1. Le reclassement professionnel
Schéma explicatif

2. Déclenchement
Au cours de la carrière au terme d’une période au cours d’une période
de congé de maladie ou de congé pour accident
de disponibilité d’office de travail ou maladie
professionnelle.
MEDECIN AGREE : COMITE MEDICAL
Expertise médicale DEPARTEMENTAL : COMMISION DE REFORME :
reconnu apte à l’exercice de fonctions afférentes à d’autres grades
Demande de reclassement pour inaptitude
par l’agent concerné
Oui Non Collectivité doit faire connaître
cette opportunité.
Abandon par
Le recensement des possibilités l’agent
Non Oui
de reclassement
Dans la collectivité
Oui Non Au sein de toutes les collectivités
adhérentes au Centre de Gestion
Réunit les conditions statutaires nécessaires Oui
Oui Non
Inaptitude Définitive Reclassement par voie
Oui Non Non
de détachement
Reclassement par voie de recrutement
Retraite pour invalidité
OK Avis CAP compétente Refus Licenciement pour inaptitude physique

3. Le reclassement professionnel
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