1. Langues :
Français, Anglais, Allemand,
Russe
Mail :
ameillassoux@atmavocats.com
Assistante :
Marie Falleau
. Legal 500 : IT Law Expert for
France
. Président, AFDIT
(Association Française de Droit de
l’Informatique et de la
Télécommunication) (2009-2012,
puis 2013-2015)
. Président, IFCLA
(International Federation of
Computer Law Associations)
(2006/2008)
(www.ifcla.com)
. Local representative for France
at ITECHLAW (International
Technology Law Association)
Associé ATM AVOCATS
18, rue Jean Goujon F-75008 Paris
Tel : +33 (0)1 56 91 05 05
GSM : +33 (0) 6 21 26 51 09
NE A ROUBAIX, FRANCE, EN 1958
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS DEPUIS
1983
Associé ATM AVOCATS, Paris depuis 2008
Fondateur BMH AVOCATS, Paris 1988-2008
Formation
Coopérant à l’Ambassade de France à Moscou,
1982-1983
Université de Paris II (3ème cycle de droit
international), 1981
Université de Paris IV- Sorbonne (littérature
russe), 1981
Institut de Droit Comparé de Paris (IDC),
1979
Diplôme de Traducteur Juridique anglais de
l'IDC, 1979
Compétences juridiques
Droit de l'Informatique, Propriété intellectuelle
et Droit des Affaires
Contrats et contentieux
Secteurs économiques
Technologies de l'Information, Luxe, Média,
Distribution, E-Commerce
Enseignement :

2. . Conférences, Séminaires et Formations professionnelles (Formateur agréé) en Droit des Contrats
Informatiques et droit du numérique
. ECOLE CENTRALE DE PARIS, Executive Education :
« Architectes des Systèmes d’Information, aspects légaux », depuis 2010
« Big Data et Droit », depuis 2015
. ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Cours sur « les contrats informatiques » depuis 2011
et « Big data et le droit », depuis 2015
. POLYTEC- Ecole d’Ingénieurs de l’Université LYON-1, cours sur « Les données de santé»
Publications
. Les contrats de prestations informatiques, Editions CEDHYS
(Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), nov. 2009
. Le DSI et les risques juridiques, Editions CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes
d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]
. "Les Modèles ASP (Application Service Providing) ou de Services Applicatifs en ligne Aspects
contractuels" juin 2005 [ ] Actes colloque Union Internationale des Avocats, FEZ, Septembre 2006
. « Les prérequis juridiques des projets ERP", Ecole des Mines, Paris, juillet 2002
. « Contrats informatiques: réflexions d'un praticien: pour un enrichissement du droit de
l'informatique », Expertises, juin 1996, n°195
Contributions au magazine Le Monde de l'informatique dont :
. « Avis d'expert : Un contrat en deux parties » (à propos des projets de mise en place de progiciels
de gestion intégrée (PGI) n° 959 du 15 novembre 2002 p. 9
« Privilégier les actions amiables (à propos des dérapages dans les projets d'installation de PGI) »
n° 947 du 12 juillet 2002
Conférences en France et à l’étranger
. Droit du Numérique : l'effet disruptif d'internet. Focus sur l'e-commerce, la propriété
intellectuelle, les données, les pratiques. Co-organisateur Colloque AFDIT, Marseille, 11
décembre 2015
. Protection des données personnelles santé : droit européen et national, Cours à
POLYTECH Lyon, 30 novembre 2015
. Aspects juridiques des SI, Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 24-25 novembre 2015
. Les relation industriels - professionnels de santé. Cours à Université Lyon 1, 30 novembre
2015
. Comment les nouvelles technologies transforment le Droit. Co-organisateur Colloque
AFDIT. Paris, 26 novembre 2015
. La réputation à l'épreuve du numérique. Co-organisateur Colloque AFDIT Paris, 29 octobre
2015

