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Rapport d’activité Insee 2010




Sommaire

    	    1		   Éditorial

    	    3		   L’Insee et la statistique publique

         4		   Organigramme de la direction générale

    	    7		   L’Insee en région

    	    8	    Les faits marquants de l’année 2010
    	     	     9		L’Insee	à	la	pointe	de	la	statistique	européenne	et	mondiale
    	     	    12		L’Insee	renforce	sa	présence	dans	le	débat	public
    	     	    15			 sane	:	des	statistiques	annuelles	d’entreprises	plus	cohérentes
                   É
                   et	à	moindre	coût
    	     	    18		L’Insee	facilite	l’accès	aux	données

    	   22		   Annexes
éditorial




D
           e l’année 2010, il faut sans doute
           d ’ a b o rd re t e n i r l ’ i m p l i c a t i o n a c c r u e d e
           l ’ I n s e e d a n s l a s t a t i s t i q u e e u ro p é e n n e
e t m o n d i a l e . C e t t e p a r t i c i p a t i o n c ro i s s a n t e e s t
passée tout d’abord par la mise en œuvre du
rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi
sur la mesure de la performance économique
et du progrès social, rapport qui a suscité
un engouement considérable tant auprès des
producteurs que des utilisateurs.

Au sein de l’Union européenne, l’Insee copréside
un « parrainage » chargé de mettre en œuvre les
propositions du rapport à l’échelle européenne.
Un grand nombre de pays participent à cette                                          L’ I n s e e s ’ e s t a u s s i a t t a c h é à m e t t r e e n œ u v r e
réflexion, qui débouchera sur un ensemble de                                         les recommandations du rapport Stiglitz au plan
recommandations opérationnelles à l’horizon                                          n a t i o n a l . I l re n c o n t re a i n s i l e s p r é o c c u p a t i o n s
d e j u i l l e t 2 0 1 1 . L’ O C D E a l a n c é p a r a i l l e u r s             des Français : la page qu’il consacre à ce
plusieurs groupes de travail auxquels l’Insee                                        rapport sur son site reçoit en effet de très
contribue activement, qu’il s’agisse d’améliorer                                     n o m b r e u s e s v i s i t e s . L’ I n s e e a a p p r o f o n d i e n
la prise en compte du capital humain ou du                                           outre ses travaux sur les inégalités et sur les
développement durable.                                                               multiples dimensions que revêt la qualité de
                                                                                     vie, présentant dans ces deux domaines des
L’ I n s e e s ’ e s t e n o u t r e f o r t e m e n t i m p l i q u é               résultats originaux. Le mal-logement a ainsi
dans la coordination de projets innovants                                            reçu une attention spéciale, comme l’avait
à l’échelle européenne, qu’il s’agisse de                                            suggéré le Cnis.                                                                    1
« profilage des groupes » ou de préparation
de standards destinés à accroître l’efficacité                                       L’ I n s e e s ’ e s t e f f o r c é d ’ i n f o r m e r l e m i e u x
du système statistique européen.                                                     possible les Français sur le déroulement et
                                                                                     les conséquences à moyen terme de la crise
Symbole de cette implication croissante de                                           f i n a n c i è r e q u i a é c l a t é e n 2 0 0 8 . To u t a u l o n g
l’Insee dans la statistique européenne, les                                          de l’année, il a présenté dans ses Notes de
directeurs généraux d’Instituts nationaux de                                         conjoncture des prévisions solides ainsi que
statistique ont élu, pour deux ans, la France à la                                   des dossiers d’analyse bien étayés.
présidence du Groupe de partenariat. Ce groupe
rassemble huit directeurs généraux, ainsi que                                        L’ I n s e e a f f i r m e a u s s i s a p r é s e n c e d a n s l e s
le directeur général et le directeur général                                         régions. Ses directions régionales travaillent
a d j o i n t d ’ E u ro s t a t . S a t a i l l e r é d u i t e l u i p e r m e t   en étroite collaboration avec les acteurs locaux
de remplir son rôle de réflexion stratégique                                         et l’expertise de l’Insee gagne en pertinence
et de renforcement de la coopération entre                                           vis-à-vis des décideurs publics. Elle s’appuie
Eurostat et les États-membres.                                                       notamment sur une meilleure utilisation des
Rapport d’activité Insee 2010




    Pôles de service de l’action régionale, qui                                            économie et en sociologie qui étaient jusque-là
    mettent à disposition des services d’études                                            irréalisables. Le dispositif a déjà attiré de
    des outils et des méthodes leur permettant de                                          n o m b r e u x c h e r c h e u r s , y c o m p r i s à l ’ é t r a n g e r.
    réaliser à moindre coût des travaux appropriés.
                                                                                           L’ I n s e e a a c c e n t u é p a r a i l l e u r s e n 2 0 1 0 s o n
    Mais les études qui nourrissent le débat                                               effort de communication vis-à-vis du public
    public seraient de faible portée sans un socle                                         et des médias. Dix conférences de presse
    statistique solide. Ce socle est constamment                                           ont été organisées, à l’occasion de la sortie
    amélioré grâce à un travail de tous les instants,                                      des Notes de conjoncture et des principaux
    parfois peu visible, mais toujours nécessaire.                                         ouvrages de la collection Insee Références.
    Avec l’entrée de cette nouvelle décennie,                                              Les jour nalistes sont venus nombreux à ces
    il convient de saluer l’arrivée à maturité                                             conférences, montrant le grand intérêt de
    du nouveau dispositif d’élaboration des                                                la presse et de l’opinion publique pour nos
    statistiques annuelles d’entreprises. C’est                                            travaux.
    le résultat d’un projet très ambitieux, qui
    s’est poursuivi pendant cinq ans. Grâce à                                              Cet effort de communication va de pair avec
    ce dispositif, la charge des entreprises a                                             un effort de pédagogie, indispensable pour
    été allégée, ce qui est un de nos objectifs                                            consolider le précieux capital de confiance dont
    permanents. Le service statistique public a                                            bénéficie l’Insee, alors même que s’accroît
    également réalisé des gains de productivité,                                           la complexité de la réalité économique et
    sans nuire en rien à la qualité des données                                            sociale. Les explications et commentaires
    obtenues. Ces gains s’appuient sur un réel                                             qui accompagnent les statistiques et la
    effort d’innovation, en matière de tirage                                              présentation des études doivent en tenir
    d’échantillon et de contrôle des données.                                              compte. Les conférences de presse ont aussi
    Reste encore à réduire les délais, et à mieux                                          cet objectif pédagogique, pour les journalistes
    p re n d re e n c o m p t e l e s g ro u p e s d ’ e n t re p r i s e s .              et à travers eux pour le grand public.

    I l n e s e r v i r a i t à r i e n d ’ é l a b o re r d e s s t a t i s t i q u e s   Il me reste à saluer le Groupe des écoles
    et des études de qualité si elles n’étaient                                            nationales d’économie et de statistique,
    p a s s u f f i s a m m e n t d i f f u s é e s . L’ i n t e r n e t e s t ,           le Genes, devenu établissement public le
2   de ce point de vue, un outil d’une grande                                              1 er j a n v i e r 2 0 1 1 , e t d o n t u n e l a r g e p a r t a
    efficacité qu’il convient d’exploiter au mieux.                                        vocation à rejoindre dans quelques années
    En 2010, le site de l’Insee a bénéficié de                                             le campus de Palaiseau. Ce changement de
    nouvelles améliorations. Les internautes ont                                           statut a été préparé tout au long de l’année
    a i n s i a c c è s d a n s d e b i e n m e i l l e u re s c o n d i t i o n s         2010 : il permettra à nos écoles et à nos
    aux données localisées ainsi qu’aux séries                                             centres de recherche de mieux asseoir leur
    chronologiques.                                                                        rayonnement, en lien étroit avec l’Insee.

    Par ailleurs, l’Insee a ouvert en 2010 un
    Centre d’accès sécurisé distant aux données
    (CASD). Grâce à ce centre, les chercheurs
    p e u v e n t e ff e c t u e r d e s t r a i t e m e n t s s t a t i s t i q u e s
    sur des données détaillées, à partir de leur
    lieu de travail habituel, dans le respect des
    exigences de la Cnil et des règles éthiques de
    confidentialité les plus rigoureuses. I l s p e u v e n t                                                                           Jean-Philippe Cotis
    ainsi mener des recherches quantitatives en                                                                                      Directeur général de l’Insee
L’Insee et la statistique publique

L’ I n s e e , a d m i n i s t rat i o n d ’ É t at e t i n s t i t u t i n d é p e n d a n t
L’ I n s t i t u t n a t i o n a l d e l a s t a t i s t i q u e e t d e s é t u d e s é c o n o m i q u e s ( I n s e e ) a é t é c r é é
p a r l a l o i d e f i n a n c e s d u 2 7 a v r i l 1 9 4 6 . L’ I n s t i t u t e s t u n e d i r e c t i o n g é n é r a l e d u
ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. C’est donc une administration
p u b l i q u e , d o n t l e s s a l a r i é s s o n t d e s a g e n t s d e l ’ É t a t . L’ I n s e e e s t s o u m i s a u x r è g l e s
de la comptabilité publique et ses crédits sont inscrits au budget général de l’État.
D a n s c e c a d re , i l c o n d u i t s e s t r a v a u x e n t o u t e i n d é p e n d a n c e p ro f e s s i o n n e l l e e t
aucune tutelle n’a un droit de regard sur les résultats statistiques qu’il publie. Cette
i n d é p e n d a n c e p ro f e s s i o n n e l l e e s t i n s c r i t e d a n s l e d ro i t : l a l o i d e m o d e r n i s a t i o n
de l’économie du 4 août 2008 a créé l’Autorité de la statistique publique, qui doit
v e i l l e r a u re s p e c t d u p r i n c i p e d ’ i n d é p e n d a n c e p ro f e s s i o n n e l l e d a n s l a c o n c e p t i o n ,
l a p ro d u c t i o n e t l a d i ff u s i o n d e s t a t i s t i q u e s p u b l i q u e s .

Une mission principale : éclairer le débat économique
et social, et aider à la décision
L’ I n s e e c o l l e c t e , p r o d u i t , a n a l y s e e t d i f f u s e d e s i n f o r m a t i o n s s u r l ’ é c o n o m i e
et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les
administrations, les partenaires sociaux, les entreprises, les chercheurs, les
médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d’enrichir leurs
connaissances, d’effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre
d e s d é c i s i o n s . P o u r s a t i s f a i re s e s u t i l i s a t e u r s , l ’ I n s e e s e t i e n t à l ’ é c o u t e d e l e u r s
besoins et oriente ses travaux en conséquence.

L’Insee assure le secrétariat du Cnis, organe de concertation
e n t re p ro d u c t e u rs e t u t i l i s at e u rs d e s t at i s t i q u e s p u b l i q u e s
L e t e x t e d e r é f é re n c e d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e e s t l a l o i n ° 5 1 - 7 1 1 d u 7 j u i n 1 9 5 1
s u r l ’ o b l i g a t i o n , l a c o o rd i n a t i o n e t l e s e c re t e n m a t i è re d e s t a t i s t i q u e s , m o d i f i é e
et mise à jour depuis cette date. Le législateur veille également à la transposition
d e s r è g l e s c o m m u n a u t a i re s e n d ro i t f r a n ç a i s . L a l o i f i x e l e s g r a n d s p r i n c i p e s q u i
g a r a n t i s s e n t l a q u a l i t é d e l a p ro d u c t i o n d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e . E l l e e n c o n f i e
l’interprétation et le contrôle à l’Autorité de la statistique publique et au Conseil                                                                3
national de l’information statistique (Cnis). Le Cnis est aussi le lieu privilégié de la
c o n c e r t a t i o n e n t re p ro d u c t e u r s e t u t i l i s a t e u r s d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e . L’ I n s e e e n
a s s u re l e s e c r é t a r i a t . L a F r a n c e s ’ e s t d o t é e e n o u t re d ’ u n e l é g i s l a t i o n s p é c i f i q u e
pour le traitement des données nominatives, qui s’applique aussi aux traitements
statistiques : c’est la loi « informatique et libertés » de 1978.

L’Insee représente la France dans les instances communautaires
e t i n t e r n at i o n a l e s c h a rg é e s d e l ’ h a r m o n i s at i o n s t at i s t i q u e
L’Insee travaille quotidiennement avec Eurostat (Office statistique des communautés
européennes) et ses homologues de l’Union européenne. Il contribue ainsi à
l ’ é d i f i c a t i o n d e l ’ e s p a c e s t a t i s t i q u e c o m m u n a u t a i re d e l ’ U n i o n . L’ I n s e e c o l l a b o re
aussi aux travaux statistiques de l’ONU (Organisation des Nations unies), du
F M I ( F o n d s m o n é t a i re i n t e r n a t i o n a l ) , d e l ’ O C D E ( O r g a n i s a t i o n d e c o o p é r a t i o n e t
d e d é v e l o p p e m e n t é c o n o m i q u e s ) e t d e l a B a n q u e m o n d i a l e . I l e s t m e m b re d e l a
commission statistique de l’ONU, de sa commission économique pour l’Europe
installée à Genève, ainsi que du comité de statistique de l’OCDE.
Rapport d’activité Insee 2010




                                                                                                                                                                                                       Organigramme
                                                                                                                                                                                                       de la direction générale




   Julien Pouget
Directeur de cabinet


                                                                                        Le comité de direction

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Situation : janvier 2011

                       Jean-Philippe Cotis
                        Directeur général

                                             Inspection générale                                       Secrétariat                                       Direction                                  Direction             Direction             Direction           Direction                  Groupe
                                                 et direction                                           général                                     de la Coordination                           des Statistiques      des Statistiques        des études        de la Diffusion             des écoles
                                                du projet Metz                                                                                        statistique et                              d'entreprises        démographiques          et synthèses       et de l'action              nationales
                                                                                                                                                       des relations                                                     et sociales          économiques           régionale                d'économie
                                                                                                                                                     internationales                                                                                                                      et de statistique 3

                                                Pierre Muller                                     Virginie Madelin                                     Philippe Cuneo                           Jean-Marc Béguin       Stéfan Lollivier        Eric Dubois       Pierre Audibert           Antoine Frachot
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          5

                                                                                                                          Sphère                                                                Département des
                                                                                                                       informatique                   Secrétariat de                             Répertoires, des                                               Unité Ressources
                                                                               Unité Gestion                                                                                                                             Département          Département
                                                                                                                                                     l'Autorité de la                           infrastructures et                                               documentaires                    Ensae 4
                                                                               des carrières                                                                                                                          de la Démographie     de la Conjoncture
                                                                                                                       Jean-Pierre                 statistique publique                          des statistiques                                                 et archivage
                                                                                                                        Grandjean                                                                  structurelles


