Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds. Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.

1. Le code général de la normalisation
comptable
•
INTRODUCTION
•
•
•
•
•
•
•
Chapitre I- CGNC : Cadre général
Section 1 : Contexte de mise en place
I- Historique :
II- Développement du CGNC :
Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC
I- Champ d’application :
II- Objectifs du CGNC :
•
•
•
•
Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC
Section 1 : Norme générale comptable
I- Les dispositifs du fond :
II- Les dispositifs de forme :
•
Chapitre III : l’organisation comptable anglo-saxonne
Code général de la normalisation
comptable marocaine
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2. Le code général de la normalisation
comptable
Introduction
Chapitre I- CGNC : Cadre général
Code général de la normalisation
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3. QUOI?
QUI?
QUAND?
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
?
Code Général de Normalisation Comptable, mis en
place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88)
Ensemble de règles et modalités (principes
comptables fondamentaux et méthodes d ’évaluation)
permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle
de la situation de l’entreprise.
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comptable marocaine
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4. QUOI?
QUI?
QUAND?
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
FAIRE?
- Chefs d’entreprises
- Opérateurs économiques (banques...)
- Administrations publiques (fiscalités, finances…)
Le conseil de la normalisation comptable (CNC)
Code général de la normalisation
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5. QUOI?
QUI?
QUAND?
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
FAIRE?
Les années 80, avec l’avènement du Programme
d’Ajustement Structurel –PAS-
N.B: Plusieurs modifications vont être élaborés ultérieurement
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5

6. QUOI?
QUI?
QUAND?
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
FAIRE?
 1982: Le Ministère chargé des Finances, en étroite concertation avec les
Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a
engagé, un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable
conforme aux standards internationaux.
 1986 : l’élaboration du Code Général du Plan Comptable, comprenant la Norme
Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE)
 1988: la mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative aux obligations comptables
des commerçants
 1989: l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la
Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret.
 1992: Adoption de la loi (Obligations Comptables des Commerçants) qui oblige les
entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de
Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994.
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7. QUOI?
QUI?
QUAND?
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
FAIRE?
Le CNC a tenu 11 assemblées plénières dont la
dernière a eu lieu le 10 mai 2007.
Il a permis d’établir des plans comptables
spécifiques à certains métiers, fonctions et
organisations.
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8. QUOI?
QUI?
Absence de
principes
comptables
clairement
exprimés et donc
de normes
communes
QUAND?
Pratiques
comptables
erronées
Pratiques
comptables
dictées par la
fiscalité
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
FAIRE?
Etats
financiers
d'une
utilisation
économique
limitée
Code général de la normalisation
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Méfiance des
opérateurs
économiques
à l'égard des
informations
financières et
comptables
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9. QUOI?
QUI?
QUAND?
COMMEN POURQUO POURQUOI
T?
I?
FAIRE?
1- Réhabiliter
l'information
financière et
comptable
5- Répondre aux
besoins du chef
d'entreprise
2- Adopter un
langage commun
avec les tiers et
entre les chefs
d'entreprise
C.G.N.C
4- Répondre à
des demandes
d'information à
finalité macroéconomique
3- S'insérer dans
un processus
mondial de
normalisation
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10. CA
OBJECTIFS
OUTILS?
Champs
d’application
Aspect
réglementaire
Aspect
pédagogique
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Couverture de
l’ensemble des
entités
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11. CHAMP
D’APPLICATION
OBJECTIFS
OUTILS?
Améliorer la qualité de l’information économique et financière
générée par la comptabilité des entreprises.
- Réhabiliter l’information comptable et financière ;
- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs
d’entreprise ;
- S’insérer au processus mondial de normalisation ;
- Répondre à des demandes d’informations macro-économiques
- Répondre aux besoins du chef d’entreprises.
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12. CA
OBJECTIFS
OUTILS
PRINCIPALEMENT
la Norme Générale Comptable (NGC) : principes
comptables fondamentaux et dispositif de forme
le Plan Comptable Général des Entreprises
(PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC
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13. Le code général de la normalisation
comptable
• Chapitre II : Présentation de la
structure du CGNC
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14. Le code général de la normalisation
comptable
• Section 1 : Norme générale comptable
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15. I.