3. . Contrats informatiques : les clés des nouveaux modèles : Maîtrise d’œuvre des projets, les
clouds, l’Agile » Co-organisateur Colloque AFDIT, Paris, 15 octobre 2015
. Bien contractualiser son ERP dans le Cloud. Salon Solutions CNIT. Paris 7 octobre 2015
. Aspects juridiques du Big Data. Ecole Centrale-ATOS 1-2 octobre 2015
. Le Big Data et le droit, Ecole Centrale de Paris, 29-30 juin 2015
. Le Droit applicable aux systèmes d’information, Ministère de la Défense, FUTURSKILL,
Paris, 16-17 juin 2015
. Le big data. Etats Généraux du Recrutement, A Compétence Egale, Paris, 11 juin 2015
. Actualité du Droit du numérique, Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 4 juin 2015
. Le Big Data : contraintes juridiques et nouveau modèle économique de l’exploitation des
données . Colloque AFDIT, Paris, 4 juin 2015
. « Le big data et le droit », Cours à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 4 juin 2015
. Big Data - Que sais-je ? Paris, Organisateur du débat AFDIT, 21 mai 2015
. Internet : dangers actions. Quelle société numérique voulons-nous ? Paris, Organisateur du
débat AFDIT, 12 mai 2015
. Maîtriser les risques juridiques liés aux SI, Ministère de la Défense, FUTURSKILL, Paris,
5-6 mai 2015
. Les fuites de données - le guide AFNOR des bonnes pratiques, Paris, Organisateur du débat :
AFDIT, 23 avril 2015
. E-reputation. Vie privée, atteintes aux marques, droit à l’oubli sur internet. Organisateur et
président du Colloque AFDIT, Paris 28 novembre 2014
. Le nouveau Règlement Européen sur les données personnelles. Paris, Groupe juridique du
SNITEM 21 novembre 2014
. Big Data. Questions juridiques. Conférence Data Jobs, Paris, 20 novembre 2014
. Débat sur la Protection des Données personnelles. IT Expo, Paris, 18 novembre 2014
. Aspects juridiques des SI, Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 22-23 octobre 2014
. Big data or Data as a source of value creation. Moderator at ITechLaw European
Conference. Paris, October 16, 2014
. Négociation, contractualisation des ERP. Salon Solutions, Paris CNIT 1er
octobre 2014
. Actualité du Droit des NTIC, Co-organisateur, AFDIT, Paris, 27 juin 2014

4. . Management juridique des projets informatiques, Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 12-13
juin 2014
. Les contrats informatiques, Cours à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 11 juin 2014
. Référencements sur internet : naturel ou sponsorisé. Usage des marques et concurrence
déloyale. La vision européenne et française Conférence Biennale de l'IFCLA (International
Federation of Computer Law Associations), Anvers (Belgique), 5 juin 2014
. Moteurs de Recherche : problématiques, Ministère de la Culture AFDIT, Silicon Valois,
Ministère, Paris, 26 mai 2014
. Le droit et les risques juridiques des SI, Cours au Ministère de la Défense, CGI Learning
Solutions, Fort de Vanves, 10 avril 2014
. Aspects juridiques des SI, Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 8 avril 2014
. L'assurabilité des systèmes d'information et des données à l'heure du Cloud, Conférence
AFDIT, Paris, 4 avril 2014
. Données personnelles, l’état du droit en France et en Europe, Co-organisateur, Colloque
AFDIT, UBIFRANCE, Paris, 20 mars 2014
.Maîtriser les risques juridiques liés aux SI, Ministère de la Défense, CGI Learning Solutions,
Paris, 11 mars 2014
. Moteurs de recherches, risques, alternatives, AFDIT, avec MM. C. Domange, Chargé des
Politiques Numériques au Ministère de la Culture, L. Rubiello, fondateur du méta-moteur
INNOOO, 6 mars 2014
. Agile and Contracts, Masterclass, @ Evolve Beyond, Tudor House, London, 12 Février
2014
. Méthodes AGILE : Révolution dans les projets et contrats informatiques ? Organisateur du
Colloque AFDIT, Conseil National des Barreaux, Paris, 6 décembre 2013
. Aspects juridiques des Systèmes d‘information, Cours Ecole Centrale de Paris, 5 novembre
2013
. Colloque - Big Data, les enjeux de demain, Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 27
septembre 2013
. Déjeuner-débat : quelles offres pour l’énergie informatique? Paris, Co-Organisateur du
colloque AFDIT, 19 septembre 2013
. Journée INRIA - AFDIT - Instruments de protection de la vie privée, Lyon, Co-Organisateur
du colloque AFDIT, 11 septembre 2013
. Journée de l'AFDIT – Actualité du droit des Technologies de l'Information, Paris, Co-
Organisateur du colloque AFDIT, 28 juin 2013