                                                                                                                        Département                                                                                      Département          Département
                                                                             Département                                                                                                           Département                                                    Département
                                                                                                                     de la Production                                                                                     de l'Emploi          des études
                                                                         de la Programmation                                                       Secrétariat du Cnis 2                         des Statistiques                                                  de l'Offre                      Ensai 5
                                                                                                                   et de l'infrastructure                                                                               et des revenus        économiques
                                                                           et de la gestion                                                                                                       de court terme                                                   éditoriale
                                                                                                                       informatiques                                                                                       d'activité          d'ensemble


                                                                                                                                                                                                                     Département des Prix
                                                                               Département                             Département                     Département                                 Département        à la consommation,                          Département
                                                                                                                                                                                                                                             Département des
                                                                               des Services                          des Applications               de la Coordination                            des Synthèses         des ressources                             de l'Action                     Crest 6
                                                                                                                                                                                                                                            Comptes nationaux
                                                                                généraux                              et des projets                    statistique                                sectorielles        et des conditions                            régionale
                                                                                                                                                                                                                      de vie des ménages


                                                                              Département                                                             Département                               Unité Méthodologie
                                                                                                                                                                                                                     Unité des Méthodes                         Département Insee
                                                                             des Ressources                                                        Europe et relations                              statistique                                                                                    Cepe 7
                                                                                                                                                                                                                         statistiques                              info service
                                                                                humaines                                                             internationales                                entreprises
                                                                                                                                            2
                                                                                                                                                Conseil national de l'information statistique                                                                                        3
                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Genes est un établissement public à caractère
                                                                                                                                                                                                                       Unité des études                                                scientifique, culturel et professionnel
                                                                                                                                                                                                                                                                  Unité Affaires       (décret n° 2010-1670 du 28/12/10)
                                                                                      Cefil   1
                                                                                                                                                                                                                       démographiques                                                  école nationale de la statistique
                                                                                                                                                                                                                                                                juridiques et prix
                                                                                                                                                                                                                                                                                     4

                                                                                                                                                                                                                         et sociales                                                   et de l’administration économique
                                                                                                                                                                                                                                                                                     5
                                                                                                                                                                                                                                                                                       école nationale de la statistique
                                                                                                                                                                                                                                                                                       et de l’analyse de l’information
                                                                   1
                                                                       Centre de formation de l’Insee à Libourne                                                                                                                                                                     6
                                                                                                                                                                                                                                                                                       Centre de recherche en économie et statistique
                                                                                                                                                                                                                                                                                     7
                                                                                                                                                                                                                                                                                       Centre d’études des programmes économiques
Rapport d’activité Insee 2010




                                                                                                 norD - PAS-
                                                                                                  DE-CALAIS
                                                                                                               Lille


                                                                                  HAutE-
                                                                                norMAnDIE        Amiens     PICArDIE


                                                             Caen                 Rouen
                                                              BASSE-                                                     Reims
                                                            norMAnDIE                                     Paris                                 LorrAInE
                                                                                   St Quentin              îLE-DE-                                                ALSACE
                              BrEtAGnE                                             en Yvelines            FrAnCE
                                            Rennes                                                   Ensae             CHAMPAGnE-
                                                                                                                         ArDEnnE                    Nancy         Strasbourg
                                          Ensai
                                         Ker-Lann
                                                          PAyS DE
                                                          LA LoIrE                         Orléans
                                                                                                                BourGoGnE                          FrAnCHE-
                                                                                       CEntrE                                                       CoMté
                                               Nantes
                                                                                                                                 Dijon
                                                                     Poitiers                                                                   Besançon




                                                            PoItou-                   LIMouSIn           Clermont-
                                                           CHArEntES                                     Ferrand

                                                                                    Limoges                                              Lyon


                                                                                                        AuVErGnE                    rHônE-
                                                                 Cefil                                                               ALPES
                                                                 Libourne
                                                      Bordeaux

                                                      AquItAInE                        MIDI-
                                                                                     PyrénéES
                                                                                                               LAnGuEDoC-
                                                                                Toulouse                       rouSSILLon                   ProVEnCE - ALPES -
                                                                                                                                               CôtE D’AZur
      Direction générale
                                                                                                        Montpellier                             Aix-en-Provence

      Direction régionale                                                                                                  Marseille
                                                                                                                                                                                CorSE
      Service régional
                                                                                                                                                                      Ajaccio
      Centre ou service
      national informatique

      École
      Centre de formation

      Direction interrégionale




                                                                                                                                                                                           Saint-Denis

                                                                                                                                    Cayenne


                                                                                                                                                            Mamoudzou
                    Pointe-à-Pitre
                                                    Fort-de-France

Basse-Terre

       GuADELouPE                                           MArtInIquE                                                  GuyAnE                          MAyottE                         LA réunIon
L’Insee en région

 Directions régionales                     Directeurs         Directions régionales                    Directeurs
                                           Janvier 2011                                               Janvier 2011
 Alsace                                       Guy Bourgey     Languedoc-roussillon                     Francis Vennat

 Antilles-Guyane                      Georges-Marie Grenier   Limousin                            Fabienne Le Hellaye

 Aquitaine                            Jean-Michel Quellec     Lorraine                                Christian Toulet

 Auvergne                                   Michel Gaudey     Midi-Pyrénées                    Jean-Philippe Grouthier

 Bourgogne                                    Moïse Mayo      nord - Pas-de-Calais                       Daniel Huart

 Bretagne                                Michel Guillemet     Basse-normandie                        Maryse Chodorge

 Centre                                  Dominique Perrin     Haute-normandie                         Alain Malmartel

 Champagne-Ardenne                           Patrick Redor    Pays de la Loire                         Jean-Paul Faur

 Corse                                   Arnaud Stéphany      Picardie                                    Pascal Oger

 Franche-Comté                            François Houssin    Poitou-Charentes                         Didier Blaizeau

 île-de-France                            Sylvie Marchand     Provence - Alpes - Côte d'Azur           Renan Duthion

 La réunion (y compris Mayotte)           Pascal Chevalier    rhône-Alpes                         Vincent Le Calonnec




                                                                                                                         7


L’organisation territoriale de l’Insee
Les moyens de l’Insee sont répartis entre la direction générale, située à Paris, les directions régionales, les
centres et services nationaux informatiques. Le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

La direction générale définit les travaux statistiques et économiques. Elle partage leur réalisation entre
elle-même, les établissements dans les régions, les centres et services nationaux informatiques. Elle gère
les moyens humains, financiers et informatiques de l’Institut. Elle coordonne le service statistique public.

Les établissements dans les régions collectent la plupart des données statistiques et effectuent
une part importante de leur traitement. Se tenant au contact des acteurs locaux, les directions régionales
réalisent des études et diffusent de l’information économique et sociale dans leur région. Leurs principaux
interlocuteurs sont les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales.

Les centres et services nationaux informatiques prennent en charge les réalisations informatiques et mettent
à la disposition de l’Institut les moyens nécessaires en logiciels, matériels et télétransmissions.
Rapport d’activité Insee 2010




              Les faits
            marquants
      de l’année 2010


	   	 9		   L’Insee à la pointe de la statistique européenne et mondiale
	   	12		   L’Insee renforce sa présence dans le débat public
	   	15		   Ésane : des statistiques annuelles d’entreprises plus cohérentes
            et à moindre coût
	   18		    L’Insee facilite l’accès aux données
L’Insee à la pointe de la statistique
européenne et mondiale
L’Insee joue un rôle majeur dans les instances statistiques européennes et mondiales. Il le fait à
travers la participation à des groupes de travail, qui prennent des formes diverses. Il accomplit
en particulier un effort très important pour la mise en œuvre des recommandations du rapport
Stiglitz, au sein de l’Union européenne en particulier.

L’ U n i o n e u r o p é e n n e a m i s e n p l a c e              p ro f i l e r u n g r a n d g ro u p e m u l t i n a t i o n a l .
en 2006 des ESSnets, Collaborative                                  Cette liste doit ensuite être testée sur
European Statistical System Networks                                une dizaine de grands
(Réseaux collaboratifs du Système                                   groupes multinationaux.                       Le directeur général de l’Insee élu
s t a t i s t i q u e e u ro p é e n ) . C h a q u e E S S n e t    Le second ESSnet a                            président du Groupe de partenariat
traite d’un thème et rassemble                                      pour but de proposer                          En novembre 2010, le directeur général
des experts de plusieurs instituts                                  un mode de travail pour                       de l’Insee a été élu pour deux ans à la
s t a t i s t i q u e s e u r o p é e n s . L’ o b j e c t i f      définir de véritables                         présidence du Groupe de partenariat.
est de partager leur expertise. Le                                  standards, comme                              Il s’agit d’une émanation du Comité du
groupe doit ensuite faire connaître                                 par exemple des                               Système statistique européen, comité qui
ses résultats à tous les membres                                    modules informatiques                         rassemble les directeurs généraux des
de l’Union européenne, qui peuvent                                  communs.                                      Instituts nationaux de statistique, leurs
a i n s i s e l e s a p p r o p r i e r. F i n 2 0 1 0 ,            C e s s t a n d a rd s s e r a i e n t        responsables des relations internationales,
15 ESSnets avaient été lancés, dont                                 ensuite mis en œuvre                          des représentants d’Eurostat et quelques
trois avaient achevé leurs travaux.                                 dans les dispositifs                          observateurs. Avec l’élargissement de l’Union
                                                                    de production du                              européenne, le nombre de ses membres est
L’ I n s e e a d é c i d é d e s ’ i m p l i q u e r d a n s        Système statistique                           devenu très élevé, rendant difficiles des
ces réseaux beaucoup plus fortement                                 européen pour les                             discussions approfondies.
que par le passé. Il assure ainsi la                                rendre plus efficaces.                        Le Groupe de partenariat a donc une taille
coordination de deux d’entre eux,                                   Outre ces ESSnets                             beaucoup plus réduite : huit directeurs
l’un relatif au profilage des groupes                               dans lesquels l’Insee                         généraux d’Instituts nationaux de statistique,
(voir encadré page 17), et l’autre à                                a une responsabilité                          ainsi que le directeur général et le directeur
la préparation de la standardisation.                               d e c o o r d o n n a t e u r, i l            général adjoint d’Eurostat. Cette taille réduite
                                                                    est membre de cinq                            est un facteur d’efficacité, qui confère au
Ces deux ESSnets correspondent à                                    autres ESSnets.                               Groupe une grande importance en matière
des groupes différents de six et sept                                                                             de planification et de gouvernance. Il a           9
Instituts nationaux de statistique.                                 L’ I n s e e p a r t i c i p e                en particulier aujourd’hui une fonction de
L’ E S S n e t r e l a t i f a u p r o f i l a g e a                également activement                          renforcement de la réflexion stratégique. Il
commencé ses travaux à la fin 2009, et                              à des « parrainages ».                        œuvre également en faveur de la coopération
d o i t l e s p o u r s u i v re p e n d a n t q u a t re a n s .   Il s’agit dans ce cas de                      et des échanges mutuels entre Eurostat et
Sa première réalisation a été d’établir                             traiter les problèmes                         les États-membres.
une liste des opérations à mener pour                               stratégiques horizontaux
Rapport d’activité Insee 2010




                                                      les plus importants qui se posent à                                 Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure
                                                      Eurostat et aux Instituts nationaux                                 de la performance économique et
                                                      de statistique. Les parrainages sont                                du progrès social. Son directeur
                                                      c o p r é s i d é s p a r u n d i re c t e u r d ’ E u ro s t a t   général copréside un parrainage sur
                                                      et le directeur général d’un Institut                               ce thème. Mis en place en mai 2010,
                                                      national de statistique.                                            ce parrainage réunit quinze pays
                                                                                                                          de l’Union européenne, ainsi que
                                                                             L’ I n s e e e s t m e m b r e               la Suisse, l’OCDE et la Commission
     Les activités d’appui technique                                         d’un parrainage sur                          économique de l’ONU pour l’Europe.
     international                                                           la communication,                            Il est chargé de faire des propositions
     Dans le domaine international, l’Insee accorde                          avec neuf autres                             pour la statistique européenne sur
     une grande importance aux activités d’appui                             pays. Ce groupe a                            chacune des parties du rapport
     technique.                                                              fait de nombreuses                           Stiglitz. Le groupe a présenté
     Ces activités se déroulent dans un cadre                                p r o p o s i t i o n s . L’ u n e           un rapport d’étape détaillé le
     bilatéral ou par la participation à des                                 d’entre elles, par                           30 septembre 2010 à la réunion
     programmes multilatéraux européens. L’Insee                             exemple, est de créer un                     annuelle des directeurs généraux des
     s’attache particulièrement à leur efficacité.                           site inter net propre pour                   Instituts nationaux de statistique.
     Pour cela, il privilégie les projets de préférence                      le Système statistique                       Le rapport final doit être remis en
     aux actions ponctuelles. Aucun de ces projets                           européen, de manière                         juillet 2011.
     n’est lancé sans qu’une mission préalable                               à accroître la visibilité
     d’évaluation permette d’envisager une forte                             d e c e s y s t è m e . L’ I n s e e         L’ I n s e e s ’ i m p l i q u e d a n s l a m i s e e n
     probabilité de succès. Des évaluations                                  collabore également                          œuvre du rapport Stiglitz au-delà de
     régulières sont ensuite réalisées pour                                  à un parrainage sur                          l’Union européenne. Il s’efforce en
     s’assurer que les ressources sont mobilisées de                         la qualité ; il animait                      effet de répondre aux nombreuses
     façon optimale.                                                         en particulier avec                          demandes internationales de
     Pour mieux cibler ses actions, l’Insee a défini                         le Portugal un sous-                         présentation du rapport, et il
     des priorités géographiques : Collectivités                             groupe qui devait                            participe activement aux travaux
     d ’ o u t r e - m e r, p a y s e u r o p é e n s h o r s U n i o n      définir un troisième                         déjà engagés.
     européenne, pourtour méditerranéen, Afrique                             niveau d’indicateurs
     subsaharienne francophone. Pour celle-                                  pour le Code de
     ci, l’Insee s’attache à accompagner dans                                bonnes pratiques de la
     leur développement Afristat (l’Observatoire                             statistique européenne
     Économique et Statistique d’Afrique                                     et qui a terminé ses
     Subsaharienne) ainsi que les écoles de                                  travaux.
     statistique africaines. La formation est en
10   e f f e t un axe privilégié d’action de l’Insee,                        Mais l’Insee s’investit
     qui peut faire appel à deux grandes écoles,                             plus particulièrement
     l’Ensae et l’Ensai, ainsi qu’à deux centres                             dans la mise en œuvre
     de formation, le Cepe et le Cefil.                                      européenne du rapport
                                                                             de la commission
Ainsi, l’OCDE travaille à la mise                              Par ailleurs, le directeur général de
en œuvre des recommandations du                                l ’ I n s e e p a r t i c i p e à u n g ro u p e d e t r a v a i l
rapport Stiglitz en coopération avec                           de l’Office national de la
les pays membres et en particulier la                          statistique britannique
F r a n c e . L’ I n s e e p a r t i c i p e a u g r o u p e   s u r l a m e s u re d u b i e n -              L’Insee progresse rapidement dans la mise
de travail sur la mesure du capital                            ê t re . I l s ’ e s t é g a l e m e n t        en œuvre du Code de bonnes pratiques
humain. De même, l’OCDE a lancé une                            rendu au Maroc en                               de la statistique européenne
task force internationale qui conduit                          janvier 2010 pour un                            En 2005, un Code de bonnes pratiques de la
dans plusieurs pays des travaux ayant                          séminaire largement                             statistique européenne a été mis au point. Au
pour objectif de décomposer par                                consacré au rapport                             cours des deux années suivantes, une « revue
catégories le compte des ménages                               S t i g l i t z . L e s d i re c t e u r s      par les pairs » a été menée dans tous les pays
de la comptabilité nationale. Cette                            de la statistique de                            de l’Union. L’objectif était d’examiner, pour
décomposition se fait à l’aide de                              deux grands pays                                chacun des Instituts nationaux de statistique,
données d’enquêtes, sur la base des                            émergents, le Brésil                            dans quelle mesure il se conformait au Code,
travaux initiés par l’Insee.                                   et l’Afrique du Sud, y                          et quelles mesures étaient nécessaires
                                                               participaient également.                        pour améliorer cette conformité. Depuis
Une task force commune ONU, OCDE,                                                                              lors Eurostat examine chaque année si ces
Union européenne a été mise en place                           Sur le même thème,                              mesures sont mises en œuvre.
pour la construction d’un indicateur                           les échanges bilatéraux                         L’Insee s’attache à progresser le plus possible
de développement durable.                                      ont également été                               dans ce domaine. Il est particulièrement bien
                                                               n o m b r e u x . L’ I n s e e                  noté par Eurostat qui, dans son rapport de
Les recommandations du rapport                                 a ainsi reçu des                                2010, indique que presque tous les indicateurs
ont également été présentées par le                            spécialistes coréens,                           du Code de bonnes pratiques sont totalement
directeur général de l’Insee en février                        japonais, indiens et                            o u l a r g em en t s a t i s f a i t s . L e s p o i n t s f a i b l es   11
2010 à l’ONU. Un point spécifique sur                          québécois et a présenté                         concernent des retards pris par des projets
les travaux liés au rapport est prévu                          s e s p ro p re s t r a v a u x a u             techniques innovants par rapport aux
lors de la réunion de la commission                            Brésil, au Portugal, en                         échéances que l’Insee s’était fixées.
statistique de l’ONU de 2011.                                  Russie et en Slovénie.
Rapport d’activité Insee 2010




