1. Associé ATM AVOCATS
10, Boulevard SUCHET 75016 Paris
Tel : +33 (0)1 56 91 05 05
GSM : +33 (0) 6 21 26 51 09
NE A ROUBAIX, FRANCE, EN 1958
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS DEPUIS
1983
Associé ATM AVOCATS, Paris depuis 2008
Langues :
Fondateur BMH AVOCATS, Paris 1988-2008
Français, Anglais, Allemand,
Russe
Formation
Coopérant à l’Ambassade de France à Moscou,
Mail : 1982-1983
ameillassoux@atmavocats.com Université de Paris II (3ème cycle de droit
Assistante : international), 1981
Marie Falleau Université de Paris IV- Sorbonne (littérature
russe), 1981
. Legal 500 : IT Law Expert for Institut de Droit Comparé de Paris (IDC),
France 1979
. Président, AFDIT Diplôme de Traducteur Juridique anglais de
(Association Française de Droit de l'IDC, 1979
l’Informatique et de la
Télécommunication) (2009-2012)
Compétences juridiques
. Président, IFCLA
Droit de l'Informatique, Propriété intellectuelle
(International Federation of
et Droit des Affaires
Computer Law Associations)
(2006/2008) Contrats et contentieux
(www.ifcla.com) Secteurs économiques
. Local representative for France Technologies de l'Information, Luxe, Média,
at ITECHLAW (International Distribution, E-Commerce
Technology Law Association)
Enseignement :
. Conférences, Séminaires et Formations professionnelles (Formateur agréé) en Droit des Contrats

2. Informatiques
. ECOLE CENTRALE DE PARIS, Executive Education, « Architectes des Systèmes d’Information,
aspects légaux », depuis 2010
. ESSEC BUSINESS SCHOOL « Programme acheteurs internationaux » contrats IT, depuis 2005
. ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, « Cours sur les contrats informatiques » depuis 2011
Publications
. Les contrats de prestations informatiques, Editions CEDHYS
(Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), nov. 2009
. Le DSI et les risques juridiques, Editions CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes
d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]
. "Les Modèles ASP (Application Service Providing) ou de Services Applicatifs en ligne Aspects
contractuels" juin 2005 [ ] Actes colloque Union Internationale des Avocats, FEZ, Septembre 2006
. « Les prérequis juridiques des projets ERP. Actes du colloque "ERP", Ecole des Mines, Paris, juillet
2002
. « Contrats informatiques: réflexions d'un praticien: pour un enrichissement du droit de
l'informatique », Expertises, juin 1996, n°195
Contributions au magazine Le Monde de l'informatique dont :
. « Avis d'expert : Un contrat en deux parties » (à propos des projets de mise en place de progiciels
de gestion intégrée (PGI) n° 959 du 15 novembre 2002 p. 9
« Privilégier les actions amiables (à propos des dérapages dans les projets d'installation de PGI) »
n° 947 du 12 juillet 2002
Conférences en France et à l’étranger
. Saisies informatiques : théorie et pratiques. Présidence du Colloque AFDIT, Paris, 26 octobre
2012
. Le marché des logiciels de 2e main après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du
3/7/2012. Interview T-book. http://www.youtube/P8lRinPcXN8
. Aspects juridiques des Systèmes d’information, Cours Ecole Centrale de Paris, 11 septembre 2012
. Management juridique de projets informatiques, Cours Ecole Centrale de Paris, 4-5 juillet 2012
. Référencement sur Internet et propriété intellectuelle : l’état de la jurisprudence.
Colloque AFDIT Paris, 29 juin 2012
. Referencing on the internet : are the intellectual property rights doomed ? IFCLA bi-annual
conference Munich, 20-22 juin 2012
. Le marché des Logiciels de seconde main. Problématiques et opportunités. Siège Pôle Emploi
Montreuil, 12 mars 2012
. Actualité du droit de l’informatique, Association Desunilog, Paris 8 mars 2012.
. Les contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 7 mars 2012
. Typologies et particularismes des contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature,
Paris, 8 décembre 2011