Les dispositifs de fond :
Continuité
d'exploitation
Importance
significative
Permanence des
méthodes
Les principes
comptables
fondamentaux
Clarté
Coût historique
Prudence
Spécialisation des
exercices
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16. L’image
fidèle
Convergence
des
principes
retenus.
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17. L’existence d’un état d'informations complémentaires (ETIC) est
révélatrice des choix opérés. Si le rôle de l’ETIC de fournir aux
lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la
"règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre
les informations apportées par le bilan, le compte de produits et
charges, et le tableau de financement.
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18. II. Les dispositifs de forme
L’organisation
comptable
Le plan de comptes
La présentation des
états de synthèse
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19. L’organisation comptable
• L’identification, la classification et la conservation des documents
de base et des pièces justificatives ;
• L’exhaustivité de la saisie des informations ;
• La continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement
de base aux états de synthèse ;
• La description du système comptable et des procédures ;
• Le respect des règles de fonctionnement des comptes et
d'établissement des états de synthèse ;
•les corrections d'erreurs.
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20. Le plan des comptes
•Seul s'inscrit dans la Norme Générale, le cadre comptable définissant
les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités
économiques ;
• Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises
(PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.
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21. Les états de synthèse
• L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le
"modèle normal" ;
• L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par
rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".
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22. Tests des principes comptables
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23. Objectifs de
l’auditeur
Enregistrement
Soldes du bilan
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Documents
financiers
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24. Toutes les
opérations de
l’entreprise =
Enregistrement
dans les comptes ?
Tous les
enregistrements
dans les comptes =
Opérations réelles
?
Opérations
enregistrées durant
l’exercice = Période
écoulée
Enregistrements
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25. Préoccupation
Toutes les opérations
de l’entreprise devant
être comptabilisées
ont-elles fait l’objet
d’un enregistrement
dans
les comptes ?
Principes concernés
Tests effectués
• Test d’exhaustivité
Clarté
Code général de la normalisation
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• Test de Conformité
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26. Préoccupation
Tous les
enregistrements
portés dans les
comptes sont-ils la
traduction correcte
d’une opération
réelle ?
Principes concernés
Tests effectués
• Test de réalité / de
validation
Clarté
• Test de Conformité
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27. Préoccupation
Toutes les opérations
enregistrées durant
l’exercice concernantelles la période
écoulée et elle seule?
Principes concernés
Spécialisation des
exercices
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Tests effectués
• Test Cut off (Coupure
d’enregistrement)
• Test de conformité
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28. Tous les soldes =
éléments réels
d’actifs et de
passif
Actif et Passif =
Juste Valeur
Soldes du bilan
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29. Préoccupation
Tous les soldes
apparaissant
au bilan représententils des éléments
d’actif et de passif
existant réellement?
Principes concernés
Tests effectués
• Test de Réalité / de
validation
Clarté
• Test de conformité
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30. Préoccupation
Tests effectués
• Coût historique
Ces éléments d’actif et
de passif sont-ils
évalués à leur juste
valeur?
Principes concernés
• Test de Conformité
• Prudence
• Permanence des
méthodes
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•Test de Comparabilité
/ permanence
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31. Informations
complémentaires
?
La présentation des
documents?
Documents Financiers
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32. Préoccupation
Les documents
financiers sont-ils
correctement
présentés?
Principes concernés
Tests effectués
• Test de Conformité
Clarté
• Test de cohérence
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33. Préoccupation
Principes concernés
Tests effectués
Les documents
financiers font-ils
l’objet d’informations
complémentaires qui
sont éventuellement
nécessaires?
• L’importance
significative
• Test de Conformité
• Clarté
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• Test d’exhaustivité
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34. L’organisation comptable anglosaxonne
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35. Les logiques institutionnelles d'établissement des règles
comptables varient d'un pays à l'autre.
S. Zeff (1972)
G. Hofstede(1987)
F. Choi et G. Mueller
(1984),
L.H. Radebaugh et S.J.
Gray (1993)
C. Nobes en 1983
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36. Classification des systèmes comptables d'après C.