     L’Insee renforce sa présence
     dans le débat public
     L’Insee apporte sa contribution aux débats sur les questions économiques et sociales qui
     préoccupent le plus les Français : niveau de vie, inégalités, qualité de la vie, conséquences de
     la crise. Il le fait en s’appuyant sur les statistiques et les études qu’il élabore. L’audience que
     rencontrent ses publications, les nombreux articles qu’elles suscitent dans la presse, montrent
     qu’il répond ainsi à une demande forte.

     E n 2 0 1 0 , l ’ I n s e e s ’ e s t a t t a c h é à m e t t re   statistiques (SOeS) et l’Insee. Certains
     en œuvre les recommandations du                                    d e s i n d i c a t e u r s q u i y f i g u re n t , c o m m e
     « r a p p o r t S t i g l i t z » s u r l a m e s u re d e l a     le contenu en carbone de la demande
     performance économique et du progrès                               finale des ménages, sont particulièrement
     social. Les analyses et préconisations                             innovants.
     d e l a c o m m i s s i o n S t i g l i t z o n t t ro u v é u n
     large écho dans l’op i n i o n p u b l i q u e . L e s             Un autre dossier de L’Économie française
     très nombreuses consultations de la                                aborde cette question. Les résultats
     page du site internet de l’Insee qui lui                           p r é s e n t é s m o n t re n t l ’ i n t é r ê t d e n e p a s
     est consacrée en témoignent.                                       s e l i m i t e r a u x é m i s s i o n s p ro d u i t e s s u r
                                                                        l e t e r r i t o i re n a t i o n a l . E n e ff e t , p o u r l a
     Le rapport Stiglitz met l’accent sur la                            France, les émissions passent de 6,7
     recherche d’indicateurs synthétiques de                            à 9,0 tonnes par an et par habitant
     bien-être plus appropriés que le PIB.                              (en 2005) quand on tient compte des
     Dans cet esprit, l’Insee s’est livré à une                         émissions liées aux importations, et que
     comparaison entre la France et quelques                            l’on déduit celles liées aux exportations.
     pays de niveaux de vie comparables :
     l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni,
     les États-Unis et le Japon. Ces travaux
     ont fait l’objet d’une publication dans
     l ’ o u v r a g e L’ É c o n o m i e f r a n ç a i s e . E n
     termes de niveau de vie, les indicateurs
     alter natifs au PIB conduisent à quelques
     reclassements entre pays, sans pour
12   a u t a n t re m e t t re e n c a u s e l ’ a v a n c e d e s
     États-Unis. Les indicateurs de conditions
     d e v i e p e i g n e n t e n re v a n c h e u n t a b l e a u
     beaucoup plus contrasté. C’est ainsi
     qu’aux États-Unis, depuis les années
     1 9 8 0 , l ’ e s p é r a n c e d e v i e a p ro g re s s é à      Des avancées
     un rythme nettement moins élevé que                                sur les inégalités
     d a n s l e s a u t re s p a y s é t u d i é s .
                                                                        Les inégalités occupent aussi une large
     La problématique du développement                                  place dans le débat public, et le rapport
     d u r a b l e s e t ro u v e e l l e a u s s i a u c œ u r d u     Stiglitz souligne la nécessité de mieux
     d é b a t p u b l i c . D a n s l a d ro i t e l i g n e d e s     l e s p re n d re e n c o m p t e . L’ I n s e e a p u b l i é
     préconisations du rapport Stiglitz, un                             en 2010 plusieurs études sur ce sujet.
     t a b l e a u d e b o rd a é t é m i s a u p o i n t a f i n       Des résultats ont été présentés pour la
     de mieux évaluer la stratégie nationale                            première fois sur les très hauts salaires.
     de développement durable. Il est produit                           En 2007, parmi les salariés à temps
     par le Service de l’observation et des                             complet du secteur privé, les 1 % les
mieux rémunérés ont ainsi perçu un salaire
sept fois plus élevé que le salarié moyen.
Par ailleurs, un dossier de l’ouvrage Les
revenus et le patrimoine des ménages
étudie l’évolution des très hauts revenus
e n t re 2 0 0 4 e t 2 0 0 7 ; i l f a i t a p p a r a î t re
qu’entre ces deux années, le revenu
moyen des titulaires de très hauts revenus
a davantage progressé que celui de
l’ensemble de la population.

Une étude, parue dans France, portrait
social, s’applique à approfondir l’examen
d e s i n é g a l i t é s e n t re s a l a r i é s e n a l l a n t
au-delà du seul taux de salaire. C’est ce
que permet de faire le concept de revenu
salarial, qui fait masse de l’ensemble des                            éducation, contacts avec les autres,
salaires perçus par un salarié au cours                               participation à la vie publique, conditions
d’une année. Il permet de mieux cer ner                               de travail, insécurité économique,
les revenus du salarié quand celui-ci n’a                             insécurité physique. À l’aide de cette grille
pas travaillé toute l’année à temps plein,                            d’analyse, il est alors possible de procéder
une situation qui affecte près de la moitié                           à des travaux empiriques et d’évaluer
des salariés. Avec le revenu salarial, les                            c o m m e n t c e s f a c t e u r s d e b i e n - ê t re s e
écarts de revenu apparaissent nettement                               distribuent au sein de la
p l u s m a rq u é s . To u t e f o i s , l e s i n é g a l i t é s   population. Les résultats
sont atténuées une fois prises en compte                              obtenus confirment que                      Le retentissement des projections de
les allocations perçues par les salariés                              les personnes ayant le                      population
traversant une période de chômage.                                    niveau de vie le plus faible                La croissance de la population, l’évolution
                                                                      sont désavantagées dans                     de sa répartition par âge et sa répartition
L’analyse des inégalités ne saurait s’arrêter                         toutes les dimensions                       géographique influencent de très nombreux
à l’examen de situations individuelles, elle                          de la qualité de vie, à                     phénomènes économiques et sociaux. C’est
doit s’étendre, en outre, aux ménages.                                l’exception toutefois de                    pourquoi l’Insee élabore régulièrement des
Comme le suggèrent, en effet, les travaux                             l’insécurité physique                       projections démographiques, qui attirent
présentés dans France, portrait social ,                              et de l’insécurité                          l’attention des médias et du public. Ainsi, les
les personnes ayant un emploi ont un                                  économique. Selon l’âge,                    projections publiées en 2010 ont suscité de
niveau de vie plus élevé que la moyenne                               les différences de qualité                  très nombreuses reprises de presse, et elles      13
parce qu’elles ont aussi plus souvent un                              de vie sont faibles, en                     ont été téléchargées un très grand nombre
conjoint qui a lui-même un emploi.                                    dehors de la santé et de                    de fois sur le site de l’Insee. Les acteurs
                                                                      l’éducation.                                publics en font également un grand usage,
                                                                                                                  en raison de la forte influence des évolutions
                                                                      Dans la qualité de la                       démographiques sur les équipements à prévoir,
Les multiples dimensions de                                           vie, les conditions de                      en particulier en matière d’enseignement
la qualité de la vie                                                  logement jouent un                          et de santé.
                                                                      grand rôle. Le mal-                         Selon ces projections, la population de
Le rapport Stiglitz place la qualité de la                            logement préoccupe                          la France continuera à croître fortement
vie au cœur de ses préoccupations. Une                                particulièrement les                        dans les prochaines décennies. C’est en
étude, parue dans France, portrait social,                            Français, et l’Insee s’est                  particulier le nombre des plus de 60 ans qui
p a s s e e n re v u e l e s n o m b re u x f a c t e u r s           efforcé de le mesurer le                    augmentera fortement, mais surtout dans les
à prendre en compte pour appréhender                                  mieux possible. Selon                       15 prochaines années. Sur le plan régional,
cette notion. Ceux-ci ont été regroupés en                            les der nières données                      les écarts de croissance démographique
neuf dimensions : conditions matérielles                              disponibles, 250 000                        pourraient se resserrer.
de vie, contrainte financière, santé,                                 personnes ne disposent
Rapport d’activité Insee 2010




                                            pas d’un logement personnel : 33 000                                        Français sur son déroulement et sur ses
                                            d’entre elles sont en très grande difficulté,                               conséquences. Il le fait principalement
                                            dormant dans la rue ou dans les dispositifs                                 à travers ses Notes de conjoncture , qui
                                                                        d’accueil d’urgence ;                           ont présenté en 2010 des prévisions
                                                                        100 000 sont accueillies                        solides ainsi que plusieurs dossiers et
     L’Insee est très présent en région                                 dans des services                               éclairages spécifiques.
     L’Insee est également très présent dans le débat                   d’hébergement social ;
     public en région. Les directions régionales                        117 000 logent à leurs                          Ainsi, les pertes d’emplois ont été
     réalisent de nombreuses études, le plus souvent                    frais dans une chambre                          importantes après la crise. Mais elles
     en partenariat avec les administrations d’État,                    d’hôtel ou sont hébergées                       se sont révélées nettement inférieures à
     les collectivités locales et tous les autres acteurs               par des particuliers. Par                       ce que la très forte baisse de l’activité
     locaux. Ces études contribuent au pilotage                         ailleurs, 2,9 millions de                       laissait craindre. Par ailleurs, l’emploi a
     des politiques publiques dans de nombreux                          personnes vivent dans                           retrouvé une pente ascendante plus tôt
     domaines, comme l’emploi des seniors et les                        des logements privés de                         que prévu. Cette réactivité de l’emploi
     fins de carrière, ou l’effet des finances locales                  confort ou surpeuplés.                          à la hausse suggère que les entreprises
     sur la croissance des villes. Elles apportent des                                                                  ont, plus que par le passé, la possibilité
     éclairages sur la dynamique et la structuration                    À l a m e s u re d e l a q u a l i t é          de réduire le nombre d’heures travaillées
     des territoires, à travers par exemple l’impact                    de la vie se rattache aussi                     sans avoir à licencier, en raison notamment
     des grands équipements. Elles s’intéressent à                      la notion de « pauvreté                         d ’ u n re c o u r s é l e v é à l ’ i n t é r i m . A u - d e l à
     des aspects spécifiques comme la démographie                       en conditions de vie ».                         de cette explication de circonstance, on
     des entreprises, ou l’analyse de filières : agro-                  Les personnes pauvres                           ne saurait exclure qu’un affaiblissement
     alimentaire, pharmacie, bois…                                      en conditions de vie sont                       des gains de productivité soit à l’œuvre.
     En 2010, l’Insee a par ailleurs publié un ouvrage                  c e l l e s q u i d é c l a re n t d e s        Cette piste semble sérieuse, mais un
     de synthèse, La France et ses régions . Cet                        difficultés budgétaires, de                     recul plus important est nécessaire pour
     ouvrage contient notamment un panorama des 26                      n o m b re u s e s re s t r i c t i o n s       la valider.
     régions françaises, ainsi que plusieurs dossiers.                  de consommation ou des
     L’un d’eux compare les dynamiques des régions,                     conditions de logement                          Les conséquences de la crise risquent
     les dynamiques des grandes villes, et fait le lien                 d i ff i c i l e s . C e t t e p a u v re t é   d’être durables, et les pertes d’activités
     entre elles. Une autre trace des perspectives                      est souvent transitoire,                        qu’elle a provoquées ne seront sans doute
     pour la démographie médicale. Elle fait ressortir                  et concerne alors des                           pas rattrapées : c’est ce qui ressort
     que les forts écarts de densité médicale vont                      ménages jeunes soumis                           d’une étude, appuyée sur des données
                                        avoir tendance à                à des contraintes                               inter nationales, parue dans L’Économie
                                        se réduire dans                 budgétaires élevées                             française , qui tire les leçons des crises
                                        les 20 années à                 mais passagères, ainsi                          financières passées.
                                        venir.                          que des personnes plus
14                                                                      âgées qui se privent                            La crise financière a eu également
                                                                        ponctuellement. Mais la                         p o u r e ff e t d e c re u s e r l e d é f i c i t p u b l i c
                                            p a u v re t é e n c o n d i t i o n s d e v i e p e u t ê t re             et d’alourdir le poids de la dette. La
                                            aussi persistante, et elle touche alors                                     dégradation des finances publiques est
                                            des personnes qui cumulent faibles                                          ainsi devenue un sujet de préoccupation
                                            re v e n u s , p r é c a r i t é v i s - à - v i s d u m a rc h é           pour les responsables politiques comme
                                            du travail, et difficultés de santé. La                                     pour l’opinion publique. Le Président de
                                            p a u v re t é m o n é t a i re a f a i t a u s s i l ’ o b j e t           la République a sollicité l’expertise de
                                            de plusieurs études, qui montrent en                                        l’Insee sur ce thème, en demandant un
                                            p a r t i c u l i e r q u ’ y e n t re r o u e n s o r t i r e s t          rapport au président de l’Autorité de
                                            souvent lié à des événements familiaux.                                     l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e e t a u d i re c t e u r
                                                                                                                        général de l’Insee. Ce rapport montre en
                                                                                                                        particulier que le retour de la croissance
                                                                                                                        ne pourra à lui seul suffire à ramener la
                                                   Les conséquences                                                     dette et le déficit publics à des niveaux
                                                   de la crise financière                                               acceptables. Il met ainsi en évidence la
                                                                                                                        nécessité d’une maîtrise bien meilleure
                                                   La crise financière qui a éclaté en 2008                             de la dépense de l’État et, plus encore,
                                                   continue à faire sentir ses effets. L’Insee                          de celles des collectivités locales et des
                                                   s’efforce d’informer le mieux possible les                           régimes sociaux.
ésane : des statistiques annuelles
d’entreprises plus cohérentes
et à moindre coût
En 2010 ont été mis en ligne sur le site de l’Insee les premiers résultats issus du nouveau dispositif
Ésane, pour Élaboration des Statistiques ANnuelles d’Entreprises. Le dispositif est arrivé à
maturité au terme d’un projet lui-même intitulé Résane, Refonte des statistiques annuelles
d’entreprises. Il donne une vision plus cohérente du système productif, tout en diminuant la
charge statistique pesant sur les entreprises et les moyens que les services statistiques doivent
mettre en œuvre.

