
représentatives de l’économie sociale
sebastien@concertes.be
Téléphone : +32(0)10 456 450
Web : www.concertes.be
Place de l’Université, 16 – boîte 8
1348 Louvain-la-Neuve
Dorine Mucowintore - Chargée de projets
Observatoire de l’Economie sociale
dorine@concertes.be
Téléphone : +32(0)10 457 450
Web : www.observatoire-es.be