Nobes (1983)
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37. Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y
est jamais « une algèbre du droit »
des professionnels
Importance
de
De l’individu
Défiance vis-à vis
de l’Etat
Optimisme à l’égard
du marché
Construit comptable
anglo-saxon
objectif
•transparence de l’information,
•la juste description des relations
d’affaires.
Code général de la normalisation
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38. ii les normes
comptables anglo-
directives élaborées
par la profession
comptable
saxonnes
la création en 1973 d'un organisme
indépendant de normalisation, le
Financial Accounting Standards
Board (FASB) qui constitue la
principale source du droit comptable
américain.
rédiger un cadre conceptuel
(conceptual framework), c'està-dire un ensemble de normes
destinées aux normalisateurs
qui constitue la clé de voûte de
la normalisation américaine
(normes SFAC)
Représentée par:
A favorisé
l'American Institute of
Certified Public
Accountants (AICPA)
qui joue un rôle
primordial en matière
de normalisation
publier les normes comptables à
destinations des praticiens (normes
SFAS). Ces dernières forment le
référentiel comptable américain appelé
Generally Accepted Accounting
Principles (GAAP).
Code général de la normalisation
comptable marocaine
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39. Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y
est jamais « une algèbre du droit »
IImportance
de
des professionnels
De l’individu
Défiance vis-à vis
de l’Etat
Optimisme à l’égard
du marché
Construit comptable
anglo-saxon
objectif
•transparence de l’information,
•la juste description des relations
d’affaires.
Code général de la normalisation
comptable marocaine
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40. Système
marocain
Système anglosaxon
•La comptabilité y est perçue comme:
 un instrument interne de
gouvernement des entreprises.
un moyen externe de contrôle actif
des dirigeants de sociétés
•Absence de plan comptable uniforme
•Indépendance de la fiscalité et la
comptabilité
•l'information comptable doit surtout
permettre aux investisseurs de
prendre des décisions rationnelles.
Dans ce contexte, la protection des
actionnaires est un souci constant
dans l'élaboration des états financiers.
•La comptabilité est perçue
comme un ensemble de règles
contraignantes et dont le chef
d’entreprise doit s’accommoder.
• plan comptable uniforme
•Dépendance de la fiscalité et la
comptabilité
•la comptabilité sert les intérêts
d'une multiplicité d'utilisateurs
(créanciers, actionnaires, salarié
s, État, statisticiens...)
Code général de la normalisation
comptable marocaine
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41. Les principes comptables
Système anglosaxon
•principe dominant de l’ image fidéle »,true
and fair view
une plus grande liberté est accordée au chef
d'entreprise dans l'élaboration et la
présentation des états financiers
•principe de l'importance relative (materiality
concept) une plus grande liberté est accordée
au chef d'entreprise dans l'élaboration et la
présentation des états financiers
•le principe de prééminence de la réalité sur
l'apparence (substance over form). Ce
principe permet notamment aux entreprises
anglo-saxonnes de déroger à une règle
comptable lorsque son application aurait pour
conséquence de fausser la réalité
Code général de la normalisation
économique.
comptable marocaine
Système
marocain
•La clarté
•L’importance significative
41

42. Les principes comptables
Système
marocain
Système anglosaxon
•le principe de prudence (conservatism), est un
principe secondaire dans les pays anglo-saxons. La
prudence ne s'y justifie que parce qu'elle permet de
prendre en compte l'incertitude et les risques
inhérents à toute activité économique, mais elle ne
doit jamais avoir pour conséquence de sous-évaluer
les actifs et les bénéfices.
•le principe de prudence, où la défense
des intérêts des créanciers a toujours
été privilégiée par rapport à celle des
actionnaires
•coût historique (historical cost) ;
•indépendance des exercices (time period concept) ;
•permanence des méthodes (consistency) ;
•continuité d'exploitation (going concern).
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43. Les livres comptables et les documents de
synthèse dans le système anglosaxon
un livre-journal
(record general entry)
un compte de résultat
(statement income)
un grand-livre général
(general ledger).
un bilan (balance
sheet) ;
un état des mouvements dans les comptes de
réserves et de report à nouveau (statement of
changes in retained earnings) ;
un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in
stockholders equity)
un tableau des flux de trésorerie
(statement of cash flows)
des notes annexes (notes to the
financial statements)
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