Support de la présentation effectuée par Benjamin Clair (Directeur de BSP) lors de l'atelier de sensibilisation aux processus de la diligence raisonnable organisé a Bukavu les 30 et 31 Mars 2015.

1. Better
Sourcing Program
Soutien a la Certification de Chaines de Minerais
et Valorisation de la Filière Stannifère
Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015

2. Qualification du Site
Sécurité, Accès, Légalité, Traçabilité
Procédures et financement
Evaluation des circonstances logistiques et partage d’information
Décision Commerciale (sur une base compétitive)
Accord Exportateur / Opérateurs (négociant, détenteur de titre, coopérative, etc…)
Accord Exportateur / Acheteurs
Choix de systèmes de gestion (dont la traçabilité) et structure de la chaine
d’approvisionnement
Information sur les Opérateurs
KYC
Nature de l’activité
Documents attestant de la légitimité et de la légalité
Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Identification des Circonstances

4. République du Congo
Pays couvert par la réglementation
-> Formalisation d’activités artisanales (or, coltan)
-> Accompagnement de la mise en place du MRC
République Démocratique du Congo
Pays couvert par la réglementation
-> Diversification des options de traçabilité afin de limiter la dépendance du pays
-> Soutien a la certification
Ouganda
Pays couvert par la réglementation
-> Accompagnement de la mise en place du MRC
-> Financements privés
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Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Projets en Cours

5. Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Contribution au Projet CBRMT
CBRMT
Renforcer la
Certification
Renforcer les
Capacités
Etendre et
Renforcer la
Traçabilité

6. Les Objectifs de BSP en RDC (1/3)
Encourager et accompagner, à tous les niveaux, la mise en place d’un système
moderne et robuste de traçabilité
Local: Soutien à la compréhension et l’appropriation du système par les agents de terrains
National: Assurance de conformité à la loi et aux objectifs du gouvernement de la RDC
Régional: Strict respect des conditions de la certification CIRGL et des recommandations de
l’OCDE
International: Anticiper et répondre aux exigences règlementaires et volontaires des
acheteurs
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Bukavu – 30 et 31 Mars 2015

7. Les Objectifs de BSP en RDC (2/3)
Soutenir le développement et la professionnalisation de la filière stannifère
Augmentation du nombres d’acheteurs
Attirer de nouvelles formes d’investissement
Formation continue et soutien à la formalisation
Amélioration vérifiable des circonstances de l’extraction et du commerce
Indépendance
Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015

8. Les Objectifs de BSP en RDC (3/3)
Distinguer favorablement la RDC
Soutien à l’action gouvernementale et aux structures déjà en place
Objectif de reconnaissance des certificats CIRGL par les acheteurs internationaux
Communication positive
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Bukavu – 30 et 31 Mars 2015

9. Faire Revenir (tous) les Acheteurs
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10. Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Chaine de TransformationFonderieChaine d’exportationMine Fabricants de produits finis
Comprendre les Exigences
BSP TRANSPARENCY & COMMUNICATION
AuditSEC
OECD RECOMMENDATIONS (AVAL)RECOMMENDATIONS (AMONT)
CFS PROGRAM REPORTING TEMPLATECFSI
ICGLR-CTC CERTIFICATION

11. La CFSI (EICC – Conflict-Free Smelter Program) soutient le programme Better Sourcing pour vérifier la conformité des
chaines d’approvisionnement de minerais de la RDC
Systèmes de diligence raisonnable conformes
au Guide de l’OCDE
Systèmes de Gestion des Opérateurs
• Politique, procédures, reporting
• Appropriation du devoir de diligence depuis la mine
Système de Traçabilité
• Remplit les exigences de la CIRGL
• Répond aux attentes des acheteurs
• Adapté aux circonstances locales
• Procédures simplifiées de partage d’information
Systèmes de consultation et de monitoring
• Présence continue dans la zone minière
• Rapports d’incidents et autres évolutions
• Engagement auprès des communautés
• Analyse et accompagnement du traitement des doléances
Transparence
• Permettre l’accès a l’information au plus grand nombre
• Communication proactive
Vérifications & Audita
• Vérifications ponctuelles des systèmes
• Audit par une partie tierce indépendante
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Assurer la Conformité

12. TUNNEL DE TRANSPARENCE
RéputationConformité (CFS)Défis Locaux
Transparence & Communication
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13. Ne pas laisser le champ libre aux trafiquants
 La production ne s’arrete pas, et les minerais trouvent toujours leur chemin
Atteindre véritablement les objectifs fixés par la réglementation
internationale
 Transparence, responsabilité
Inciter à la conformité
 Un marché plus large donne lieu a de meilleurs prix et représente une incitation a la conformité
Soutenir une amélioration visible des conditions d’extraction
 Création d’un environnement attractif pour un investissement durable
Attirer les Acheteurs Responsables
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14. ENGAGEMENT
AVEC LES
PARTIES
PRENANTES
EVALUATION DE
BASE ET
RECOMMANDA-
TIONS
MISE EN PLACE
DES SYSTÈMES
EVALUATION ET
PLAN DE
GESTION DES
RISQUES
AUDIT
INDÉPENDANT
PARTAGE D’INFORMATION
COORDINATION
CONSULTATION ET COMMUNICATION
PROMOTION ET AMÉLIORATION
© The Better Sourcing Program – January 2015
Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Les Etapes de la Mise en Œuvre

15. Plan d’Intervention
Pilote: Soutenir la légalisation de flux au Sud Kivu
Communication relative aux bénéfices de la certification
Expansion a d’autres sites sur une base compétitive
Engagement dans l’amélioration continue
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Bukavu – 30 et 31 Mars 2015

16. Au fil du temps la promotion de la chaine par BSP
est conditionnée par l’amélioration de ses
circonstances
L’accompagnement de BSP soutient la
vérification de conformité et la
certification
Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable
Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Voir au delà des « minerais de conflit »

17. SYSTÈMES DE
GESTION
INTERNES
EVALUATION
TRAÇABILITÉ
AUDIT DES
MEMBRES
EVALUATION DES
RISQUES
COORDINATION
COMMUNICATION
SOUTIEN
COMMERCIAL
BETTER SOURCING PROGRAM
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Bukavu – 30 et 31 Mars 2015
Harmoniser les Efforts

19. Email: contact@bsp-assurance.com
Website: www.bsp-assurance.com
Twitter: @BetterSourcing
On ne règle pas un problème en lui tournant le dos