3. . Practice of compliance controls by software vendors (Les Pratiques de contrôles de conformité
logicielle par les éditeurs), International Technology Law Association, Oslo, 21 octobre 2011
. Gérer les contrats de prestations informatiques. Formation « Intra-SSII » Cilevel, 1er juillet 2011
. Les Contrats d’achats informatiques. Formation « Intra-Grand compte » Cilevel 11-12 mars 2011
. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades. Ecole Centrale de Paris,2
jours : 3-4 février 2011
. Les contrôles de « compliance » par les éditeurs de logiciels. Association Française des DSI, Paris,
8 décembre 2010
. Impact du logiciel libre et du cloud computing sur les contrats informatiques. Co-organisateur et
président du Colloque AFDIT- Univ Versailles-, Paris, 3 décembre 2010
. Gérer la relation Editeur, utilisateur, intégrateur, Salon ERP, Paris, 7 octobre 2010
. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades.
Ecole Centrale de Paris, 2 journées : 5-6 octobre 2010
. Internet en entreprises : risques et libertés. ACADI, Paris, 16 juin 2010
. « Agile methods »in IT projects agreements, Modérateur session, IFCLA Helsinki, 10-12 juin 2010
. Actualité du Droit de l’Informatique, DIRISI, Ministère de la Défense, Fort de Vanves, 16 oct 2009
. Les contrats de prestations informatiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes
d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 juin 2009
. Manager le projet par le contrat, Cilevel, Paris, Février 2009
. Liability Clauses in Joint ventures agreements, ITECHLAW, Barcelona, 5 November 2008
. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 22 juin 2008
. Les défis du Droit de l’Informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et
externalisé. Président et Organisateur de la Conférence IFCLA, Paris, 4/5 juin 2008 :
(300 personnes, 80 speakers, 16 panels). (Travaux publiés sur www.ifcla.com)
. La gestion des projets informatiques et le contrat, Cilevel, Paris, février 2008
. Software Infringement in France, US, UK and the Netherlands. ITECHLAW London 30 Nov 2007
. Techniques d’évaluation des préjudices, EFE, Paris, 20 juin 2007 [ ]
. Problématiques de la Conservation des Logs, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes
d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 mai 2007
. Conservation des logs et des documents électroniques, CISSP-Club France (Certified Information
Systems Security Professionals), ALCATEL-LUCENT, Paris, 24 avril 2007 [ ]
. Le DSI et les risques juridiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information
de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]
. Les engagements de qualité de services (SLA) – Contenu et portée, Etats Généraux de l’ASP
2007, Paris, 25 janvier 2007
. Droit et Informatique, GGI (Groupement de Génie Industriel), CNISF (Conseil National des
Ingénieurs et Scientifiques de France), Paris, 25 janvier 2007
. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 21 Juin 2006 [ ]

4. . ERP : Présent et futur dans l'industrie du logiciel, Ecole des Mines/ENSAM, Paris, 15 juin 2006 [
. La responsabilité juridique des DSI et la nouvelle donne des ASP, CEDHYS (Association des
Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 9 juin 2006 [ ]
. Developments in application service providers (SAAS), IFCLA (International Federation of
Computer Law Association), Amsterdam, 1 & 2 juin 2006 [ ]
. ASP et sécurité : Etat des lieux et traitement des risques, GGI (Groupement du Génie Industriel) /
Ecole des Mines, Paris, 27 avril 2006 [ ]
. Technique expertale à l'épreuve de l'Europe, CNIDECA (Compagnie Nationale des Ingénieurs
Diplômés Experts près des Cours d'Appel et les Juridictions Administratives), Colloque Cour d’Appel
de Douai, 7 avril 2006 [ ]
. Sécurité et ASP : Aspects juridiques de la sécurité en ASP, Forum Eurosec, Paris CNIT, 4 avril 2006 [
]
. Référencer vos fournisseurs: Avantages et inconvénients de la pratique. EFE, Paris, 16 mars 2006
. Le clausier Informatique, EFE, Paris, 14 mars 2006 [ ][ ]
. The ASP model : Tendencies, contracting and new business offers, Computer Law Association,
Mexico City, 2 décembre 2005 [ ]
. ERP et contentieux, Ateliers AFDIT-CNEJITA, Paris, 18 octobre 2005 [ ]
. I.T. ON TAP : The ASP model, contractual aspects, Union Internationale des Avocats, Fez, 1er
septembre 2005 [ ]
. B to B Market places, die juristische Problematik, Media Forum, Freiburg en B., 13 mai 2004
. Diffuser l’information Presse sur l’intranet de son entreprise, DATOPS, Paris, 8 avril 2003
. ERP : Progiciel ou Projet d'entreprise ? Une confrontation des acteurs ? APP, 24 septembre 2002, Paris
http://app.legalis.net/paris/forums-rencontres/slides/meillassoux.htm
. Les risques liés à la mise en place d'un système d'information intégré, Groupement de Génie
Industriel, CNAM, 17 décembre 2002, Paris
. Propos raisonnables sur les ERP, Journée d'étude Ecole des Mines, 3 juillet 2002, Paris
. La protection des transferts de données personnelles, Union Européenne USA : Lexposia, 6 février
2001, Paris
. Comment construire les contrats liés à un projet ERP ?, Conférence ERP, Development Institute
International, Paris, 13 mars 2001
. A qui imputer la responsabilité en cas d'échec ou de retard de votre projet ERP ?
Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 28 juin 2000
. Les problèmes juridiques liés à la mise en service d'un site Internet, l'incidence du droit
communautaire, Lexposia, 5 avril 2000, Paris
Associations
Association Française pour le Droit de l'Informatique et des Télécommunications (AFDIT), Président
2009/2012
International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), Président 2006/2008

5. US International Technology Law Association (ITECHLAW- formerly : US Computer Law
Association) : representative for France since 2008 & vice president of Intellectual Property law
Committee
Union Internationale des Avocats (UIA), (IT law committee)
Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Paris
Association des Juristes Franco-Allemands
Legal Group of the UN-CEFACT (Comite des Nations Unies pour le Commerce Electronique, Genève)
Groupement du Génie Industriel (GGI), Paris, Membre du Conseil d’Administration
Loisirs
Equitation (CSO), Ski, basket ball, tennis, histoire européenne