Les premiers résultats issus de Ésane                                  s’appuyait sur deux sources ayant
concernaient l’année 2008. Les                                         chacune leur dispositif de diffusion
résultats relatifs à 2009 paraîtront                                   autonome : d’une part une source
au cours du premier semestre 2011 et
ils seront plus complets. Le dispositif
sera alors pratiquement entré en régime
de croisière.

Le projet Résane a été lancé en
2005. C’était un élément majeur
du programme de moyen terme de
l’Insee pour les années 2006-2010.
Le Sessi, service des Études et des
Statistiques industrielles, alors distinct
de l’Insee, lançait en même temps
pour son domaine de compétence le                                      fiscale, les déclarations annuelles de
projet Fusain, Fusion des statistiques                                 bénéfices que remplissent toutes les
annuelles sur l’industrie.                                             e n t re p r i s e s ( B I C , B é n é f i c e s i n d u s t r i e l s
                                                                       et commerciaux et BNC, Bénéfices
Le projet Résane était très complexe,                                  non commerciaux) ; d’autre part une
d e p a r l a t a i l l e d e s f i c h i e r s à t r a i t e r,       source statistique, les EAE, Enquêtes
trois millions d’entreprises, avec pour                                annuelles d’entreprises mais sur                                         15
chacune d’elles un grand nombre                                        un champ plus restreint. La source
de variables, et les objectifs fixés :                                 fiscale était exhaustive. Sur leur
ses concepteurs avaient la volonté                                     champ, les enquêtes annuelles comme
d’améliorer les traitements et contrôles,                              toutes les enquêtes « entreprises »
pour obtenir des résultats statistiques                                comportaient une partie sondée et
plus fiables et plus cohérents, tout                                   une partie exhaustive pour les plus
en réduisant les délais et en réalisant                                grandes entreprises, celles dont l’effectif
d e s g a i n s d e p ro d u c t i v i t é s u b s t a n t i e l s .   salarié dépassait un seuil, dépendant
Cela passait donc par une réingénierie                                 d u s e c t e u r, m a i s g é n é r a l e m e n t c o m p r i s
complète des processus de production.                                  entre 20 et 30 salariés. Les deux sources
Ces objectifs ont été atteints, même                                   étaient confrontées dans le cadre de
si les délais de diffusion doivent être                                Suse, Système unifié de statistiques
encore réduits. La meilleure prise en                                  d’entreprises, mais seulement sur la
compte des groupes d’entreprises,                                      partie exhaustive. Cette confrontation
prévue également, sera réalisée dans                                   améliorait la qualité des statistiques
un deuxième temps.                                                     obtenues, mais laissait potentiellement
                                                                       subsister des incohérences entre
Le dispositif antérieur pour l’obtention                               sources, du fait de l’absence de
des statistiques annuelles d’entreprises                               confrontation sur la partie sondée,
Rapport d’activité Insee 2010




                                           et parce que leurs résultats étaient
                                           élaborés et publiés indépendamment.

                                                                L e s e n t re p r i s e s d e v a i e n t
     Des « macro-contrôles »                                    être interrogées au travers
     Le projet Résane a aussi été pour l’Insee l’occasion       des EAE en particulier
     d’une réflexion approfondie sur la façon de                parce que la source
     contrôler et si nécessaire de rectifier les données        fiscale était disponible
     collectées. Cette réflexion a conduit à la mise            trop tardivement.
     au point d’une méthode très innovante.                     Sans les EAE, les
     D’une façon générale, le contrôle le plus efficace         statistiques annuelles
     est un contrôle manuel suivi dans les cas                  d’entreprises n’auraient
     problématiques d’une interrogation directe des             pas pu répondre à un
     entreprises pour vérifier le caractère atypique            certain nombre de                            Ces données administratives ne donnent
     d’une donnée et tenter d’en comprendre la raison.          demandes, en particulier                     cependant pas toutes les informations
     Mais cette procédure, si elle était systématisée,          celles des comptes                           r e c h e r c h é e s . E n p a r t i c u l i e r, e l l e s
     demanderait des moyens très importants. Il n’est           nationaux, ou encore                         ne permettent pas de déterminer le
     possible d’y avoir recours que dans un nombre de           celles concernant les                        classement sectoriel des entreprises
     cas limité, qu’il faut donc essayer de sélectionner        règlements européens.                        ayant plusieurs activités. Chaque
     au mieux, et automatiquement.                              Ce verrou a sauté, la                        entreprise a certes un code APE
     Pour cela, pour un ratio de structure ou un taux           source fiscale étant                         (Activité principale exercée), mais ce
     de croissance donné, on calcule l’impact de la             désormais disponible                         c o d e n ’ e s t p a s f o r c é m e n t à j o u r. I l
     valeur disponible pour une unité sur la valeur             beaucoup plus tôt.                           est attribué à chaque entreprise au
     obtenue pour l’ensemble auquel elle appartient.                                                         moment de sa création, en fonction
     Plus cet impact est fort, plus on considère que              Les Enquêtes annuelles                     de sa production principale. Souvent,
     cette unité est importante à contrôler. Le même              sous leur forme ancienne                   il reste inchangé alors que l’activité
     calcul est fait pour les données principales de              ont donc été supprimées,                   p r i n c i p a l e s e m o d i f i e p ro g re s s i v e m e n t .
     l’unité, de manière à calculer un « score » global.          ce qui a permis de réduire                 C’est le cas, par exemple, lorsqu’une
     L’unité est interrogée si ce score est supérieur             la charge statistique                      entreprise industrielle passe de la
     à un seuil.                                                  pesant sur les entreprises,                production d’un bien à un autre bien
     Ce seuil doit lui-même avoir été au préalable                conformément à leur désir                  voisin mais relevant d’un autre code
     choisi. Il dépend de l’activité à un niveau fin, ce          légitime. Le nouveau                       APE, ou qu’elle développe son activité
     qui fait qu’un très grand nombre de seuils ont dû            système s’appuie donc                      commerciale et que celle-ci devient
     être déterminés. Cela se fait automatiquement                principalement sur la                      prépondérante. Le classement sectoriel
     par simulation sur une enquête passée.                       source fiscale. Celle-ci                   de l’entreprise ne reflète plus alors
16                                                                fournit toutes les données                 la réalité.
                                                                  comptables ainsi que les
                                           investissements. Elle est complétée
                                           par les DADS (Déclarations annuelles
                                           de données sociales) que remplissent                              Deux nouvelles enquêtes
                                           également toutes les entreprises pour                             légères
                                           permettre le calcul des cotisations
                                           s o c i a l e s q u ’ e l l e s o n t à v e r s e r. C e s        C’est pourquoi, deux enquêtes
                                           déclarations four nissent l’emploi salarié                        statistiques, plus légères toutefois
                                           et les rémunérations.                                             que les anciennes EAE, ont été mises
en place pour compléter le dispositif :                                   EAB encore réalisées                         Le profilage des groupes
l ’ E A P, E n q u ê t e a n n u e l l e d e p ro d u c t i o n ,         par des organismes                           Les grands groupes d’entreprises représentent
dans l’industrie, et l’ESA, Enquête                                       p ro f e s s i o n n e l s a g r é é s ;     une réalité économique majeure. Mais ces
sectorielle annuelle, dans les autres                                     pour être confrontées                        groupes n’ont pas de personnalité juridique, ce
secteurs. Comme pour les EAE,                                             aux données fiscales,                        qui rend difficile leur prise en compte dans la
ces enquêtes interrogent toutes les                                       ces enquêtes doivent                         statistique d’entreprises.
entreprises dont les effectifs dépassent                                  en effet couvrir                             Depuis 1982, l’Insee effectue une enquête, dite
un certain seuil, et un échantillon                                       l’intégralité des activités                  Lifi, qui permet d’établir une liste des groupes
pour les autres. Les entreprises                                          des entreprises et il                        ayant une activité en France, avec pour chacun
f o u r n i s s e n t l a r é p a r t i t i o n d e l e u r c h i ff re   n’était pas possible de                      l’ensemble de ses filiales et les « LIaisons
d ’ a ff a i re s p a r b r a n c h e s , c e q u i p e r m e t           conserver un système                         FInancières » entre elles. Il s’agit d’aller plus
de déterminer le secteur auquel elles                                     mixte couvert en partie                      loin dans le cadre d’Ésane, en décomposant les
appartiennent.                                                            par l’État et en partie                      groupes en « entreprises », selon une définition
                                                                          par les organismes                           issue d’un règlement européen et reprise dans un
Dans certains secteurs, des informations                                  professionnels. Par                          décret d’application de la loi de modernisation de
spécifiques sont également demandées :                                    ailleurs, l’EAP propose                      l’économie d’août 2008 : « L’entreprise correspond
sur le type de clientèle dans le commerce                                 la réponse par internet,                     à la plus petite combinaison d’unités légales
et les services, sur la nature des                                        que choisissent 90 %                         qui constitue une unité organisationnelle de
ouvrages réalisés pour la construction,                                   des répondants.                              production de biens et de services jouissant
par exemple. Dans l’industrie, l’EAP                                                                                   d’une certaine autonomie de décision, notamment
d e m a n d e a u x e n t re p r i s e s l a r é p a r t i t i o n        L’ o r i g i n a l i t é , e t               pour l’affectation de ses ressources courantes. »
de leur production par produits, à un                                     en même temps la                             Le profilage des groupes consiste à les décomposer
niveau très fin ; elle se substitue à la                                  complexité, du nouveau                       en « entreprises » ainsi définies. L’opération
fois à l’ancienne EAE et aux Enquêtes                                     dispositif résident                          aura un double avantage. D’une part, toutes les
annuelles de branche (EAB) et a donc                                      dans l’exploitation                          statistiques, sectorielles en particulier, devront
fortement contribué à la réduction de                                     s i m u l t a n é e d e s s o u rc e s       prendre en compte ces entreprises plutôt que les
la charge de réponse. Mais cela a aussi                                   administratives et des                       filiales. Leur pertinence en sera améliorée. D’autre
conduit l’administration à mettre fin aux                                 sources enquêtes. Les                        part, les enquêtes statistiques n’interrogeront
                                                                          informations collectées                      plus les filiales des groupes, mais directement
                                                                          par l’enquête, qui ne                        les entreprises issues de leur profilage, ce qui
    Une même précision en interrogeant
                                                                          sont donc connues                            pour de nombreux sujets sera plus approprié.
    moins d’entreprises
                                                                          que sur un nombre                            Cependant, le profilage est une opération lourde,
    Pour les enquêtes complémentaires EAP et
                                                                          restreint d’entreprises,                     car il doit se faire au cas par cas, au moins pour
    ESA, de nouvelles méthodes d’estimation
                                                                          conduisent par exemple                       les grands groupes. L’opération a été lancée
    ont été mises au point, tirant parti du fait
                                                                          au reclassement                              fin 2010.
    que, pour certaines variables, en particulier
                                                                          de nombre d’entre                                                                                   17
    le chiffre d’affaires, on disposait de données
    exhaustives. Ces nouvelles méthodes ont                               e l l e s          d a n s           d e
    permis de diviser l’échantillon par deux pour                         nouveaux secteurs ;
    les entreprises au-dessous du seuil d’exhaus-                         ce reclassement est
    tivité, tout en gardant la précision qu’auraient                      « projeté » sur les
    donnée les méthodes traditionnelles. Cela                             s o u rc e s a d m i n i s t r a t i v e s
    a contribué à réduire encore la charge de                             et donne donc une
    réponse pour les entreprises et la charge de                          image à la fois unique et
    travail pour les services statistiques.                               plus exacte du système
                                                                          productif français.
Rapport d’activité Insee 2010




     L’Insee facilite
     l’accès aux données
     L’Insee s’efforce de tirer parti au mieux de l’outil de diffusion que constitue l’internet.
     L’année 2010 a vu en particulier des améliorations sensibles concernant l’accès aux données
     localisées et aux séries chronologiques.