5. . Sécurité des données, confidentialité, relations contractuelles. Implications juridiques du
Cloud, CCI Maine-et-Loire, Angers, 16 avril 2013
. Responsabilité des DSI et données personnelles, Association Nationale des DSI, Paris, 19
mars 2013
. Données personnelles. Traitement pénal des infractions CNIL, Organisateur du colloque
AFDIT Paris 22 février 2013
.Impact juridique du Cloud. Bonnes pratiques contractuelles, Conférences de l’URBA UA,
Paris 19 février 2013
.
. Cloud Computing, théorie et pratique. Organisateur du Colloque AFDIT, Paris, 29
novembre 2012
. Saisies informatiques : théorie et pratiques. Organisateur du Colloque AFDIT, Paris, 26
octobre 2012
. Le marché des logiciels de 2e
main après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union
Européenne du 3/7/2012. Interview T-book. http://www.youtube/P8lRinPcXN8
. Aspects juridiques des Systèmes d’information, Cours Ecole Centrale de Paris, 11 septembre
2012
. Management juridique de projets informatiques, Cours Ecole Centrale de Paris, 4-5 juillet
2012
. Référencement sur Internet et propriété intellectuelle : l’état de la jurisprudence. Colloque
AFDIT Paris, 29 juin 2012
. Search engine optimisation on the internet : are the intellectual property rights doomed ?
IFCLA bi-annual conference Munich, 20-22 juin 2012
. Le marché des Logiciels de seconde main. Problématiques et opportunités. Siège Pôle
Emploi Montreuil, 12 mars 2012
. Actualité du droit de l’informatique, Association Desunilog, Paris 8 mars 2012.
. Les contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 7 mars 2012
. Typologies et particularismes des contrats informatiques, Ecole Nationale de la
Magistrature, Paris, 8 décembre 2011
. Practice of compliance controls by software vendors (Les Pratiques de contrôles de
conformité logicielle par les éditeurs), International Technology Law Association, Oslo, 21
octobre 2011
. Gérer les contrats de prestations informatiques. Formation « Intra-SSII » Cilevel, 1er juillet
2011

6. . Les Contrats d’achats informatiques. Formation « Intra-Grand compte » Cilevel 11-12 mars
2011
. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades. Ecole Centrale de
Paris, 2 jours : 3-4 février 2011
. Les contrôles de « compliance » par les éditeurs de logiciels. Association Nationale des DSI,
Paris, 8 décembre 2010
. Impact du logiciel libre et du cloud computing sur les contrats informatiques. Co-
organisateur et président du Colloque AFDIT- Univ Versailles-, Paris, 3 décembre 2010
. Gérer la relation Editeur, utilisateur, intégrateur, Salon ERP, Paris, 7 octobre 2010
. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades.
Ecole Centrale de Paris, 2 journées : 5-6 octobre 2010
. Internet en entreprises : risques et libertés. ACADI, Paris, 16 juin 2010
. « Agile methods » in IT projects agreements, Modérateur session, IFCLA Helsinki, 10-12
juin 2010
. Actualité du Droit de l’Informatique, DIRISI, Ministère de la Défense, Fort de Vanves, 16
oct 2009
. Les contrats de prestations informatiques, CEDHYS (Association des Directeurs des
Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 juin 2009
. Manager le projet par le contrat, Cilevel, Paris, Février 2009
. Liability Clauses in Joint ventures agreements, ITECHLAW, Barcelona, 5 November 2008
. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 22 juin 2008
. Les défis du Droit de l’Informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et
externalisé. Président et Organisateur de la Conférence IFCLA, Paris, 4/5 juin 2008 :
(300 personnes, 80 speakers de 15 pays, 16 panels). (Travaux publiés sur www.ifcla.com)
. La gestion des projets informatiques et le contrat, Cilevel, Paris, février 2008
. Software Infringement in France, US, UK and the Netherlands. ITECHLAW London 30
Nov 2007
. Techniques d’évaluation des préjudices, EFE, Paris, 20 juin 2007 [ ]
. Problématiques de la Conservation des Logs, CEDHYS (Association des Directeurs des
Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 mai 2007
. Conservation des logs et des documents électroniques, CISSP-Club France (Certified
Information Systems Security Professionals), ALCATEL-LUCENT, Paris, 24 avril 2007 [ ]

