Présentation de Blandine Poidevin

Internet dans les lieux publics : quelles obligations pour les structures? Quels droits pour les usagers?

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[object Object],[object Object],[object Object],Rappel du cadre juridique applicable données personnelles

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Les hypothèses de mise en cause de la responsabilité: le droit de la presse ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les hypothèses de mise en cause de la responsabilité: la propriété intellectuelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les hypothèses de mise en cause de la responsabilité : le droit pénal ,[object Object],[object Object],[object Object]

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Les hypothèses de mise en cause de la responsabilité : la loi Informatique et Libertés ,[object Object],[object Object]

La mise en place d'un cadre juridique sécurisé - L'élaboration d'une charte A destination des contributeurs, visiteurs susceptibles de se connecter sur l'EPN Obligation d'identification? Rappel des règles applicables Répartition des responsabilités, sanctions applicables

La protection des mineurs Interdiction d'accès / accès sur autorisation parentale Vérification de l'âge Dispositif de filtrage

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