     Grâce à l’internet, l’Insee, comme                                         Les données localisées
     d ’ a i l l e u r s l e s a u t re s I n s t i t u t s n a t i o n a u x
                                            de statistique,                     Un effort particulier a porté sur les
                                            est en mesure de                    données localisées, qui sont parmi les
                                            diffuser beaucoup                   plus demandées, à tous les degrés de
                                            plus facilement                     détail, depuis le niveau infracommunal
                                            que par le passé                    jusqu’au niveau régional. Jusqu’en
                                            les informations                    2010, ces données figuraient dans
                                            qu’il élabore.                      trois espaces différents : le site
                                            Les utilisateurs                    p r i n c i p a l d e l ’ I n s e e , i n s e e . f r, u n s i t e
                                            ont maintenant                      « statistiques locales », et le site du
                                            accès en ligne à                    recensement de la population. Il en
                                            cette information.                  résultait des redondances, la même
                                            De plus, l’Insee a                  information pouvant se trouver sur
                                            décidé de mettre                    deux voire trois sites, mais surtout
                                            en ligne la totalité                des difficultés de navigation pour
                                            d e s a p ro d u c t i o n ,        les internautes. Ceux-ci ne savaient
                                            ce qui fait que                     pas toujours vers quel site se diriger
                                            l’information                       pour trouver les informations qu’ils
                                            à laquelle les                      recherchaient.
                                            utilisateurs ont
     facilement accès est infiniment plus                                       Depuis le 30 novembre 2010, le
     riche que par le passé. Cette information                                  site « statistiques locales » a été
     est en outre entièrement gratuite.                                         i n t é g r é d a n s i n s e e . f r. L e s u t i l i s a t e u r s
                                                                                habituels du site insee.fr peuvent
     L’ I n s e e s ’ e f f o r c e d ’ a m é l i o r e r s a n s               ainsi avoir accès aux données
18   c e s s e l ’ o u t i l d e d i ff u s i o n q u e c o n s t i t u e       localisées dans un environnement
     l’internet. C’est ainsi qu’en 2008, il a                                   q u i l e u r e s t d e v e n u f a m i l i e r. U n e
     mis en ligne une version entièrement                                       double entrée a été prévue pour
     renouvelée de son site. En 2010,                                           ces données : soit par une boîte
     de nouvelles innovations marquent                                          « données locales » située sur la page
     la poursuite de cet effort. Le but                                         d’accueil, soit parmi les bases de
     principal recherché était une plus                                         données, elles-mêmes atteintes par
     grande cohérence et une meilleure                                          l’intermédiaire du bandeau supérieur
     harmonisation dans l’offre de l’Insee.                                     du site.
L e s i n t e r n a u t e s d i s p o s e ro n t d é s o r m a i s   par les non-spécialistes. Son interface
de toutes les fonctionnalités du site                                de recherche et de consultation a été
insee.fr : en particulier son moteur                                 rénovée, et les internautes peuvent
de recherche, et un accès facile aux                                 désormais retrouver aisément les
« métadonnées » qui permettent de                                    séries qu’ils recherchent.
comprendre et d’utiliser au mieux les
données statistiques : les définitions                               Le champ de cette banque de données
utilisées, la description des sources.                               est extrêmement large. Il va en fait au-
Les utilisateurs doivent en effet                                    delà de la macroéconomie, et couvre
pouvoir interpréter correctement les                                 l’ensemble des domaines économiques
informations qui leur sont fournies.                                 e t s o c i a u x . C ’ e s t p o u rq u o i e l l e a p p a r a î t
                                                                     désormais sur le site sous l’intitulé :
L’ i n f o r m a t i o n d i s p o n i b l e a é t é                 « indices et séries chronologiques ».
enrichie. Les tableaux présentant                                    Les internautes ont ainsi accès à
des comparaisons régionales et                                       100 000 séries, mises à jour rapidement
départementales sont plus nombreux,                                  et régulièrement, tout en conservant
les bases de données sont mises à                                    la mémoire de leurs informations sur
jour en continu. Une cartographie                                    la période la plus longue possible.
interactive est proposée pour près de                                Ils ont ainsi à leur disposition un
80 indicateurs, à différentes échelles                               ensemble d’informations extrêmement
géographiques. Ces indicateurs                                       riche, en particulier toutes les
sont désormais disponibles pour les                                  i n f o r m a t i o n s n é c e s s a i re s a u d i a g n o s t i c
intercommunalités.                                                   conjoncturel, et
                                                                     plus généralement
Par ailleurs, l’opération a rendu                                    à l’analyse des
possible le référencement pour                                       f l u c t u a t i o n s
l’ensemble des pages, des variables                                  de l’activité
et des noms de lieux. La recherche de                                économique. Les
ces données par l’intermédiaire des                                  données sont
moteurs de recherche sera ainsi plus                                 principalement
efficace. Les inter nautes recherchant                               nationales, parfois
des données sur tel ou tel type de                                   r é g i o n a l e s ,
territoire les trouveront plus facilement.                           r a r e m e n t
                                                                     départementales.

