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Encaissement des recettes locales par Internet : la DGFiP propose un nouveau service aux collectivités Pouvoir payer de chez soi, en moins de cinq minutes, et sans frais supplémentaire, son loyer, sa facture d’eau ou les frais de restauration scolaire de ses enfants, c’est la promesse tenue par le projet TIPI (Titres payables sur Internet), récemment récompensé lors des Victoires de la modernisation de l'Etat 2010. Proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans le cadre de l’enrichissement de son offre de services aux collectivités locales, ce service est accessible à partir du portail Internet de chaque collectivité volontaire, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
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- 1. Le service d’encaissement des TItres Par Internet (TIPI)
- 2. être géré sous Hélios ; disposer d’un portail Internet ; émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2 Recette ; utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf M21 et M31) ; renseigner sur les avis des sommes à payer les références nécessaires à l ’identification du paiement. Les pré-requis pour l ’accès au service.
- 3. Les avantages pour votre collectivité Améliore le recouvrement en phase amiable. Image de modernité. Développement de l’e-administration et des services en ligne.
- 4. Un service accessible 7j/7, 24h/24. Des transactions sécurisées. Aucune formalité préalable. Un service personnalisable (compte-famille). Les avantages pour vos usagers
- 5. L ’adhésion à TIPI. Signature d’une convention. Renseigner et signer le formulaire d’adhésion à l’offre d’encaissement sur Internet. Coûts de développement du portail Collectivité Coût du Gestionnaire de télépaiement DGFiP Coûts du commissionnement carte bancaire Collectivité (0,10€+0,25% du montant de l’opération) Le « coût » du service.
- 6. Promotion, Communication du cahier des charges et du formulaire adhésion PEC par le comptable Transmission à TIPI à j Les étapes de la mise en œuvre du dispositif - Analyse du cahier des charges - Adaptation du portail de la collectivité - Définition du délai de mise en ligne. Test puis activation Emission du rôle ou des titres Mise en ligne des pièces et début des paiements à j+1
- 7. 1ère possibilité : un compte-usager (compte famille) Développer un site internet
- 8. 2ème possibilité : un formulaire de saisie Développer un site internet
- 10. Page d’accueil de la collectivité (Cas d ’un formulaire de saisie) 5230066000049 2009 5 00 usager.collectivité@internet.fr usager.collectivité@internet.fr Données saisies par l’usager
- 11. Mise en relation avec l’application TIPI
- 12. Mise en relation avec l’application TIPI
- 13. 06 12 123 1111222233334444 Fenêtre de saisie des informations carte bancaire
- 14. Ticket de paiement et courriel usager t080007@dgfip.finances.gouv.fr Affichage à l ’écran Courriel envoyé simultanément à l ’usager et au comptable public
- 15. Message confirmant la prise en compte du paiement par l’application TIPI
- 16. Retour sur le site de la collectivité sélection saisie
- 17. Page d’accueil de la collectivité Impossibilité de double paiement par Internet pour une même dette 5230066000049 2009 5 00 usager.collectivité@internet.fr usager.collectivité@internet.fr
- 18. Impossibilité de double paiement par CB sur Internet pour une même dette
- 19. Conseils pour la mise en œuvre. Elaborer le projet avec le trésorier. Mener une réflexion globale sur la chaîne de recette. Prioriser les besoins et privilégier une mise en ligne progressive des produits. Eviter de mener simultanément plusieurs projets (passage au PESV2, passage à Hélios). Mettre en œuvre une communication adaptée.
- 20. Vos interlocuteurs Le trésorier pour vous accompagner dans votre réflexion. Le correspondant monétique de la DDFiP pour vous assister dans la mise en œuvre de votre projet.
Hinweis der Redaktion
- Les avantages pour la collectivité sont nombreux et se concentrent autour de deux grands axes : - l’amélioration du recouvrement, puisque l ’élargissement de la gamme des moyens de paiement offerts améliore le recouvrement amiable. Attention, TIPI fonctionne en phase amiable uniquement et pas pour le contentieux. TIPI ne permet pas les paiements partiels, les dettes sont payables pour le montant pris en charge par le comptable (hors annulations et réductions). - l’image pour la collectivité qui proposera un service moderne et qui pourra utiliser l’opportunité du paiement en ligne pour dynamiser son site Internet par exemple.
- Les avantages pour les usagers sont également nombreux, mais ils se concentrent autour de deux axes : - l’accessibilité et la simplicité d ’utilisation du service (l’absence de formalité contrairement au prélèvement notamment, le paiement s’effectue en quelques clics) ; - la sécurisation de la transaction (le paiement s’effectue en mode sécurisé).
- La convention formalise les obligations des parties et les coûts supportés par la collectivité. Elle est signée par le représentant désigné de la DDFiP et le représentant de la collectivité. A l’adhésion, les collectivités renseignent un seul produit dans le formulaire. Pour ouvrir le service de paiement en ligne à d’autres produits, elles doivent remplir un formulaire d’ajout d ’un produit (fourni par le correspondant monétique). Pour rappel, les commissionnements bancaires rémunèrent les circuits bancaires et pas la DGFiP.
