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Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité
Préparer et accompagner
la transmission des entreprises (1)
Programme

Durée de la formation

Introduction

2 jours

Le marché de la Transmission/ Reprise : Données chiffrées et enjeux

Objectifs

Préparation à la transmission

•Etre capable d’identifier un besoin de
transmission d’entreprise.

•Faire le bilan personnel du dirigeant, pérenniser son patrimoine, choisir les meilleurs
options fiscales
Situation familiale
Composition du patrimoine
Revenus actuels du dirigeant
Estimation des revenus à la retraite
•L’aspect psychologique de la transmission :
Pourquoi préparer une transmission ;
Les causes d’échec les plus fréquentes des transmissions
•Préparer l’entreprise : développer son attractivité et optimiser sa valorisation
•Evaluer financièrement l’entreprise
•Anticiper la fiscalité future du dirigeant
ISF
Droits de succession
Plus-values
•La transmission aux enfants :
La donation-partage
En pleine propriété
Avec un démembrement de propriété
L’aspect fiscal
Réduction des droits
Droits payables par le donateur

•Savoir analyser la situation et les
besoins du client.
•Etre capable de proposer des solutions
commerciales adaptées en connaissant
l’ensemble du processus de transmission
et ses implications.

Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
1 - 2 juillet
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA

contact@actions-finance.com

Trouver un repreneur et/ou financer la reprise

+ 33 1 47 20 37 30

•Recherche et approche des acquéreurs potentiels
Les montages financiers
Les aides possibles

www.actions-finance.com

•Les transmissions familiales
Le pacte DUTREIL
Le LBO familial dans la loi de finances pour 2010

Lieu
Paris Centre

1
Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité
Préparer et accompagner
la transmission des entreprises (2)
Programme - suite

Durée de la formation

Le choix d’un mode de transmission

2 jours

Définir une stratégie de cession :
•Transfert progressif ou immédiat
•Cession ou donation
•Examiner les conséquences sociales, fiscales et juridiques de la cession
•Envisager les conséquences d’une transmission non préparée
Conséquences juridiques
Conséquences fiscales
Les différents modes de transmission :
•Transmissions subies
Divorce
Décès
•Transmissions préparées
Mise en société
Donation, donation partage
Autres transmissions
•Transmission d’une entreprise individuelle
Mise en société suivie de la vente ou d’une augmentation de capital
réservée
Location-gérance suivie de la vente du fonds de commerce
Donation du fonds de commerce
•Transmission des titres d’une société
Montage classique de LBO : rappel des principes du LBO
Régime fiscal de la vente des titres
Les garanties de paiement du prix de cession

Comment réorienter le patrimoine du dirigeant après la cession
•Détermination des objectifs financiers
•Optimisation des transmissions après prise en compte de la situation patrimoniale et
familiale : le « family office »
•Choix des placements
•Problématique des familles recomposées : rôle de l’assurance-vie

Accompagnement du repreneur
•Suivi de l’entreprise afin d’assurer sa pérennité
•Mise en place de financements complémentaires

Objectifs
•Etre capable d’identifier un besoin de
transmission d’entreprise.
•Savoir analyser la situation et les
besoins du client.
•Etre capable de proposer des solutions
commerciales adaptées en connaissant
l’ensemble du processus de transmission
et ses implications.

Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
1 - 2 juillet
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA

contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com

Lieu
Paris Centre

Conclusion :
Nécessité de faire appel à des professionnels compétents pour rédiger les actes de
cession et sécuriser le paiement du prix.

2

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  • 1. Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité Préparer et accompagner la transmission des entreprises (1) Programme Durée de la formation Introduction 2 jours Le marché de la Transmission/ Reprise : Données chiffrées et enjeux Objectifs Préparation à la transmission •Etre capable d’identifier un besoin de transmission d’entreprise. •Faire le bilan personnel du dirigeant, pérenniser son patrimoine, choisir les meilleurs options fiscales Situation familiale Composition du patrimoine Revenus actuels du dirigeant Estimation des revenus à la retraite •L’aspect psychologique de la transmission : Pourquoi préparer une transmission ; Les causes d’échec les plus fréquentes des transmissions •Préparer l’entreprise : développer son attractivité et optimiser sa valorisation •Evaluer financièrement l’entreprise •Anticiper la fiscalité future du dirigeant ISF Droits de succession Plus-values •La transmission aux enfants : La donation-partage En pleine propriété Avec un démembrement de propriété L’aspect fiscal Réduction des droits Droits payables par le donateur •Savoir analyser la situation et les besoins du client. •Etre capable de proposer des solutions commerciales adaptées en connaissant l’ensemble du processus de transmission et ses implications. Nombre de participants maximum : 8 personnes Date 1 - 2 juillet Modalités d’inscription 900 € Net par jour et par personne Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA contact@actions-finance.com Trouver un repreneur et/ou financer la reprise + 33 1 47 20 37 30 •Recherche et approche des acquéreurs potentiels Les montages financiers Les aides possibles www.actions-finance.com •Les transmissions familiales Le pacte DUTREIL Le LBO familial dans la loi de finances pour 2010 Lieu Paris Centre 1
  • 2. Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité Préparer et accompagner la transmission des entreprises (2) Programme - suite Durée de la formation Le choix d’un mode de transmission 2 jours Définir une stratégie de cession : •Transfert progressif ou immédiat •Cession ou donation •Examiner les conséquences sociales, fiscales et juridiques de la cession •Envisager les conséquences d’une transmission non préparée Conséquences juridiques Conséquences fiscales Les différents modes de transmission : •Transmissions subies Divorce Décès •Transmissions préparées Mise en société Donation, donation partage Autres transmissions •Transmission d’une entreprise individuelle Mise en société suivie de la vente ou d’une augmentation de capital réservée Location-gérance suivie de la vente du fonds de commerce Donation du fonds de commerce •Transmission des titres d’une société Montage classique de LBO : rappel des principes du LBO Régime fiscal de la vente des titres Les garanties de paiement du prix de cession Comment réorienter le patrimoine du dirigeant après la cession •Détermination des objectifs financiers •Optimisation des transmissions après prise en compte de la situation patrimoniale et familiale : le « family office » •Choix des placements •Problématique des familles recomposées : rôle de l’assurance-vie Accompagnement du repreneur •Suivi de l’entreprise afin d’assurer sa pérennité •Mise en place de financements complémentaires Objectifs •Etre capable d’identifier un besoin de transmission d’entreprise. •Savoir analyser la situation et les besoins du client. •Etre capable de proposer des solutions commerciales adaptées en connaissant l’ensemble du processus de transmission et ses implications. Nombre de participants maximum : 8 personnes Date 1 - 2 juillet Modalités d’inscription 900 € Net par jour et par personne Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA contact@actions-finance.com + 33 1 47 20 37 30 www.actions-finance.com Lieu Paris Centre Conclusion : Nécessité de faire appel à des professionnels compétents pour rédiger les actes de cession et sécuriser le paiement du prix. 2