Présentation dans le cadre du Master 2 professionnel Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
7. « (les licences) sont conçus pour assurer que vous avez la liberté
de distribuer des copies des logiciels libres, (…) que vous pouvez
modifier le logiciel ou utiliser des morceaux dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez faire ces
choses »
8. Trois formes de
la licence
Contrat juridique (destiné principalement aux juristes)
Résumé explicatif (destiné principalement aux personnes non-
juristes)
Code informatique (destiné principalement à faire la liaison entre
les moteurs de recherche et les informations sur l’œuvre et la
licence utilisée)
10. Comment choisir
une licence?
• Clarifier l’intention
de l’offrant de la
licence
• Orienter l’offrant
de la licence vers
la licence
correspondante
aux réponses
données
17. Certification : Licence de Culture Libre
• la liberté d'utiliser l'œuvre et de profiter des avantages de son
utilisation
• la liberté de faire et de redistribuer des copies, en tout ou en partie
• la liberté d'étudier l’œuvre et d'appliquer les connaissances
acquises
• la liberté de faire des changements et des améliorations, et de
distribuer des œuvres dérivées
19. De la version 1.0 à la version 2.0
L’attribution devient un élément standard
Changement de la rédaction Share Alike
Aucune garantie de la part de l’offrant de la
licence
20. De la version 2.0 à la version 2.5
La clause d’attribution devient
plus précise pour inclure
attribution à un institution, un
21. De la version 2.5 à la
version 3.0
Internationalisation
des licences
Clause de non-
approbation de l’auteur
22. Vers la version 4.0
Une version pour chaque licence avec
de traductions officiels
23. Est-ce que les licences sont
respectées?
La communauté
Le juge
24. Remuneration des
auteurs
Exploitation commerciale personnelle
Accord passé entre la SACEM et Creative Commons
France
25. Une culture partagée
Creative Commons contribue pour que la
liberté de création reste une liberté
fondamentale non seulement au niveau
théorique mais au niveau pratique aussi
27. ALEXANDRA GIANNOPOULOU
alex.giannopoulou@gmail.com
INFORMATION
•Toutes les images sur www.flickr.com
•Information sur les images & leur licence dans les notes de
la présentation
•Présentation sous licence Creative Commons BY-NC-SA
•Cette présentation est disponible en ligne :
http://www.slideshare.net/alex_giannopoulou
Hinweis der Redaktion
Grazing sheep par www.TheEnvironmentalBlog.comCC BY-NC-ND
Free Daddy and his Little Shadow Girls par D. Sharon PruittCC BY
Haute Couture par Mauro QuerciaCC BY NC SA
Day 78 – Peace par lintmachineCC BY NC SA
University of Florida libraries par UF Digital CollectionsCC BY NC SA