                                                                     U n         e f f o r t                                                19
Les séries chronologiques                                            particulier a été
                                                                     fait pour que les inter nautes trouvent
Autre nouveauté de l’année 2010,                                     aisément parmi le très grand nombre
l’accès entièrement renouvelé à la                                   de séries proposées celles qui les
Banque de données macroéconomiques,                                  intéressent. La solution retenue a
la BDM. Créée au début des années                                    été un accès par une arborescence :
1980, elle avait été mise en ligne en juin                           l’inter naute choisit d’abord un thème
2007, mais était difficile à consulter                               p a r m i u n e p re m i è re l i s t e d e 1 0 t h è m e s ,
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  • 1. uire Former ser Diffuser 2010Analyser Coordonner fuser duire Analyserr yser nner Produire nalyser Produire re Diffuser Produire Rapport d’activité ormer lyser Coordonner fuser Produire alyser er Produire Diffuser
  • 2. Rapport d’activité Insee 2010 Sommaire 1 Éditorial 3 L’Insee et la statistique publique 4 Organigramme de la direction générale 7 L’Insee en région 8 Les faits marquants de l’année 2010 9 L’Insee à la pointe de la statistique européenne et mondiale 12 L’Insee renforce sa présence dans le débat public 15 sane : des statistiques annuelles d’entreprises plus cohérentes É et à moindre coût 18 L’Insee facilite l’accès aux données 22 Annexes
  • 3. éditorial D e l’année 2010, il faut sans doute d ’ a b o rd re t e n i r l ’ i m p l i c a t i o n a c c r u e d e l ’ I n s e e d a n s l a s t a t i s t i q u e e u ro p é e n n e e t m o n d i a l e . C e t t e p a r t i c i p a t i o n c ro i s s a n t e e s t passée tout d’abord par la mise en œuvre du rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social, rapport qui a suscité un engouement considérable tant auprès des producteurs que des utilisateurs. Au sein de l’Union européenne, l’Insee copréside un « parrainage » chargé de mettre en œuvre les propositions du rapport à l’échelle européenne. Un grand nombre de pays participent à cette L’ I n s e e s ’ e s t a u s s i a t t a c h é à m e t t r e e n œ u v r e réflexion, qui débouchera sur un ensemble de les recommandations du rapport Stiglitz au plan recommandations opérationnelles à l’horizon n a t i o n a l . I l re n c o n t re a i n s i l e s p r é o c c u p a t i o n s d e j u i l l e t 2 0 1 1 . L’ O C D E a l a n c é p a r a i l l e u r s des Français : la page qu’il consacre à ce plusieurs groupes de travail auxquels l’Insee rapport sur son site reçoit en effet de très contribue activement, qu’il s’agisse d’améliorer n o m b r e u s e s v i s i t e s . L’ I n s e e a a p p r o f o n d i e n la prise en compte du capital humain ou du outre ses travaux sur les inégalités et sur les développement durable. multiples dimensions que revêt la qualité de vie, présentant dans ces deux domaines des L’ I n s e e s ’ e s t e n o u t r e f o r t e m e n t i m p l i q u é résultats originaux. Le mal-logement a ainsi dans la coordination de projets innovants reçu une attention spéciale, comme l’avait à l’échelle européenne, qu’il s’agisse de suggéré le Cnis. 1 « profilage des groupes » ou de préparation de standards destinés à accroître l’efficacité L’ I n s e e s ’ e s t e f f o r c é d ’ i n f o r m e r l e m i e u x du système statistique européen. possible les Français sur le déroulement et les conséquences à moyen terme de la crise Symbole de cette implication croissante de f i n a n c i è r e q u i a é c l a t é e n 2 0 0 8 . To u t a u l o n g l’Insee dans la statistique européenne, les de l’année, il a présenté dans ses Notes de directeurs généraux d’Instituts nationaux de conjoncture des prévisions solides ainsi que statistique ont élu, pour deux ans, la France à la des dossiers d’analyse bien étayés. présidence du Groupe de partenariat. Ce groupe rassemble huit directeurs généraux, ainsi que L’ I n s e e a f f i r m e a u s s i s a p r é s e n c e d a n s l e s le directeur général et le directeur général régions. Ses directions régionales travaillent a d j o i n t d ’ E u ro s t a t . S a t a i l l e r é d u i t e l u i p e r m e t en étroite collaboration avec les acteurs locaux de remplir son rôle de réflexion stratégique et l’expertise de l’Insee gagne en pertinence et de renforcement de la coopération entre vis-à-vis des décideurs publics. Elle s’appuie Eurostat et les États-membres. notamment sur une meilleure utilisation des
  • 4. Rapport d’activité Insee 2010 Pôles de service de l’action régionale, qui économie et en sociologie qui étaient jusque-là mettent à disposition des services d’études irréalisables. Le dispositif a déjà attiré de des outils et des méthodes leur permettant de n o m b r e u x c h e r c h e u r s , y c o m p r i s à l ’ é t r a n g e r. réaliser à moindre coût des travaux appropriés. L’ I n s e e a a c c e n t u é p a r a i l l e u r s e n 2 0 1 0 s o n Mais les études qui nourrissent le débat effort de communication vis-à-vis du public public seraient de faible portée sans un socle et des médias. Dix conférences de presse statistique solide. Ce socle est constamment ont été organisées, à l’occasion de la sortie amélioré grâce à un travail de tous les instants, des Notes de conjoncture et des principaux parfois peu visible, mais toujours nécessaire. ouvrages de la collection Insee Références. Avec l’entrée de cette nouvelle décennie, Les jour nalistes sont venus nombreux à ces il convient de saluer l’arrivée à maturité conférences, montrant le grand intérêt de du nouveau dispositif d’élaboration des la presse et de l’opinion publique pour nos statistiques annuelles d’entreprises. C’est travaux. le résultat d’un projet très ambitieux, qui s’est poursuivi pendant cinq ans. Grâce à Cet effort de communication va de pair avec ce dispositif, la charge des entreprises a un effort de pédagogie, indispensable pour été allégée, ce qui est un de nos objectifs consolider le précieux capital de confiance dont permanents. Le service statistique public a bénéficie l’Insee, alors même que s’accroît également réalisé des gains de productivité, la complexité de la réalité économique et sans nuire en rien à la qualité des données sociale. Les explications et commentaires obtenues. Ces gains s’appuient sur un réel qui accompagnent les statistiques et la effort d’innovation, en matière de tirage présentation des études doivent en tenir d’échantillon et de contrôle des données. compte. Les conférences de presse ont aussi Reste encore à réduire les délais, et à mieux cet objectif pédagogique, pour les journalistes p re n d re e n c o m p t e l e s g ro u p e s d ’ e n t re p r i s e s . et à travers eux pour le grand public. I l n e s e r v i r a i t à r i e n d ’ é l a b o re r d e s s t a t i s t i q u e s Il me reste à saluer le Groupe des écoles et des études de qualité si elles n’étaient nationales d’économie et de statistique, p a s s u f f i s a m m e n t d i f f u s é e s . L’ i n t e r n e t e s t , le Genes, devenu établissement public le 2 de ce point de vue, un outil d’une grande 1 er j a n v i e r 2 0 1 1 , e t d o n t u n e l a r g e p a r t a efficacité qu’il convient d’exploiter au mieux. vocation à rejoindre dans quelques années En 2010, le site de l’Insee a bénéficié de le campus de Palaiseau. Ce changement de nouvelles améliorations. Les internautes ont statut a été préparé tout au long de l’année a i n s i a c c è s d a n s d e b i e n m e i l l e u re s c o n d i t i o n s 2010 : il permettra à nos écoles et à nos aux données localisées ainsi qu’aux séries centres de recherche de mieux asseoir leur chronologiques. rayonnement, en lien étroit avec l’Insee. Par ailleurs, l’Insee a ouvert en 2010 un Centre d’accès sécurisé distant aux données (CASD). Grâce à ce centre, les chercheurs p e u v e n t e ff e c t u e r d e s t r a i t e m e n t s s t a t i s t i q u e s sur des données détaillées, à partir de leur lieu de travail habituel, dans le respect des exigences de la Cnil et des règles éthiques de confidentialité les plus rigoureuses. I l s p e u v e n t Jean-Philippe Cotis ainsi mener des recherches quantitatives en Directeur général de l’Insee
  • 5. L’Insee et la statistique publique L’ I n s e e , a d m i n i s t rat i o n d ’ É t at e t i n s t i t u t i n d é p e n d a n t L’ I n s t i t u t n a t i o n a l d e l a s t a t i s t i q u e e t d e s é t u d e s é c o n o m i q u e s ( I n s e e ) a é t é c r é é p a r l a l o i d e f i n a n c e s d u 2 7 a v r i l 1 9 4 6 . L’ I n s t i t u t e s t u n e d i r e c t i o n g é n é r a l e d u ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. C’est donc une administration p u b l i q u e , d o n t l e s s a l a r i é s s o n t d e s a g e n t s d e l ’ É t a t . L’ I n s e e e s t s o u m i s a u x r è g l e s de la comptabilité publique et ses crédits sont inscrits au budget général de l’État. D a n s c e c a d re , i l c o n d u i t s e s t r a v a u x e n t o u t e i n d é p e n d a n c e p ro f e s s i o n n e l l e e t aucune tutelle n’a un droit de regard sur les résultats statistiques qu’il publie. Cette i n d é p e n d a n c e p ro f e s s i o n n e l l e e s t i n s c r i t e d a n s l e d ro i t : l a l o i d e m o d e r n i s a t i o n de l’économie du 4 août 2008 a créé l’Autorité de la statistique publique, qui doit v e i l l e r a u re s p e c t d u p r i n c i p e d ’ i n d é p e n d a n c e p ro f e s s i o n n e l l e d a n s l a c o n c e p t i o n , l a p ro d u c t i o n e t l a d i ff u s i o n d e s t a t i s t i q u e s p u b l i q u e s . Une mission principale : éclairer le débat économique et social, et aider à la décision L’ I n s e e c o l l e c t e , p r o d u i t , a n a l y s e e t d i f f u s e d e s i n f o r m a t i o n s s u r l ’ é c o n o m i e et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les partenaires sociaux, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d’enrichir leurs connaissances, d’effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre d e s d é c i s i o n s . P o u r s a t i s f a i re s e s u t i l i s a t e u r s , l ’ I n s e e s e t i e n t à l ’ é c o u t e d e l e u r s besoins et oriente ses travaux en conséquence. L’Insee assure le secrétariat du Cnis, organe de concertation e n t re p ro d u c t e u rs e t u t i l i s at e u rs d e s t at i s t i q u e s p u b l i q u e s L e t e x t e d e r é f é re n c e d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e e s t l a l o i n ° 5 1 - 7 1 1 d u 7 j u i n 1 9 5 1 s u r l ’ o b l i g a t i o n , l a c o o rd i n a t i o n e t l e s e c re t e n m a t i è re d e s t a t i s t i q u e s , m o d i f i é e et mise à jour depuis cette date. Le législateur veille également à la transposition d e s r è g l e s c o m m u n a u t a i re s e n d ro i t f r a n ç a i s . L a l o i f i x e l e s g r a n d s p r i n c i p e s q u i g a r a n t i s s e n t l a q u a l i t é d e l a p ro d u c t i o n d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e . E l l e e n c o n f i e l’interprétation et le contrôle à l’Autorité de la statistique publique et au Conseil 3 national de l’information statistique (Cnis). Le Cnis est aussi le lieu privilégié de la c o n c e r t a t i o n e n t re p ro d u c t e u r s e t u t i l i s a t e u r s d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e . L’ I n s e e e n a s s u re l e s e c r é t a r i a t . L a F r a n c e s ’ e s t d o t é e e n o u t re d ’ u n e l é g i s l a t i o n s p é c i f i q u e pour le traitement des données nominatives, qui s’applique aussi aux traitements statistiques : c’est la loi « informatique et libertés » de 1978. L’Insee représente la France dans les instances communautaires e t i n t e r n at i o n a l e s c h a rg é e s d e l ’ h a r m o n i s at i o n s t at i s t i q u e L’Insee travaille quotidiennement avec Eurostat (Office statistique des communautés européennes) et ses homologues de l’Union européenne. Il contribue ainsi à l ’ é d i f i c a t i o n d e l ’ e s p a c e s t a t i s t i q u e c o m m u n a u t a i re d e l ’ U n i o n . L’ I n s e e c o l l a b o re aussi aux travaux statistiques de l’ONU (Organisation des Nations unies), du F M I ( F o n d s m o n é t a i re i n t e r n a t i o n a l ) , d e l ’ O C D E ( O r g a n i s a t i o n d e c o o p é r a t i o n e t d e d é v e l o p p e m e n t é c o n o m i q u e s ) e t d e l a B a n q u e m o n d i a l e . I l e s t m e m b re d e l a commission statistique de l’ONU, de sa commission économique pour l’Europe installée à Genève, ainsi que du comité de statistique de l’OCDE.
  • 6. Rapport d’activité Insee 2010 Organigramme de la direction générale Julien Pouget Directeur de cabinet Le comité de direction Situation : janvier 2011 Jean-Philippe Cotis Directeur général Inspection générale Secrétariat Direction Direction Direction Direction Direction Groupe et direction général de la Coordination des Statistiques des Statistiques des études de la Diffusion des écoles du projet Metz statistique et d'entreprises démographiques et synthèses et de l'action nationales des relations et sociales économiques régionale d'économie internationales et de statistique 3 Pierre Muller Virginie Madelin Philippe Cuneo Jean-Marc Béguin Stéfan Lollivier Eric Dubois Pierre Audibert Antoine Frachot 5 Sphère Département des informatique Secrétariat de Répertoires, des Unité Ressources Unité Gestion Département Département l'Autorité de la infrastructures et documentaires Ensae 4 des carrières de la Démographie de la Conjoncture Jean-Pierre statistique publique des statistiques et archivage Grandjean structurelles Département Département Département Département Département Département de la Production de l'Emploi des études de la Programmation Secrétariat du Cnis 2 des Statistiques de l'Offre Ensai 5 et de l'infrastructure et des revenus économiques et de la gestion de court terme éditoriale informatiques d'activité d'ensemble Département des Prix Département Département Département Département à la consommation, Département Département des des Services des Applications de la Coordination des Synthèses des ressources de l'Action Crest 6 Comptes nationaux généraux et des projets statistique sectorielles et des conditions régionale de vie des ménages Département Département Unité Méthodologie Unité des Méthodes Département Insee des Ressources Europe et relations statistique Cepe 7 statistiques info service humaines internationales entreprises 2 Conseil national de l'information statistique 3 Le Genes est un établissement public à caractère Unité des études scientifique, culturel et professionnel Unité Affaires (décret n° 2010-1670 du 28/12/10) Cefil 1 démographiques école nationale de la statistique juridiques et prix 4 et sociales et de l’administration économique 5 école nationale de la statistique et de l’analyse de l’information 1 Centre de formation de l’Insee à Libourne 6 Centre de recherche en économie et statistique 7 Centre d’études des programmes économiques
  • 7. Rapport d’activité Insee 2010 norD - PAS- DE-CALAIS Lille HAutE- norMAnDIE Amiens PICArDIE Caen Rouen BASSE- Reims norMAnDIE Paris LorrAInE St Quentin îLE-DE- ALSACE BrEtAGnE en Yvelines FrAnCE Rennes Ensae CHAMPAGnE- ArDEnnE Nancy Strasbourg Ensai Ker-Lann PAyS DE LA LoIrE Orléans BourGoGnE FrAnCHE- CEntrE CoMté Nantes Dijon Poitiers Besançon PoItou- LIMouSIn Clermont- CHArEntES Ferrand Limoges Lyon AuVErGnE rHônE- Cefil ALPES Libourne Bordeaux AquItAInE MIDI- PyrénéES LAnGuEDoC- Toulouse rouSSILLon ProVEnCE - ALPES - CôtE D’AZur Direction générale Montpellier Aix-en-Provence Direction régionale Marseille CorSE Service régional Ajaccio Centre ou service national informatique École Centre de formation Direction interrégionale Saint-Denis Cayenne Mamoudzou Pointe-à-Pitre Fort-de-France Basse-Terre GuADELouPE MArtInIquE GuyAnE MAyottE LA réunIon
  • 8. L’Insee en région Directions régionales Directeurs Directions régionales Directeurs Janvier 2011 Janvier 2011 Alsace Guy Bourgey Languedoc-roussillon Francis Vennat Antilles-Guyane Georges-Marie Grenier Limousin Fabienne Le Hellaye Aquitaine Jean-Michel Quellec Lorraine Christian Toulet Auvergne Michel Gaudey Midi-Pyrénées Jean-Philippe Grouthier Bourgogne Moïse Mayo nord - Pas-de-Calais Daniel Huart Bretagne Michel Guillemet Basse-normandie Maryse Chodorge Centre Dominique Perrin Haute-normandie Alain Malmartel Champagne-Ardenne Patrick Redor Pays de la Loire Jean-Paul Faur Corse Arnaud Stéphany Picardie Pascal Oger Franche-Comté François Houssin Poitou-Charentes Didier Blaizeau île-de-France Sylvie Marchand Provence - Alpes - Côte d'Azur Renan Duthion La réunion (y compris Mayotte) Pascal Chevalier rhône-Alpes Vincent Le Calonnec 7 L’organisation territoriale de l’Insee Les moyens de l’Insee sont répartis entre la direction générale, située à Paris, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. Le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. La direction générale définit les travaux statistiques et économiques. Elle partage leur réalisation entre elle-même, les établissements dans les régions, les centres et services nationaux informatiques. Elle gère les moyens humains, financiers et informatiques de l’Institut. Elle coordonne le service statistique public. Les établissements dans les régions collectent la plupart des données statistiques et effectuent une part importante de leur traitement. Se tenant au contact des acteurs locaux, les directions régionales réalisent des études et diffusent de l’information économique et sociale dans leur région. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales. Les centres et services nationaux informatiques prennent en charge les réalisations informatiques et mettent à la disposition de l’Institut les moyens nécessaires en logiciels, matériels et télétransmissions.
  • 9. Rapport d’activité Insee 2010 Les faits marquants de l’année 2010 9 L’Insee à la pointe de la statistique européenne et mondiale 12 L’Insee renforce sa présence dans le débat public 15 Ésane : des statistiques annuelles d’entreprises plus cohérentes et à moindre coût 18 L’Insee facilite l’accès aux données