- Cette chronologie récapitule l’ensemble des étapes de la mise en œuvre du projet. L’information aux collectivités est le préalable nécessaire à toute adhésion. Après analyse du cahier des charges et choix du formulaire ou du compte-usager, la collectivité développe son site Internet avant de réaliser les premiers tests. (cf annexe 6 du cahier des charges). Lors des tests, en cas d ’erreurs, des messages s’affichent à l’écran du testeur pour permettre de rectifier les anomalies relevées (annexe 10 du cahier des charges et du guide des procédures). Une fois que les tests sont concluants, la collectivité va pouvoir s’activer par l’envoi de l’URL d ’activation. Le correspondant monétique qui recevra alors un bilan d ’activation informera la collectivité et le comptable du résultat de cette activation. A compter du lendemain, toutes les dettes que la collectivité souhaite proposer au paiement sur Internet (d’après le formulaire d’adhésion), seront intégrées dans TIPI, le lendemain de leur prise en charge par le comptable public. Les avis des sommes à payer ne doivent pas être envoyés avant cette date de prise en charge. Le lendemain de la prise en charge, les dettes sont payables sur Internet.
- Cette solution offre à l’usager qui s ’est identifié sur le portail de la collectivité (identifiant + mot de passe) la possibilité de consulter à tout moment la situation de son compte redevable auprès de la collectivité dans un environnement convivial. Elle suppose des développements puisqu’elle oblige la collectivité à mettre en ligne les dettes et à traiter l’information de paiement qui est transmise par TIPI dans une URL retour. Les pilotes qui ont mis en œuvre cette solution ont en général sollicité les services d ’un prestataire. Immédiatement après le paiement, la page web doit indiquer à l’usager qui retourne sur son compte-usager, que la dette est en instance de paiement, et en interdire la sélection. Il est nécessaire de préciser à ce stade que dans l ’attente du fichier FLUOR, la situation du compte-usager ne peut tenir compte que des paiements réalisés par internet via TIPI. Le principal intérêt de cette solution est la personnalisation du service, particulièrement adapté dans les domaines du périscolaire (cantine, garderie, crèche) ou de services donnant lieu à facturation régulière et répétitive (eau assainissement, ordures ménagères, loyers). Avec un compte famille, l’usager n ’aura pas à saisir la référence de la dette à payer. Le paiement sera par conséquent simplifié.
- La collectivité peut développer un formulaire de saisie, sur lequel l’usager saisira les informations qui permettront à TIPI d’identifier son paiement (cf cahier des charges). Cette solution a été retenue par la majorité des collectivités pilotes, et a même été dans la plupart des cas, développée en interne. La mise en œuvre du dispositif a d’ailleurs été plus rapide pour ces collectivités que pour celles qui ont opté pour le compte-usager. Les références à saisir doivent être clairement indiquées sur l’avis des sommes à payer, ou, comme le présente l’exemple, être facilement identifiées par l’usager. La page dédiée au paiement peut afficher un avis des sommes à payer « type » qui permettra à l’usager de retrouver facilement les références à saisir. Aucune forme n’est imposée pour le formulaire du site, dans la mesure où les informations transmises à TIPI répondent aux exigences du cahier des charges.
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- L’usager se connecte sur le site de la collectivité (exemple ici avec le formulaire de saisie de la ville d’Amiens, pilote en ROLMRE). La collectivité guide la saisie des usagers grâce à une facture type affichée et à des numéros qui renvoient aux champs à saisir.
- Cette page affiche à l’usager les références de la dette à payer et son montant et lui permet de choisir le type de carte utilisé. Au passage de la souris sur le nom de la collectivité, affichage des coordonnées de la trésorerie.
- Cette page affiche à l’usager les références de la dette à payer et son montant et lui permet de choisir le type de carte utilisé. Au passage de la souris sur le nom de la collectivité, affichage des coordonnées de la trésorerie.
- Saisie du n° de carte, date de validité et cryptogramme en mode sécurisé.
- A l’issue du paiement, ce message s’affiche pour informer l’usager que son paiement a été réalisé. En cliquant sur « retour site », la fenêtre (pop-up) de paiement se ferme et l’usager est renvoyé sur le site web de la collectivité. Simultanément au paiement, ce ticket de paiement est automatiquement envoyé à l’usager (l’expéditeur est la boîte à lettre du poste comptable).
- L’application confirme à l’usager que son paiement a été pris en compte.
- Les dettes payées dans TIPI ne peuvent pas être payées une seconde fois (contrôle effectué par TIPI pour éviter le double paiement). Dans le cas d’un compte-usager, le site web doit mettre à jour immédiatement la base des dettes en ligne, pour afficher à l’usager sa situation en temps réel.
- Votre comptable peut vous conseiller dans votre réflexion sur la chaîne de recette (émission des pièces, délai de mise en ligne sur Internet). Le correspondant monétique vous assiste pour remplir les documents d’adhésion, pour effectuer vos tests et constitue votre interlocuteur privilégié en cas de problèmes rencontrés dans la mise en œuvre ou le fonctionnement du service.