7. . Le DSI et les risques juridiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes
d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]
. Les engagements de qualité de services (SLA) – Contenu et portée, Etats Généraux de l’ASP
2007, Paris, 25 janvier 2007
. Droit et Informatique, GGI (Groupement de Génie Industriel), CNISF (Conseil National des
Ingénieurs et Scientifiques de France), Paris, 25 janvier 2007
. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 21 Juin 2006 [ ]
. ERP : Présent et futur dans l'industrie du logiciel, Ecole des Mines/ENSAM, Paris, 15 juin
2006 [
. La responsabilité juridique des DSI et la nouvelle donne des ASP, CEDHYS (Association
des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 9 juin 2006 [
]
. Developments in application service providers (SAAS), IFCLA (International Federation of
Computer Law Association), Amsterdam, 1 & 2 juin 2006 [ ]
. ASP et sécurité : Etat des lieux et traitement des risques, GGI (Groupement du Génie
Industriel) / Ecole des Mines, Paris, 27 avril 2006 [ ]
. Technique expertale à l'épreuve de l'Europe, CNIDECA (Compagnie Nationale des
Ingénieurs Diplômés Experts près des Cours d'Appel et les Juridictions Administratives),
Colloque Cour d’Appel de Douai, 7 avril 2006 [ ]
. Sécurité et ASP : Aspects juridiques de la sécurité en ASP, Forum Eurosec, Paris CNIT, 4
avril 2006 [ ]
. Référencer vos fournisseurs: Avantages et inconvénients de la pratique. EFE, Paris, 16 mars
2006
. Le clausier Informatique, EFE, Paris, 14 mars 2006 [ ] [ ]
. The ASP model : Tendencies, contracting and new business offers, Computer Law
Association, Mexico City, 2 décembre 2005 [ ]
. ERP et contentieux, Ateliers AFDIT-CNEJITA, Paris, 18 octobre 2005 [ ]
. I.T. ON TAP : The ASP model, contractual aspects, Union Internationale des Avocats, Fez,
1er septembre 2005 [ ]
. B to B Market places, die juristische Problematik, Media Forum, Freiburg en B., 13 mai
2004
. Diffuser l’information Presse sur l’intranet de son entreprise, DATOPS, Paris, 8 avril 2003

8. . ERP : Progiciel ou Projet d'entreprise ? Une confrontation des acteurs ?APP, 24 septembre
2002, Paris
http://app.legalis.net/paris/forums-rencontres/slides/meillassoux.htm
. Les risques liés à la mise en place d'un système d'information intégré, Groupement de Génie
Industriel, CNAM, 17 décembre 2002, Paris
. Propos raisonnables sur les ERP, Journée d'étude Ecole des Mines, 3 juillet 2002, Paris
. La protection des transferts de données personnelles, Union Européenne USA : Lexposia, 6
février 2001, Paris
. Comment construire les contrats liés à un projet ERP ?, Conférence ERP, Development
Institute International, Paris, 13 mars 2001
. A qui imputer la responsabilité en cas d'échec ou de retard de votre projet ERP ?
Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 28 juin 2000
. Les problèmes juridiques liés à la mise en service d'un site Internet, l'incidence du droit
communautaire, Lexposia, 5 avril 2000, Paris
Associations
Association Française pour le Droit de l'Informatique et des Télécommunications (AFDIT),
Président
International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), Vice-Président, ancien
Président 2006/2008
US International Technology Law Association (ITECHLAW- formerly : US Computer Law
Association) : representative for France since 2008
Union Internationale des Avocats (UIA), (IT law committee)
Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Paris
Association des Juristes Franco-Allemands
Legal Group of the UN-CEFACT (Comite des Nations Unies pour le Commerce Electronique,
Genève)
Groupement du Génie Industriel (GGI), Paris, Membre du Conseil d’Administration
Loisirs
Equitation (CSO), Ski, basket ball, tennis, histoire européenne