  • 10. L’Insee à la pointe de la statistique européenne et mondiale L’Insee joue un rôle majeur dans les instances statistiques européennes et mondiales. Il le fait à travers la participation à des groupes de travail, qui prennent des formes diverses. Il accomplit en particulier un effort très important pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Stiglitz, au sein de l’Union européenne en particulier. L’ U n i o n e u r o p é e n n e a m i s e n p l a c e p ro f i l e r u n g r a n d g ro u p e m u l t i n a t i o n a l . en 2006 des ESSnets, Collaborative Cette liste doit ensuite être testée sur European Statistical System Networks une dizaine de grands (Réseaux collaboratifs du Système groupes multinationaux. Le directeur général de l’Insee élu s t a t i s t i q u e e u ro p é e n ) . C h a q u e E S S n e t Le second ESSnet a président du Groupe de partenariat traite d’un thème et rassemble pour but de proposer En novembre 2010, le directeur général des experts de plusieurs instituts un mode de travail pour de l’Insee a été élu pour deux ans à la s t a t i s t i q u e s e u r o p é e n s . L’ o b j e c t i f définir de véritables présidence du Groupe de partenariat. est de partager leur expertise. Le standards, comme Il s’agit d’une émanation du Comité du groupe doit ensuite faire connaître par exemple des Système statistique européen, comité qui ses résultats à tous les membres modules informatiques rassemble les directeurs généraux des de l’Union européenne, qui peuvent communs. Instituts nationaux de statistique, leurs a i n s i s e l e s a p p r o p r i e r. F i n 2 0 1 0 , C e s s t a n d a rd s s e r a i e n t responsables des relations internationales, 15 ESSnets avaient été lancés, dont ensuite mis en œuvre des représentants d’Eurostat et quelques trois avaient achevé leurs travaux. dans les dispositifs observateurs. Avec l’élargissement de l’Union de production du européenne, le nombre de ses membres est L’ I n s e e a d é c i d é d e s ’ i m p l i q u e r d a n s Système statistique devenu très élevé, rendant difficiles des ces réseaux beaucoup plus fortement européen pour les discussions approfondies. que par le passé. Il assure ainsi la rendre plus efficaces. Le Groupe de partenariat a donc une taille coordination de deux d’entre eux, Outre ces ESSnets beaucoup plus réduite : huit directeurs l’un relatif au profilage des groupes dans lesquels l’Insee généraux d’Instituts nationaux de statistique, (voir encadré page 17), et l’autre à a une responsabilité ainsi que le directeur général et le directeur la préparation de la standardisation. d e c o o r d o n n a t e u r, i l général adjoint d’Eurostat. Cette taille réduite est membre de cinq est un facteur d’efficacité, qui confère au Ces deux ESSnets correspondent à autres ESSnets. Groupe une grande importance en matière des groupes différents de six et sept de planification et de gouvernance. Il a 9 Instituts nationaux de statistique. L’ I n s e e p a r t i c i p e en particulier aujourd’hui une fonction de L’ E S S n e t r e l a t i f a u p r o f i l a g e a également activement renforcement de la réflexion stratégique. Il commencé ses travaux à la fin 2009, et à des « parrainages ». œuvre également en faveur de la coopération d o i t l e s p o u r s u i v re p e n d a n t q u a t re a n s . Il s’agit dans ce cas de et des échanges mutuels entre Eurostat et Sa première réalisation a été d’établir traiter les problèmes les États-membres. une liste des opérations à mener pour stratégiques horizontaux
  • 11. Rapport d’activité Insee 2010 les plus importants qui se posent à Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure Eurostat et aux Instituts nationaux de la performance économique et de statistique. Les parrainages sont du progrès social. Son directeur c o p r é s i d é s p a r u n d i re c t e u r d ’ E u ro s t a t général copréside un parrainage sur et le directeur général d’un Institut ce thème. Mis en place en mai 2010, national de statistique. ce parrainage réunit quinze pays de l’Union européenne, ainsi que L’ I n s e e e s t m e m b r e la Suisse, l’OCDE et la Commission Les activités d’appui technique d’un parrainage sur économique de l’ONU pour l’Europe. international la communication, Il est chargé de faire des propositions Dans le domaine international, l’Insee accorde avec neuf autres pour la statistique européenne sur une grande importance aux activités d’appui pays. Ce groupe a chacune des parties du rapport technique. fait de nombreuses Stiglitz. Le groupe a présenté Ces activités se déroulent dans un cadre p r o p o s i t i o n s . L’ u n e un rapport d’étape détaillé le bilatéral ou par la participation à des d’entre elles, par 30 septembre 2010 à la réunion programmes multilatéraux européens. L’Insee exemple, est de créer un annuelle des directeurs généraux des s’attache particulièrement à leur efficacité. site inter net propre pour Instituts nationaux de statistique. Pour cela, il privilégie les projets de préférence le Système statistique Le rapport final doit être remis en aux actions ponctuelles. Aucun de ces projets européen, de manière juillet 2011. n’est lancé sans qu’une mission préalable à accroître la visibilité d’évaluation permette d’envisager une forte d e c e s y s t è m e . L’ I n s e e L’ I n s e e s ’ i m p l i q u e d a n s l a m i s e e n probabilité de succès. Des évaluations collabore également œuvre du rapport Stiglitz au-delà de régulières sont ensuite réalisées pour à un parrainage sur l’Union européenne. Il s’efforce en s’assurer que les ressources sont mobilisées de la qualité ; il animait effet de répondre aux nombreuses façon optimale. en particulier avec demandes internationales de Pour mieux cibler ses actions, l’Insee a défini le Portugal un sous- présentation du rapport, et il des priorités géographiques : Collectivités groupe qui devait participe activement aux travaux d ’ o u t r e - m e r, p a y s e u r o p é e n s h o r s U n i o n définir un troisième déjà engagés. européenne, pourtour méditerranéen, Afrique niveau d’indicateurs subsaharienne francophone. Pour celle- pour le Code de ci, l’Insee s’attache à accompagner dans bonnes pratiques de la leur développement Afristat (l’Observatoire statistique européenne Économique et Statistique d’Afrique et qui a terminé ses Subsaharienne) ainsi que les écoles de travaux. statistique africaines. La formation est en 10 e f f e t un axe privilégié d’action de l’Insee, Mais l’Insee s’investit qui peut faire appel à deux grandes écoles, plus particulièrement l’Ensae et l’Ensai, ainsi qu’à deux centres dans la mise en œuvre de formation, le Cepe et le Cefil. européenne du rapport de la commission
  • 12. Ainsi, l’OCDE travaille à la mise Par ailleurs, le directeur général de en œuvre des recommandations du l ’ I n s e e p a r t i c i p e à u n g ro u p e d e t r a v a i l rapport Stiglitz en coopération avec de l’Office national de la les pays membres et en particulier la statistique britannique F r a n c e . L’ I n s e e p a r t i c i p e a u g r o u p e s u r l a m e s u re d u b i e n - L’Insee progresse rapidement dans la mise de travail sur la mesure du capital ê t re . I l s ’ e s t é g a l e m e n t en œuvre du Code de bonnes pratiques humain. De même, l’OCDE a lancé une rendu au Maroc en de la statistique européenne task force internationale qui conduit janvier 2010 pour un En 2005, un Code de bonnes pratiques de la dans plusieurs pays des travaux ayant séminaire largement statistique européenne a été mis au point. Au pour objectif de décomposer par consacré au rapport cours des deux années suivantes, une « revue catégories le compte des ménages S t i g l i t z . L e s d i re c t e u r s par les pairs » a été menée dans tous les pays de la comptabilité nationale. Cette de la statistique de de l’Union. L’objectif était d’examiner, pour décomposition se fait à l’aide de deux grands pays chacun des Instituts nationaux de statistique, données d’enquêtes, sur la base des émergents, le Brésil dans quelle mesure il se conformait au Code, travaux initiés par l’Insee. et l’Afrique du Sud, y et quelles mesures étaient nécessaires participaient également. pour améliorer cette conformité. Depuis Une task force commune ONU, OCDE, lors Eurostat examine chaque année si ces Union européenne a été mise en place Sur le même thème, mesures sont mises en œuvre. pour la construction d’un indicateur les échanges bilatéraux L’Insee s’attache à progresser le plus possible de développement durable. ont également été dans ce domaine. Il est particulièrement bien n o m b r e u x . L’ I n s e e noté par Eurostat qui, dans son rapport de Les recommandations du rapport a ainsi reçu des 2010, indique que presque tous les indicateurs ont également été présentées par le spécialistes coréens, du Code de bonnes pratiques sont totalement directeur général de l’Insee en février japonais, indiens et o u l a r g em en t s a t i s f a i t s . L e s p o i n t s f a i b l es 11 2010 à l’ONU. Un point spécifique sur québécois et a présenté concernent des retards pris par des projets les travaux liés au rapport est prévu s e s p ro p re s t r a v a u x a u techniques innovants par rapport aux lors de la réunion de la commission Brésil, au Portugal, en échéances que l’Insee s’était fixées. statistique de l’ONU de 2011. Russie et en Slovénie.
  • 13. Rapport d’activité Insee 2010 L’Insee renforce sa présence dans le débat public L’Insee apporte sa contribution aux débats sur les questions économiques et sociales qui préoccupent le plus les Français : niveau de vie, inégalités, qualité de la vie, conséquences de la crise. Il le fait en s’appuyant sur les statistiques et les études qu’il élabore. L’audience que rencontrent ses publications, les nombreux articles qu’elles suscitent dans la presse, montrent qu’il répond ainsi à une demande forte. E n 2 0 1 0 , l ’ I n s e e s ’ e s t a t t a c h é à m e t t re statistiques (SOeS) et l’Insee. Certains en œuvre les recommandations du d e s i n d i c a t e u r s q u i y f i g u re n t , c o m m e « r a p p o r t S t i g l i t z » s u r l a m e s u re d e l a le contenu en carbone de la demande performance économique et du progrès finale des ménages, sont particulièrement social. Les analyses et préconisations innovants. d e l a c o m m i s s i o n S t i g l i t z o n t t ro u v é u n large écho dans l’op i n i o n p u b l i q u e . L e s Un autre dossier de L’Économie française très nombreuses consultations de la aborde cette question. Les résultats page du site internet de l’Insee qui lui p r é s e n t é s m o n t re n t l ’ i n t é r ê t d e n e p a s est consacrée en témoignent. s e l i m i t e r a u x é m i s s i o n s p ro d u i t e s s u r l e t e r r i t o i re n a t i o n a l . E n e ff e t , p o u r l a Le rapport Stiglitz met l’accent sur la France, les émissions passent de 6,7 recherche d’indicateurs synthétiques de à 9,0 tonnes par an et par habitant bien-être plus appropriés que le PIB. (en 2005) quand on tient compte des Dans cet esprit, l’Insee s’est livré à une émissions liées aux importations, et que comparaison entre la France et quelques l’on déduit celles liées aux exportations. pays de niveaux de vie comparables : l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon. Ces travaux ont fait l’objet d’une publication dans l ’ o u v r a g e L’ É c o n o m i e f r a n ç a i s e . E n termes de niveau de vie, les indicateurs alter natifs au PIB conduisent à quelques reclassements entre pays, sans pour 12 a u t a n t re m e t t re e n c a u s e l ’ a v a n c e d e s États-Unis. Les indicateurs de conditions d e v i e p e i g n e n t e n re v a n c h e u n t a b l e a u beaucoup plus contrasté. C’est ainsi qu’aux États-Unis, depuis les années 1 9 8 0 , l ’ e s p é r a n c e d e v i e a p ro g re s s é à Des avancées un rythme nettement moins élevé que sur les inégalités d a n s l e s a u t re s p a y s é t u d i é s . Les inégalités occupent aussi une large La problématique du développement place dans le débat public, et le rapport d u r a b l e s e t ro u v e e l l e a u s s i a u c œ u r d u Stiglitz souligne la nécessité de mieux d é b a t p u b l i c . D a n s l a d ro i t e l i g n e d e s l e s p re n d re e n c o m p t e . L’ I n s e e a p u b l i é préconisations du rapport Stiglitz, un en 2010 plusieurs études sur ce sujet. t a b l e a u d e b o rd a é t é m i s a u p o i n t a f i n Des résultats ont été présentés pour la de mieux évaluer la stratégie nationale première fois sur les très hauts salaires. de développement durable. Il est produit En 2007, parmi les salariés à temps par le Service de l’observation et des complet du secteur privé, les 1 % les
  • 14. mieux rémunérés ont ainsi perçu un salaire sept fois plus élevé que le salarié moyen. Par ailleurs, un dossier de l’ouvrage Les revenus et le patrimoine des ménages étudie l’évolution des très hauts revenus e n t re 2 0 0 4 e t 2 0 0 7 ; i l f a i t a p p a r a î t re qu’entre ces deux années, le revenu moyen des titulaires de très hauts revenus a davantage progressé que celui de l’ensemble de la population. Une étude, parue dans France, portrait social, s’applique à approfondir l’examen d e s i n é g a l i t é s e n t re s a l a r i é s e n a l l a n t au-delà du seul taux de salaire. C’est ce que permet de faire le concept de revenu salarial, qui fait masse de l’ensemble des éducation, contacts avec les autres, salaires perçus par un salarié au cours participation à la vie publique, conditions d’une année. Il permet de mieux cer ner de travail, insécurité économique, les revenus du salarié quand celui-ci n’a insécurité physique. À l’aide de cette grille pas travaillé toute l’année à temps plein, d’analyse, il est alors possible de procéder une situation qui affecte près de la moitié à des travaux empiriques et d’évaluer des salariés. Avec le revenu salarial, les c o m m e n t c e s f a c t e u r s d e b i e n - ê t re s e écarts de revenu apparaissent nettement distribuent au sein de la p l u s m a rq u é s . To u t e f o i s , l e s i n é g a l i t é s population. Les résultats sont atténuées une fois prises en compte obtenus confirment que Le retentissement des projections de les allocations perçues par les salariés les personnes ayant le population traversant une période de chômage. niveau de vie le plus faible La croissance de la population, l’évolution sont désavantagées dans de sa répartition par âge et sa répartition L’analyse des inégalités ne saurait s’arrêter toutes les dimensions géographique influencent de très nombreux à l’examen de situations individuelles, elle de la qualité de vie, à phénomènes économiques et sociaux. C’est doit s’étendre, en outre, aux ménages. l’exception toutefois de pourquoi l’Insee élabore régulièrement des Comme le suggèrent, en effet, les travaux l’insécurité physique projections démographiques, qui attirent présentés dans France, portrait social , et de l’insécurité l’attention des médias et du public. Ainsi, les les personnes ayant un emploi ont un économique. Selon l’âge, projections publiées en 2010 ont suscité de niveau de vie plus élevé que la moyenne les différences de qualité très nombreuses reprises de presse, et elles 13 parce qu’elles ont aussi plus souvent un de vie sont faibles, en ont été téléchargées un très grand nombre conjoint qui a lui-même un emploi. dehors de la santé et de de fois sur le site de l’Insee. Les acteurs l’éducation. publics en font également un grand usage, en raison de la forte influence des évolutions Dans la qualité de la démographiques sur les équipements à prévoir, Les multiples dimensions de vie, les conditions de en particulier en matière d’enseignement la qualité de la vie logement jouent un et de santé. grand rôle. Le mal- Selon ces projections, la population de Le rapport Stiglitz place la qualité de la logement préoccupe la France continuera à croître fortement vie au cœur de ses préoccupations. Une particulièrement les dans les prochaines décennies. C’est en étude, parue dans France, portrait social, Français, et l’Insee s’est particulier le nombre des plus de 60 ans qui p a s s e e n re v u e l e s n o m b re u x f a c t e u r s efforcé de le mesurer le augmentera fortement, mais surtout dans les à prendre en compte pour appréhender mieux possible. Selon 15 prochaines années. Sur le plan régional, cette notion. Ceux-ci ont été regroupés en les der nières données les écarts de croissance démographique neuf dimensions : conditions matérielles disponibles, 250 000 pourraient se resserrer. de vie, contrainte financière, santé, personnes ne disposent
  • 15. Rapport d’activité Insee 2010 pas d’un logement personnel : 33 000 Français sur son déroulement et sur ses d’entre elles sont en très grande difficulté, conséquences. Il le fait principalement dormant dans la rue ou dans les dispositifs à travers ses Notes de conjoncture , qui d’accueil d’urgence ; ont présenté en 2010 des prévisions 100 000 sont accueillies solides ainsi que plusieurs dossiers et L’Insee est très présent en région dans des services éclairages spécifiques. L’Insee est également très présent dans le débat d’hébergement social ; public en région. Les directions régionales 117 000 logent à leurs Ainsi, les pertes d’emplois ont été réalisent de nombreuses études, le plus souvent frais dans une chambre importantes après la crise. Mais elles en partenariat avec les administrations d’État, d’hôtel ou sont hébergées se sont révélées nettement inférieures à les collectivités locales et tous les autres acteurs par des particuliers. Par ce que la très forte baisse de l’activité locaux. Ces études contribuent au pilotage ailleurs, 2,9 millions de laissait craindre. Par ailleurs, l’emploi a des politiques publiques dans de nombreux personnes vivent dans retrouvé une pente ascendante plus tôt domaines, comme l’emploi des seniors et les des logements privés de que prévu. Cette réactivité de l’emploi fins de carrière, ou l’effet des finances locales confort ou surpeuplés. à la hausse suggère que les entreprises sur la croissance des villes. Elles apportent des ont, plus que par le passé, la possibilité éclairages sur la dynamique et la structuration À l a m e s u re d e l a q u a l i t é de réduire le nombre d’heures travaillées des territoires, à travers par exemple l’impact de la vie se rattache aussi sans avoir à licencier, en raison notamment des grands équipements. Elles s’intéressent à la notion de « pauvreté d ’ u n re c o u r s é l e v é à l ’ i n t é r i m . A u - d e l à des aspects spécifiques comme la démographie en conditions de vie ». de cette explication de circonstance, on des entreprises, ou l’analyse de filières : agro- Les personnes pauvres ne saurait exclure qu’un affaiblissement alimentaire, pharmacie, bois… en conditions de vie sont des gains de productivité soit à l’œuvre. En 2010, l’Insee a par ailleurs publié un ouvrage c e l l e s q u i d é c l a re n t d e s Cette piste semble sérieuse, mais un de synthèse, La France et ses régions . Cet difficultés budgétaires, de recul plus important est nécessaire pour ouvrage contient notamment un panorama des 26 n o m b re u s e s re s t r i c t i o n s la valider. régions françaises, ainsi que plusieurs dossiers. de consommation ou des L’un d’eux compare les dynamiques des régions, conditions de logement Les conséquences de la crise risquent les dynamiques des grandes villes, et fait le lien d i ff i c i l e s . C e t t e p a u v re t é d’être durables, et les pertes d’activités entre elles. Une autre trace des perspectives est souvent transitoire, qu’elle a provoquées ne seront sans doute pour la démographie médicale. Elle fait ressortir et concerne alors des pas rattrapées : c’est ce qui ressort que les forts écarts de densité médicale vont ménages jeunes soumis d’une étude, appuyée sur des données avoir tendance à à des contraintes inter nationales, parue dans L’Économie se réduire dans budgétaires élevées française , qui tire les leçons des crises les 20 années à mais passagères, ainsi financières passées. venir. que des personnes plus 14 âgées qui se privent La crise financière a eu également ponctuellement. Mais la p o u r e ff e t d e c re u s e r l e d é f i c i t p u b l i c p a u v re t é e n c o n d i t i o n s d e v i e p e u t ê t re et d’alourdir le poids de la dette. La aussi persistante, et elle touche alors dégradation des finances publiques est des personnes qui cumulent faibles ainsi devenue un sujet de préoccupation re v e n u s , p r é c a r i t é v i s - à - v i s d u m a rc h é pour les responsables politiques comme du travail, et difficultés de santé. La pour l’opinion publique. Le Président de p a u v re t é m o n é t a i re a f a i t a u s s i l ’ o b j e t la République a sollicité l’expertise de de plusieurs études, qui montrent en l’Insee sur ce thème, en demandant un p a r t i c u l i e r q u ’ y e n t re r o u e n s o r t i r e s t rapport au président de l’Autorité de souvent lié à des événements familiaux. l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e e t a u d i re c t e u r général de l’Insee. Ce rapport montre en particulier que le retour de la croissance ne pourra à lui seul suffire à ramener la Les conséquences dette et le déficit publics à des niveaux de la crise financière acceptables. Il met ainsi en évidence la nécessité d’une maîtrise bien meilleure La crise financière qui a éclaté en 2008 de la dépense de l’État et, plus encore, continue à faire sentir ses effets. L’Insee de celles des collectivités locales et des s’efforce d’informer le mieux possible les régimes sociaux.
  • 16. ésane : des statistiques annuelles d’entreprises plus cohérentes et à moindre coût En 2010 ont été mis en ligne sur le site de l’Insee les premiers résultats issus du nouveau dispositif Ésane, pour Élaboration des Statistiques ANnuelles d’Entreprises. Le dispositif est arrivé à maturité au terme d’un projet lui-même intitulé Résane, Refonte des statistiques annuelles d’entreprises. Il donne une vision plus cohérente du système productif, tout en diminuant la charge statistique pesant sur les entreprises et les moyens que les services statistiques doivent mettre en œuvre. Les premiers résultats issus de Ésane s’appuyait sur deux sources ayant concernaient l’année 2008. Les chacune leur dispositif de diffusion résultats relatifs à 2009 paraîtront autonome : d’une part une source au cours du premier semestre 2011 et ils seront plus complets. Le dispositif sera alors pratiquement entré en régime de croisière. Le projet Résane a été lancé en 2005. C’était un élément majeur du programme de moyen terme de l’Insee pour les années 2006-2010. Le Sessi, service des Études et des Statistiques industrielles, alors distinct de l’Insee, lançait en même temps pour son domaine de compétence le fiscale, les déclarations annuelles de projet Fusain, Fusion des statistiques bénéfices que remplissent toutes les annuelles sur l’industrie. e n t re p r i s e s ( B I C , B é n é f i c e s i n d u s t r i e l s et commerciaux et BNC, Bénéfices Le projet Résane était très complexe, non commerciaux) ; d’autre part une d e p a r l a t a i l l e d e s f i c h i e r s à t r a i t e r, source statistique, les EAE, Enquêtes trois millions d’entreprises, avec pour annuelles d’entreprises mais sur 15 chacune d’elles un grand nombre un champ plus restreint. La source de variables, et les objectifs fixés : fiscale était exhaustive. Sur leur ses concepteurs avaient la volonté champ, les enquêtes annuelles comme d’améliorer les traitements et contrôles, toutes les enquêtes « entreprises » pour obtenir des résultats statistiques comportaient une partie sondée et plus fiables et plus cohérents, tout une partie exhaustive pour les plus en réduisant les délais et en réalisant grandes entreprises, celles dont l’effectif d e s g a i n s d e p ro d u c t i v i t é s u b s t a n t i e l s . salarié dépassait un seuil, dépendant Cela passait donc par une réingénierie d u s e c t e u r, m a i s g é n é r a l e m e n t c o m p r i s complète des processus de production. entre 20 et 30 salariés. Les deux sources Ces objectifs ont été atteints, même étaient confrontées dans le cadre de si les délais de diffusion doivent être Suse, Système unifié de statistiques encore réduits. La meilleure prise en d’entreprises, mais seulement sur la compte des groupes d’entreprises, partie exhaustive. Cette confrontation prévue également, sera réalisée dans améliorait la qualité des statistiques un deuxième temps. obtenues, mais laissait potentiellement subsister des incohérences entre Le dispositif antérieur pour l’obtention sources, du fait de l’absence de des statistiques annuelles d’entreprises confrontation sur la partie sondée,
  • 17. Rapport d’activité Insee 2010 et parce que leurs résultats étaient élaborés et publiés indépendamment. L e s e n t re p r i s e s d e v a i e n t Des « macro-contrôles » être interrogées au travers Le projet Résane a aussi été pour l’Insee l’occasion des EAE en particulier d’une réflexion approfondie sur la façon de parce que la source contrôler et si nécessaire de rectifier les données fiscale était disponible collectées. Cette réflexion a conduit à la mise trop tardivement. au point d’une méthode très innovante. Sans les EAE, les D’une façon générale, le contrôle le plus efficace statistiques annuelles est un contrôle manuel suivi dans les cas d’entreprises n’auraient problématiques d’une interrogation directe des pas pu répondre à un entreprises pour vérifier le caractère atypique certain nombre de Ces données administratives ne donnent d’une donnée et tenter d’en comprendre la raison. demandes, en particulier cependant pas toutes les informations Mais cette procédure, si elle était systématisée, celles des comptes r e c h e r c h é e s . E n p a r t i c u l i e r, e l l e s demanderait des moyens très importants. Il n’est nationaux, ou encore ne permettent pas de déterminer le possible d’y avoir recours que dans un nombre de celles concernant les classement sectoriel des entreprises cas limité, qu’il faut donc essayer de sélectionner règlements européens. ayant plusieurs activités. Chaque au mieux, et automatiquement. Ce verrou a sauté, la entreprise a certes un code APE Pour cela, pour un ratio de structure ou un taux source fiscale étant (Activité principale exercée), mais ce de croissance donné, on calcule l’impact de la désormais disponible c o d e n ’ e s t p a s f o r c é m e n t à j o u r. I l valeur disponible pour une unité sur la valeur beaucoup plus tôt. est attribué à chaque entreprise au obtenue pour l’ensemble auquel elle appartient. moment de sa création, en fonction Plus cet impact est fort, plus on considère que Les Enquêtes annuelles de sa production principale. Souvent, cette unité est importante à contrôler. Le même sous leur forme ancienne il reste inchangé alors que l’activité calcul est fait pour les données principales de ont donc été supprimées, p r i n c i p a l e s e m o d i f i e p ro g re s s i v e m e n t . l’unité, de manière à calculer un « score » global. ce qui a permis de réduire C’est le cas, par exemple, lorsqu’une L’unité est interrogée si ce score est supérieur la charge statistique entreprise industrielle passe de la à un seuil. pesant sur les entreprises, production d’un bien à un autre bien Ce seuil doit lui-même avoir été au préalable conformément à leur désir voisin mais relevant d’un autre code choisi. Il dépend de l’activité à un niveau fin, ce légitime. Le nouveau APE, ou qu’elle développe son activité qui fait qu’un très grand nombre de seuils ont dû système s’appuie donc commerciale et que celle-ci devient être déterminés. Cela se fait automatiquement principalement sur la prépondérante. Le classement sectoriel par simulation sur une enquête passée. source fiscale. Celle-ci de l’entreprise ne reflète plus alors 16 fournit toutes les données la réalité. comptables ainsi que les investissements. Elle est complétée par les DADS (Déclarations annuelles de données sociales) que remplissent Deux nouvelles enquêtes également toutes les entreprises pour légères permettre le calcul des cotisations s o c i a l e s q u ’ e l l e s o n t à v e r s e r. C e s C’est pourquoi, deux enquêtes déclarations four nissent l’emploi salarié statistiques, plus légères toutefois et les rémunérations. que les anciennes EAE, ont été mises
  • 18. en place pour compléter le dispositif : EAB encore réalisées Le profilage des groupes l ’ E A P, E n q u ê t e a n n u e l l e d e p ro d u c t i o n , par des organismes Les grands groupes d’entreprises représentent dans l’industrie, et l’ESA, Enquête p ro f e s s i o n n e l s a g r é é s ; une réalité économique majeure. Mais ces sectorielle annuelle, dans les autres pour être confrontées groupes n’ont pas de personnalité juridique, ce secteurs. Comme pour les EAE, aux données fiscales, qui rend difficile leur prise en compte dans la ces enquêtes interrogent toutes les ces enquêtes doivent statistique d’entreprises. entreprises dont les effectifs dépassent en effet couvrir Depuis 1982, l’Insee effectue une enquête, dite un certain seuil, et un échantillon l’intégralité des activités Lifi, qui permet d’établir une liste des groupes pour les autres. Les entreprises des entreprises et il ayant une activité en France, avec pour chacun f o u r n i s s e n t l a r é p a r t i t i o n d e l e u r c h i ff re n’était pas possible de l’ensemble de ses filiales et les « LIaisons d ’ a ff a i re s p a r b r a n c h e s , c e q u i p e r m e t conserver un système FInancières » entre elles. Il s’agit d’aller plus de déterminer le secteur auquel elles mixte couvert en partie loin dans le cadre d’Ésane, en décomposant les appartiennent. par l’État et en partie groupes en « entreprises », selon une définition par les organismes issue d’un règlement européen et reprise dans un Dans certains secteurs, des informations professionnels. Par décret d’application de la loi de modernisation de spécifiques sont également demandées : ailleurs, l’EAP propose l’économie d’août 2008 : « L’entreprise correspond sur le type de clientèle dans le commerce la réponse par internet, à la plus petite combinaison d’unités légales et les services, sur la nature des que choisissent 90 % qui constitue une unité organisationnelle de ouvrages réalisés pour la construction, des répondants. production de biens et de services jouissant par exemple. Dans l’industrie, l’EAP d’une certaine autonomie de décision, notamment d e m a n d e a u x e n t re p r i s e s l a r é p a r t i t i o n L’ o r i g i n a l i t é , e t pour l’affectation de ses ressources courantes. » de leur production par produits, à un en même temps la Le profilage des groupes consiste à les décomposer niveau très fin ; elle se substitue à la complexité, du nouveau en « entreprises » ainsi définies. L’opération fois à l’ancienne EAE et aux Enquêtes dispositif résident aura un double avantage. D’une part, toutes les annuelles de branche (EAB) et a donc dans l’exploitation statistiques, sectorielles en particulier, devront fortement contribué à la réduction de s i m u l t a n é e d e s s o u rc e s prendre en compte ces entreprises plutôt que les la charge de réponse. Mais cela a aussi administratives et des filiales. Leur pertinence en sera améliorée. D’autre conduit l’administration à mettre fin aux sources enquêtes. Les part, les enquêtes statistiques n’interrogeront informations collectées plus les filiales des groupes, mais directement par l’enquête, qui ne les entreprises issues de leur profilage, ce qui Une même précision en interrogeant sont donc connues pour de nombreux sujets sera plus approprié. moins d’entreprises que sur un nombre Cependant, le profilage est une opération lourde, Pour les enquêtes complémentaires EAP et restreint d’entreprises, car il doit se faire au cas par cas, au moins pour ESA, de nouvelles méthodes d’estimation conduisent par exemple les grands groupes. L’opération a été lancée ont été mises au point, tirant parti du fait au reclassement fin 2010. que, pour certaines variables, en particulier de nombre d’entre 17 le chiffre d’affaires, on disposait de données exhaustives. Ces nouvelles méthodes ont e l l e s d a n s d e permis de diviser l’échantillon par deux pour nouveaux secteurs ; les entreprises au-dessous du seuil d’exhaus- ce reclassement est tivité, tout en gardant la précision qu’auraient « projeté » sur les donnée les méthodes traditionnelles. Cela s o u rc e s a d m i n i s t r a t i v e s a contribué à réduire encore la charge de et donne donc une réponse pour les entreprises et la charge de image à la fois unique et travail pour les services statistiques. plus exacte du système productif français.
  • 19. Rapport d’activité Insee 2010 L’Insee facilite l’accès aux données L’Insee s’efforce de tirer parti au mieux de l’outil de diffusion que constitue l’internet. L’année 2010 a vu en particulier des améliorations sensibles concernant l’accès aux données localisées et aux séries chronologiques. Grâce à l’internet, l’Insee, comme Les données localisées d ’ a i l l e u r s l e s a u t re s I n s t i t u t s n a t i o n a u x de statistique, Un effort particulier a porté sur les est en mesure de données localisées, qui sont parmi les diffuser beaucoup plus demandées, à tous les degrés de plus facilement détail, depuis le niveau infracommunal que par le passé jusqu’au niveau régional. Jusqu’en les informations 2010, ces données figuraient dans qu’il élabore. trois espaces différents : le site Les utilisateurs p r i n c i p a l d e l ’ I n s e e , i n s e e . f r, u n s i t e ont maintenant « statistiques locales », et le site du accès en ligne à recensement de la population. Il en cette information. résultait des redondances, la même De plus, l’Insee a information pouvant se trouver sur décidé de mettre deux voire trois sites, mais surtout en ligne la totalité des difficultés de navigation pour d e s a p ro d u c t i o n , les internautes. Ceux-ci ne savaient ce qui fait que pas toujours vers quel site se diriger l’information pour trouver les informations qu’ils à laquelle les recherchaient. utilisateurs ont facilement accès est infiniment plus Depuis le 30 novembre 2010, le riche que par le passé. Cette information site « statistiques locales » a été est en outre entièrement gratuite. i n t é g r é d a n s i n s e e . f r. L e s u t i l i s a t e u r s habituels du site insee.fr peuvent L’ I n s e e s ’ e f f o r c e d ’ a m é l i o r e r s a n s ainsi avoir accès aux données 18 c e s s e l ’ o u t i l d e d i ff u s i o n q u e c o n s t i t u e localisées dans un environnement l’internet. C’est ainsi qu’en 2008, il a q u i l e u r e s t d e v e n u f a m i l i e r. U n e mis en ligne une version entièrement double entrée a été prévue pour renouvelée de son site. En 2010, ces données : soit par une boîte de nouvelles innovations marquent « données locales » située sur la page la poursuite de cet effort. Le but d’accueil, soit parmi les bases de principal recherché était une plus données, elles-mêmes atteintes par grande cohérence et une meilleure l’intermédiaire du bandeau supérieur harmonisation dans l’offre de l’Insee. du site.
  • 20. L e s i n t e r n a u t e s d i s p o s e ro n t d é s o r m a i s par les non-spécialistes. Son interface de toutes les fonctionnalités du site de recherche et de consultation a été insee.fr : en particulier son moteur rénovée, et les internautes peuvent de recherche, et un accès facile aux désormais retrouver aisément les « métadonnées » qui permettent de séries qu’ils recherchent. comprendre et d’utiliser au mieux les données statistiques : les définitions Le champ de cette banque de données utilisées, la description des sources. est extrêmement large. Il va en fait au- Les utilisateurs doivent en effet delà de la macroéconomie, et couvre pouvoir interpréter correctement les l’ensemble des domaines économiques informations qui leur sont fournies. e t s o c i a u x . C ’ e s t p o u rq u o i e l l e a p p a r a î t désormais sur le site sous l’intitulé : L’ i n f o r m a t i o n d i s p o n i b l e a é t é « indices et séries chronologiques ». enrichie. Les tableaux présentant Les internautes ont ainsi accès à des comparaisons régionales et 100 000 séries, mises à jour rapidement départementales sont plus nombreux, et régulièrement, tout en conservant les bases de données sont mises à la mémoire de leurs informations sur jour en continu. Une cartographie la période la plus longue possible. interactive est proposée pour près de Ils ont ainsi à leur disposition un 80 indicateurs, à différentes échelles ensemble d’informations extrêmement géographiques. Ces indicateurs riche, en particulier toutes les sont désormais disponibles pour les i n f o r m a t i o n s n é c e s s a i re s a u d i a g n o s t i c intercommunalités. conjoncturel, et plus généralement Par ailleurs, l’opération a rendu à l’analyse des possible le référencement pour f l u c t u a t i o n s l’ensemble des pages, des variables de l’activité et des noms de lieux. La recherche de économique. Les ces données par l’intermédiaire des données sont moteurs de recherche sera ainsi plus principalement efficace. Les inter nautes recherchant nationales, parfois des données sur tel ou tel type de r é g i o n a l e s , territoire les trouveront plus facilement. r a r e m e n t départementales. U n e f f o r t 19 Les séries chronologiques particulier a été fait pour que les inter nautes trouvent Autre nouveauté de l’année 2010, aisément parmi le très grand nombre l’accès entièrement renouvelé à la de séries proposées celles qui les Banque de données macroéconomiques, intéressent. La solution retenue a la BDM. Créée au début des années été un accès par une arborescence : 1980, elle avait été mise en ligne en juin l’inter naute choisit d’abord un thème 2007, mais était difficile à consulter p a r m i u n e p re m i è re l i s t e d e 1 0 t h è m e s ,